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Déliberation - 2023 69 DCE Réhabilitation Poste refoulement Evangile
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 DCE Réhabilitation Poste refoulement Evangile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre de membres
: Afférents
…
:
en:
Qui ont
pris.
- au
Conseil.
exercice
:‘partäla
:
“municipal
©
©:
délibération.
16
26
20
“Date
de la convocation 13 octobre
2023
2
Date
d'affichage
13
octobre 2023
:: Objet
de la
délibération
1-
Commande
publique
1-1
Marchés
publics
2023-069-
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
de
l'Evangile
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le.
SOU
tr
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2623
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Pubiié
le
1D
: 045-25459142$-20291019-202%
969-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à vingt-et-une
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL,,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
Philippe
BAUMY
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUY
ARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Pierre
HABERT
à
Mme
BLANLUET. Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON.
.…
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Magali
BLANLUET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
de
l’Evangile,
le
cabinet
INCA
a été
retenu
pour
établir
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
La
commission
d'aménagement
du
territoire
du
12
octobre
2023
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
de
l'Evangile,
Publié le 27/10/2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231019-2023
069-DE
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché,
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
BLANLUET
Frédéric
MURA.