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Déliberation - 2023 013 DCE pour la maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le réseau d'assainissement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
19
26
22
Date
de
la
convocation
3
février
2023
Date
d’affichage
3
février
2023
Objet
de
la délibération
1 Commande
publique
1.7
Actes
spéciaux
et
divers
2023-013
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
du
réseau
d’assainissement Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2023
ID
: 045-214501421-20230209-2023
013-DE
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE, Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Madame
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUYARD,
Monsieur
LHOMME
Hervé
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à
Madame
Solène
MENNECIER, Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
A
été
nommé
secrétaire
: Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite à
la réalisation
du
schéma
directeur
pour
le
réseau
d’assainissement,
des
travaux
prioritaires
ont
été
définis.
Il
a
été
demandé
à
CAP
LOIRET
d’aider
la
commune
a rédigé
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
choisir
la
maîtrise
d’œuvre
qui
suivra
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement. Le
dossier
de
consultation
a été présenté
à la commission
« aménagement
du
territoire
» du
8 février
2023.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-APPROUVE
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
« la mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
travaux
du
réseau
d’assainissement
»
tel
que
proposé
par
CAP
LOIRET,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation,
selon
la
procédure
d’appel
d’offre
ouvert.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
S.
AUBAILLY-GRON
Le
Maire,
à
Frédéric