Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 48 DCE Curage, désamiantage, déplombage ancie
unknown - 2025 63 Choix d'une entreprise curage ancien EHPAD
Déliberation - 2024 72 DCE pour le choix d'une maîtrise d'oeuvre
Déliberation - 2024 72 DCE pour le choix d'une maîtrise d'oeuvre
Déliberation - 2025 13 DCE Désenclavement de la place du Souvenir
Conseil Municipal - 2025 14 Choix d'un architecte pour la réhabilitati
Conseil Municipal - 2025 14 Choix d'un architecte pour la réhabilitati
Déliberation - 2025 28 DCE réfection du chemin des Bourrassières
Déliberation - 2025 28 DCE réfection du chemin des Bourrassières
Déliberation - 2023 69 DCE Réhabilitation Poste refoulement Evang
Déliberation - 2025 48 DCE Curage, désamiantage, déplombage ancien EHPAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 DCE Curage, désamiantage, déplombage ancien EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
: Afférents :
:
én :
: Quiontpris
auConseil.
exercice
partäla.
municipal
soie:
délibération
15
20
25.
“= Date
de la convocation 20juin2025
1
Date
d'affichage
:
20juin2025
Objet
de
la
délibération
:
1-
Commande
publique
1-1
Marchés
publics
2025-048
-
Dossier
de
consultation
pour
«le
curage,
le
désamiantage
et
le
déplombage»
de
l’ancien
EHPAD Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 62/07/2625
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20250626-2098
48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
(GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Gérard
HUET
à
M.
Philippe
.
BAUMY,
Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
MURA,
Mme
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
Hervé
LHOMME,
Mme
Vanessa
CHABOURINE
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
: À
été
nommé
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Considérant
la nécessité
de
nettoyer
l’ancien
EHPAD
avant
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation,
le cabinet
« Atelier
Poinville
»
a rédigé
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
ces
travaux,
La
commission
«
aménagement
du
territoire
»
du
25
juin
2025
est
favorable
à la réalisation
de
ces
travaux.
RE
| La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à
procédure
adaptée
».
…
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
«le
curage,
le
désamiantage
et
le
déplombage
de
l’ancien
EHPAD
»,
3/7/2025 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250626-2025
48-DE
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché,
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
F