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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 25 11 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
r#
pe
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 novembre 2025
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 19 novembre 2025;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 19 novembre
2025;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 19 novembre 2025 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 19 novembre 2025;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M., Bruno GLOCK,
Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Yves
SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Christelle HIRSCHMANN,
Nadine VOLK, Estelle LEVY, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères
Municipales; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Stéphanie
HUSSER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales sont absents et excusés.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, M. Gérald DILLENSGER, Conseiller Municipal,
Mmes Karine VOGELEISEN, Anne RIFF, Conseillères Municipales, sont absents.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire a donné procuration à M. Dominique WAEGELL,
Conseiller Municipal.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal
Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice: 23 Présents: 15 Absents etexcusés:4 Absents:4 Procurations : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 49 du mandat 2020-2026 :
Approbation du procès-verbal de la Séance du 29 septembre 2025
ADMINISTRATION GENERALE
A. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2026
B. Gestion du personnel
1 Prévoyance - Modification de la participation de la Commune
2. Protection sociale complémentaire - Santé
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026-
2031 et modification de la participation de la Commune
FORÊT
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2026
B. Etat d’assiette 2027
CHASSE
Lots n°1 et 2 des Chasses Communales
A. Modification des statuts de la Société Civile de Chasse de Scherwiller -—
Transfert du siège de la Société
B. Modification de la composition de la Société Civile de Chasse de Scherwiller -
Agrément d’un nouvel associé
EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires - Périscolaire
Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux Salle Alphonse HAAG
DOMAINES
Emprise foncière « Périscolaire » - Compétence Communauté de Communes de Sélestat et
Territoires
Transfert de foncier
FINANCES
A. Décision modificative n°1
B. Subventions 2025 - Modification du tableau
C. Fixation d’un tarif en vue de refacturer un badge non restitué ou cassé
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
10. VŒUX - DIVERS DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre
2025
Adopté à l'unanimité
2 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2026
Adopté à l'unanimité
B. Gestion du personnel
1. Prévoyance - Modification de la participation de la
Commune
Adopté à l'unanimité
2. Protection sociale complémentaire - Santé
Adhésion à la convention de participation risque santé du
CDG du Bas-Rhin 2026-2031 et modification de la
participation de la Commune
Adopté à l'unanimité
3. FORÊT
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2026 Adopté à l'unanimité
B. Etat d’assiette 2027 Adopté à l'unanimité
4. CHASSE
Lots n°1 et 2 des Chasses Communales Adopté à l’unanimité
A. Modification des statuts de la société Civile de Chasse de
Scherwiller - Transfert du siège de la Société Adopté à l’unanimité
B. Modification de la composition de la Société de Sélestat et
Territoires - Périscolaire
Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux Salle Alphonse HHAG
Adopté à l'unanimité
1 Abstention
6. DOMAINES
Emprise foncière “Périscolaire“ - Compétence Communauté de
Communes de Sélestat et Territoires
Transfert de foncier
Adopté à l’unanimité
7. FINANCES
A. Décision modificative n°1 Adopté à l'unanimité
B. Subvention 2025 - Modification du tableau Adopté à l’unanimité
C. Fixation d’un tarif en vue de refacturer un badge non
restitué ou cassé Adopté à l'unanimité
E DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
DCM-2025-11-1
Acté 1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 29 septembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 préalablement diffusé est approuvé à
VPUNANIMITE des membres présents lors de la séance
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
ue Le : Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal Absent Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
o 7 Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
Bons _ Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
. _—_. ; je Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH
Entrée de Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale.
DCM-2025-11-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Entretien des espaces verts et publics
Chantier d’insertion 2026
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
A l'instar de l’opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d’Alsace.
Les prestations à réaliser à Kientzville sont chiffrées à 8 100,-€ TTC correspondant à 15 contributions
journalières de 540,-€ TTC.
L'intervention globale s’élèvera en conséquence à 8 100,-€ TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : D’APPROUVER
D’INSCRIRE
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal,
la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la
SAVA ;
les crédits nécessaires au budget primitif 2026 - compte 611 (contrats de
prestation de service) - (montant prévisionnel : 8 100,-€ TTC) ;
le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la
SAVA ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026 - compte 611 (contrats
de prestation de service) - (montant prévisionnel : 8 100,-€ TTC) ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
je Si à Fa Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Müunicipah | ape Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
de = Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: à ge jt. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
sp Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Monsieur Bruno Glock souligne que la SAVA pourrait être consultée pour certains chantiers
alors que le budget n’est pas toujours utilisé.
Monsieur Olivier SOHLER précise que la SAVA est souvent mise en concurrence avec
l'association Tremplin qui s’avère être parfois moins chère.
5 Madame Delphine BIEHLER demande si un quota d’heures minimum est imposé. Le Maire
précise que ce n’est pas le cas.
DCM-2025-11-2B1
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
1. Prévoyance - Modification de la participation de la Commune
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le Code des Assurances ;
le Code de la sécurité sociale ;
édéé la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses article 25 et 88-2;
é
le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents ;
Ë
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2019 donnant mandat au Centre de
Gestion du Bas-Rhin ;
VU ladélibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 2
juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le
groupement IPSEC et COLLECTEAM ;
VU ladélibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2019 décidant d’adhérer à la
convention de participation mutualisée proposée par le CDG 67 pour le risque prévoyance ;
VU lavis favorable du CST en date du 04 novembre 2025 ;
VU l'exposé du Maire;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE MODIFIER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée
exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le
Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable. DE MAINTENIR
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit:
- Le montant unitaire de participation par agent sera de 40 € mensuel à
compter du 1° janvier 2026.
l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la
NBI;
le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DÉCIDE de modifier sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée
exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le
Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
- Le montant unitaire de participation par agent sera de 40 € mensuel à
compter du 1 janvier 2026.
DÉCIDE de maintenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire
brut et la NBI;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
age se . Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal Absént
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ue 5 5 Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
ñ j ; ae s 3% Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale x JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
. cs Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH
Le Maire précise suite à la question de Monsieur Yves SCHNELL que l'avis favorable du CST
« Comité Social Territorial » a été recueilli le 4 novembre 2025.
Madame Christelle HIRSCHMANN demande si les prix sont fixes sur la durée des 6 ans; ce à
quoi le Maire répond qu’il n’y a pas de partie variable et qu’il n’y a donc pas d’augmentation à
prévoir puisqu'il s’agit bien d’un montant fixe et figé.
DCM-2025-11-2B2
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
2. Protection sociale complémentaire - Santé
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026-2031
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code des Assurances,
le Code de la sécurité sociale,
le Code de la mutualité,
le Code Général de la Fonction Publique ;
éééééé le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents ;
VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date
du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la
convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1° janvier 2026
pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-
Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions
de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée
correspondants, et tout acte en découlant ;
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 novembre 2025;
VU exposé du Maire
Il est proposé au Conseil Municipal : D’ADHERER
D'ACCORDER
a.
à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec
effet du 1° janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour
le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident ;
une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation
mutualisée portant sur :
LE RISQUE SANTE
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à
la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable
par le centre de gestion du Bas-Rhin ;
b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Montant brut annuel en € par agent : 480,- euros
Versement : mensuel (douzième)
Critères de modulation :
Modulation selon composition familiale
Agent Adulte à charge Enfant
480,- € par an 100,- € par an 100,- € par an et par enfant
DE PRENDRE ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles
exercées pour la gestion des conventions de participation demande une
participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :
0,04 % pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est
calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat
au cours de l’année.
DE PRENDRE ACTE Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles
D’AUTORISER
mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et
additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au
Centre de Gestion du Bas-Rhin.
le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la
convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en
découlant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1% janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque «Santé» et couvrant les frais occasionnés par une
maternité, une maladie ou un accident; ACCORDE une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation
mutualisée portant sur :
LE RISQUE SANTE
G: Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à
la convention de participation mutualisée référencée pour son caractère solidaire et responsable
par le centre de gestion du Bas-Rhin ;
d. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Montant brut annuel en € par agent : 480,- euros
Versement: mensuel (douzième)
Critères de modulation :
Modulation selon composition familiale
Agent Adulte à charge Enfant
480,- € par an 100,- € par an 100,- € par an et par enfant
PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles
exercées pour la gestion des conventions de participation demande une
participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :
0,04 % pour la convention de participation en santé.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est
calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat
au cours de l’année.
PRENDACTE Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles
mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et
additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au
Centre de Gestion du Bas-Rhin.
AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la
convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en
découlant.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire ne LL OBL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge ent Absent
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves na
ENGEL Guy Conseiller Municipal es #M Yves X
10 WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel CR x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale a n aM./Ofivier X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Re a MMERÉENE X
Monsieur Hervé DISTEL demande s’il y a une compagnie désignée comme obligatoire pour le choix de
la mutuelle. Le Maire répond qu’il y a une différence entre une mutuelle agrée et une mutuelle
labelisée. Il ajoute aussi que des discussions sont actuellement en cours au niveau du Sénat mais que
pour l'heure aucun décret d'application n’est voté.
Madame Christelle HIRSCHMANN attire l'attention sur le fait que le Sénat puisse imposer un montant
minimum de prise en charge. Le Maire précise que cette délibération proposée respecte d’ores et déjà
l’éventuel minimum qui puisse être imposé et que le Centre de Gestion qui gère les dossiers pour le
compte de la commune, nous communiquera en temps et en heure toutes modifications des obligations
légales afférentes à ces dispositions.
DCM-2025-11-3A
3. FORET
A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2026
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Début novembre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :
- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2026,
- le programme d’actions pour 2026,
ceci pour soumission au Conseil Municipal.
Les propositions de l'ONF s’établissaient alors synthétiquement et de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
121 m° bois d'œuvre
feuillus et résineux
21 m* bois
d'industrie feuillus
18 m*bois de
chauffage
11 470,-€ - Salaires et charges 18 730,-€
ii 188 m* bois d'œuvre
feuillus et résineux
3 bois
- Assistance gestion de la main d'œuvre 937,- € 89 m bois 18 640,-€ d'industrie feuillus
20 604,- €
80 m° volume non
façonné
Produits
accidentels
120 m* bois d'œuvre :
- Frais gestion SIVU et autres 937,-€ . , 11800 feuillus et résineux
80 m*bois
d’industrie résineux
- Débardage - câblage 8 830,-€
8830,-€ 137 m bois sur pied 2020,-€
- Débardage à l’entreprise 0,-€
- Maîtrise d'œuvre 1827,- €
TOTAL EPC 31261,-€ 43 430,- € 12169,-€
PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX
Régie - Salaires et charges
- Travaux de maintenance - parcellaire 2920,-€
- Travaux sylvicoles 8720,- €
- Travaux de protection contre les dégâts de gibier 1160,-€
- Travaux d’accueil du public 4900,-€
- Travaux divers 1100,-€
- Travaux d'infrastructure 3320,-€
- Travaux d’infrastructures réfection de voirie 12 770,- €
Assistance technique incluse
Total PA 34 890-€ -34 890,-€
TOTAL GENERAL EXPLOITATION et PA 66 151,-€ 43 430,-€ -22721,-€
Frais de garderie ONF (réf 2025) 4 201,03,- € - 4 201,03,- €
Contribution à l’hectare (réf 2017) 1146,70,- € - 1146,70,-€
TOTAL GESTION FORESTIERE 2026 71498,73,- € 43 430,-€ -28 068,73,- €
Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :
12 Actions et localisations Quantité Programmée
Montant lié
aux salaires
communaux
Factures
Montant
total de la
prestation
Nombre d’heures
ouvrier prévues
par PONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE -
PARCELLAIRE
Entretien de parcellaire
Localisation : 11.4, 15.a, 18.a, 18.j, 22.a,
26.a,41.ae
6 400 MLI 1520, € 40, € 1 560,- € 40H
Entretien du périmètre
Localisation : 15., 18.a, 18.j, 22.a, 26.2,
4l.ae
3700 MLI 912,- € 40,- € 952,-€ 24H
TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement de plantation ou semis
artificiel
Localisation : 24.a, 25.a, 32.a, 5.a
4,25 HA 5 700,- € 5 700,- € 150H
Dépressage avec nettoiement de jeune
peuplement
Localisation :19.j
6,34 HA 1520,-€ 1520,-€ 40H
TRAVAUX DE PROTECTION
CONTRE LES DEGATS DE GIBIER
Entretien des clôtures grillagées avec
remplacement des piquets
Localisation : 24.a, 25.a
1200 MLI 760,- € 200,-€ 960,-€ 20H
Travaux - Sécurité du public et
protection des milieux
Localisation : Route du Sel - Chemin
des Châteaux - Sentiers de randonnée
80H 3 040,-€ 40,-€ 3080,-€ 80H
TRAVAUX D’ACCUEIL DU PUBLIC
Entretien et propreté de sentiers,
pistes, aires, mobiliers, signalétique
Localisation : Ancienne redoute et place
des Châteaux
12H 456,- € 40,- € 496,- € 12H
Opérations de maintien de la propreté
des forêts et espaces naturels
Localisation : Panneaux d’entrée des
chemins forestiers
12H 456,- € 40,-€ 496,- € 12H
TRAVAUX DIVERS
Matérialisation des lots de bois de
chauffage (lots de bois de chauffage <10
M3A) (OF)
Localisation : Parcelles 5-22-31
24H 912,- € 912,-€ 24H
Fourniture panneaux routiers
Localisation : Route du Sel - Accès par
Thanvillé
IU 205,-€ 205,-€ 0H
Travaux de mise en place de
signalétique ou signalisation
Localisation : Route du Sel - Accès par
Thanvillé
IU 304,-€ 344,-€ 8H
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Chemin des Châteaux 16H 608,- € 608,-€ 16H
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage
Localisation : Chemin du Brischbach 1.8
km - Chemin des Châteaux 5 km -
Chemin du Mittelrain 1km
7,8KM 1 600,-€ 1 600,- € OH
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Entretien divers de fossés bordiers
Localisation : Chemin du Mittelrain -
Partie haute p.5 -22
0,65 KM 1300,-€ 1300,-€ OH
Entretien divers de route en terrain
naturel 4,5 KM 4 600,-€ 4 600,-€ 0H
13 Localisation : Boucle chemin des
Châteaux et Mittelrain
Création de renvois d’eau
Localisation : Boucle chemin des
Châteaux et partie haute Mittelrain
35U 2500,-€ 2 500,-€ OH
Travaux d’entretien des pistes et des
chemins forestiers
Localisation : Pistes p.22 à 24
1,3KM 1300,-€ 1300,- € OH
Travaux connexes d’infrastructures :
création de renvois d’eau
Localisation : Chemin du Tilleul +
Chemin du Brischbach et réouverture
de buses
10U 800,- € 800,- € OH
TOTAL 16 188,-€ 12745,-€ 28 933,-€ 426H
Honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre estimatif 3 761,29,- €
Honoraires de gestion de la main d'œuvre + équipement de protection +
cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale) 1 618,80,- €
Montant total estimatif HT 34 313,09,- €
La Commission Forêt - Chasse s’est réunie le 13 novembre 2025 afin de prendre connaissance des
propositions.
Est proposé :
1) En matière de coupes :
de retenir - 668 m* de coupes à façonner
- 137 m° de coupes en vente sur pied.
2) De modifier le programme des actions ci-dessous :
Prestation/
Quantité Prestation Nombre d'heures | Nombre d'heures
Actions et localisations Programmée | proposéepar | ouvrier prévues | ouvriers validées
par ONF PONF par ONF par la
Commission
Entretien de parcellaire
Localisation : 11.a, 15.a, 18.a, 18.j, 22.a, 6 400 MLI 6 400 MLI 40H
26.a,41.ae 50H
Entretien du périmètre | SG RICT SFGO NTI at
Localisation : 15.a, 18.a, 18.j, 22.a, 26.a, 41.ae
Dégagement de plantation ou semis artificiel 225 HA 425 HA 10H 100 H
Localisation : 24.a, 25.a, 32.a, 5.a
Dépressage avec nettoiement de jeune
peuplement 6,34 HA 6,34 HA 40H 20H
Localisation :19.j
Entretien des clôtures grillagées
Localisation : Parcelles 24.a, 25.4 1200 MLI 1 260MIÈT 20H 18H
Travaux - Sécurité du public et protection
des milieux
Localisation : Route du Sel - Chemin des on ForQe so son
Châteaux - Sentiers de randonnée
Entretien et propreté de sentiers, pistes,
sires, mobiliers, signalétique 2H 456. € pt à
Localisation : Ancienne redoute et place des
châteaux
14 Opérations de maintien de la propreté des
forêts et espaces naturels
Localisation : Panneaux d’entrée des
chemins forestiers
12H 456,- € 12H
Matérialisation des lots de bois de chauffage
(lots de bois de chauffage <10 M3A) (OF) 24H 912,-€ 24H 12H
Localisation : Parcelle 5-22-31
Fourniture panneaux routiers
Localisation : Route du Sel - Accès par IU 205,-€ /. 0
Thanvillé
Travaux de mise en place de signalétique ou
signalisation
Localisation : Route du Sel - Accès par
Thanvillé
I1U 304,-€ 8H 0
Entretien des renvois d’eau : : à 16H 608,-€ 16H 8H
Localisation : Chemin des Châteaux
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage
Localisation : Chemin du Brischbach 1.8 km 7,8 KM 1 600,-€ fe 0
— Chemin des Châteaux 5 km - Chemin du
Mittelrain 1km
Entretien divers de fossés bordiers
Localisation : Chemin du Mittelrain - Partie 0,65 KM 1300,-€ de 0
haute p.5 -22
Entretien divers de route en terrain naturel
Localisation : Boucle chemin des Châteaux 4,5 KM 4 600,-€ if 0
et Mittelrain
Création de renvois d’eau
Localisation : Boucle chemin des Châteaux 35U 2 500,-€ {. 0
et partie haute Mittelrain
Entretien d’entretien des pistes et des
chemins forestiers 1,3 KM 1300,-€ À: 0
Localisation : Piste p.22 à 24
Travaux connexes d’infrastructures :
création de renvois d’eau / : : : : I0OU + 0
Localisation : Chemin du Tilleul + Chemin 800€
du Brischbach et réouverture de buses
TOTAL 426H 289 H
3) De supprimer :
- La fourniture de panneaux routiers, localisation Route du Sel - Accès par Thanvillé pour
la somme de 205,-€
- L'entretien des accotements et talus, fauchage de réseaux de desserte; localisation
Chemin du Brischbach 1.8 km - Chemin des Châteaux 5 km - Chemin du Mittelrain 1km
pour la somme de 1 600,-€
- L'entretien divers de fossés bordiers, localisation : Chemin du Mittelrain - Partie haute
p.5 -22 pour la somme de 1 300,-€
- L'entretien divers de route en terrain naturel, localisation : Boucle chemin des Châteaux
et Mittelrain pour la somme de 4 600,-€
- La création de renvois d’eau, localisation : Boucle chemin des Châteaux et partie haute
Mittelrain pour la somme de 2 500,-€
- Les travaux d’entretien des pistes et des chemins forestiers, localisation : pistes p.22 à 24
pour la somme de 1 300,-€
- La création de renvois d’eau, localisation: Chemin du Tilleul et Chemin du Brischbach
pour la somme de 800,-€
D'allouer au budget de la Commune :
15 - une somme de 800,-€ H.T. pour les travaux divers - fauchage -,
- une somme de 4 000,-€ H.T. pour les travaux d'infrastructure,
Est donc proposé au Conseil :
DE VALIDER
DE MODIFIER
DE VALIDER
DE CHARGER
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal,
l’état prévisionnel des coupes 2026 tel que proposé par la Commission;
le programme des actions complémentaires 2026 tel que ci-dessus décrit;
la dépense de 4800,-€ H.T. pour les travaux divers - fauchage - et
d'infrastructure ;
le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
après en avoir délibéré,
VALIDE l’état prévisionnel des coupes 2026 tel que proposé par la Commission ;
DÉCIDE de modifier le programme des actions complémentaires 2026 tel que ci-dessus
décrit ;
VALIDE la dépense de 4800,-€ H.T. pour les travaux divers - fauchage - et
d'infrastructure ;
CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
qu LE a Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conséiller Municipal | jui Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
: se Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
16 HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Par procuration à M. Olivier SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
Par procuration à Mme Régine
DIETRICH x
[XI
IX |
»%
PALMER Laurence Conseillère Municipale
Madame Gwenaëlle RUHLMANN et Monsieur Hubert GUIOT soulignent qu’un meilleur suivi des
travaux et coûts est réalisé par la Commission. Cependant sur proposition de Messieurs Michel CORBIN
et Hubert GUIOT, un effort peut encore être fait dans le suivi du budget versus réalisé avec un bilan
intermédiaire en milieu d’année. Cette date sera fixée par la Commission en accord avec l'ONF.
Madame Delphine BIEHLER relève des arbres morts dans certaines parcelles en direction de Villé, mais
ces derniers se trouvant dans une zone de biotope strict ne peuvent faire l’objet de coupe, exception faite
en cas de danger.
DCM-2025-11-3B
3. FORET
B. État d’assiette 2027
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
La Commission Forêt - Chasse réunie le 13 novembre 2025, après avoir étudié la proposition de l'Office
Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2027, a émis un avis favorable au projet.
Coupes de l'aménagement
Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG Type Coupe ŒHA) ŒHA)
SCHERWILLER |14_ap 10,25 10,25 Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 15-a 5,36 5,36 Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 22 a 7,20 7,00 Amélioration indifférenciée
Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 18-a 9,14 9,14 Programme 2025
SCHERWILLER | 1La 2,16 2,16 Amélioration indifférenciée
Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 11 ae 11,10 11,10 ONF - SA - Conséquence de chablis et
dépérissement
Amélioration indifférenciée
ONF - CF - Raison sylvicole -
SCHERWILLER | 41 ae 50,47 10,00 Niven di capital
forestier
SCHERWILLER | 23_a 7,38 7,38 Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 26_a 7,34 7,33 Amélioration indifférenciée
17 Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’état d’assiette 2027 proposé par l'ONF ;
DE CHARGER le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
information à M. le Préfet et des services de l'ONF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVER l’état d’assiette 2027 proposé par l'ONF ;
CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
information à M. le Préfet et des services de l'ONF.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
js ne us Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Manitipél | absent Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
2 5 ve Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
g : _—. ï Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
rs à à Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2025-11-4A
4. CHASSE
Lots n°1 et 2 des Chasses Communales
A. Modification des statuts de la Société Civile de Chasse de Scherwiller Transfert du siège de la société
18 Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de Chasse Communaux pour la période du
02 février 2024 au 1° février 2033, le Conseil Municipal a agréé, au titre des lots n°1 et 2, la Société Civile
de Chasse de Scherwiller, composée de quatre associés, Messieurs René-Alexandre ESCUDE, Didier
MESNY, Christian MASSA et Laurent MONVILLE.
Suite au décès de Monsieur Didier MESNY le 9 janvier 2025, une Assemblée Générale extraordinaire
s’est tenue le 27 septembre 2025. Lors de cette assemblée, il a été décidé de transférer le siège social de
la Société Civile de Chasse de Scherwiller, du 31 rue de la Mairie à Scherwiller (67750), à 1, rue des
Moulins Châtenois (67730).
VU le cahier des charges type pour la location des Chasses Communales pour la période du 02 février
2024 au ler février 2033 et notamment les articles 10, 17 et 25;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 relative à la relocation des lots de
Chasse Communaux - Délimitation des lots, surfaces, contenances, conditions particulières,
choix du mode de location ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 relative à la relocation des lots de Chasse
Communaux - Période 2024-2033 - lots 1,2,3 et 4 des Chasses Communales - procédure de gré à
gré, agrément des candidatures, projet de convention, prix ;
VU le bail de chasse signé par convention de gré à gré le 27 octobre 2023 entre Monsieur René-
Alexandre ESCUDE, Gérant de la Société Civile de Chasse de Scherwiller ;
VU l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel le
17 novembre dernier ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’AGRÉER le transfert de la Société Civile de Chasse de Scherwiller, du 31 rue de la Mairie à
Scherwiller (67750), à 1, rue des Moulins, à Châtenois (67730).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’agréer le transfert de la Société Civile de Chasse de Scherwiller, du 31 rue de la Mairie
à Scherwiller (67750), à 1, rue des Moulins, à Châtenois (67730).
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
ue Le un Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal Absent
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal
Délégué
ie pe Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
19 RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel es x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Sn à M. Olivier X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale ue à Mie Régine X
DCM-2025-11-4B
4. CHASSE
Lots n°1 et 2 des Chasses Communales
B. Modification de la composition de la Société Civile de Chasse de Scherwiller Agrément d’un nouvel associé
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de Chasse Communaux pour la période du
02 février 2024 au 1* février 2033, le Conseil Municipal a agréé, au titre des lots n°1 et 2, la Société Civile
de Chasse de Scherwiller, composée de quatre associés, Messieurs René-Alexandre ESCUDE, Didier
MESNY, Christian MASSA et Laurent MONVILLE.
Suite au décès de Monsieur Didier MESNY le 9 janvier 2025, le Gérant de la Société Civile de Chasse de
Scherwiller, Monsieur René-Alexandre ESCUDE sollicite l'agrément de Monsieur Pierrick WEBER,
nouvel associé.
VU le cahier des charges type pour la location des Chasses Communales pour la période du 02 février
2024 au ler février 2033 et notamment les articles 10, 17 et 25;
la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 relative à la relocation des lots de
Chasse Communaux - Délimitation des lots, surfaces, contenances, conditions particulières,
choix du mode de location ;
la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 relative à la relocation des lots de Chasse
Communaux - Période 2024-2033 - lots 1,2,3 et 4 des Chasses Communales - procédure de gré à
gré, agrément des candidatures, projet de convention, prix ;
le bail de chasse signé par convention de gré à gré le 27 octobre 2023 entre Monsieur René-
Alexandre ESCUDE, Gérant de la Société Civile de Chasse de Scherwiller;
l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel le
17 novembre dernier ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’AGRÉER Monsieur Pierrick WEBER, nouvel associé de la Société Civile de Chasse de Scherwiller,
des lots n°1 et 2 des Chasses Communales, en remplacement de Monsieur Didier MESNY.
20 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
d’agréer Monsieur Pierrick WEBER, nouvel associé de la Société Civile de Chasse de
Scherwiller, des lots n°1 et 2 des Chasses Communales, en remplacement de Monsieur
Didier MESNY.
DÉDIDE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
” ne tps Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal | aient Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
x ps Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
np: ns Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
as a Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2025-11-5
5. EDUCATION-AFFAIRES SCOLAIRES
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires - Périscolaire
Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux Salle Alphonse HAAG
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Depuis la prise de compétence petite enfance et accueil périscolaire en 2008, la Communauté de
Communes de Sélestat et Territoires s’est progressivement dotée de structures permettant d’accueillir
les enfants sollicitant ce service.
Les demandes sur le territoire connaissent des augmentations régulières, notamment pour la pause
méridienne. Afin de répondre au mieux aux besoins de la Commune de Scherwiller, la Communauté de
Communes de Sélestat et Territoires a décidé d’augmenter la capacité d’accueil en ouvrant une nouvelle
annexe dans la salle Alphonse HAAG pour la rentrée de septembre 2020 - délibération du 22 septembre
2020-.
21 Il convient à ce jour de renouveler la convention d'occupation de ces locaux.
La convention élaborée et soumise au Conseil prend en compte les besoins d’occupation régulière en
période scolaire de 10 h à 14 h 30 de la grande salle, du vestiaire, des sanitaires, de la cuisine, du local de
stockage et d’une petite salle annexe, pour une période de cinq ans renouvelables tacitement 1 fois au
maximum.
Les conditions générales d’occupation relevées, concernent :
- Le mobilier et matériel mis à disposition ou acquis par la Communauté de Communes utilisé dans le
cadre du service périscolaire ;
- L'entretien ;
- Les travaux.
Il est précisé que la mise à disposition sera effectuée à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER la convention précitée ;
D’AUTORISER Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, à signer ladite convention ainsi
que toute pièce afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention précitée ;
AUTORISE Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, à signer ladite convention ainsi
que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
Se sé Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal | pis: Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
Us se Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, : js ES Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
22 BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
Par procuration à Mme Régine
DIETRICH PALMER Laurence Conseillère Municipale
DCM-2025-11-6
6. DOMAINES
Emprise foncière « Périscolaire » - Compétence Communauté de Communes de Sélestat et
Territoires
Transfert de foncier
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Lors de la construction des bâtiments périscolaires il y a une dizaine d’années, la pleine propriété du
terrain n’était pas exigée par les services institutionnels.
De ce fait, une convention d'occupation du terrain était habituellement convenue entre la Commune et
la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires, et pouvait suffire pour le suivi des procédures
- urbanisme, finances -.
Les services instructeurs ont depuis augmenté leurs exigences et il est devenu impératif, lors du dépôt
des dossiers de subventions, de maîtriser le foncier.
Par ailleurs, cette maîtrise du foncier est devenue un sujet important pour la Communauté de Communes
de Sélestat et Territoires, car elle permet de sécuriser sur le long terme ses investissements et donc le
service offert au public.
La Communauté de Communes de Sélestat et Territoires a donc décidé d’en faire l’un des piliers du
projet communautaire pour le mandat en cours.
Dès lors, il est proposé de céder les terrains suivants dont la Commune est propriétaire et la Communauté
de Communes de Sélestat et Territoires propriétaire du bâtiment à usage périscolaire implanté dessus :
Périscolaire « Les Lucioles » à Scherwiller :
La Commune de Scherwiller a mis à disposition un foncier situé 2 rue de l’Alumnat à Scherwiller,
décomposé comme suit :
-__ Section 10 parcelle 98, d’une contenance de 2 300 m2,
-__ Section 10 parcelle 99, d’une contenance de 32 m2,
-__ Section 10 parcelle 100, d’une contenance de 9 m2,
soit une superficie totale de 2 341 m2.
Les Domaines ont évalué la valeur du bien à 114 000,- € HT le 5 août 2025.
Conditions de vente :
La cession est réalisée à titre gratuit sans déclassement préalable dans la mesure où le bien concerné est
destiné à l'exercice par la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires de sa compétence
enfance et jeunesse et qu’il relèvera de son domaine public.
En cas de restitution de cette compétence aux communes, les modalités fixées à l’article L 5211-25-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales seront appliquées pour la restitution du foncier.
En dehors de ce scénario, la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires s'engage à adresser
une offre de contracter en vue de la cession du bien à la commune vendeuse, en amont de toute autre
démarche visant à la cession dudit bien.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,
VU l’article L. 3112- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis des Domaines en date du 5 août 2025,
23 CONSIDERANT
CONSIDERANT
que la cession des parcelles sur lesquelles est implanté un bâtiment à usage
périscolaire est destinée à l'exercice de la compétence enfance-jeunesse par la
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires ;
que le bénéfice pour les habitants de la Commune de l’équipement d'intérêt
général implanté sur les parcelles cédées est de nature à constituer une
contrepartie suffisante à l'économie générale de cette cession ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal,
la cession des parcelles suivantes à titre gratuit à la Communauté de Communes
de Sélestat et Territoires :
-_ Section 10 parcelle 98, d’une contenance de 2 300 m2,
- Section 10 parcelle 99, d’une contenance de 32 m2,
-_ Section 10 parcelle 100, d’une contenance de 9 m2,
soit une superficie totale de 2 341 m2.
Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, à signer l’acte de vente en la
forme administrative pour ces terrains dans les conditions précitées ainsi que
toutes pièces afférentes.
après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession des parcelles suivantes à titre gratuit à la Communauté de Communes
de Sélestat et Territoires :
- Section 10 parcelle 98, d’une contenance de 2 300 m2,
-_ Section 10 parcelle 99, d’une contenance de 32 m2,
- Section 10 parcelle 100, d’une contenance de 9 m2,
soit une superficie totale de 2 341 m2.
AUTORISE Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, à signer l’acte de vente en la
forme administrative pour ces terrains dans les conditions précitées ainsi que
toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
Se 5 x ; Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal Absent
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
à ai Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
24 VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Par procuration à M. Olivier SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine DIETRICH x ImIxIx|
»x
| XX
Monsieur Dominique WAEGELL précise que si la compétence revient à la Mairie, le terrain devra être
rendu à la commune aux mêmes conditions tarifaires.
Monsieur Philippe SCHEIBLING précise que ce même type de délibération devra être pris pour une
surface située entre le périscolaire et l’'Ehpad. Le point sera repris en interne en temps voulu précise le
Maire.
Madame Gwenaële RUHLAMNN précise que Madame Régine DIETRICH devra signer les 2
délibérations.
Entrée de Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale.
DCM-2025-11-7A
7. FINANCES
A. Décision modificative n° 1
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle que le Compte Administratif de l’année 2024 a été approuvé par le Conseil
Municipal le 08 avril 2025 et que les résultats de fonctionnement et d’investissement ainsi que les
restes à réaliser en dépenses et en recettes 2024 ont été intégrés dans le budget primitif 2025.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à quelques
ajustements de crédits.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée.
FONCTIONNEMENT - Dépenses
Chapitre/Article Libellés Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 15 080,00 €
606121 Energie - Gaz -40 000,00 €
60632 Fournitures de petits équipements 3 500,00 €
611 Contrats de prestations de services -15 000,00 €
6132 Locations immobilières -4 000,00 €
61351 Locations mobilières - matériel roulant 1 000,00 €
61358 Locations mobilières autres -1 000,00 €
61521 Entretien et réparations sur terrains 11 000,00 €
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 21 730,00 €
25 615232
61524
61551
61558
6168
6184
6228
6236
6281
6288
Chapitre 012
64118
Entretien et réparations réseaux
Entretien et réparations bois et forêts
Entretien et réparations matériel roulant
Entretien et réparations autres biens mobiliers
Autres primes d'assurance
Versements à des organismes de formation
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Catalogues et imprimés
Concours divers (cotisations)
Autres services extérieurs
Charges de personnel et frais assimilés
Personnel titulaire - autres indemnités
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6454 Cotisations aux ASSEDIC
6455 Cotisations pour assurance du personnel
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section d'investissement
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
6568 Autres participations
65748 Subventions fonctionnement autres personnes droit privé
Chapitre/Article
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - Recettes
Libellés
Chapitre 013 Atténuations de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
70388 Autres redevances et recettes diverses
70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement
70878 Remboursement de frais par des tiers
7088 Autres produits d'activités annexes (ventes d'ouvrages)
Chapitre 73 Impôts et taxes
7358 Autres fractions de TVA
Chapitre 731
73154
Chapitre 74
74111
Fiscalité locale
Droits de place
Dotations, subventions et participations
Dotation forfaitaire des communes
26
2 000,00 €
5 000,00 €
7 000,00 €
1 250,00 €
-1 000,00 €
3 000,00 €
8 600,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
10 000,00 €
0,00 €
30 000,00 €
-27 000,00 €
3 700,00 €
-3 700,00 €
-3 000,00 €
-43 415,63 €
-43 415,63 €
4 925,00 €
3 500,00 €
1 425,00 €
-23 410,63 €
Recettes
1 200,00 €
1 200,00 €
2 500,00 €
-400,00 €
2 000,00 €
700,00 €
200,00 €
225,00 €
225,00 €
600,00 €
600,00 €
-32 629,00 €
-5 289,00 € 741121 Dotation de solidarité rurale des Communes
741127 Dotation nationale de péréquation
742 Dotations aux élus locaux
744 FCTVA
74832 Etat - CVAE et CFE
748374 Dotation de développement biodiversité et aménités rurales
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75813 Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires
75888 Autres produits divers de gestion courante
Chapitre/Article
Chapitre 20
2031
Chapitre 21
2118
2121
2128
21312
21538
21831
2188
Chapitre 23
2315
Chapitre/Article
Chapitre 021
021
Chapitre 10
10222
Chapitre 13
1322
1323
13273
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT - Dépenses
Libellés
Immobilisations incorporelles
Frais d'études
Immobilisations corporelles
Autres terrains
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres agencements et aménagements de terrains
Constructions bâtiments scolaires
Autres réseaux
Matériel informatique scolaire
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Installations, matériel et outillage techniques (en cours)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - Recettes
Libellés
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Dotations, fonds divers et réserves
FCTVA
Subventions d'investissement
Subventions Région
Subventions Département
Subventions FEADER
27
230,00 €
-34 045,00 €
33,00 €
2 700,00 €
3 062,00 €
680,00 €
4 693,37 €
-5 000,00 €
400,00 €
7 053,37 €
2 240,00 €
-23 410,63 €
Dépenses
15 000,00 €
15 000,00 €
10 649,24 €
-500,00 €
-7 100,00 €
6 607,52 €
10 000,00 €
1 367,72 €
174,00 €
100,00 €
600,00 €
600,00 €
26 249,24 €
Recettes
-43 415,63 €
-43 415,63 €
4 345,15 €
4 345,15 €
65 319,72 €
86 011,25 €
64 452,00 €
-86 011,25 € Autres subv d'investissement rattachées aux actifs non 1328 . 867,72€
amortissables
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 249,24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
_ — is Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseillé Munitipel. | anse Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ï Si Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
£ 5 _. 5 5 Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence cansemniana | Perprocurationà Mme Régine x DIETRICH
DCM-2025-11-7B
7. FINANCES
Décision modificative N°1 / 2025
B. Subventions 2025 - Modification du tableau
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal, de modifier le tableau des subventions de l’année 2025
selon les indications sous-mentionnées, à savoir :
28 Associations
ACCA
JACICA
Amicale des donneurs de
Amicale des
APPE
Association d'animations de Châtenois-Scherwiller
AZUR FM
BADMINTON
Chorale Sainte Cécile
Ecole de
Harmonie Ste Jeanne d'Arc
udo Club Shinsei
KM Centre Alsace Scherwiller
Les Amis d'Odile
Les Knecke's de l'Aubach
Les Lavandières
La Rockale
Les sentinelles de 1"
Les Stumbas de la Scheer
Les Trouvères du Ramstein
du Ramstein
MIC
Hodem
Les Scher‘ubins
Scherwil'lecteurs
Alsace de la Route des Vins
sourires pour l'Alumnat
Loisirs et Convivialité
UNC
US MEMORY Grand Est France - Parrai
USS
Vinifera
Soutien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
bénévoles
et Batterie Fanfare
de Châtenois-Scherwiller
Soutien
“jeunes
licenciés"
BP 2025
Subvention
ordinaire
BP 2025
200,
200,
1000,
1100,
200,
200,
Aides
ponctuelles | Sous-Total
BP 2025 EP 2025
13019,
Aide ponctuelle
exceptionnelle TOTAL Subvention
DM1/2025
Subvention
Signaleurs
2025
Aides Total
DM 1/2025
APPROUVE la modification du tableau des subventions 2025 telle que présentée ci-
dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
ju ss : Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Genseiller Municipal Absent Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
F à Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
29 Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale | La Precaretion à M. Olivier x
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale | PE" Procuration à Mme Régine * DIETRICH
Monsieur Michel CORBIN souligne que le chiffre des créneaux assurés par les signaleurs
envoyés par les associations au SlowUp est certes en augmentation (68 sur un besoin de 80) mais
est toujours inférieur au besoin réel.
DCM-2025-11-7C
7.FINANCES
C. Fixation d’un tarif en vue de refacturer un badge non restitué ou cassé
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément aux dispositions de l’article L.2121629 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler les affaires de la
commune. À ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à l’achat des barillets électroniques et à la mise à
disposition prochaine de badges lors des différentes locations de salles, au personnel de la commune et
fournis aux différentes associations, ils se pourraient que ceux-ci soient non restitués ou cassés. Aussi, il
propose de fixer un tarif de 30€ net afin de pouvoir refacturer à toute personne physique ou morale la
perte, la casse ou la non restitution d’un badge.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé au Conseil Municipal
DE FIXER à compter du 1® octobre 2025 à 30,00€ (trente euros) net la refacturation à
toute personne physique ou morale ayant non restitué ou cassé un badge ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Les recettes seront inscrites au budget de la commune de SCHERWILLER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à compter du 1° octobre 2025 à 30,00€ (trente euros) net la refacturation à
toute personne physique ou morale ayant non restitué ou cassé un badge ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
30 Les recettes seront inscrites au budget de la commune de SCHERWILLER
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
_ La ;. Par procuration à M. SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Dominique WAEGELL X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal AbSéit
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
à EE Par procuration à M. Yves ENGEL Guy Conseiller Municipal SCHNELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
2 ; NT Es Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
cs Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Madame Gwenaëlle RUHLAMNN relève que les élus ne sont pas cités dans la délibération et qu'ils
devraient aussi être concernés par cette nouvelle règle. Le Maire demande l’avis des élus qui approuvent
cette alternative dans la foulée.
Messieurs Dominique WAEGELL et Yves SCHNELL ajoutent que les administrés apprécieront que les
élus se conforment à cette nouvelle règle et donnent l'exemple.
Monsieur Bruno GLOCK demande si le nom des bâtiments est précisé sur le badge. Il est précisé que les
badges sont numérotés et qu’un fichier est tenu en Mairie pour connaitre le détenteur du badge en
fonction de son numéro.
Monsieur Michel CORBIN demande quand sera déployé la mise en place des badges. Monsieur Yves
SCHNELL précise que tout sera en place courant de la semaine suivante, c’est-à-dire première semaine
du mois de décembre 2025.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN s'interroge si tous les bâtiments sont concernés, ce que Monsieur Yves
SCHNELL confirme.
31 DCM-2025-11-8
8. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(&)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 20 octobre 2025 relative au lancement d’une consultation en vue des
sorties scolaires 2025-2026 de l’École élémentaire Simone VEIL et de l’École Maternelle.
Décision Municipale en date du 05 novembre 2025 portant attribution du marché relatif aux sorties
scolaires 2025-2026 de l’École élémentaire Simone VEIL et de l’École maternelle. Le marché est confié
aux AUTOCARS SCHMITT, 55 route de Hilsenheim, 67600 MUTTERSHOLTZ, pour un montant total de
5.956,36 € HT.
6)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 26 septembre 2025 relative à la location du Préau de l’Ancienne École
de Kientzville pour le 11 octobre 2025 :
Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location
Fête Familiale M. Sébastien KIEFFER
CT Samedi 11 octobre 2025 150 euros
Décision Municipale en date du 14 octobre 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le 31 décembre 2025:
Association/Particulier Jour Prix de la location
Soirée privée G Gratuit
31 décembre 2025 Les Knecke’s de l’Aubach
Décision Municipale en date du 15 octobre 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour la période du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026 :
Association/Particulier Jours Prix de la location
Amicale des Donneurs de Sang Vendredi 06 février 2026 GRATUIT
Vendredi 10 avril 2026
32 Vendredi 19 juin 2026
Vendredi 04 septembre 2026
Vendredi 04 décembre 2026
Décision Municipale en date du 14 octobre relative à la location de la Salle de l’école élémentaire Simone
VEIL pour la période du 03 novembre 2025 au 03 juillet 2026 :
Objet de la Prix de la Date Demande de location faite par : . :
location location
Les lundis : de 16h00 à 17h00
Les mardis : de 16h00 à 17h00 M. Cédric JOINT Aid devoi Gratit
Les jeudis : de 16h00 à 17h00 Président de la MJC IRÉRGERENONR TE
Les vendredis : de 16h00 à 17h00
Décision Municipale en date du 29 octobre 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour les 07 et 08 février 2026 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
—. C rt annuel Harmonie Sainte Jeanne d’Arc : once’ nr js GRATUIT Samedi 07 et dimanche 08 février 2026
Décision Municipale en date du 14 octobre 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le 31 décembre 2025:
Association/Particulier Jour Prix de la location
is pp A blée Général Confrérie des Rieslinger Ssen , ner ae GRATUIT Vendredi 20 février 2026
(5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que trois intentions d’aliéner ont été présentées par Maîtres FEIX
Sarah, BARKO Marie et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens
suivants:
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d'ordre | dubien |cadastrales du particulières
P.L.U.
33 Section 3
7 Rue des Dar A 8 arc
25 RO028 | Hirondelle ss Bâti UBk . . 1/98 04 a08 ca Kientzville 3/99 O2a1l5ca
Section 7
20 Rue de SERRE ne 25 ROO29 |, Parcelle Bâti UA
l'Ortenbourg 273/132 05al7ca
__— 12 Route ection 12 :
25 RO030 . Parcelle Bâti UC d'Ebersheim
5 06a74ca
DCM-2025-11-9
9. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- annonce l’arrivée d’une nouvelle recrue au 1° décembre 2025 et qui occupera les fonctions de Directrice
Générale des Services.
- annonce qu’un nouveau Responsable des Services Technique est en cours de recrutement et qu’il
prendra son poste en date du 2 janvier 2026.
Mme. Régine DIETRICH , Adjointe au Maire:
annonce la tenue d’une permanence de collecte pour la banque alimentaire le week-end du 28 et 29
novembre en Mairie. La permanence sera assurée par les membres du CCAS.
Elle précise également qu’une collecte de boites de Noël est ouverte en Mairie du 29 novembre au 14
décembre et est portée par l’AGF. Ces boites seront ensuite redistribuées à l'association « les Restos du
Cœur »
Un nouveau Marché de Noël de l'EHPAD aura lieu les 28 et 29 novembre de 16h à 19h et est organisé par
l'association « Les sourires de l'EHPAD ».
Le 13 décembre aura lieu le repas des ainés à midi avec un repas assuré cette année par le Traiteur Agnès.
La fête de Noël du CCAS aura lieu le 16 décembre.
Les décorations de Noël ont été installées sur la place Foch ce jour ainsi que la crèche devant l'EHPAD
avec l’aide des élèves des écoles du village, du périscolaire ; des résidents de l'EHPAD et de bénévoles.
Les nouvelles décorations pour Kientzville seront mises en route le 28 novembre.
Une boite aux lettres pour le Père Noël a été installée et les résidents de l'EHPAD répondront
nominativement, normalement.
Elle remercie vivement tous les intervenants pour leur implication, notamment Lydie qui a fait preuve
de beaucoup d'imagination.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
Les élections du Conseil Municipal des Enfants ont été organisées ce jour le 25 novembre avec Hervé
DISTEL. 8 nouveaux élèves ont été élus. Ils seront invités à la prochaine séance du Conseil Municipal
pour se présenter.
La première réunion est prévue dès le mois de décembre avec pour objectif de l’année le thème du
réemploi et le recyclage en collaboration avec Emmaüs et la recyclerie de Sélestat.
34 Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
-annonce que la journée des élus s’est tenue samedi 22 novembre à Grussenheim. La feuille de route est
axée sur la réduction des déchets en particulier les déchets verts. Une intervention de la Communauté
des Communes de Colmar démontre, suite à la mise en place de bornes de tri sélectifs hors foyers, que la
mesure porte ses fruits sur les bacs jaunes mais que des efforts restent à faire sur les bacs gris qui
présentent encore beaucoup de mélange. Le but est de donner au public la possibilité de trier les déchets
sur la voie public au même titre que dans les foyers.
Une personne du Smictom est mise à disposition des communes pour les accompagner dans la phase de
transition et la mise en place de bacs de tri.
-annonce également que sur l’année 2026 un test est imaginé pour indexer les nombres de passages en
déchèterie sur le volume de déchets apportés basé sur la taille du véhicule par le biais d’un couplage du
type de véhicule avec la carte de passage au Smictom. Le but est d'adapter le coût du volume par rapport
aux coûts de traitement engendrés pour la collectivité et de lutter contre l’utilisation frauduleuse des
cartes des particuliers.
Cette annonce suscite les réactions de Mesdames Delphine BIEHLER et Estelle LEVY qui relèvent que
cette mesure risque d’être contreproductive et que, suite à l’abaissement du nombre de passages autorisés
par année, cela risque d'augmenter les dépôts sauvages.
Madame Karine VOGELEISEN souligne que les particuliers déposant du « gros » électroménager seront
pénalisés par l’utilisation d’un véhicule utilitaire plus grand.
Entrée de M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal :
-annonce que les élèves de l’enseignement bilingue de l’école élémentaire ont été très bien accueillis à
Fautenbach l’année dernière et que cette année Scherwiller va recevoir les enfants de Fautenbach.
Il sollicite le soutien de la Mairie pour organiser cette venue avec un repas.
Le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande précisant qu’un budget est
traditionnellement alloué au jumelage avec Fautenbach.
Il évoque également les points ouverts concernant le chemin piéton vers la maternelle et le Maire précise
qu’une réponse rapide, accompagnée sera apportée rapidement en fonction des devis encore en attente.
Madame Nadine VOLK, Conseillère Municipale :
-évoque le décalage constaté lors de l'allumage de l’éclaire public à Kientzville. Monsieur Philippe
SCHEIBLING explique que cela est normal et qu’un décalage allant jusqu’à 5 minutes est nécessaire car
tous les candélabres ne peuvent être allumés simultanément.
35 DCM-2025-11-10
10. VOEUX
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Estelle LEVY Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
36 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE
SELESTAT-ERSTEIN
COMMUNE
DE $SCHERWILLER
“4
A.
ScherWwiller
Nombres de Conseillers élus :
23
Conseillers en fonctions :
23
Conseillers présents :
18
Nombre de pouvoirs :
2
Affiché le 20/01/2026
Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20260113-DCM202601132-DE
Date de télétransmission : 20/01/2026 Date de réception préfecture : 20/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 janvier 2026
Sous la Présidence de Monsieur Olivier SOHLER, Maire,
L'an Deux Mille Vingt-Six, le treize janvier à dix-neuf heures,
Les conseillers municipaux de Scherwiller se sont réunis, en application des articles
L2121-7 à 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à la salle du conseil de la mairie située au 1 Place de la Libération.
La convocation a été adressée aux membres, par M. le Maire, de manière
dématérialisée (art. 9 loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) le 07 janvier 2026, conformément aux délais fixés à l'article L. 2121-11 du CGCT et selon les formes prescrites à l'article L 2121-10 du CGCT. Les conseillers municipaux ont été destinataires, le 07 janvier 2026, de la convocation à la présente séance, d'une procuration vierge. La convocation a été affichée au siège de la Mairie ainsi que dans d'autres bâtiments publics communaux et publiée sur le site internet de la commune (art. R 2121-10 CGCT).
Membres présents :
BIEHLER Delphine, CORBIN Michel, DISTEL Hervé, ENGEL Guy, GLOCK Bruno, GUIOT Hubert, HIRSCHMANN Christelle, JEHL Clémentine, LEVY Estelle, PALMER Laurence, RIFF Anne, RUHLMANN Gwenaëlle, SCHEIBLING Philippe, SCHNELL Yves, SOHLER Olivier, VOGELEISEN Karine, VOLK Nadine, WAEGELL Dominique.
Absent donnant un pouvoir :
DIETRICH Régine donne pouvoir à RUHLMANN Gwenaëlle,
HUSSER Stéphanie donne pouvoir à SOHLER Olivier.
Absents excusés : |
DILLENSEGER Gérald, MATHIS Serge, RINIÉ Anne.
Assistaient en outre :
Une partie des anciens membres du Conseil Municipal des Enfants ainsi que totalité des nouveaux membres, accompagnés de leur(s) parent(s).
TURCK Jade, agent communal.
a
N°DCM202601132
OBJET : APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS de la SEANCE ORDINAIRE du 25 NOVEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-23 et R 2121-9, à L 2121-26,
VU la décision du Conseil d'Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche, n° 147378,
Le Maire rappelle que le procès-verbal (PV) de la séance du 25 novembre 2025 a été porté à la connaissance des membres le 09 janvier 2026 et il procède à sa synthèse. Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20260 1 13-DCM202601132-DE
Date de lélétransmission : 20/01/2026 Date de réceplion préfecture : 20/01/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec deux abstentions (1 abstention de Monsieur ENGEL Guy et 1 abstention Madame PALMER
Laurence) :
+ APPROUVE sans observation, ni modification le Procès-Verbal des délibérations adoptées le 25
novembre 2025 en séance ordinaire,
+ PREND ACTE que suite à l'ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021 relative aux règles de publicités, d'entrée et de conservation des actes, le PV de la séance du 25 novembre 2025 ne sera
signé que par l'exécutif local et le secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
Délibération certifiée exécutoire en application de l'article L 2131-1 du CGCT, Le MAIRE de Scherwiller,
Olivier SOHLER.
Le secrétaire de séance,
TURCK Jade.