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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 25 juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
LL » PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Scheswiller DU 25 JUIN 2019
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
° convocation des membres du Conseil le 19 juin 2019;
+ affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 19 juin 2019 ;
e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :
- DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d’une convocation
individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard
MARTIN, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire; MM. Yves SCHNELL, Serge MATHIS,
Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Gabrielle DONNARD, Christelle HIRSCHMANN,
Alexandra FRECH, Karine VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales ;
MM. Dominique WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Olivier SENGLER, Philippe SIMLER,
Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
Mmes Laurence PALMER et Mme Carine SCHUTZ, Conseillères Municipales et MM. Philippe
SCHETBLING, Adjoint au Maire, Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué et Guy ENGEL,
Conseiller Municipal, sont absents et excusés.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL,
Conseiller Municipal.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Yves SCHNELL,
Conseiller Municipal Délégué.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller
Municipal Délégué.
M. Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Philippe SIMLER,
Conseiller Municipal.
Membres en exercice:23 Présents:18 Absents et excusés:5 Procurations: 5
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, secrétaire de séance.
000
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
L'ordre du jour est le suivant :
51.1
51.2
51.3
51.4
51.5
51.6
51.7
51.8
51.9
5L.10
51.11
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2019
ADMINISTRATION GENERALE
À. Composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat fixée dans le cadre d’un accord local
Fixation du nombre et de la répartition des sièges
ADMINISTRATION GENERALE
B. Groupement de Commandes relatif à l’acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune de Ebersheim, la Commune de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Orschwiller, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
CULTURE-PATRIMOINE
Organisation d’un concert dans le cadre des Noëlies
PATRIMOINE
Château du Ramstein
Avant-projet définitif - Révision du budget de l’opération et plan de financement Autorisation de travaux - Lancement des procédures de consultation en vue de la dévolution des travaux
VOIRIE-RESEAUX
Aménagement de la rue Sainte Odile
Avenant au lot N°1 - Voirie
URBANISME
Déclassement d’un chemin rural et d’une partie de voie publique
Convention ATIP
ESPACE SCOLAIRE
Construction d’une école élémentaire de 10 classes
Mise en place de panneaux photovoltaïques - Présentation du projet - Coût - Aides diverses - Lancement de l'opération
FINANCES
Cession d’un pulvérisateur
Sortie d'inventaire
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
VŒUX - DIVERS
000 Le Maire informe l’Assemblée du retrait du point 51.7 de l’ordre du jour. En effet des précisions
attendues de l’ABF ne sont pas arrivées dans les délais permettant le traitement global du point
inscrit. Celui-ci sera repris lors de la séance du mois de juillet prochain.
SLI Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2019
Faisant suite à la transmission du procès-verbal de la séance du 28 mai 2019 les modifications
suivantes sont prises en compte :
Sur demande de M. Olivier SENGLER, Conseiller :
- en page 5 du procès-verbal la phrase « M. SENGLER trouve tout simplement aberrant que des
cultures de maïs et fraises soient réalisées dans les vallées en amont et aux abords du Giessen »
est supprimée.
Sur demande de M. Dominique WAEGELL, Conseiller :
- en page 17 du procès-verbal est rectifiée la date concernant la mise en service de la collecte des
biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat soit le 1° septembre
2019.
- «les consignes nouvelles ne seront pas encore passées » est remplacé par «les nouvelles
consignes de tri des plastiques ne sont pas encore passées ».
Sur demande de M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller :
- en page 20 est supprimée la partie « comme le projet d’origine l’avait prévu ».
Outre ces modifications ou rectifications, le procès-verbal n’appelant aucune autre observation, il est
approuvé à PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
512 ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat fixée dans le cadre d’un accord local
Fixation du nombre et de la répartition des sièges
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2013 fixant la composition du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de Sélestat ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2019 fixant la composition du Conseil de
Communauté;
La composition du Conseil de Communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-
1 du CGCT. Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat
pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
+ selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de
plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra
respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque Commune,
- chaque Commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune Commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque Commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % dela
proportion de sa population dans la population globale des Communes membres, sauf
à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de Particle L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté doivent approuver
une composition du Conseil Communautaire de la Communauté respectant les conditions précitées,
par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août
2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres de la
Communauté, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l'inverse, cette
majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes
membres de la Communauté.
e à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le
Préfet fixera à 38 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de Communauté,
qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil
Communautaire de la Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale.
Il est envisagé de conclure, entre les Communes membres de la Communauté un accord local, fixant à
47 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté, réparti, conformément aux
principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Populations municipales
Nom des Communes Nombre de conseillers k ; ee a . s :
(ordre décroissant de communautaires titulaires mémbres . population)
Sélestat 19124 21 Chatenois 4158 .
Scherwiller 8171 L
Ebersheim 2289 .
Muttersholtz a 8
Kintzheim 1621 2
Baldenheim Mél 2
Mussig 1143 2
Orschwiller 608 |
Ebersmunster 516 |
La Vancelle 403 1
Dieffenthal 257 1
Total des sièges répartis : 47
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments :
FIXER en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des
sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat.
A M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, demandant à connaître la raison de
l'augmentation d’un membre de la représentation de Sélestat alors que sa population a baissé, le Maire
précise que les règles de proratisation par rapport à la population intercommunale totale et les règles
d’arrondis ont amené au dispositif présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer, à 47 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Sélestat, réparti comme suit :
Nom des Communes Populations municipales Nombre de conseillers
membres (ordre décroissant de population) communautaires titulaires
Sélestat 19124 -
Chatenois 4158 6 Scherwiller 4171 :
Ebersheim 2289 3
Muttersholtz 2023 3
Kintzheim 1621 2
Baldenheim H61 2
Mussig 1143 2
Orschwiller 608 1
Ebersmunster 516 1
La Vancelle 408 À
Dieffenthal 257 1
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
512 ADMINISTRATION GENERALE
B. Groupement de Commandes relatif à l’acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Depuis le 1° janvier 2016, conformément aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 sur la
« Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie », dite loi NOME et la loi 2014-344 du 17 mars 14
relative à la consommation dite loi Hamon, les sites des consommateurs dont la puissance de
raccordement est supérieure à 36 kVA ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV).
Sont concernés par cette évolution les actuels tarifs jaunes et verts :
- Tarifs Jaunes: destinés aux professionnels et entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA;
- Tarifs Verts: destinés aux installations alimentées en moyenne ou haute tension via un
transformateur privé et d’une puissance supérieure à 215 kw Concernant les tarifs de moindre puissance (inférieure ou égale à 36 kVA), les tarifs réglementés de
vente sont maintenus, mais un recours au marché est possible pour toute collectivité qui le souhaite.
Afin de se mettre en conformité avec ces dispositions un marché de fourniture d'électricité et
d'acheminement sur le réseau et de services associés avait été conclu à partir du 1° janvier 2018 pour
une durée de 2 ans. Il est donc nécessaire de conclure un nouveau contrat à compter du 1° janvier
2020.
Au regard de ces éléments et dans une logique de territoire et de rationalisation des coûts, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat,
la Commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de fabrique
de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la
Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune d’Orschwiller, la Commune de
Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat.
La Ville de Sélestat est désignée coordonnateur de ce groupement de commandes et a notamment
pour mission l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, en lien avec
un assistant à maîtrise d'ouvrage.
La mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société STUDEN pour un montant de
7 900 € HT, au terme d’une consultation sur la base de trois devis. Cette dépense sera prise en charge par les membres du groupement selon une clé de répartition définie dans la convention constitutive
du groupement de commandes.
Suite à l'analyse des besoins menée avec l’'AMO), il s'est avéré opportun de :
e prévoir une mise en concurrence entre les fournisseurs d’électricité en distinguant trois lots :
le lot n° 1 pour les tarifs jaunes et verts, le lot n° 2 pour les tarifs éclairage public et le lot n° 3
relatif aux tarifs bleus (3 à 36 KVa). Les communes pouvant adhérer à chaque en fonction de leurs besoins.
° prévoir une variante obligatoire pour la fourniture d'électricité en 50 % d'énergie verte et une
variante obligatoire pour la fourniture d'électricité en 100 % d'énergie verte.
+ lancer une procédure d'Appel d'Offres ouvert en accord-cadre d’une durée de 4 ans sans
montant minimum, ni maximum, avec marchés subséquents.
+ se donner l'opportunité pour le lot 3 bleus 3 à 36 KVa de passer en offre de marché si cela s'avère économiquement plus intéressant que le tarif réglementé de vente.
Il est proposé au Conseil Municipal :
VU les articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique relatifs aux
groupements de commandes,
VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la
commande publique relatifs aux appels d’offres ouverts,
VU les articles R 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique
relatifs aux accords-cadres avec marchés subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-
29,
VU les crédits inscrits au budget de la commune, D’APPROUVER
D’APPROUVER
D’APPROUVER
DE PRENDRE
ACTE
DE DESIGNER
D’AUTORISER
D’AUTORISER
la constitution d’un groupement de commandes entre la communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois,
le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune de
Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la
Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune d’Orschwiller, la
Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
relatif à la fourniture d'électricité et de services associés permettant de
desservir les sites de livraison des membres du groupement;
le projet de convention constitutive de groupement de commande joint en annexe;
la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les membres
ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ;
que cette CAO est Présidée par Le représentant du coordonnateur :
M. Jean-Philippe HIHN, comme titulaire,
Mme Viviane RICHARDOT, comme suppléant :
le Maire à signer la convention constitutive susvisée ;
le Maire à signer tous actes et documents y afférents.
Le Maire précise qu’il s’agit d’une reconduction à l’identique avec ajout du Conseil de Fabrique de
Châtenois ainsi que des CCAS de Châtenois et de Scherwiller.
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, s’étonnant de l’intégration du Conseil de Fabrique de Châtenois, le
Maire indique qu’un Conseil de Fabrique est soumis aux mêmes règles en matière de commande
publique que les Communes. Il est plutôt étonnant que d’autres Conseils de Fabrique n’y soient pas
intégrés. M. SENGLER relève que les seules énergies concernées à Scherwiller sont le gaz pour le
chauffage et l'électricité pour l’éclairage de l’église. Le Maire ajoute que le fuel est également une
source d'énergie utilisée et précise que le presbytère et les chapelles pourraient également être
impactées si le Conseil de Fabrique de Scherwiller en faisait la demande. Le dispositif sera donc
proposé pour un prochain marché au Conseil de Fabrique de Scherwiller.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE
APPROUVE
la constitution d'un groupement de commandes entre la communauté de
Communes de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois,
le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune de
Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la
Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune d’Orschwiller, la
Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
relatif à la fourniture d'électricité et de services associés permettant de
desservir les sites de livraison des membres du groupement ;
le projet de convention constitutive de groupement de commande joint en annexe ;
APPROUVE la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du
groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les membres
ayant voie délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de chaque
membre du groupement ;
PREND ACTE ee ,
que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur :
DESIGNE M. Jean-Philippe HIHN, comme titulaire,
Mme Viviane RICHARDOT, comme suppléant ;
D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive susvisée :
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes et documents y afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITE
513 CULTURE - PATRIMOINE
Organisation d’un concert dans le cadre des Noëlies
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe au Maire
A l'instar des concerts organisés les années passées, la Commune de Scherwiller accueillera dans le
cadre de la tournée 2019 des Noëlies, un concert d’ores et déjà intégré dans le calendrier des
manifestations. Ce concert se déroulera le dimanche 15 décembre 2019 à 17h00 en l’église Saints
Pierre et Paul, accord ayant été donné par Monsieur le Curé Philippe Link et le Conseil de Fabrique.
La formation musicale « Métaboles » se produira lors de cette nouvelle édition.
Pour ce faire, la Municipalité propose au Conseil Municipal :
D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de partenariat culturel relatif à la définition de la
nature et des modalités du partenariat entre la Commune et l’Association Arts
et Lumières en Alsace, Association porteuse de la manifestation des Noëlies
2019, ainsi que toutes pièces relatives à la concrétisation de ce concert.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer le contrat de partenariat culturel relatif à la définition de la
nature et des modalités du partenariat entre la Commune et l’Association Arts
et Lumières en Alsace, Association porteuse de la manifestation des Noëlies
2019, ainsi que toutes pièces relatives à la concrétisation de ce concert.
ADOPTE A L’UNANIMITE 5L4 PATRIMOINE
Château du Ramstein
Avant-projet définitif - Révision du budget de l'opération et plan de financement Autorisation de travaux - Lancement des procédures de consultation en vue de la dévolution des travaux
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire rappelle au Conseil que :
- Par délibération en date du 28 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'engagement des
procédures nécessaires au sauvetage du Haut-Logis et la consolidation de la porte d’accès au
fossé Sud-Est estimé alors à 371.040,- € TTC ;
M. Fabien MICHEL, Architecte du Patrimoine désigné à l’issu d’une consultation a remis un
diagnostic suite auquel le Conseil Municipal s’est prononcé le 03 avril 2018 en faveur de la
poursuite du projet alors chiffré à 479.630,- € HT arrondi à 480.000,- € HT soit 576.000,- € TTC ;
S’en sont suivis de nombreux échanges avec la DRAC, la DREAL, le comité consultatif de gestion
du biotope, diverses associations... et a été désigné un bureau d’étude environnemental avec pour
mission l’évaluation de l’impact des travaux sur le milieu naturel ;
Les démarches relatives à l’obtention d’une autorisation de travaux ont également été menées.
Le 13 mai 2019 la DREAL a notifié à la Commune l’arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de la réalisation
de travaux de mise en sécurité et de restauration des ruines du château du Ramstein.
Depuis M. Fabien MICHEL, Architecte du Patrimoine et maître d’œuvre du projet, a élaboré l’avant-
projet définitif prenant en compte les contraintes fixées par l’arrêté préfectoral susmentionné et la
nécessité de désigner un écologue - bureau d’études environnementales, s’est avérée aux vues des
contraintes dans la mise en place du chantier, sa réalisation et le suivi des impacts durant 15 ans.
Vu les éléments ci-avant sommairement énoncés, le projet est actuellement évalué dans le cadre de
PAPD de la manière suivante :
1) Diagnostic 5.000,-
- Ecologue/bureau d’études environnementales
> Evaluation d’impact sur milieu naturel 20.000,-
> Suivi et mise en œuvre des mesures d’évitement,
de réduction et de compensation prévues
par l'arrêté préfectoral 2019-DREA-EBP-0026 25.000,-
- Fouilles -archéologie préventive 20.000,-
- Maîtrise d'œuvre 65.000,-
135.000,-
2) Travaux
- Installation de chantier, chemin d’accès
- Echafaudage, protection du site 532.435,-
- Intervention sur la tour-logis, mur du fossé
10 - _ Dégagement de l’intérieur de la tour - optionnel 28.740,-
561.175,-
3) Frais de publication - divers 6.325,-
TOTAL GENERAL HT 702.500,-
TTC 843.000,-
Plan de financement proposé :
- Subvention DRAC 263.000,-
Conseil Régional 100.000,-
Conseil Départemental 100.000,-
- FCTVA 138.285,-
- Autofinancement 131.715,-
- Emprunt 110.000.-
843.000,-
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER
DE VALIDER
D’ARRETER
D’ARRETER
D’AUTORISER
DE CHARGER
DE CHARGER
D’INSCRIRE
DE CHARGER
la poursuite du projet dans les volumes précités sous réserve de l'attribution
des aides escomptées ;
lavant-projet définitif (APD) soumis par M. MICHEL, Architecte du
Patrimoine et maître d'œuvre ;
le coût global du projet tel que ci-dessus présenté ;
le plan de financement tel que ci-dessus présenté :
le Maire à engager les procédures d’autorisation de travaux ;
le Maire de lancer la consultation relative à la désignation d’un écologue tel que
ci-dessus mentionné :
le Maire de lancer les consultations en vue de la dévolution des travaux ;
les crédits nécessaires à la présente au budget 2019 de la Commune tant en
recettes qu’en dépenses ;
le Maire de toute démarche nécessaire à la concrétisation du projet.
Le Maire rappelle au Conseil que suite à de nombreuses tergiversations, réunions diverses avec la
DDT, DRAC, DREAL, Comité de gestion du Biotope.... il a accueilli avec plaisir l’arrêté préfectoral
signé le 13 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
Il reprend l'estimation actualisée du projet remis par M. MICHEL, Architecte du Patrimoine et
maître d’œuvre de l'opération et souligne que dans le cadre du plan de financement, la DRAC ne
s’engagera qu’à hauteur de 40 % maximum des travaux et la Région sous condition d’intervention de la Fondation du Patrimoine. Il salue le travail déjà réalisé par les Veilleurs du Ramstein présents dans
le public tout comme celui des organismes de défense du Patrimoine écologique. Très rapidement est présenté le calendrier prévisionnel de la suite des opérations comportant :
11 - Le dépôt de l’autorisation des travaux courant juillet
- La consultation à l’automne
-_ L'intervention pour la réalisation du chemin fin 2019
- L'installation de l’échafaudage début 2020
- L'opération d'Archéologie préventive dans la foulée
- Etenfin une intervention en maçonnerie à compter de mai 2020 sur la façade.
Les interventions de maçonnerie ne peuvent en effet intervenir avant pour des raisons d'efficacité et
de résistance des mélanges ce que confirme M. Philippe SIMLER, Conseiller, qui indique qu’il en est
de même pour l’Association des Veilleurs du Ramstein qui programme des travaux autres que la
maçonnerie en dehors de la période préconisée.
Le Maire souligne par ailleurs que le décalage de la pose de l’échafaudage avant l’hiver impacterait le
coût du chantier alors que les travaux seraient de toute manière impossibles,
Il relève que lors de la conférence organisée à l’occasion du 10°" anniversaire de l'Association des
Veilleurs du Ramstein, il avait été impressionné de constater la chute et la perte d’un étage du logis
durant les 20 dernières années. Il regrette qu'aucune intervention n’ait été réalisée pour sauvegarder cet élément du Patrimoine aujourd’hui disparu.
L'arrêté préfectoral quant à lui, impose diverses contraintes de sauvegarde de la faune et de la flore
ceci avant, pendant et après les travaux. Des plantes devraient aussi être prélevées, transférées et replantées sur site par exemple.
La supervision de certaines interventions sera confiée à un écologue restant à désigner.
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, relevant que des études avaient déjà été faites, le Maire indique
que de nouvelles missions induites par l’arrêté préfectoral seront à confier à un prestataire.
M. Philippe SIMLER souligne que l’arrêté préfectoral comporte 22 pages notamment de contraintes
et est extrêmement précis. Une très grande rigueur sera nécessaire pour mener à bout l’opération
d'autant qu’un suivi de 15 ans sera à mettre en place. Il y aura lieu de gérer le plus intelligemment
possible le bel ensemble des deux patrimoines historique et naturel et aboutir à leur préservation.
A ce propos le Maire rappelle que 20 000,- € ont déjà été engagés pour des études. Par ailleurs,
fouilles archéologiques préventives et maîtrise d'œuvre amènent à estimer les prestations
intellectuelles et études à environ 135 000,- €. Pour M. SENGLER, les règles relatives au Biotope sont
établies. Donc 45 000,- € pour un écologue est un montant élevé.
Le Maire précise que ce n’est pas le Conseil Municipal actuel qui a souhaité le classement du château
dans le « Biotope », il a simplement pris le train en marche et il faut maintenant tenir compte de cette réalité.
M. SIMLER estime que l’avantage de la situation englobant le château dans la zone protégée permet de valoriser le patrimoine globalement.
Pour M. SENGLER, les contraintes législatives sont tout de même extrêmement lourdes et coûteuses.
Le Maire fait un parallèle avec le secteur des Appellations d'Origine Protégées où les producteurs s'imposent eux-mêmes des règles draconiennes.
C’est bien le Conseil qui a fait les démarches en ce sens. Il ne lui appartient maintenant plus de dire qui a tort ou raison mais d’appliquer les dispositions.
12 Pour M. SIMLER, toute règle a un coût. Il cite la DRAC qui d’un côté classe le château en urgence
sanitaire et par ailleurs impose des fouilles mais ne finance et ne porte pas le projet.
M. SIMLER regrette qu’à « un moment où l'argent est rare et cher », des sommes folles sont investies,
notamment pour la préservation du biotope ce à quoi le Maire indique que le choix fait par le Conseil
Municipal de sauvegarder le Patrimoine implique l’acceptation des règles du jeu.
Dans le cadre du plan de financement, le Conseil Régional n’interviendra que dans la mesure où la
Fondation du Patrimoine intègre le dispositif de financement, c’est l’occasion qui permettra peut-être
de toucher une manne supplémentaire de par la déductibilité fiscale des dons indique le Maire.
Les entreprises et particuliers seront peut-être intéressés par le dispositif. Des pistes ont déjà été
lancées par les Veilleurs dans l’idée de minorer la contribution de la commune comme le souligne
M. SIMLER.
Le Maire précise avoir recueilli la garantie que 100 % des dons versés à la Fondation du Patrimoine
arriveront sur le projet.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller, souhaitant savoir si la piste créée pour le projet sera
maintenue à l'issue des travaux, le Maire indique que l’objectif est bien de la conserver afin de pouvoir
supprimer la piste existante sur le versant Sud-Est.
M. SENGLER encourage cette solution pour l'intervention des secours dans le massif aujourd’hui très
difficile. Le Maire confirme les raisons de sécurité de la solution et M. SIMLER rappelle qu’en 2018 2
ha avaient brulé et que le biotope a alors failli être perdu. Le chemin permet aux Veilleurs d’accéder
au château en 20 minutes. Le chemin à venir rallonge énormément le trajet ce qui n’arrangera pas les
membres de l'Association mais ils s’en accommoderont.
Le Maire précise également à M. SENGLER que le chemin actuel est en partie situé dans le biotope
d’où la décision de trouver une solution autre.
M. SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, estime qu’il va être compliqué d’interdire l’utilisation
du premier chemin. Le Maire indique que des panneaux d’information seront mis en place par le
Gerris et la Commune pour sensibiliser les promeneurs aux exigences du biotope.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la poursuite du projet dans les volumes précités sous réserve de l’attribution
des aides escomptées ;
VALIDE l’avant-projet définitif (APD) soumis par M. MICHEL, Architecte du
Patrimoine et maître d'œuvre :
ARRETE le coût global du projet tel que ci-dessus présenté ;
ARRETE le plan de financement tel que ci-dessus présenté ;
AUTORISE le Maire à engager les procédures d’autorisation de travaux ;
CHARGE le Maire de lancer la consultation relative à la désignation d’un écologue tel que
ci-dessus mentionné ;
CHARGE le Maire de lancer les consultations en vue de la dévolution des travaux ;
13 INSCRIT les crédits nécessaires à la présente au budget 2019 de la Commune tant en
recettes qu’en dépenses ;
CHARGE le Maire de toute démarche nécessaire à la concrétisation du projet.
ADOPTE A L’'UNANIMITE des suffrages exprimés avec
1abstention M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
515 VOIRIE-RESEAUX
Aménagement de la rue Sainte Odile
Avenant au lot N°1 - Voirie
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 18 décembre 2018 ont été attribués les marchés relatifs à l'aménagement de la rue Sainte Odile dont le lot 1 -Voirie pour un montant de
146.588,50 € HT soit 175.906,20 € TTC.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, un avenant N° 1 introduisant les modifications suivantes a
été présenté :
o Rue Sainte Odile :
- Suppression des garde-corps initialement prévus sur le mur, le long des parkings en épi
(-7.800,-€ HT). Grâce à cette enveloppe budgétaire, et aux prix intéressants du marché,
l'étanchéité du pont menant aux n°6 et 8 de la rue a pu être refaite.
o Rue dela Gare
- Suppression de la réfection du mur de l’Aubach (- 2.000,-€ HT). Travaux réalisés par le Conseil Départemental.
- Mise à niveau du mur de l’Aubach (18 ml)
- Remplacement des garde-corps
- Réfection des enrobés
Il est précisé qu’initialement, le chantier devait se terminer au ralentisseur Rue de la Gare. Cependant,
suite au remplacement du câble d’éclairage public du poste jusqu’au pont de l’Alumnat, les enrobés ont été décroutés hors emprise du chantier, c’est-à-dire du début du ralentisseur jusqu’au pont de
l'Alumnat. C’est ainsi, qu’il a été découvert que les garde-corps (à leurs bases) étaient en mauvais état.
Pour pouvoir remplacer les garde-corps à l’identique, des travaux nécessaires de mise à niveau du
mur sont à réaliser.
Il n’y a pas eu de prix nouveaux. Toutes ces prestations étaient connues au marché.
14 L’incidence financière est établie à 4.921,20 € HT soit 5.905,44 € TTC représentant un surcoût de 3,36
% par rapport au marché initial. Le nouveau montant du marché s'établit par conséquent à 151.509,70 € HT soit 181.811,64 € TTC.
Vu l'avis favorable en date du 12 Juin 2019 de la CAO informelle, il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER l'avenant N° 1 au marché attribué à l’entreprise VOGEL - Lot 1 « Voirie» tel
que ci-dessus présenté ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2019 de la Commune - couverture par
virement de la section de fonctionnement :
D’AUTORISER le Maire à signer le dit avenant ainsi que toute pièce afférente.
Le Maire précise qu’avant réalisation des travaux proposés sur les berges rue de la Gare, il y avait lieu
de s’assurer que la partie basse en pierre puisse être conservée. C’est bien le cas.
Les garde-corps anciens de la rue de la Gare seront donc remplacés par un sous-traitant de
l’entreprise VOGEL en l'occurrence les établissements RINNERT également de Scherwiller.
L'opération sera réalisée avant le passage du Tour de France. A M. SENGLER, Conseiller, souhaitant
connaître le budget de départ du projet, le Maire indique qu’un premier avenant de 7.000,- € avait
déjà été validé par le Conseil pour le lot Réseaux secs, avenant nécessaire suite à la découverte du mauvais état du réseau électrique lors des fouilles.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller, précise sur demande de M. Philippe SCHEIBLING, absent que
les économies de 2.248,- € dégagées sur le marché ont permis d’engager financièrement les choses rue de la Gare, soit:
- le trottoir : 420,- €
- le mur : 900,- €
- le garde-corps : 5.850,- € (dépose et pose)
Ceci avec une durée du marché augmentée de trois semaines.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché attribué à l’entreprise VOGEL - Lot 1 « Voirie» tel
que ci-dessus présenté ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2019 de la Commune - couverture par
virement de la section de fonctionnement ;
AUTORISE le Maire à signer le dit avenant ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
516 URBANISME
À. Accompagnement technique dans le cadre du déclassement d’un chemin rural du BINN
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
15 Le Maire indique que deux procédures sont nécessaires afin de poursuivre la concrétisation de la
viabilisation du secteur de la BINN. Il s’agit d’un déclassement d’un chemin rural ainsi que du déclassement d’une voie publique.
À M. SIMLER, Conseiller, qui demande si ces deux propositions préjugent du déclassement du
chemin longeant le vieux Village 4% tranche, le Maire indique que non. Il précise à Mme
HIRSCHMANN que la portion de voie publique concerne deux riverains et non le jardin dit japonais.
À ce propos, M. SENGLER, Conseiller, souhaite que lors des futurs projets une réflexion approfondie
soit réalisée à propos des circulations douces qui très concrètement peuvent devenir des plaies pour la
Commune. Il relève également l’état déplorable du sentier menant de la route de Dambach à la rue de
Dieffenthal et indique que lui-même entretient la partie jouxtant sa propriété. Une intervention de la Commune serait donc nécessaire pour le reste.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La Commune de Scherwiller a adhéré à l'Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.
En application de Particle 2 des statuts, l'ATIP peut exercer les missions suivantes :
Le Conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,
L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme,
L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations
auprès des organismes sociaux,
La tenue des diverses listes électorales,
B
%
D
ARE L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d'intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et
de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre
l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de l'ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction
de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant
aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’'ATIP mobilisés pour la mission. Pour
l’année 2019 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique
également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
16 Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement suivante :
Accompagnement technique dans le cadre du déclassement du chemin rural du Binn ; mission
correspondant à 6 demi-journées d'intervention
Il est proposé au Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités
d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions
correspondantes ;
D’APPROUVER
DE PRENDRE ACTE
DE DIRE QUE
la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique
en aménagement jointe en annexe de la présente
délibération correspondant à 6 demi-journées d’intervention ;
du montant de la contribution 2019 relative à cette mission de 300 € par
demi-journée d'intervention fixé par le comité syndical de P'ATIP ;
la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant
deux mois et sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique
en aménagement jointe en annexe de la présente
délibération correspondant à 6 demi-journées d’intervention ;
PREND ACTE du montant de la contribution 2019 relative à cette mission de 300 € par
demi-journée d'intervention fixé par le comité syndical de l'ATIP ;
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant
deux mois et sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
5L6 URBANISME
B. Accompagnement technique dans le cadre du déclassement d’une partie de la rue du Muscat
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
17 Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La Commune de Scherwiller a adhéré à l'Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l'ATIP peut exercer les missions suivantes :
Le conseil en matière d'aménagement et d’urbanisme,
L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,
L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations Hp
E
auprès des organismes sociaux,
La tenue des diverses listes électorales,
L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Sn
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités
d'intervention de l’'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et
de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le
programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre
l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’'ATIP.
Chaque mission donne lieu à l'établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction
de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant
aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’'ATIP mobilisés pour la mission. Pour
l’année 2019 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique
également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement suivante :
Accompagnement technique dans le cadre du déclassement d’une partie de la rue du Muscat ; mission
correspondant à 2 demi-journées d’intervention
Il est proposé au Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants :
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
18 VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités
d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions
correspondantes :
D’APPROUVER la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique
en aménagement jointe en annexe de la présente
délibération correspondant à 2 demi-journées d’intervention ;
DE PRENDRE ACTE du montant de la contribution 2019 relative à cette mission de 300 € par
demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’'ATIP ;
DE DIRE QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant
deux mois et sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique
en aménagement jointe en annexe de la présente
délibération correspondant à 2 demi-journées d'intervention ;
PREND ACTE du montant de la contribution 2019 relative à cette mission de 300 € par
demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de ATIP ;
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant
deux mois et sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
517 ESPACE SCOLAIRE
Construction d’une école élémentaire de 10 classes
Mise en place de panneaux photovoltaïques - Présentation du projet - Coût - Aides diverses - Lancement de l'opération
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Retiré de l’ordre du jour.
518 FINANCES
Cession d’un pulvérisateur
Sortie d’inventaire
Rapporteur : M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
M. Bernard MARTIN, Adjoint au Maire
19 Conformément à l'instruction comptable M 14, il est demandé au Conseil Municipal,
D’AUTORISER
DE FIXER
D’AUTORISER
D’AUTORISER
D’AUTORISER
la cession d’un bien communal acquis en 2004 par la Commune pour un
montant de 1.650 € - 1.973,40 € TTC pour un pulvérisateur Blanchard
comprenant une cuve de 300 litres - polyéthylène gradué avec puisard -
une pompe PM60L/M - 20 bars - un distributeur 4 sorties
dont les services techniques n’ont plus l’utilité :
le prix de cession de 500,-€ ;
le Maire à sortir de l’inventaire le bien ci-dessus ;
le Maire à faire les démarches pour trouver un acquéreur;
le Maire à signer tout acte relatif à la présente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE la cession d’un bien communal acquis en 2004 par la Commune pour un
montant de 1.650 € - 1.973,40 € TTC pour un pulvérisateur Blanchard
comprenant une cuve de 300 litres - polyéthylène gradué avec puisard -
une pompe PM60L/M - 20 bars - un distributeur 4 sorties
dont les services techniques n’ont plus l’utilité ;
FIXE le prix de cession de 500,- € :
AUTORISE le Maire à sortir de l'inventaire le bien ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à faire les démarches pour trouver un acquéreur ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
519 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
20 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision municipale en date du 15 mai 2019 relative à une consultation pour travaux d’entretien des chaussées.
Décision municipale en date du 16 mai 2019 relative à une consultation pour la fourniture de poubelles de ville.
Décision municipale en date du 16 mai 2019 relative à une consultation pour réaliser un diagnostic de toutes les installations d'éclairage public.
Décision municipale en date du 21 mai 2019 relative à l’attribution d’une consultation pour une
prestation de service pour du fauchage. Le marché est confié à l’entreprise Centre Alsace Travaux
Ruraux 1, rue des Dahlias 67600 EBERSHEIM pour un coût horaire de : 51,- € HT (Epareuse) et 51,-
€ HT (Reform) soit pour un estimatif de 130 heures (Epareuse) et 20 heures (Reform), soit un
total de 7.650,- € HT.
Décision municipale en date du 23 mai 2019 relative à une consultation pour le remplacement d’une porte extérieure de l’Eglise.
Décision municipale en date du 06 juin 2019 relative à une l’attribution d’une consultation pour
acquisition de fournitures scolaires. Le marché des fournitures scolaires 2019 sera confié à
l’entreprise SM BUREAU - Route de Nancy - Chemin des Tuileries - BP 30123 - 57201
SARREGUEMINES CEDEX - pour un montant total de 2 067,70 € HT - soit 2 481,24 € TTC.
Décision municipale en date du 11 juin 2019 relative à l’attribution d’une consultation pour travaux
d'entretien des chaussées. Le marché est confié à l’entreprise VOGEL TP pour un montant de 27 845,23 € HT.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 21 mai 2019 relative à la location de la salle polyvalente aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Crédit Mututel Réunion informative CCM le vendredi 07 juin 2019 340 €
La Rockale Concert « Double Croche » le samedi 08 juin 2019 Gratuit
APPE Fête de la musique le samedi 15 juin 2019 Gratuit
MJC Section Théâtre red 9 fui théâtrales le jeudi 20 juin et le Gratuit
21 Mme Eliane
Fê famille 1 i 22 juin 201 4 GRANDIDIER ête de famille le samedi 22 juin 2019 340 €
Amicale des d d . . Te ane * | Collecte de sang le vendredi 28 juin 2019 Gratuit
Conseil de Fabrique Fête paroissiale le 30 juin 2019 Gratuit
Décision municipale en date du 21 mai 2019 relative à la location du Club-House aux dates suivantes :
Demande de location . : : : Date , Objet de la location Prix de la location
faite par :
Vendredi 14 juin 2019 MJC Section Tennis Fête du Tennis Gratuit
Dimanche 23 juin 2019 M. Lucas OSTER Fête de famille 100€ / jour
Décision municipale en date du 21 mai 2019 relative à la location du préau de l’Ancienne Ecole de Kientzville à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Amicale du Tribunal ou . DNICAre ” à Barbecue le samedi 22 juin 2019 Gratuit
d’Instance de Sélestat
Décision municipale en date du 21 mai 2019 relative à la location de la Maison des Associations à la
date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Aux fils de l’Aubach Repas membres le dimanche 30 juin 2019 Gratuit
Décision municipale en date du 05 juin 2019 relative à la location de la salle polyvalente aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Ecole de Musique e . Lune . à . q . Auditions de musique - Le mardi 11 juin 2019 Gratuit
Châtenois / Scherwiller
(6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
22 Décision municipale en date du 04 juin 2019 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre
concernant un véhicule incendié sur le domaine public. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre
d’un montant de 1.298,29 € versée par l’assurance GROUPAMA correspondant au remboursement des
frais de réfection de la chaussée.
Décision municipale en date du 04 juin 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant deux bacs à fleurs et des panneaux de signalisation rue de Sélestat. Il est décidé d’accepter
l'indemnité de sinistre d’un montant de 152,54 € versée par l’assurance GROUPAMA correspondant
au remboursement des frais de panneaux de signalisation, déduction faite de la franchise.
Décision municipale en date du 12 juin 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un bris de vitraux à l’église. Il est décidé d’accepter l’indemnité de sinistre d’un montant
de 1 340,57 € versée par l’assurance GROUPAMA, déduction faite de la franchise.
D’exercer, au nom de la Commune, les droïts de préemption définis par le code de
(5) l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous
réserve de Pinscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été présentée par Maître
Benjamin MOREAU (14) et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens
suivants :
Numéro | Situation du bien | Références Contenance Nature Zonage Observations
d’ordre cadastrales du particulières
P.L.U.
14 5 Place de la Gare | Section 11 3260 m2 Bâti UB ER A2 et A25
Parcelles 132/1
et 133/1
Le Conseil prend acte.
5110 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Tour de France :
Contrairement à certaines rumeurs, mais conformément à l’annonce faite dans le dernier DorfBriaf,
le Tour de France passera bien à Scherwiller! Deux sites sont prévus en termes d’animations: le
premier à l'entrée Est du village où sera installé un grand écran et se produira « Motus Modules »,
23 artistes locaux. Le second site se situera devant le périscolaire. Les associations locales ont été
contactées pour assurer un débit de boisson, de la petite restauration, glaces...
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, souhaitant connaître les horaires de fermeture des routes, le
Maire rappelle que comme à Châtenois, la fermeture du parcours se fera de midi à 17 h. Sélestat, par
contre, fermera dès 8h. La privatisation de la voie concernera la circulation et le stationnement. La
caravane est annoncée pour 13h20 et le peloton pour 15 h 30.
- SlowUp :
Le Maire adresse particulièrement ses remerciements aux signaleurs présents cette année et qui ont
donné de leur temps pour assurer la sécurisation du parcours. Un cadeau leur sera remis tout comme
au Conseil Municipal pour avoir intégré un dispositif difficile de par la mise en œuvre des travaux de
régénération de la chaussée sur l’autoroute, au renvoi de la circulation vers Scherwiller via GPS et
diverses applications mobiles, à la signalétique extérieure inopérante, aux températures extrêmement
élevées, bouchons, La conjonction de ces éléments a produit des résultats de fréquentation
légèrement en deçà des espérances (50 000) et le maintien de celle-ci au niveau de 2018 (44 000
participants). Sans les deux ou trois freins précités, l'objectif aurait pu être atteint.
Le succès de la manifestation se trouve dans les chiffres suivants :
- 69 interventions des secours au lieu de 95 en 2018
- 8 hospitalisations au lieu de 15
- 5 enfants perdus et retrouvés très vite.
Le succès réitéré de la manifestation auquel il faut bien entendu adjoindre la disponibilité des
signaleurs amènera peut-être la constitution d’une troisième équipe en 2020.
M. Bernard MARTIN, Adjoint :
- Le 16 juillet prochain se déroulera la présentation des Vins.
Des invitations ont été largement diffusées. La manifestation prendra place en extérieur à l’instar des
deux dernières années, sauf bien entendu météo défavorable.
- Une ligne électrique est en cours de pose dans le vignoble, sans trop de gêne pour les viticulteurs.
- Concernant le «rebouchage » des trous sur les chemins, le service technique a rencontré un
problème puisque les enrobés à froid n'existent plus. Une bascule vers les enrobés à chaud est d’ores
et déjà programmée.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe :
- Le plan canicule a été déclenché ce jour. Le niveau d’alerte est de 3 sur 4. La vingtaine de personnes
signalées est suivie par la Mairie.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe :
- Comme chaque année, l'Association des 10 Communes Touristiques organisera le 25 juillet prochain
la marche de Saint Jacques. Le départ est programmé à Dieffenthal suivi d’une première halte à
24 Kientzville à 10h15 et d’une deuxième à la chapelle Ste Odile à 11h40. L'arrivée est bien entendu
comme d’habitude à Bergheim.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe :
- À enregistré pour les Journées du Patrimoine à venir une fiche relative à la chapelle Ste Odile sur
l’agenda consultable en ligne. Elle invite les élus à consulter le programme.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué :
- Le 6 juillet prochain sera organisée une opération collective de nettoyage du sol de l'ESC. Toutes les
associations utilisatrices sont conviées pour 9h.
- Une consultation est à venir concernant l'intervention sur les vestiaires du Club House.
- Le collège de Châtenois est demandeur de créneaux à l'ESC à compter de septembre prochain. Une
convention sera à établir.
- Dans le même ordre d’idée, le Club de volley de Sélestat est également demandeur de créneaux.
M. SCHNELL rappelle que de manière générale, l’équipement est disponible de 12 h à 17 h tous les
jours.
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, s’inquiétant de l'accès par les bus scolaires à FESC Thierry
OMEYER, M. SCHNELL indique qu’il y a lieu d’ouvrir la barrière tout simplement.
5LI1 VŒUX - DIVERS
Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale :
- Annonce le 22 juillet prochain le traditionnel concert de jeunes américains à l’Eglise Sts Pierre et
Paul.
- Informe le Conseil de la pose de nouvelles grilles de protection sur l’Ancienne Chapelle de
l’'Alumnat pour lesquelles 8 000 € ont été investis par l’Association des Amis d’Odile. Ces grilles
galvanisées et peintes en noir protègeront les futurs vitraux rénovés gracieusement et pour lesquels
seul le matériel a été acheté par l'Association. L'entreprise locale HERTH effectuera quant à elle
quelques raccords sur les encadrements.
Sortie de M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.
M. Bernard MARTIN, Adjoint, précise que tous les jeudis matins les bénévoles peuvent donner un
coup de main aux membres de l’Association présents s’investissant dans la préservation et la remise
en état de la dite ancienne chapelle. Le Maire lance un bravo aux membres de l'Association et
M. Bernard MARTIN informe de la future intervention sur la rosace.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
- Informe lors d’une récente sortie cycliste avoir croisé deux véhicules sur la piste cyclable menant à
Kientzville et venant du centre Equestre. Il souhaite savoir si le seul accès à ce centre est cette piste
25 cyclable, bref si aucun autre chemin n’est envisagé. M. Bernard MARTIN, Adjoint, également
membre de lAssociation Foncière, précise que l'accès à l'établissement a été donné par
l’Association Foncière qui par ailleurs a fourni les matériaux nécessaires à la réfection du chemin
situé à l'opposé de la piste cyclable. Le Maire rappelle que la piste est interdite à la circulation de tout
véhicule à moteur, sauf exploitant.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, suggère la création d’un macaron pour tout usager autorisé.
M. Olivier SENGLER, Conseiller, indique qu’un tel macaron ne servirait pas à grand-chose. Le Maire
quant à lui indique avoir saisi la Gendarmerie et la Police Municipale de la situation. Il indique que
face à la mauvaise foi de certains contrevenants, les interventions ne seront plus évitées.
Il informe le Conseil qu’un litige s’annonce par ailleurs avec la porteuse de projet concernant son
permis de construire.
M. WAEGELL précise que l’un des conducteurs a indiqué avoir ses chevaux en pension sur le site et
donc estime avoir de facto le droit de fréquenter la piste cyclable.
Le Maire indique que le fait d’avoir des chevaux sur site n’implique pas disposer de l'autorisation de
circuler sur la dite piste.
- Le 10 juillet prochain le SMICTOM fermera ses portes complètement et sur l’ensemble du territoire.
La décision a été prise dans le cadre du passage du Tour de France pour lequel de multiples mesures
de restrictions de la circulation ont été prises.
- Bio-déchets : En semaine 25, 19 % des foyers de Sélestat étaient équipés du kit et au total 11 % des
foyers du territoire.
Les premières bornes d’apport ont été installées à Sélestat.
Il est rappelé que le kit précité est récupérable à la déchetterie de Scherwiller jusqu’au 31 juillet
prochain. Par ailleurs, il a été décidé qu’en 2020 aucune demande de remplacement de bac de
contenance inférieure ne sera satisfaite sauf modification de la composition du foyer. La décision
anticipe une collecte 1 semaine sur 2 annoncée en 2021 et l’effet yoyo des demandes.
M.SENGLER souhaite une nouvelle campagne de communication envers les prestataires de
transport de bennes traversant la Commune.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal :
- Fait part que les derniers essais rallye ont incommodé certains viticulteurs puisque 100 ha de
vignoble étaient bloqués et que des salariés n’ont pas pu y travailler. Le Maire indique avoir
personnellement rédigé un communiqué envers toute la profession pour les alerter de la fermeture
des chemins. Il indique encore avoir eu un échange avec un exploitant qui a tout son vignoble dans la
zone concernée et lui a précisé ne pas avoir interdit le passage dans la zone des essais. Le Maire
précise qu’il était souhaité que les interventions y soient évitées pour être reportées autant que
possible en dehors du périmètre.
M. SENGLER souligne par ailleurs que la période n’était pas adaptée.
26 Le Maire précise qu’au vu du concurrent présent, en l’occurrence Sébastien LOEB lui-même, il y
avait lieu de saisir l'opportunité de réaliser une certaine médiatisation des essais, médiatisation qui
ne pouvait se faire préalablement pour éviter de remettre en cause la sécurisation du parcours, le
nonuple Champion du Monde attirant les foules.
Pour M. SENGLER, d’autres coureurs membres de l’ASA souhaitent également réaliser des essais du
même type mais ne le peuvent pas. D’autres sites existent en Alsace, pourquoi ne pas les guider vers
Dorlisheim... cela éviterait la dégradation de nos chemins.
Pour le Maire ces essais ne dégradent pas les revêtements et rappelle que si Sébastien LOEB n’avait
pas été programmé, il n’aurait pas donné suite à la requête en pareille période de travail intense du
vignoble comme il le sait bien.
M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal :
- Remercie au nom de l’Association des Veiïlleurs du Ramstein ainsi que de son Président, les
membres du Conseil pour leur décision concernant les interventions à venir sur le château.
Il rappelle que Scherwiller a une chance folle de disposer d’un patrimoine naturel et historique tel
que présenté, et l’idée est que ce patrimoine profite aux générations futures. La découverte de ce
Patrimoine, ne serait-ce que par des panneaux d’information, profiterait à la population et aux
touristes. La superbe unanimité dégagée sur le sujet renforce l'espoir de pouvoir minorer le coût à
charge de la Commune.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :
- Souhaïite revenir aux nombreux dépôts sauvages récurrents la semaine passée. Une quarantaine de
pneus ainsi qu’un demi-matelas ont à nouveau été constatés. Le Maire indique que la commune a
déposé plainte.
- Samedi prochain est organisée une journée de binage des cyprès plantés avec l’Association ADEAP.
Par ailleurs, un arrosage des plants sera bienvenu.
- Le Maire informe le Conseil du départ du Lieutenant Thierry LEOPOLD, pompier volontaire à
Scherwiller, et par ailleurs Chef de Section, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Il précise
également qu'un nouveau Chef de Section des Sapeurs-Pompiers vient d’être nommé
rétroactivement au 1° avril dernier en la personne de M. Eric DELETTE. La cérémonie de passation
de commandement est prévue le 6 septembre prochain à Scherwiller.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 45.
Viviane RICHARDOT Olivier SOHLER
Secrétaire