Conseil Municipal - cm.2015.04.09

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Conseil Municipal - cm.2015.04.09 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2015.04.09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 09 avril 2015 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.

● Présents 16/19: Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Madame BUZONIE Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU. ● Excusés 1/19: Madame ARIZZI (pouvoir à Monsieur MOLET).

● Absents 2/ 19 : Monsieur LEGENDRE, Monsieur JARLOT

● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU

► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 13.03.2015

1- urbanisme.

Vente des parcelles AB 192 et AD 2 et 3. Après relance, le département a accepté d’acheter ces parcelles au prix du domaine, soit 4050 €

→ Accord du conseil à l’unanimité pour la vente à ce prix.

2- Finances.

● Panneaux de signalisation et Radar pédagogique :

Deux panneaux avec poteaux pour un total de 349,38 €ttc

Un radar pédagogique en milieu de St Martin et du Faubourg avec alimentation solaire à été renégocié pour 2400 €ttc

→ Accord du conseil avec 1 voix contre (M.Buirette), 16 voix pour

3- Impasse de Crécy.

La Limousine à été choisie suite à l’appel d’offre pour les branchements individuels. Les habitants choisissant d’avoir recours à cette entreprise mandatée par l’agence de l’eau pourront bénéficier d’une subvention. → Accord du conseil à l’unanimité

4- Syndicat du Grand Morin.

Le budget de ce syndicat a été voté à 162 000€. Les recettes sont abondées par les communes suivant le nombre d’habitants et le linéaire de rives appartenant à la commune. Pour Voulangis la redevance s’élève à 4.939 € pour 6.300 m de rives.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

M.N. VOULANGIS LE 13.04.2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VOULANGIS DU 09.04.2015Page 2 sur 4

5- Budget eau et assainissement. M49

● Compte administratif exercice 2014.

Monsieur MOLET présente au conseil le compte administratif 2014 du service annexe de l’assainissement dont les résultats de clôture sont les suivants :

Section fonctionnement : excédent de 65 065.23 €

Section investissement : excédent de 386 453 ,76 €

Le compte de gestion de la Trésorerie de Magny-le-Hongre est rigoureusement identique au compte administratif.

Celui-ci est voté à l’unanimité par le Conseil.

Le maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr NAILLOU, le conseil municipal adopte le compte administratif 2014 et le vote à l’unanimité.

● Budget unique, Affectation du résultat de fonctionnement.

Le montant du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 s’établit à 65065,23 € et un montant cumulé du résultat d’investissement de l’exercice est de 386 453,76 €

Il est proposé d’affecter au budget unique de l’exercice 2015 à la section d’investissement au compte 002 la somme de 386 456,76 € et d’affecter au compte 002 de la section de fonctionnement de 65 0645,23 €. → Accord du conseil à l’unanimité.

● Budget 2015 M49

Monsieur MOLET présente le budget 2015 du service annexe de l’assainissement qui s’équilibre par chapitres et par sections de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses : 163 944.23 €

Recette : 163 944,23 €

Section d’investissement : Dépenses : 697 689,76 €

Recette : 697 689,76 €

→ Approbation du conseil à l’unanimité.

Il est expliqué par Monsieur MOLET que ce budget permet de réaliser complètement la prochaine phase de la 6ème tranche d’assainissement (Vieille route, Route de Melun, Sente du puits la lune) sans avoir recours à des emprunts. Seuls les territoires de St Martin ou près du chemin vert ne seront pas couverts. Les engagements terminés et une prévision affinée de la dernière tranche (Rue de la croix St Nicolas) pourront permettre vraisemblablement comme déjà évoqué, de baisser la taxe sur l’assainissement au 1er janvier 2016 ou 2017.Page 3 sur 4

6- Budget communal M 14

● Compte administratif exercice 2014 :

Monsieur MOLET présente au conseil le compte administratif 2014 de la commune dont les résultats de clôture sont les suivants :

Section de fonctionnement : Excédent de 519 358,39 €

Section d’investissement : Déficit de 153 827,93 €

Le compte de gestion de la Trésorerie de Magny-le-Hongre est rigoureusement identique au compte administratif.

Celui-ci est voté à l’unanimité par le Conseil.

Le maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Mr NAILLOU, le conseil municipal adopte le compte administratif 2014 et le vote à l’unanimité.

● Taux communaux

Lors de sa séance, il est proposé au Conseil d’appliquer le coefficient de 1,000 pour les taxes locales, c’est-à- dire pas de changement par rapport à celles de 2014.

- Taxe d’habitation 11.44

- Taxe foncier bâti 21.48

- Taxe foncier non bâti 48.02

→ Accord du conseil à l’unanimité.

● Subventions

Le Conseil décide de voter à l’unanimité les subventions pour l’Amipec et le CCAS - CCAS 3.000 €

- Subventions administrative (AMIPEC) 2.000 €

Le conseil propose de voter les subventions à diverses associations dont la liste est annexée pour l’année 2015 à l’article 6574 « subventions » pour un total de 6.000 € :

- Comité des fêtes 800 €

- Gymnastique volontaire 350 €

- Club rencontre et amitié 1000 €

- Pompiers de Crécy 100 €

- Secours catholique 100 €

- Voulstock 2000 €

- Divers 1650 €

→ Le conseil à approuvé ces subventions avec 1 voix contre (Mme Laborie), 1 abstention (Mr Herman), et 14 voix pour, Mr Truffier ne participant pas au vote en tant que président de l’association Voulstock.

●Budget unique, Affectation du résultat de fonctionnement.

Le montant cumulé du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 s’établi à 519 358,39 € et un montant cumulé du résultat d’investissement de l’exercice 2014 à – 153 827,93€.

Il est proposé d’affecter au budget unique de 2015 à la section d’investissement au compte 10682 « réserves facultatives » la somme de 153 827,93 € et d’affecter le reste au compte 002 à la section fonctionnement soit 365 350,46 €.

→ Accord du conseil à l’unanimitéPage 4 sur 4

● Budget 2015 M14

Monsieur MOLET présente le budget 2015 de la commune qui s’équilibre par chapitres et par sections de la façon suivante :

Section de fonctionnement Dépenses : 1 276 988,46 €

Recettes : 1 276 988,46 €

Section d’investissement Dépenses : 583 273,35 €

Recettes : 583 273,35 €

→ Accord du conseil à l’unanimité.

Monsieur MOLET informe le conseil des conséquences positives de ses choix. Une somme particulièrement importante est dégagée pour les investissements, ce qui n’est pas arrivé depuis de très longues années. C’est un budget particulièrement ambitieux et volontaire.

Nous pouvons citer les principaux chantiers retenus pour 2015 :

- Création de la sente piétonne avec busage de la partie haute de la route de Melun - Démarrage des travaux au titre de la loi Handicap (1ere année sur 6 prévues) - Démarrage d’un programme sur 5 ans pour le renforcement de la défense incendie - Travaux pour améliorer la pression d’eau sur une partie du village

- Aménagement d’un terrain de football

- Mise en place d’abris bus à chaque arrêt (3 sont déjà prévus pour 2015) - Aménagement d’espaces verts paysagés

- Budget important pour l’entretien de la voirie

- Création d’un columbarium dans notre cimetière

Et lancement de plusieurs études pour travaux futurs ambitieux

La séance est levée à 23 h 15