Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 006 Modification des tarifs du cimetière 1
Convocation - 2025 005 Modification des tarifs de la salle polyv
Convocation - 2025 005 Modification des tarifs de la salle polyv
Convocation - 2025 007 Autorisation engager mandater liquider in
Convocation - 2025 007 Autorisation engager mandater liquider in
Convocation - 2025 011 BP commune 2025 0
Convocation - 2025 011 BP commune 2025 0
Déliberation - decision 2023 14 tarif cimetiere
Procès Verbal - PV 19 02 2025
Procès Verbal - PV 19 02 2025
Convocation - 2025 006 Modification des tarifs du cimetière 1
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2025 006 Modification des tarifs du cimetière 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217200310-20250219-2025-006-DE| République Française
Départem ent SARTHE Accusé certifié exécutoire
Commune de Beillé (Réception par le préfet : 21/02/2025]
L’an 2025, le mercredi 19 février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, lordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/02/2025.
Présents : Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, Mmes BOYER Nelly,
PIANELLO Maryse, MARCHAIS Thérèse et CROCHARD Dolorès, M. DE CALONNE François, BOURNEUF Frédéric, GUENÉ Philippe, PASQUIER Philippe, URSELLA Gaëtan et M. DUPRAT Jean-Christian
A la malorité
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 1
Excusés :, Monsieur Mathieu Bergeot donne procuration à Monsieur Philippe
Acte rendu exécutoire après dépôt GUÉnÉ
en SOUS-PREFECTURE DE
MAMERS : HARDONNIERE Mari M. Ton Le: 21/02/2025 Absents : Mme O arie et ony Trudelle
Et
Publication ou notification du :
20/02/2025 A été nommée secrétaire : Madame Dolorès Crochard
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2223-13 et suivants relatifs au
régime des concessions funéraires,
Vu la délibération 2020-48 du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2020 portant sur la
revalorisation des tarifs du cimetière
Considérant,Que les tarifs actuels n'ont pas été révisés depuis septembre 2020 :
Que l'évolution des coûts de fonctionnement du cimetière nécessite une mise à jour des tarifs afin
d'assurer la pérennité des services offerts ;
Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels :
Commun de 2m sans | Durée 5 ans Gratuit
monument
Concession de 3mX1 (2 | Durée 30 ans 200€
places)
Concession de 3mX1 (2 | Durée 50 ans 300€
places)
Concession de 6mX2 | Durée 50 ans 420€
(4places) Caveau - urne Durée 15 ans 220€
Case columbarium Durée 15 ans 300€
Jardin du souvenir Dispersion des cendres Gratuit
Et propose de revaloriser et de fixer les tarifs des concessions du Cimetière de Beiïllé au 1° mars 2025,
comme suit
Acquisition :
Commun de 2m sans | Durée 5 ans Gratuit
monument
Concession de 3mX1 (2 | Durée 15 ans 200€
places)
Concession de 3mX1 (2 | Durée 30 ans | 350€
places)
Concession de 6mX2 | Durée 30 ans | 500€
(4places)
Caveau - urne Durée 15 ans 250€
Case columbarium Durée 15 ans 400€
Jardin du souvenir Dispersion des cendres Gratuit
Les concessions d’une durée de 15 ou 30 ans sont éventuellement renouvelables pour une durée de 30
ans maximum dans les mêmes conditions tarifaires qu’une acquisition.
Monsieur le Maire rappelle que les frais d'entretien des concessions sont à la charge des propriétaires.
Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal décide :
-D'accepter ces nouveaux tarifs
+
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits- 7
Au registre suivent les signatures À À
Pour copie conforme : S J
En mairie, le 20/02/2025 S
Le Maire /
Arnault DE CALOND F
La Secrétaire de séance
Dolorès Crochard