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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 38
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 38)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Dialogue social,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
11
ALPES
Conseillers
en exercice
: 61
Affiché le
| 4 AVR
2027
P
ROV
E
N
C
E
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_38-DE
VERDON
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-38
OBJET
: Actualisation
de
la
convention
tripartite
entre
la
CCAPV,
la
commune
d’Entrevaux,
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc: VIALE Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint Pierre : Sausses
:
Senez : Soleilhas
:
Tartonne : Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul,
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric,
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
:
M.
GAGLIO
Baptiste,
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank
;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Affiché
le
Objet
: Actualisation
de
la
convention
tripartite
entre
la
€
D
nero
MR
A,
2 260€
d’Entrevaux,
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommu
Exposé
Dans
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
tourisme
en
2017,
les
agents
du
Bureau
d'Information
Touristique
d’Entrevaux
jusqu'alors
salariés
de
la
Commune,
ont
fait
l'objet
d'une
mise
à
disposition
automatique
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
quote-part
de
leur
temps
de
travail
dédiée
à
l'activité
tourisme.
En
cascade,
une
fois
créée
l'association
gestionnaire
de
l'office
de
tourisme
intercommunal,
la
Communauté
de
Communes
a
placé
ces
mêmes
agents,
avec
leur
accord,
à
disposition
de
la
structure
porteuse
de
la
compétence
tourisme.
Pour
simplifier
cette
situation
et
permettre
une
mise
à
disposition
directe
entre
la
Commune
d’Entrevaux
et
l'office
de
tourisme
intercommunal,
une
convention
cadre
incluant
la
CCAPV
avait
été
conclue
pour
faciliter
une
mise
à
disposition
directe
des
agents
de
la
commune
d’Entrevaux
auprès
de
l'OTI.
Dans
la
continuité
de
ce
schéma
et
au
regard
de
la
nécessité
de
poursuivre
cette
mise
à
disposition,
même
si
les
quotités
de
temps
pourront
être
amenés
à
évoluer,
il est
proposé
de
formaliser
la
mise
à
disposition
directe
via
une
nouvelle
convention
cadre
confortant
ces
principes,
entre
la
CCAPV,
la
Commune
d'Entrevaux
et
le
nouvel
Office
de
Tourisme
Intercommunal,
structuré
en
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial.
Cette
convention
cadre
serait
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
reconductible
de
façon
tacite.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
pour
3
ans,
reconductible
de
façon
tacite,
la
convention
cadre
à
conclure
désormais
avec
le
nouvel
Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
la
Commune
d’Entrevaux
;
D’AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l’unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AQU
ENCE
TT)
—
VERDON
es.
B.P. 2 - 04170
SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER