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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche conseil municipal du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL {Exécution de l'art. L.121-10 du Code des Communes} Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ——— ordinaire ————— 8 19H00 à la salle des fêtes ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 3 avril 2024 Affaire 1 : Décision modificative N°1 au budget ville 2024 Affaire 2 : Décision modificative N°1 au budget annexe assainissement 2024 Affaire 3 : Subvention 2024 à l’amicale des sapeurs-pompiers de Mormant Affaire 4 : Indemnités forfaitaires de fonctions itinérantes Affaire 5 : Revalorisation de l'indemnité de Télétravail Affaire 6 : RIFSEEP Affaire 7 : Modification du règlement de la cantine et de l’activité périscolaire Questions diverses 2 6 JUN 20% En mairie, le Le Maire 20-20-06 18202) TS IMPRIMERIES & ADMINISTRATIVES CENTRALES B'rue de Furstenterg - 75006 PARIS