Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM du 01 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM du 01 decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 février 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 février 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-sept
février,
à vingt heures,
le
Conseil
Municipal
légalement convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
des fêtes
de
Chaussy
afin
de
respecter
la
distanciation physique
imposée par
les
mesures
de
lutte
contre
le
coronavirus,
avec port
du
masque
obligatoire pendant
toute
la
réunion, sous
la
présidence
de
Monsieur Philippe LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: I
I février
2022
Etaient
présents:
M.
LEMOINE
Philippe
-
Mmes
MICFIAUD,
CHATEAUZEL,
et
BOUREAU.
MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
BESNARD,
BOURBON
et
KEITA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
Mme
LUCAS
(pouvoir
à M.
KEITA)
Mme
GUGGER
(pouvoir
à Mme
BOUREAU)
Mme
LUNEL
(pouvoir
à Mme
CHATEAUZEL)
Absent:
M.
GARDAZ
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2022
à l’unanimité Nouveau
vote
des
restes
à
réaliser
2021 à
reporter
sur
le
budget
communal
2022
Lors
du
conseil
municipal
du
20
janvier
dernier,
des
crédits
ont
été
ouverts
en
reportant
les
crédits
de
2021
sur
2022,
pour:
-
Cpte
165
cautionnement
reçu
2
000.00
€
(locataire
qui
partirait)
-
Cpte
213
12
travaux
sur
bâtiments
scolaires
12
000.00
€
(volets
&
stores
école)
-
Cpte
2135
travaux
d’aménagement
13
000.00
€
(place
de
la
mairie)
Or,
l’entreprise
choisie pour
refaire
la
toiture
de
l’école
souhaite
commencer
plus
tôt
que
prévu
et
nous
devons
lui
verser
un
acompte
de
1 8
287
€.
Il
convient
donc
d’annuler
la
délibération
prise
le
20janvier
et
de
la
remplacer
par
un
vote
de
«
restes
à
réaliser»
comme
suit
-
Cpte
165
cautionnement
reçu
2
000.00
€
(locataire
qui
partirait)
-
Cpte
2 13
12
travaux
sur
bâtiments scolaires
31
000.00
€
(volets,
stores
&
toiture
école)
-
Cpte
2135
travaux
d’aménagement
13
000.00
€
(place
de
la
mairie)
Monsieur
KEITA
demande
pourquoi
le
montant
total
du
devis
n’est
pas
inscrit
en
restes
à
réaliser;
Monsieur
le
Maire
souhaite
inscrire
ce
qui
est
nécessaire
avant
le
vote
du
budget
puisqu’ensuite
l’intégralité
des
dépenses
prévues
sera
inscrite
au
budget. Voté
à l’unanimité
Vote
du
Compte
de
Gestion
du
compte
«
commune
» 2021
Monsieur
KEITA
demande
des
explications
sur
le
bilan
et
le
compte
de
résultats
; quelques
réponses
sont
apportées.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
sont
-
Investissement
excédent
150
092.18
€
-
Fonctionnement
excédent
494
722.03
€
Accepté
à l’unanimité
Vote
du
Compte
de
Gestion
du
compte
«
assainissement
»
2021
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
sont
-
Investissement
excédent
3
766.54
€
-
Fonctionnement
excédent
92
95
7.47
€
Accepté
à l’unanimité Vote
du
Compte
Administratif
du
compte
«
commune»
2021
Après
avoir entendu
l’énoncé
des
comptes,
chapitre
par
chapitre,
les
conseillers
présents posent
les
questions
essentiellement
relatives
à
la
différence
de
dépenses
et/ou
recettes
par
rapport
à
l’année
précédente.
Monsieur
KEITA
note
que
le
résultat
global
(fonctionnement
et
investissement)
de
l’exercice,
donc
sans
tenir compte
des
reports
des
années
précédentes
est
d’environ
10
000
E;
il
demande pourquoi
la
majorité
des
investissements
prévue
au
budget
n’a
pas
ou
peu
été
réalisée.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’entre
le
moment
où
les
investissements
sont
actés
par
le
budget
et
celui
où
les
travaux
commencent,
les
subventions
sont
demandées
et
doivent
être
notifiées
par
les
financeurs.
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
sont
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion, soit
-
Fonctionnement
excédent
494
722.03
€
-
Investissement
excédent
104
092.18
f +
RAR
46
000
€
Après
que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré,
le
compte
administratif
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
(Monsieur
le
Maire
et
ses
pouvoirs
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote).
Vote
du
Compte
Administratif
du
compte
«
assainissement»
2021
Après
avoir
entendu
l’énoncé
des
comptes,
chapitre
par
chapitre,
après
en
avoir
délibéré,
et après
que
Monsieur
le
Maire
se
soit
retiré,
le
compte
administratif
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Fonctionnement
excédent
92
957.47
€
-
Investissement
excédent
3 766.54
€
Il
est
noté
que
le
traitement
des
boues polluées
de
la
station
d’épuration
a fait
augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement;
aucun
investissement
n’a
été
réalisé
cette
année.
Affectation
du
résultat
du
compte
«commune»
Proposition
de
report
des
excédents
dans
chaque
section, soit
-
Fonctionnement
494
722.03
€
-
Investissement
104
092.
18
€
Monsieur KEITA
aurait
souhaité
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
d’environ
15000
€
soit
affecté
à l’investissement.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
les
fonds
transférés
du
fonctionnement
à
l’investissement
ne
peuvent
plus
être
réaffectés
au
fonctionnement
si
besoin
était
et
qu’en
revanche,
l’investissement
est
abondé
de
fonds
de
l’exploitation
quand
nécessaire
pour
le
financement
des
investissements.
Après
en
avoir
délibéré,
la
proposition
du
report
de
l’excédent
à
chaque
section
est
approuvée
à
l’unanimité. Affectation
du
résultat
du
compte
«
assainissement»
Proposition
de
report
des
excédents
dans
chaque
section, soit
-
Fonctionnement
92
957.47
€
-
Investissement
3 766.54
€
Approuvée
à l’unanimité
Affectation
du
résultat
du
compte
« caisse
des
écoles»
La
Caisse des
Ecoles
a été
dissoute
par
délibération
dii
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2018
et
mise
en
sommeil
pendant
3 ans,
comme
l’exige
la
réglementation.
Il
s’agit
de
confirmer
la
délibération
du
25
mars
2019
concernant
le
transfert
de
l’excédent
de
549.29
€
au
budget
communal
: à
l’unanimité
Vote des
Travaux
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
Rue du
Clos
de
I’Isle
Le
Conseil Municipal
a déjà
évoqué
ce
projet
lors
de
réunions
précédentes
; Monsieur
le
Maire rappelle
que
deux
options
sont
possibles
-
Le
seul
raccordement
au
tout-à-l’égout
des
deux
nouvelles habitations
à
venir (sans
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau)
-
Le
raccordement
des
deux
nouvelles
habitations
ainsi
que
des
deux
anciennes
maisons
toujours
en
assainissement
autonome
(avec
une
petite
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau).
2 Monsieur
le
Maire
présente
un
plan
montrant
les
deux
possibilités
d’extension
du
réseau
et
informe
les
conseillers
des
prix
des
différents
devis
reçus.
Les
propriétaires
des
deux anciennes
maisons
devraient installer
une
pompe
de
relevage
(d’où
des
coûts
de
fonctionnement)
et
payer
la
taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
de
I 757
€.
Les
deux
propriétaires
concernés
ont été
reçus
en
mairie
et
sont
favorables
à ce
raccordement
mais
ont
demandé
un
plan
d’étalement
du
paiement
des
travaux.
Madame
CHATEAUZEL
évoque
l’installation
d’un
seul
tuyau
et
d’une
seule
station
de
relevage
en
«co-propriété»
pour
réduire
le
coût, avec
une
gestion
par
les
deux
voisins.
Les
personnes
concernées
préfèreraient
avoir
chacune
leur
branchement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
municipaux décident
de
choisir
le
devis
le
plus
intéressant
pour
la
commune.
Validation
des
projets
2022
—
demandes
de
DETR
et
DSIL
Monsieur
le
Maire
présente
un
tableau
résumant
les
projets
-
Mise
en
sécurité
de
la
salle
des
fêtes
(renforcement
du
faux-plafond,
isolation,
éclairage,
remplacement
de
la
cuisinière
gaz par
une
électrique,
mise
en
place
d’une
sonorisation)
pour
environ
31
500€
FIT
subventionnée
par
la
DETR
(env.
43%)
et
la
DSIL
(env. 20%),
deux
aides
de
l’Etat
-
Réfection
du
plafond
de
la
bibliothèque
de
l’école
et
isolation
pour
environ
12
000
€
HT
pouvant
être
aidée
par
la
DSIL
(env.
20%)
et
le
Fonds
Scolaire
-
Aménagement
du
local
technique
(plancher
et
isolation)
pour
env.
28
600
€
HT
aidé
par
la
DETR
(env.
43%)
et
peut
être
le
PNR
du
Vexin
Français
-
Remplacement
des
éclairages
du
stade
de foot
pour environ
10
000
€
HT
avec
la
DSIL
et
peut
être
une
aide
de
la
Région
lie
de
France
Monsieur
KEITA
demande
si
l’éclairage
est
également
prévu
pour
le
projet
d’aménagement
plus
global
autour
du
stade
avec des
jeux
pour
enfants
et un
parcours-santé;
il
est
répondu
que
ce
projet
fera
partie
d’un
prochain contrat
rural.
Les
conseillers
échangent
sur
l’intérêt
d’installer
du
chauffage
dans
l’atelier.
Il
est
décidé
de
commencer
par
faire
l’isolation
et
de
mettre
éventuellement
du
chauffage
ultérieurement.
Vote
du
Retrait
du
Syndicat
d’Assainissement
Autonome
de
Bethemont-la-Forêt,
Chauvry,
Bouqueval, Fontenay
en
Parisis,
Villiers
le
Bel,
Ecouen,
Mareil
en
France
et
Epinay,
Champlâtreux. Madame
CHATEAUZEL
a assisté
à la
dernière
réunion
du
SIAA
: les
contrôles
des
assainissements
autonomes
vont
continuer
dans
le
cadre
du
marché
avec
VEOLIA
; la
redevance
va
passer
de
0.30
€/m3
à 0.40
€/m3.
22h20
: Madame LUNEL
rejoint
l’assemblée
Madame
LUNEL,
déléguée
auprès
de
ce
syndicat, donne
l’explication
de
l’acceptation
par
le
Comité
Syndical
du
retrait
des
communes
listées
précédemment
: ce
sont
des
communes
assez
éloignées
géographiquement
qui
n’ont
plus
d’assainissement
autonome.
Approuvé
à l’unanimité
Débat
sur
la
politique
de
protection
sociale
de
la
commune
La
réforme
en
cours
concernant
la
protection sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
vise
à
un
alignement
des
dispositions
qui
s’appliquent dans
le
privé.
A
compter
du
ier
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance
et
du
l
janvier
2026
en
matière
de
santé,
les
collectivités territoriales devront proposer
à
leurs
agents
de
participer financièrement
à leur
mutuelle.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
choix
seront
à
faire
quelle
mutuelle
proposer?
pour
quelles
prestations
? à
quelle
hauteur
la
commune
participera?
En
2025,
sera
fixé
un
taux minimum
obligatoire.
3 Il
est
décidé
de
commencer
par
en
parler
aux
agents,
puis
de
demander
des
devis
aux
mutuelles
et
éventuellement
de
se
rapprocher
du
Centre
de
Gestion
de
Versailles.
Un
groupe
de
travail
sera
créé
lors
du
prochain conseil municipal.
Questions
et
informations
diverses
Avancement
du
dossier
du
Puits
du
Bois:
le
permis
de
construire
a
été
accordé,
les
offres
ont
été
reçues
et
les
marchés,
passés.
Les
travaux
devraient
commencer courant
avril
; il
y
aura
deux systèmes
de
filtration
au
charbon
actif
fonctionnant chacun
à
leur
tour.
Les
châteaux
de
Villarceaux seront
raccordés
également
et
le
syndicat
SIAEP sera
le
maître
d’oeuvre.
Le
coût
annoncé
est
de
370
000
avec
un
reste
à charge
de
200
000
€
financé
par
un
emprunt
sur
20 ou
25
ans
qui
sera
reporté
sur
le
coût
de
l’eau
distribuée.
Madame
BOUREAU
demande
quel
sera
le
coût
de
fonctionnement
: il
n’est
pas
connu,
le
contrat
actuel
est
en
cours
de
négociation.
L’ARS
va
donner
une
dérogation
pour
que
le
Puits
puisse
être
mis
en
fonctionnement
avant
que
la
DUP
(Déclaration d’Utilité
Publique)
ne
soit
validée.
Nous pouvons
espérer
distribuer
l’eau
de
ce
puits
à la fin
2022.
Monsieur
KEITA
demande
si
la
cause
de
la
pollution
à l’atrazine
est
recherchée.
Madame
BOUREAU explique
qu’une
ORE
(Obligation
Réelle
Environnementale)
est
lancée
par
le
syndicat
payée
par
l’Agence
de l’Eau
et
co-encadrée
par La
Bergerie pour mettre
en
place
des mesures
de
prévention
sur
le
bassin
de
captage
; de
plus,
afin
de
rechercher
la
source
de
la
pollution
par
une
substance
non
dégradée,
La
Bergerie,
le
syndicat
et
le
PNR
prévoient
de
réaliser
des
prélèvements
dans
les
carrières
pour
essayer
de
situer
l’origine
de
la
pollution.
Culture
: Monsieur
CAURETTE
informe
les
conseillers
de
deux
évènements
en
projet
au
sein
de
la
commission
« culture
» de
la
CCVVS
-
Exposition
Art
Territoires
: affichage
d’oeuvres
d’un
artiste
-
coût pour
la
commune:
env.
250
€
-
Textes
en
Patrimoine
: lecture
d’une
oeuvre
par
un
artiste
sur
un
lieu
patrimonial comme
un
lavoir
ou
autre
—
coût pour
la
commune
: env.
100
€
Le
tarif
d’accès
serait
d’environ
5 €
reversés
à l’artiste.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité,
la
participation
à
ces
deux
projets
en
attendant
la
validation
par
la
CCVVS.
Recensement:
Monsieur
le
Maire
remercie
les
trois
agents
recenseurs
pour
leur
travail
et
leur
implication
en
soirée
et
les
week-end
qui
devraient
permettre
à
la
commune
de
compter davantage
d’habitants
et
surtout
d’obtenir
des
chiffres
plus
représentatifs
de
la
situation
de
la
commune
et
d’espérer
percevoir
des
dotations
de
l’Etat
plus
importantes,
dans
le
futur.
Ordre
dit
jour
terminé,
séance
levée
à 23h15
En
tant que
coordonnateur
communal, Armelle
se
joint
à Monsieur
le
Maire
pour
remercier
Michèle
et
Thierry,
agents recenseurs
qui
ont
été
très
impliqués,
persévérants
et
disponibles
du
début
à
la
fin
du
recensement
; leur
travail
a porté
ses
fruits, avec
un
taux
de
réponse
à ce
jour
de
97%.
4