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Compte-Rendu - compte rendu CM du 01 decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 01 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
ier
DECEMERE
2022
L’an deux
mil
vingt-deux,
le
premier
décembre,
à
vingt heures
et
six
minutes,
le
Conseil Municipal
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Chaussy,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
M.
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
Etaient présents
: M.
LEMOINE
-
Mmes
MICHAUD, CHATEAUZEL,
GUGGER,
BOUREAU
et
LUNEL MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
BESNARD
et
KEITA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
Mme LUCAS
(pouvoir
à M.
KEITA)
M.
BOURBON
(pouvoir
à Mme
MICHAUD)
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022:
Le
Conseil valide
à l’unanimité
ce
compte-rendu.
Délibération
pour
l’adoption
de la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57:
Pour
rappel,
l’année dernière,
la
commune
avait choisi
de
démarrer
avec
la
nouvelle
nomenclature
M57,
en
janvier
2023.
Le
maire
évoque
qu’il
y
aura
un
travail
de
saisie
conséquent concernant
les
investissements.
M.
KEITA
s’interroge
sur
le
fait
qu’il
y
aura
peut-être
une
charge
de
travail
supplémentaire pour
le
passage
à la
nouvelle
nomenclature
afin
de
pouvoir
comparer
deux
années
sur
les
mêmes
bases
au
moment
du
budget.
Le
maire
signale
que
le
budget
assainissement
conserve
la
nomenclature
M49.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’adopter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
le
ier
janvier
2023 qui
s’appliquera
au
budget principal
de
la
commune
et
autorise
le
maire
à
mettre
en
oeuvre
les
procédures nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Décision
Modificative
d’opération
d’ordre entre
compte
pour
indemnisation du
réseau
d’eau
de
la
Comté
Suite
à la
signature
de
la
convention
entre
le
syndicat SIAEP
Vexin Ouest,
M.
BIGOT
et
la commune,
la
mairie doit
émettre
un
mandat
au
compte
21531
«Réseaux
d’adduction
d’eau»
pour
le
SIAEP
d’un
montant
de
10.000
€ et
d’établir
une
convention
avec
ce
syndicat.
Dépenses
Recettes
Désignation
(Chapitre-Article)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
21 -21
531
10000,00€
21-2135
10000,00€
TOTAL-
INVESTISSEMENT
10
000,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€ Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
la
modification
de
compte
et
autorise
la
signature
de
la
convention
de
transfert
de
réseau
vers
le
syndicat
SIAEP
Vexin
Ouest.
Délibération
pour
le
reversement
d’une
partie
(1%)
de
la
taxe
d’aménagement
communale
à
la
CCVVS: La
loi
impose
le
transfert
d’une
partie
de
la
taxe
d’aménagement
vers
la
communauté
de
commune
qui
assure
également
des
aménagements
utiles
pour
la
commune.
La
loi
est
applicable
depuis
janvier
2022
et
nous
oblige
à
fixer
ce
taux
de
transfert avant
la
fin
de
l’année
2022.
Toutefois,
cette
loi
en
de
nouveau
en
discussion
entre
le
Senat
et
le
parlement pourrait-
être
annulée.
Malgré-tout,
la
communauté
de
commune
a proposé
un
taux
de
transfert
de
1%
et
a délibéré
en
ce
sens
en
novembre
et
nous
devons
délibérer
faute
de
quoi
ce
transfert
sera
validé
d’office.
Le
taux
représente
1%
des
3%
de
notre
taxe
; des
sommes
très
faibles.
Le
même
taux
a été
proposé
pour
l’ensemble
des
26
communes.
L’année
N+1,
la
commune reversera
à
la
communauté
la
part
communale
de
la
Taxe
d’Aménagement
perçue
l’année
N.
Chaque
année
nous
pourrons
revoir
le
taux
de
transfert
en
accord
avec
la
communauté
dc
commune
avant
le
1er
juillet
pour
une
application
l’année
suivante.
Le
maire
informe
les
conseillers
que
la
délibération
prise
au
précédent conseil municipal
portant
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 4
%
au
lieu de
3 %,
qui
devait
être
applicable
à compter
du
01/01/2023,
n’a
pas
été
prise
en
compte
par
la
préfecture,
transmise
trop
tard
au
contrôle
de
légalité
en
raison
d’un
dysfonctionnement
de
transmission
sécurisée
des
actes.
Cette
modification
ne
sera
effective
que
pour
2024. Mme
LUNEL
demande
s’il
sera
possible
de
reprendre
une
délibération
et
de
porter
le
taux
à 5
%.
La
réponse
est
oui
mais
ce
n’était
pas
la
volonté
du
conseil
lors de
la
délibération
prise
en
septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité d’approuver
la
convention
de
reversement
de
1%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
de
la
commune
de
Chaussy
et
d’habiliter
le
Maire
à signer
ladite
convention
ou
tout acte
afférent.
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et la
Qualité du
Service
Assainissement:
Le
maire
rappelle
que
la
présentation
du
RPQS
est
obligatoire
et
permet
de
juger
de
la
qualité
du
traitement
des
eaux
usées.
L’année passée,
les
analyses
des
boues
produites
révélait
une
pollution
aux
hydrocarbures
nécessitant
un
traitement
coûteux
avant
élimination
; les
boues
ont été
déshydratées
puis
incinérées
réduisant
ainsi
considérablement
la
quantité
de
boues
traitées
en 202
1.
De
plus
depuis
2020,
en
raison
de
la
pandémie
Covid,
l’épandage
des
boues est
interdit
sans
traitement.
Cette
année
(2022),
le
traitement
a été
fait
plus
simplement
avec
de
la
chaux
en
raison
du
virus
toujours
présent.
Le
montant
a été
inférieur
à celui
de
2021.
Mme
LUNEL
profite
du
sujet
pour savoir
si
les
anciennes
fausses
septiques
sont
soumises
à
un
contrôle.
Le
maire
rappelle
que
pour
LIfl
assainissement
collectif
il
ne
doit
plus
y
avoir
de
fausse
septique
et
qu’un
contrôle
est
réalisé
par
la
commune
uniquement
lors
des
ventes.
Le
maire
informe
également
le
conseil
municipal
que
la
CCVVS
a décidé
de
lancer
une
étude
pour
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
qui
serait
obligatoire
à partir
de
2026.
Il
est
même
projeté
de
réaliser
ce
transfert
dès
2025
afin
de
ne
pas
le
faire
en
période
d’élection
de
2026. Le
maire
évoque
l’état
de la
station
d’épuration,
des
éléments
sont
cassés
dans
le
bassin
de
traitement
des
boues,
le
bassin
est
mal
conçu (fond
plat,
pompage
sur
les
côtés),
la
commune
essaye
d’activer
la
garantie
décennale
sur
les
installations
mises
en
service
en
2014
mais
le
constructeur
évoque
que
nous
2 n’avons
pas
respecté
l’ensemble
des
modes
opératoires
et
procédures
d’entretien.
La
lecture
du
RPQS
étant
très
technique,
Mme
GUGGER
demande
si
Veolia
pourrait
fournir
à
la
commune
un
bilan
annuel
pour
une
meilleure
compréhension
du
rapport. Déjà
demandé
les
années
passées
en
vain.
Mme
CHATEAUZEL
demande
si
dans
ce
cas
les
syndicats
peuvent
eux
demander
des
outils
auprès
de
Veolia
afin
d’avoir
un
retour
sur
les
volumes
d’eau
facturés
pour
l’assainissement.
Veolia
donne
chaque
année
un
bilan
d’activité
au
syndicat
d’eau c’est
une
obligation.
Il
a été
fait
une
remarque
sur
plusieurs
zéros
qui
aboutissent
à un
point
non
conforme
que
nous
n’avons
pas
su
expliquer.
Une
demande
sera faite auprès
du
SATESE.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil Municipal adopte
le
rapport annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service.
Validation
des
projets
que
la
commune souhaite
porter
sur
le
contrat
rural:
Un
groupe
de
travail
a retenu
trois
intentions
de
projet
à présenter
pour
le
contrat
rural
et
Monsieur
le
maire
a souhaité
valider
avec
l’ensemble
du
conseil
ce
choix
avant
de
nous
rapprocher
des
financeurs
région
et
département.
Trois projets sont retenus
-
Aménagement
du
terrain
Fournier
-
Isolation
des
bâtiments
Mairie
-
Aménagements
extérieurs
et
abord
de
la
Salle des
Fêtes
La
commune
peut
prétendre
à
une
part
subventionnée
maximum
de
70
%
de
500.000
€
HT
pour
l’ensemble
des
projets.
Afin que
les
projets
puissent
débuter
à
la fin
du
premier
semestre
2023,
il
est
nécessaire
de
créer
des
groupes
de
travail
avec
des
responsables,
de
préciser
les
besoins, d’avoir
des
(des
devis,
des
études)
pour
constituer
des
dossiers
de
subventions.
Nous
visons
de
déposer
le
dossier
en
mai
pour
la
commission
de
juillet.
Mme
LUNEL
s’interroge
sur
le
projet d’isolation
concernant
le
presbytère,
le
logement
est
vacant,
la
commune doit-elle
le
conserver
ou
le
vendre
ce
qui
permettrait
de
financer
des
projets
à
venir.
M.
ROLLOIS
propose
de
consulter
un
agent
immobilier
pour
déterminer
les
conditions
juridiques
nécessaires
pour
séparer
le
bien
en
une
partie
privée
et
l’autre
restant
à la
commune.
Le
maire
signale
qu’il
sera
compliqué
de
gérer
ce
bien
en
copropriété
avec
la
cantine
et
garderie
de
la
commune.
Le
maire
rappelle
également
qu’il
sera
souhaitable
à
chaque
conseil
municipal
de
faire
un
état
d’avancement
sur
chaque
projet
et
souhaite
qu’un
responsable
ou
pilote
de
projet
soit
nommé.
Projets
Pilotes
Membres
Aménagement
du
terrain
Mme
MICHAUD
Mme
CHATEAUZEL,
Fournier
M.
SARAZ1N,
M.
CAURETTE
Isolation
des
bâtiments
Mairie
M.
ROLLOIS
La
Commission Economie
d’Energie
Aménagements
extérieurs
et
M.
CAURETTE
Mme
MICHAUD
et
abord
de
la
Salle
des
Fêtes
M.
MORIN
M.
LEMOINE
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions
de
la
commune.
Le
maire
informe
qu’après
la
rencontre
avec
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
subvention
DETR
2022
ne
sera
pas
modifié,
20
%
pour
deux
projets
et
pas plus.
3 Questions
et
informations
diverses
Création
d’un
groupe
de
travail
pour
la
participation
à
la
mutuelle
des
salariés
de la
commune
+
RIFSEEP Le
régime
public
souhaite
proposer
à
ses
salariés
tout
comme
le
régime
privé,
une
couverture
complémentaire
santé
collective
à
ses
agents.
Le
maire
propose
de
piloter
ce
groupe
de
travail
accompagné
de
Mme
MICHAUD,
M.
ROLLOIS
et
Mme
CHATEAUZEL.
Aménagement
cimetière,
passage
en
commission
subvention
PNR
Le
dossier
a été
présenté
le
14
novembre
dernier par
Magali
LAFFOND
du
PNR
en
présence
de
Mme
MICHAUD
et
M.
ROLLOIS,
50
%
de
subvention
ont été
accordé,
20
%
de
bonus
possible
si
la
commune
réalise
une
jachère
fleurie.
Demande
faite
à
Julien
SARAZIN
et
si
le
dossier
est
retenu
le
bonus
“Ecolo
engagé”
sera
accordé.
Dossier
à réaliser
et
envoyer
avant
les
semis
de
printemps
Passage
au
tribunal
les
25/11/2022
du
dossier
en
litige
du
terrain
non
constructible
42
rue
de
Bray
et
Lû
Le
maire
s’est
rendu
au
tribunal
de
Pontoise, pour
une
conciliation
concernant
l’installation
illégale
d’un
mobile
home
et
d’une
voie
d’accès
sur
le
terrain
route
de
Bray
et
Lu,
le
propriétaire
s’est
engagé
à
enlever
les
installations
illégales
dans
un
délai
de
six
mois.
La
commune
reste vigilante
et
en
veille
sur
les
suites
de
ce
dossier.
Réception
des
travaux
au puits
du
Bois
le
22/11/2022
La
réception
n’a
pas
pu
avoir
lieu
le
22
novembre
dernier
comme prévu initialement
en raison
d’un
manque
de
composant.
Mais
les
travaux
sont
terminés
à un
détail
près.
Bonne nouvelle
du
jour,
la
Mairie
a reçu
l’arrêté
de
la
préfecture
autorisant
la
commune
à distribuer
l’eau
du
puits
du
Bois.
Il
ne
manque
plus
de
l’accord
de
l’ARS
et
cette
eau
devrait
être
distribuée
d’ici
quelques
semaines.
Proposition
de
spectacles
PIVO
2023
Mmc
LUNEL
a assisté
à la
réunion
du
PIVO
et
a retenu
au
nom
de
la
commune
deux
spectacles
qu’elle
propose
au
conseil.
Le
premier,
spectacle programmé
le
dimanche
11juin
2023
durée
: 1
heure,
avec
30
dernières
minutes
interactives.
Le
second
spectacle
se
déroulerait
le
week-end
de
la
fête
de
la
musique
(24-25
juin
2023)
durée
: 30
minutes, Conte
de
fées
(pour
adultes
et
enfants),
spectacle
drôle
et
insolent.
Le coût
de
ces
deux
spectacles est
de
800
€ (2x400).
M.
KEITA
regrette
que
la
commission
Culture
n’ai
pas
été
consultée.
Mmc
MICHAUD
trouve
dommage
que les
deux
spectacles
soient
programmés
dans
le
même
mois
à
15
jours
d’intervalle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
la
programmation
et
le
financement
de
deux
spectacles.
Projet
d’aménagement
terrain
Fournier
Le
groupe
de
travail
doit
cadrer
la
définition
du
besoin.
A
ce
jour,
le
bâtiment
agricole
existant
sera
détruit
car
la
structure
du
bâti
ne
peut
recevoir
les
éléments pour fermer
le
bâtiment.
En
effet,
la
commune souhaite
mettre
le
matériel
et
outillage
à l’abri. A
ce
jour,
aucune
estimation
des
travaux
n’est
réalisée
sauf
un
devis
de
bâtiment.
Le
groupe
a réalisé
un
plan
permettant
de
disposer
tout
le
matériel
de
la
commune
et
permettant
de
le
sortir
sans
manipulation
multiple
et
également
d’y
intégrer
vestiaire
et
sanitaire
nécessaires
aux
agents.
Projet
d’aménagement
terrain
de la
gendarmerie
Le
Maire
rappelle
qu’il
a
proposé
plusieurs
invitations
et
cela
a
deux reprises,
auprès
des
douze
membres
du
groupe
(les
conseillers sauf
Mmc
MICHAUD
et
M.
CAURETTE)
afin
de
se
réunir
et
poursuivre
la
rédaction
du
cahier
des
charges
de
consultation
des
aménageurs.
4 Nous avons
convenu
tous
ensemble d’avancer
et
la
prochaine
réunion
a été
fixée
au
12
décembre
2022
à
19h
en
mairie
Un
sujet
s’est
rajouté
à l’ordre
du
jour
par
M.
ROLLOIS
Commission
Economie
Energie Electricité
M.
ROLLOIS
présente
un
état
des
lieux
des
consommations
d’énergie
électrique
sur
Chaussy, traduisant
une
baisse
tangible
sur
l’éclairage
public
depuis
2014.
M.
ROLLOIS
et
la
commission
économie
d’énergie
propose
d’élargir
la
période
d’extinction
de
l’éclairage
public,
plus
d’allumage
du
tout
sur
la
période allant
du
15
mai
au
20 août et
d’instaurer
le
reste
de
l’année
(automne,
hiver,
printemps)
coupure
de
23
heures
à 6
heures.
La
commission
s’est
interrogée
sur
les
allumages
les
week-ends
et
pour
le
moment
il
n’a
pas
été
retenu
d’exception.
Bien
entendu
si
la
solution
ne
convient
pas
pour
des
raisons
valables,
nous
reviendrons
sur
les
plages
fixées.
Mme
LUNEL
signale
que
80
%
de
l’éclairage
public
n’est
équipé
en
LED.
Possibilité
peut-être
aussi
de
relamping
sur sources
lumineuses
avec
le
syndicat
SIERC.
A
voir
avec
le
syndicat
si
besoin
et
si
utile
en
raison
du
peu
d’heures
de
fonctionnement
restant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
Avec une
abstention
et un
vote
non-exprimé
que l’éclairage
public
sera
éteint
de
23
heures
à 6
heures
du
21
août
au
14
mai
de
chaque
année,
et
pas d’éclairage
durant
la
période
d’été.
Nous avons
le
Téléthon
et la
remise
des
cadeaux
de
Nol
des
enfants
sur
la
commune
le
week-end
prochain
3 et
4 décembre
2022
et les
bénévoles
sont
les
bienvenus
En
décembre
nous
devons
constituer
les
paquets
de
Noèl des
aînés
et
les
distribuer
Préparation
le
16
au
soir
et
distribution
le
17
décembre
matin
Il
faudra
préparer
aussi
la
communication
Le
Conseil
Municipal
a
proposé
de
valider
les
trois
prochaines
dates
de
conseil
afin
de
bloquer
les
agendas 26
janvier
2023
16
février
2023
23
mars
2023
Ordre
du
jour
terminé,
séance levée
à 23h40
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
jeudi
26
janvier
2023
à 20
heures
5