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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
1
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
‘
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/1/2023
Date
de
transmission
.
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/1/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M,
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoirà
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILEER
Christèle
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p20-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 20ÿme
QUESTION
Eau
potable
-
Passation
d'un
avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
Veolia
Eau-CGE
(DELIBERATION
n°
2023-167)
Par
contrat
conclu
le 3 janvier
2013,
la
gestion
du
service
d'eau
potable
à
été
confiée
à Veolia
Eau-CGE
pour
une
période
de
12
ans.
Ce
contrat
a
été
adapté
par
3
avenants
signés
respectivement
les
16
mai
2077,
3
novembre
2020
et
21
décembre
2022.
Il est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°4
à ce
contrat
ayant
pour
objet
d'intégrer :
+
Les
évolutions
techniques
du
service
La
mise
en
service
d'un
nouveau
puits
P,bis
réalisée
en
2022
et
le
renouvellement
en
cours
du
puits
P,
permettent
de
réajuster
les
proportions
d'eau
issues
des
différentes
ressources
du
périmètre
desservi.
En
outre,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
revoir
les
engagements
du
délégataire
en
matière
de
performance
sur
la
réduction
des
pertes
en
eau
en
portant
les
rendements
à
83
%
(lv = 8,2
m/j/km)
pour
l'année
2023
puis
à
85
%
en
2024
{IV = 7,
m“/j/km),
indépendamment
des
opérations
de
renouvellement
engagées
par
l'intercommunalité,
+
Les
évolutions
du
périmètre
de
délégation
L'inventaire
patrimonial
évolue
avec
lintégration
des
ouvrages
destinés
à
alimenter
la
bâche
de
Neuwiller
via
l’interconnexion
réalisée
à
cet
effet,
dont
la
vente
d'eau
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
contractuelles
en
vigueur.
Par
ailleurs,
la
propriété
de
la
maison
du
site
de
l'usine
de
KABIS
située
à
Blotzheim,
à
usage
de
logements
de
fonction,
a
été
transférée
à
Saint-Louis
Agglomération
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
d'eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs.
+
Les
évolutions
réglementaires
Ont
été
insérées
dans
le contrat
des
clauses
relatives
au
respect
par
le délégataire
des
principes
d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
de
respect
du
principe
de
laïcité
et
de
neutralité
du
service
public.
+
Les
incidences
financières
des
abandons
de
créances
Le
solde
du
fonds
«
Eau
pour
tous
» s'élevant
à
12
160,88
€
au
31
décembre
2022,
il
il est
proposé
d'utiliser
une
partie
de
ce
fonds
au
profit
des
abandons
de
créance
à
hauteur
:
|
|
+
de
25
000
€
en
2023:
e
de
25
000
€
en
2024,
Cet
avenant
n’4
est
sans
incidence
financière
sur
la
rémunération
du
délégataire.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
Veolia
Eau-CGE
selon
les
modalités
susmentionnées
et
dont
le
projet
est
ci-annexé ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
Veolia
Eau-CGE
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p20-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
coñforme,
Saint-Louis,
le
novembre
2023
La
Secrétai
éance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p20-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023