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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
:
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/11/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin
(pouvoirà
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p30-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 30%
QUESTION
Assainissement
-
Rapport
annuel
2022
du
délégataire
(DELIBERATION
n°
2023-177)
L'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
l'obligation,
pour
les
délégataires
de
service
public,
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
Un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
relative
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
rapport
établi
ainsi
par
le
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
la
société
Véolia,
pour
l'année
2022, est
joint
à
la
présente
délibération.
Il
a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le 14
novembre
2023,
Il sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
il sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
embre
2023
La
Sectétäire
de
séance,
Le
Président,
HMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p30-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023