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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 017 taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBERATION N° 2025-03-017
Nombre de membres en exercice : 26 Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, à 20h00, le Nombre de membres présent(s) :25 Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à Nombre de suffrages exprimés : 26 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d’'absent(s) : 1 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 1
Date de convocation : 13 mars 2025
Vote : Pour : 26 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Abstentions : O Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : 0 RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Martine CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre
SEON, Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD,
Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Corinne
VERDIER, Florence GAVARD, Anabel FOURNIER-
FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine
RODRIGUEZ
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
| Objet : TAUX D'IMPOSITION 2025 - VOTE H
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202566-20250327-2025-03-01 7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025)
Publication : 04/04/2025 BB!
|
LE
11
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à voter les taux de la fiscalité directe locale pour les trois taxes sur les ménages : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, afin d'obtenir le produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget principal.
Sur proposition de la commission Finances, il est proposé de ne pas augmenter ces taux au vu de la revalorisation des bases 2025.
propriétés non bâties
Taxes Taux votés en 2024 Proposition Taux 2025
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et sur les 11,03 % 11,03 %
|logements vacants
Taxe foncière sur les 5 0
propriétés bâties re 38,97%
Taxe foncière sur les 4221% 42.21%
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- APPROUVE les taux d'imposition indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 2 AVRIL 2025
LE MAIRE,
|
= "4
ie = ——— = +
ERIC LARDON
LE SECRETAIRE DE SEANCE
2/2
A
PATRICE BRAUD