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Déliberation - DEL2024 092
Déliberation - DEL2024 174
Déliberation - DEL2024 007
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
: VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/007
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
. > A partir de la délibération bate dé Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2024/003
convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1*% février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean: Mme MATTEI Christine, M. LE DÙS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine,
M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-007-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-007-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 = 2
il e CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024
nn ) DÉLIBÉRATION N° 2024/007 2
EAUBONNE Acompte de subvention pour l'association de /’Amicale du personnel de la RENE TT VIE et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, WMaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération n° 2000-06-20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions aux associations locales ;
VU la délibération n° 2023/175 du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 portant approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec /'Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Eaubonne (CCAS) ;
CONSIDÉRANT que la délibération n° 2000-06-20 du Conseil municipal du 9 novembre 2000 prévoit la détermination et le versement au début de l'année civile d’un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l'exercice précédent pour les associations ayant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25 € :
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2023 le montant de subvention versée à /’Amicale du personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Eaubonne s'élève à 51 562 € pour la Ville et 9 500 euros pour le CCAS ;
Après avis de la Commission n° 1 Finances Locales, Ressources Humaines, Économie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration générale du 25 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits,
& ARTICLE 1 : ATTRIBUE un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781 € pour
l'année 2024 à l'association de l'Amicale du personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Eaubonne.
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : . Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication ec EAU A ice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ü Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-007-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-007-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024