unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL36 TOU

Documents similaires

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL37

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC sommai

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL13

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC compte

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL12

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL02

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL30

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL42

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL41

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL18

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL36 TOU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL36 TOU)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-02-36 Séance du mardi 17 février 2026

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT DE DÉLÉGATION

DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION

DU CHALET DU COL DE LA LOGE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, BéatriceLoire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET

Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS

Secrétaire de séance : Claudine COURT

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 96

Nombre de membres suppléés : 4

Nombre de pouvoirs : 27

Nombre de membres absents : 5

Nombre de votants : 123

Vu les articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s., et notamment des articles R. 3126-1 et s. du Code de la Commande publique (CCP),

Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence sur les équipements et le site touristique du domaine nordique du col de la loge,

Vu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux émis le 23 avril 2025,

Vu la délibération du 13 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion du chalet du col de la Loge,

Vu l’avis de la Commission de délégation de service public en date du 16 décembre 2025,

Vu le rapport de présentation joint,

Vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 16/12/2025,

Considérant la nécessité de confier la gestion du chalet du Col de la Loge à un opérateur,

Considérant la procédure suivie pour la passation du contrat de délégation de service public pour la gestion du chalet du Col de la loge sous la forme d’une procédure ouverte sur le fondement des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s., et notamment des articles R. 3126-1 et s. du Code de la Commande publique (CCP), et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour une durée de 8 ans à compter de sa prise d’effet ;

Considérant que la consultation n’est pas allotie et ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;

Considérant que dans le cadre de la procédure, 1 pli est parvenu en réponse à la consultation ;Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

Considérant l’avis de la commission de délégation de service public lors de sa séance en date du 16/12/2025 proposant d’organiser une phase de négociation avec le candidat ayant remis une offre et le rapport d’analyse des offres présenté par le cabinet BR CONSEIL sur la base des critères de jugement des offres suivants : l’économie globale du projet, la qualité d’exploitation du site et la qualité de la stratégie de communication et de commercialisation.

Conformément à la législation, les membres de l’assemblée délibérante ont reçu, 15 jours avant la réunion du conseil communautaire :

- Le procès-verbal examen des candidatures et liste des candidats admis à présenter une offre

- Le rapport d’analyse des candidatures

- Le procès-verbal des offres et choix d’entrer en négociation

- Le rapport d’analyse des offres

- Le rapport du Président sur le choix du délégataire

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le choix de la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône et de la Métropole de Lyon – FOL 69 en tant que délégataire de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge,

- d’approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion du chalet du col de la Loge prévoyant le versement d’une redevance annuelle :

Montant de la part fixe Taux de part variable Année 1 : pas de part fixe

Année 2 : 8 000 euros

Année 3 : 10 000 euros

Année 4 : 12 000 euros

Années 5, 6, 7 et 8 : 15 000 euros

CA HT de 0 à 300 000 euros : 1%

CA HT de 300 000 à 400 000 euros : 2%

CA HT de 400 000 à 450 000 euros : 3%

CA HT de 450 000 à 500 000 euros : 4%

CA HT de plus de 500 000 euros : 5%

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge, avec la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône et de la Métropole de Lyon – FOL 69.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve le choix de la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône et de la Métropole de Lyon – FOL 69 en tant que délégataire de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge,Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

- approuve le contrat de délégation de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge prévoyant le versement d’une redevance annuelle :

Montant de la part fixe Taux de part variable Année 1 : pas de part fixe

Année 2 : 8 000 euros

Année 3 : 10 000 euros

Année 4 : 12 000 euros

Années 5, 6, 7 et 8 : 15 000 euros

CA HT de 0 à 300 000 euros : 1%

CA HT de 300 000 à 400 000 euros : 2%

CA HT de 400 000 à 450 000 euros : 3%

CA HT de 450 000 à 500 000 euros : 4%

CA HT de plus de 500 000 euros : 5%

- autorise le Président ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion du chalet du Col de la Loge, avec la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône et de la Métropole de Lyon – FOL 69.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,