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Déliberation - n°7 PAPI demande de financement 2
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°7 PAPI demande de financement 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ---25
Votants -—— 35
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC 2 donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 EXERCICE 2015 — PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION CONTRE LES INONDATIONS _{PAPI) — PROGRAMME 2015 — DEMANDE DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°2014.00143 en date du 16 septembre 2014, le Bureau Communautaire de la CARÈNE a confirmé son rôle de maître d'ouvrage de la création d'un dossier de labellisation "Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI)", dans un rôle de coordinateur de la démarche, pour une partie de son littoral de Pornichet à Montoir-de-Bretagne.
Dans sa délibération, la CARENE précise que le PAPI « Littoral de la CARENE » est spécialement orienté vers le risque de submersions marines, avec une exception cependant pour les aléas érosion du trait de côte, concomitance fortes précipitations et forte marée au droit de l'exutoire du Brivet, refoulement des réseaux d'eaux pluviales. Dans ce dernier aléa, seules les problématiques liées à un rejet en mer ou dans l'estuaire du Brivet sont prises en compte.
En fonction de leur compétence, et au nom du principe de spécialité, les Communes concernées conservent la maîtrise d'ouvrage des actions retenues au PAPI labellisé. 2/2
Aussi, lors du budget primitif 2015, la Commune de Pornichet a engagé une
première phase d'opérations éligibles au financement, par l'inscription des crédits
nécessaires :
- à la réalisation d'une étude sur son trait de côte fortement impacté par les
mouvements mécaniques des vagues. Elle a été évaluée à 37 500 € HT;
- aux travaux de sécurisation des descentes d'eaux pluviales et les reprises des
ouvrages maçonnés pour une enveloppe évaluée à 91 667 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
solliciter les financements envisageables pour cette opération auprès de l'Etat et
de tous autres financeurs (Région, Département, CARENE, ..), selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT TTC Recettes
Etude trait de
côte 37 500€ | 45 000€ | Etat (50 %/HT) 18750 € Conseil régional
(15 %/HT) 5625€
Conseil général
(15 %/HT) 5 625 €
Commune de Pornichet 15 000 €
Travaux de Etat (40 %/HT - à
sécurisation | 91 667 € | 110 000 € | confirmer) 36 667 € CARENE (20 % - à
confirmer) 18333 €
Commune de Pornichet 55 000 €
__ TOTAL DEPENSES | 155 000 € | TOTAL RECETTES 155 000 €
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
©Vu la délibération n°2014.00143 du Bureau Communautaire de la CARENE en date du 16 septembre 2014,
Vu le projet en cours de labellisation du PAPI « Littoral de la CARENE », VU l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements envisageables aux actions menées, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Pornichet, au titre du futur PAPI labellisé.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
EU Le Maire,
“Jean-Claude PELLETEUR