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Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°8 Videoprotection Gare Mazy De Gaulle demande de financement 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
N°[15/03/08
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 25
Votants -——-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICE 2015 — SECTEUR GARE - MAZY - DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) - DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE FINANCEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur CHESNEAU, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°14.06.18A en date du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a engagé une opération de requalification du secteur Gare - Mazy - De Gaulle, visant à poursuivre l'embellissement de cette entrée de Ville et à redynamiser l'activité économique de ce secteur commerçant.
Outre la gestion physique des espaces publics, avec la création d'aménagements qualitatifs, la sécurisation des circulations douces ou encore l'optimisation des stationnements dans un cadre qualitatif et fonctionnel, la Municipalité a souhaité renforcer la sécurité de ce quartier, afin de prévenir les incivilités et les actes de malveillance.
Pour mener à bien ce projet, la Collectivité a fait appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage extérieur, ayant eu pour mission d'établir un diagnostic des installations de vidéo existantes, et d'accompagner la Collectivité dans la définition des axes d'amélioration au regard du fonctionnement actuel, notamment à travers le déploiement de nouveaux équipements. Le coût de l'étude s'élève à 8 100 € HT.IN°[15/03/08|
2/2
À l'issue de cette étude, la Municipalité entend profiter des travaux de
réaménagement du quartier Gare - Mazy - De Gaulle, pour remplacer les
équipements existants et étendre le périmètre de la vidéoprotection, avec
l'installation prévisionnelle de 17 nouvelles caméras. Le coût estimatif de
l'opération est évalué à 162 500 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
solliciter les financements envisageables pour cette opération (études, maîtrise d'œuvre (MOE) et travaux), notamment auprès de l'Agence nationale pour la
Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE).
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°14.06.18A du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014, © VU l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements envisageables
pour les actions menées dans le cadre du déploiement d'un système de
vidéoprotection, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Pornichet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
50 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
hf