Procès Verbal - PV CM10juillet

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Procès Verbal - PV CM10juillet Document publié le Lundi 18 août 2014 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM10juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

À afficher du 18 juillet au 18 aout 2014

en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11

du Code Général des Collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 10 juillet 2014

PROCES VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 55

Présents : 48

Absent (s) : 2

Pouvoir(s) : 5

L’an 2014, le jeudi 10 juillet, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 4 juillet 2014

Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Djeneba KEITA, Mme Alexie LORCA, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, Mme Riva GHERCHANOC, M. Florian VIGNERON, M. Gilles ROBEL, Mme Choukri YONIS, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE, M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, M. Tarek REZIG, Mme Halima MENHOUDJ, Mme Rose LHERMET, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Olivier STERN, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Absents donnant pouvoir : 5

M. Philippe LAMARCHE a donné pouvoir à M. Gaylord LE CHEQUER, M. Bélaide BEDREDDINE a donné pouvoir à Mme Danièle CREACHCADEC, M. Jean-Charles NEGRE a donné pouvoir à Mme Djeneba KEITA, M. Bruno MARIELLE a donné pouvoir à Mme Agathe LESCURE, Mme Michelle BONNEAU a donné pouvoir à Mme Choukri YONIS.

Absents : M. Cheikh MAMADOU, M. Axel NORBELLY.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Dorothée VILLEMAUX a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.2

APPROBATION DE PROCES VERBAL

1-1 : Séance du 26 juin 2014:

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

Approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014.

DELIBERATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.3

DEL20140710_1 : Partenariat affirmé entre la ville et les associations. Approbation du règlement intérieur du Conseil de la Vie Associative.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

50 voix pour

3 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le règlement intérieur du Conseil de la Vie Associative.

DEL20140710_2 : Désignation des membres du Conseil municipal dans les quatre commissions municipales thématiques permanentes

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la création des commissions municipales thématiques permanentes, telles que définies par les articles 6, 7 et 8 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Article 2 : Procède au scrutin public à la désignation des membres du Conseil municipal dans les Commissions municipales thématiques permanentes.

Article 3 : Désigne les membres de chacune des quatre commissions municipales thématiques permanentes selon le tableau joint en annexe.

DEL20140710_3 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil de discipline de recours du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte de la candidature de M. Franck BOISSIER.

Article 2 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de M. Franck BOISSIER en tant que représentant du Conseil municipal au Conseil de discipline de recours du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne en remplacement de M. Frédéric MOLOSSI.4

DEL20140710_4 : Désignation d'un représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l'association SYNCOM

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte de la candidature de M. Florian VIGNERON.

Article 2 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de M. Florian VIGNERON en tant que représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l’association SYNCOM.

DEL20140710_5 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets - Solidarité Internationale - Session 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement de subventions aux associations suivantes :

- 3 492,00 € à l’association TERYA SO (La Maison des Amis) destinée au projet de réhabilitation d’un service de néonatalogie et de mise en place d’une unité « kangourou », dans la ville de Bobo-Dioulasso, Région des Hauts-Bassins au Burkina Faso.

- 1 000,00 € à l’association La Maison des Collégiens, destinée au projet de soutien à la réussite scolaire et à l’autonomisation des jeunes filles dans la commune de Yélimané, Cercle de Yélimané, Région de Kayes au Mali.

- 2 500,00 € à l’association des Jeunes de Diafounou-Diongaga en France (AJDDF), destinée au projet d’autonomisation des jeunes femmes, Commune de Diongaga, Cercle de Yélimané, Région de Kayes au Mali.

- 2 000,00 € à l’association Ensemble Contre la peine de mort, destinée au projet « Éduquer aux droits de l’Homme et à l’abolition de la peine de mort » en direction de collégiens et lycéens de Montreuil.

- 4 000,00 € à l’association Mitsinjo, destinée au projet d’aménagement hydraulique et de formation agricole en direction des agriculteurs de la Commune rurale de Betanatanana, District de Maintirano, Région de Melaky à Madagascar.

- 3 000,00 € à l’Association pour la Protection, l’Échange et le Développement Indigène (APEDI), destinée au projet de forage et d’installation d’une pompe à eau solaire, dans la commune de Pozo Almonte, Province du Tamarugal, Région de Tarapacá au Chili.

- 2 000,00 € à l’association Tous Unis pour un Avenir Meilleur (TUAM), destinée au projet de formation en vue d’une reconversion à l’agroécologie, en direction de migrants de retour et d’agriculteurs dans les villes de Saint-Louis et de Rosso, Région de Saint Louis au Sénégal.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.5

DEL20140710_6 : Attribution d'une subvention à l'association Solienka et approbation de la convention de partenariat

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l’association Solienka, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 2 500 euros allouée à l’association SOLIENKA au titre de ladite convention.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 2500 euros allouée à l’association SOLIENKA dans le cadre des appels à projets du Conseil général de la Seine-Saint-Denis relatifs aux soutiens aux aidants. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_7 : Approbation de la convention de participation au titre du réseau Villes des musiques du monde et versement de la cotisation

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de participation au titre du réseau avec l’association Villes des Musiques du Monde, jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement de la somme de 1 582,50 € au titre de l’adhésion au réseau Villes des Musiques du Monde.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_8 : Adhésion de la Ville de Montreuil au Centre Hubertine Auclert

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

52 voix pour

Ne participe pas au vote : Mme Djeneba KEITA

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil au Centre Hubertine Auclert.6

Article 2 : Prend acte de la candidature de Mme Riva GHERCHANOC en tant que représentante du Conseil municipal à l’assemblée générale du centre Hubertine Auclert.

Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Mme Riva GHERCHANOC en tant que représentante du Conseil municipal à l’assemblée générale du centre Hubertine Auclert.

Article 4 : Approuve le versement de la somme de 3000 € correspondant aux frais d’adhésion au Centre Hubertine Auclert pour l’année 2014.

Article 5 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_9 : Approbation des avenants aux conventions 2013-2015 conclues entre la Ville de Montreuil et les 8 associations d'accueil de la petite enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Ou tu crèches » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 48 011 € pour l’année 2014.

Article 2 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Bambino » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 48 623 € pour l’année 2014.

Article 3 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « la Maison du Petit Montreuillois » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 59 406 € pour l’année 2014.

Article 4 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Solidarités Français Migrants » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 52 357 € pour l’année 2014.

Article 5 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « les Bambins de la Noue » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 49 625 € pour l’année 2014.

Article 6 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « APEEM Turbul » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 52 976 € pour l’année 2014.

Article 7 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Mamans Poules » joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 65 372 € pour l’année 2014.

Article 8 : Approuve l’avenant à la convention entre la Ville de Montreuil et l’association « Célestin Freinet » (anciennement dénommée « la Halte du Parc » ) joint en annexe, et approuve le versement d’une subvention de 45 373 € pour l’année 2014.

Article 9 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdits avenants dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 10 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.7

DEL20140710_10 : Autorisation de solliciter le soutien du dispositif ' Contrat Local d'Accompagnement Scolaire ' de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis pour l'année scolaire 2014-2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier dans le cadre du dispositif « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et sa mise en œuvre pour l’année scolaire 2014-2015.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les dossiers de demande de soutien financier auprès de la CAF et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

Article 3 : Le montant de la prestation de service CLAS éventuellement octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales à la Ville de Montreuil sera versé sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_11 : Autorisation donnée au maire de répondre à l'appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'année 2014 et attribution de subventions municipales dans le cadre de cet appel à projets

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à répondre à l’appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2014 et à solliciter une subvention de l’Etat à la Ville de 28 000 euros pour le cofinancement du travailleur social en commissariat et de 2000€ pour le projet « La Justice en dessin ».

Article 2 : Approuve le versement de subventions aux associations Maison des Femmes de Montreuil, l’institut de Victimologie, Rues et Cités, tel qu’indiqué dans le tableau annexe :

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes en découlant, dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 4 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours

DEL20140710_12 : Attribution de subventions à trois associations de commerçants

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

50 voix pour

3 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Yacine HOUICHI8

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement au titre de l’exercice 2014 de subventions d’un montant total de 5 040 € répartis entre les trois associations de commerçants suivantes :

- Cœur de Montreuil : 2 000€

- Cœur Historique de Montreuil : 2 000€

- Bel-Air : 1 040€

Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant habilité à signer tous les actes nécessaires.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_13 : Attribution d'une subvention à l'association OHCYCLO dans le cadre de la programmation CUCS 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

48 voix pour

5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Accepte, pour le paiement de la part Ville dans le cadre de la programmation CUCS 2014, le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 € en vue de la réalisation du projet « Mécanohcyclo » à l’association « OHCYCLO ».

Article 2 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_14 : Approbation de la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Montreuil et la Communauté d'agglomération Est Ensemble pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

8 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention relative à la mise à disposition de services entre la Ville de Montreuil et la Communauté d’agglomération Est Ensemble relative aux services ou partie de services concourant à l’exercice des compétences transférées à la CAEE ou à leur fonctionnement, jointe en annexe.

Article 2 : Dit que cette convention entre en vigueur à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 31 décembre 2015. Elle pourra être renouvelée 1 fois de façon expresse pour une nouvelle période de 6 mois, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, par décision du9

président et du maire respectivement habilités par leurs assemblées délibérantes.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et tous ses avenants ainsi qu’à effectuer toutes les démarches qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DEL20140710_15 : Approbation de la convention de prise en charge des dépenses et recettes liées aux services mis à disposition entre la ville de Montreuil et la Communauté d'agglomération Est Ensemble

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

8 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention entre la ville de Montreuil et la Communauté d’agglomération relative aux modalités de prise en charge des dépenses et recettes liés au fonctionnement des services mis à disposition à la suite de la définition de l’intérêt communautaire.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention.

Article 4 : Précise que cette convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2014, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

Article 5 : Précise que les dépenses et les recettes seront imputées au budget principal de l’année concernée.

DEL20140710_16 : ZAC de la Fraternité - Approbation d'un avenant n°1 à la convention tripartite du 20 mars 2014 entre la Ville de Montreuil, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) relative à la Zone d'Aménagement Concertée et délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la SOREQA, aménageur de la ZAC de la Fraternité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

40 voix pour

13 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la signature de l’avenant n°1 à la convention tripartite concession d’aménagement ZAC Fraternité du 2010

mars 2014 entre la Ville de Montreuil, l’Agglomération et la SOREQA, joint en annexe.

Article 2 : Rapporte l’article 15° de la délibération n°20140417_1 du 17 avril 2014 du Conseil Municipal portant délégation du Conseil Municipal au Maire et l’autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu’il définit.

Article 3 : Délègue ses attributions en matière de préemption en vertu de l’article L. 2122-22 15° du Code général des collectivités territoriales au Maire sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montreuil à l’exception des territoires visés en annexe au sein de la ZAC de la Fraternité. Sur le reste du territoire de la ville, le Maire exerce, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, délègue l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions du premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code. Le Conseil Municipal précise qu’en application de l’article L. 213-3 du même code, le Maire pourra déléguer son droit à l’Etat, à une collectivité territoriale, à un établissement public y ayant vocation ou a une société d’économie mixte répondant aux conditions définies à l’article L. 300-4 et bénéficiant d’une concession d’aménagement. Cette délégation pourra porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordées à l’occasion de l’aliénation d’un bien et les biens ainsi acquis entreront dans le patrimoine du délégataire.

Article 4 : Délègue le droit de préemption urbain renforcé à la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) sur les parcelles au sein de la ZAC de la Fraternité visées en annexe, la présente délégation devenant exécutoire à compter de la signature de l’avenant n°1 à la convention tripartite du 20 mars 2014.

Article 5 : La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 20140515_10 relative à la délégation du DPUR à la SOREQA.

Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20140710_17 : Autorisation de dépôt d'un permis de démolir portant sur un pavillon sis 61 rue Victor Hugo à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 61 rue Victor Hugo, cadastrée AK n°230 à Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.

DEL20140710_18 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et Orange relative à l'enfouissement du réseau aérien de télécommunications rue Lenain de Tillemont

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de coordination 11-14-00052086 relative à l’effacement du réseau de télécommunications rue Lenain-de-Tillemont entre la Ville de Montreuil et Orange.11

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de coordination 11-14-00052086 relative à l’effacement du réseau de télécommunications rue Lenain-de-Tillemont entre la Ville de Montreuil et Orange et à signer tous les documents y afférents dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense en résultant, d’un montant de 3 195.25 euros TTC, sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_19 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et Orange relative à l'enfouissement du réseau aérien de télécommunications rue des jardins Dufour

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention n°11-14-00052617 relative à d’enfouissement des réseaux télécom rue des jardins Dufour, entre la ville et Orange, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.

Article 3 : La dépense en résultant, d’un montant de 5 449.81 euros TTC, sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_20 : Demande de remise gracieuse pour réduction des dettes de charges de Madame Lina CASETTA, locataire de la Ville au 17 rue de la Beaune à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Lina CASETTA, résidant 17 rue de la Beaune à Montreuil, pour ses dettes de charges dues pour 2010 à hauteur de 587,02€.

Article 2 : Réduit de 587,02€ le titre correspondant par l’émission d’un mandat administratif.

Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_21 : Demande de remise gracieuse pour Madame Dalie DUVAL pour divers titres de recettes du service Accueil Prestations à l'Enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité12

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Dalie DUVAL.

Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2014 de la somme de 3 332,3€ correspondant à une partie des différents titres émis à l’encontre de Madame Dalie DUVAL.

Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.

Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20140710_22 : Approbation de l'acte constitutif et adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est coordinateur

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

8 abstention(s) : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, Mme Leila GUERFI , Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Article 2 : Autorise l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est coordinateur.

Article 3 : Autorise Monsieur Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération dès que celle-ci sera exécutoire.

Article 4 : La dépense annuelle est de 9 600 euros.

Article 5 : Les dépenses seront prélevées sur les crédits des budgets des exercices concernés en section de fonctionnement.

DEL20140710_23 : Présentation du rapport annuel du délégataire de service public (SOGEMA) en charge de la gestion des marchés forains de Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : Prend acte du rapport de gestion des marchés forains de la Ville de Montreuil par le délégataire de service public SOGEMA, au titre de l’exercice 2013.13

DEL20140710_24 : Approbation du protocole transactionnel entre la ville de Montreuil et la société BALAS, titulaire du marché relatif aux travaux de construction du groupe scolaire ' Résistance ' avec aménagement d'un jardin public - lot n°4 ' Fluides '.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

40 voix pour

8 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI 5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la ville de Montreuil et la société BALAS, titulaire du marché relatif aux travaux de construction du groupe scolaire « Résistance » avec aménagement d’un jardin public – lot n°4 « Fluides », joint en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Le montant du protocole transactionnel s’élève à 350 000.00 € (trois cent cinquante mille euros) net de cotisations et de charges.

Article 4 : La dépense supplémentaire de 350 000.00 € (trois cent cinquante mille euros) net de cotisations et de charges sera prélevée sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés, en section de fonctionnement.

DEL20140710_25 : Approbation des nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des centres de vacances; tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

45 voix pour

3 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Yacine HOUICHI 5 abstention(s) : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des séjours de vacances comme indiqué dans le document annexé.

Article 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er septembre 2014.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.14

DEL20140710_26 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

37 voix pour

3 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Yacine HOUICHI 12 abstention(s) : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Nordine RAHMANI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, M. Dominique BOSCQ, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Ne participe pas au vote : M. Claude REZNIK

DÉCIDE

Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes, et autorise le remboursement des frais engagés à ce titre :

M. Claude REZNIK : 409,19 €

- Mission en Israël et dans les territoires palestiniens dans le cadre de la coopération avec la ville de Beit Sira (territoires palestiniens), du 19 au 23 février 2014.

- Participation au forum des collectivités locales pour la Palestine, du 27 au 29 novembre 2013 à Dunkerque.

Mme D. VOYNET : 118,44 €

- Mission en Israël et dans les territoires palestiniens dans le cadre de la coopération avec la ville de Beit Sira (territoires palestiniens), du 19 au 23 février 2014

Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.