Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM20181003 sign
Procès Verbal - PV CM 20190206 signe
Procès Verbal - PV cm25juin2015
Procès Verbal - pv cm 02062021
Procès Verbal - PV 20181212 sign
Procès Verbal - 20170201 PV Signe
Procès Verbal - PV 20181107 sign
Procès Verbal - PV CM20190327 signe
Procès Verbal - PV CM10juillet
Procès Verbal - PV CM 28mars2018 sign
Procès Verbal - PV 20180627 sign
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180627 sign)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Droits de l'homme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
| _ Montreuil.fr À afficher du mercredi 4 juillet 2018 au samedi 4 août 2018 inclus
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2018
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
À l'ouverture À partir de la question n°1 1 À partir de la question n°2 | À partir de la question n°4
Présents : 43 | Présents : 45 Présents : 44 | Présents : 44
Absents : 3 |Absents :8 Absents : 4 Absents : 3
Pouvoirs : 9 | Pouvoirs : 7 Pouvoirs : 7 | Pouvoirs : 8 |
(À partir de la question n°8 1 À partirde la question n°10 À partir de la question n°17. | À partir de la question n°22
| Présents : 43 Présents : 41 Présents : 40 Présents : 38
|Absents : 3 Absents : 5 Absents : 7 Absents : 9
Pouvoirs : 9 Pouvoirs : 4 Pouvoirs : 8 Pouvoirs : 8
L'an deux mille dix huit à 19h12 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 20 juin 2018
Sont présents: M. BESSAC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LORCA, M. LE CHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, Mme YONIS, Mme ALPHONSE, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI à compter de la question n°1, Mme CASALASPRO, Mme MENHOUD)J jusqu'à la question n°10, Mme BONNEAU, M. BELTRAN, M. BOISSIER, Mme LESCURE, M. BARRY à compter de la question n°1, M. STERN, M. ZRIOUI, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BOURDAIS, M. ROBEL. Mme LARZILLIERE, Mme COMPAIN, M. LEGHMIZI, Mme RUIZ, Mme GUERFI, Mme MAZE, Mme LAPORTE jusqu'à la question n°8, Mme CLASTRES, M. BEN GHANEM jusqu'à la question n°21, Mme TRAORE jusqu'à la question n°21, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, M. TUAILLON jusqu'à la question n°15, M. RAHMANI jusqu'à la question n°1.
Procurations : M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI à Mme Mireille ALPHONSE, M. Tarek REZIG à Mme Michelle BONNEAU, M. Jean-Charles NÈGRE à Mme Alexie LORCA, Mme Danièle CREACHCADEC à M Gaylord LE CHEQUER, Mme Dorothée VILLEMAUX à M. Florian VIGNERON, Mme Marie DEBUYST à Mme Olga RUIZ, Mme Mouna VIPREY à M. Alexandre TUAILLON, Mme Sophie BERNHARDT à Mme Leila GUERFI à partir de la question n°4, Mme Manon LAPORTE à Mme Murielle MAZE à partir de la question n°8, Mme Halima MENHOUDJ à M. Rachid ZRIOUI à partir de la question n°10.
Absents : M. Axel NORBELLY, M. Grégory VILLENEUVE, Monsieur Nordine RAHMANI à partir de la question n°2, Mme Sophie BERNHARDT jusqu'à la question n°3, Mme Dorothée VILLEMAUX à partir de la question n°10, M. Florian VIGNERON à partir de la question n°10, Mme Mouna VIPREY à partir de la question n°17, M. Alexandre TUAILLON à partir de la question n°17, Mme Salamatou TRAORE à partir de la question n°22, M. Nabil BEN GHANEM à partir de la question n°22 Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil À la majorité des voix, Monsieur Franck BOISSIER a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h12
APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1 :Séance du 28 mars 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
Concernant la délibération n°DEL20180328_4 relative au vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2018, prend acte de l'abstention de Madame Rose-Anne LHERMET.
Concernant la délibération n°DEL20180328_7 relative à l'approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM93) pour l'organisation du 10ème Meeting international d'athlétisme de Montreuil, prend de l'abstention de Madame Capucine LARZILLIERE ; prend acte du vote favorable de Madame Catherine PILON et de Madame Muriel CASALASPRO.
Concernant la délibération n°DEL20180328 8 relative à l'approbation des statuts de l'association "La Fabrique de l'Espoir. Fablab #Montreuil Solidaire" pour la mise en oeuvre du projet de Fab-Lab solidaire dans la Cité de l'Espoir, prend acte de l'abstention de Madame Catherine PILON, de Madame Muriel CASALASPRO, de Madame Claire COMPAIN, de Monsieur Bassirou BARRY, de Monsieur Nabil RABHI, et de Monsieur Gilles ROBEL.
Concernant la délibération n°DEL20180328 51.1 relative au Vœu sur le Baccalauréat, prend acte de l'abstention de Madame Halima MENHOUDIJ
A l'unanimité
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2018 ainsi rectifié est approuvé.
DELIBERATIONS
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour
exces de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat
Les délibérations n°16, 23 et 39 inscrites à la convocation de séance sont relirées en début de session
DEL20180627_1 : Refus de contractualiser avec l'Etat (loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
2 voix contre : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
8 abstentions : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON, Nordine RAHMANI
DÉCIDE
Article 1 : Refuse de contractualiser avec l'État dans le cadre du dispositif de contractualisation pour les années 2018, 2019 et 2020 (loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de notifier la présente décision à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. DEL20180627_2 : Adoption de la Charte du jardin urbain responsable de Montreuil dans le cadre du dispositif
“Montreuil est notre jardin"
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
À abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1: Approuve la Charte dite « Charte du Jardin Urbain Responsable de Montreuil », annexée à la présente
délibération
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir, notamment en délivrant les
autorisations d'occupation précaire et révocable relatives aux jardins inscrits dans le dispositif « Montreuil est notre jardin »
DEL20180627_3 : Adoption du Plan Vélo de la Ville et approbation du règlement du service de consignes sécurisées pour vélos « VELIGO »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Adopte le Plan Vélo de la Ville, « Plan vélo pour une vile mobile et durable », annexé à la présente
délibération.
Article 2 : Approuve le règlement du service de consignes sécurisées pour vélos « VELIGO », annexé à la présente délibération.
Article 3: Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre tout acte relatif à l'exécution dudit
règlement.
DEL20180627_4 : Approbation du dépôt de candidature de la Ville pour l'obtention du label "Ville Active et Sportive"
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
À abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les engagements des collectivités candidates au Label "Ville Active et Sportive” tels qu'ils résultent du règlement 2018/2019 et approuve ce dernier, annexé à la présente délibération, autant que de besoin Article 2 : Approuve le dépôt par la Ville de sa candidature à cette labellisation « Ville Active et Sportive » Article 3 : Précise qu'en cas de changement substantiel des engagements des collectivités issu du règlement pour la session 2019/2020, ce dernier serait présenté au Conseil pour approbation dans le cadre d'une séance ultérieure
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer le dossier de candidature de la Ville et signer tous actes et pièces en découlant.
DEL20180627 5 : Approbation de la convention de partenariat entre Solimut Mutuelle de France, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montreuil et la Ville relative à la mise en place d’un dispositif de
mutuelle santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de partenariat entre Solimut Mutuelle de France, le Centre Communal d'Action
Sociale de Montreuil (CCAS) et la Ville relative à la mise en place d'un dispositif de mutuelle santé, annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et
pièces s'y rapportant, dont les avenants, à l'exclusion de ceux qui modifieraient substantiellement les engagements des
parties DEL20180627_6 : Attribution d'une subvention à l'association Aurore pour la mise en œuvre de permanences emploi dans les six secteurs de la ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention d'un montant de 35 000 euros à l'association Aurore au litre de l'année 2018, dans le cadre de la convention pour la mise en œuvre de permanences emploi dans les six secteurs de la ville Aflicle 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier la subvention susmentionnée à l'association Aurore
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_7 : Approbation de la convention d'entente intercommunale entre les Villes de Montreuil et de Fontenay-sous-Bois pour la création et la gestion d'un service public de chauffage urbain d'intérêt commun LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
À l'unanimité
Article 1 : Approuve la convention portant constitution d'une entente entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Ville de Montreuil pour la gestion d'un service d'intérêt commun de chauffage urbain, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tout acte et pièce en découlant, à l'exception des avenants. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué délivrer toutes les autorisations, qu'elles soient d'urbanisme ou d'occupation du domaine public, relevant de sa compétence, nécessaires à la réalisation de l'opération concernée par ladite convention.
Article 3 : Procède à la désignation de 3 représentants du Conseil municipal au sein de la conférence intercommunale
relative à entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Ville de Montreuil pour la gestion d'un service d'intérêt commun de chauffage urbain au scrutin secret.
Aticle 4: Prend acte des candidatures de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, Monsieur Djamel LEGHMIZI et de Madame Claire COMPAIN
Article 5 : Procède au scrutin secret pour le candidat n°1 : Monsieur Gaylord LE CHEQUER Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 52
Blancs et nuls : 22
Suffrages exprimés : 30
Nombre de suffrages obtenus : 30
Anicle 6 : Procède au scrutin secret pour le candidat n°2 : Monsieur Djamel LEGMIZI Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 52
Blancs et nuls : 20
Suffrages exprimés : 32
Nombre de suffrages obtenus : 32
Aticle 7 : Procède au scrulin secret pour le candidat n°3 : Madame Claire COMPAIN Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 52
Blancs et nuls : 19
Suffrages exprimés : 33
Nombre de suffrages obtenus : 33
Article 8 : En conséquence, sont désignés représentants du Conseil municipal au sein de la conférence intercommunale relative à entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Ville de Montreuil pour la gestion d'un service d'intérêt commun de chauffage urbain :
+ Monsieur Gaylord LE CHEQUER
+ Monsieur Djamel LEGHMIZI
+ Madame Claire COMPAIN DEL20180627_8 : Voeu : Déclaration de soutien au manifeste de la convention nationale portant sur « l'Accueil et les Migrations »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
47 voix pour
3 voix contre : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
2 abstentions : Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article unique : Émet le vœu suivant : Déclare son soutien au manifeste de la convention nationale sur « l'Accueil et les Migrations »
«La crise de l'accueil des exilés est d'abord et avant, tout une crise de l'Union Européenne et des politiques
empêchant, coûte que coûte, les arrivées en Europe de personnes ayant fui leur pays. Celles-ci sont pourtant inéluctables en raison des conflits, de la pauvreté et du changement climatique
L'ensemble du projet politique de l'Union Européenne est fragilisé par la politique migratoire qui a été instaurée tant au
niveau européen, qu'au niveau des États membres. De fait, l'absence de consensus entre les États de l'Union témoigne d'un manque de solidarité européenne, à la fois entre pays européens et à l'égard de celles et ceux qui fuient des
conditions de vie dramatiques, alors même que des milliers de vies en dépendent. Nous croyons au projet et au devenir
de l'Union Européenne, mais il nous faudra mettre fin aux règles de Dublin qui font reposer le poids de l'accueil des
réfugiés sur les pays aux frontières de l'Europe. En parallèle tout a été entrepris pour stopper l'émigration vers nos pays et en particulier en France: sécurisation des frontières, financement et déploiement de forces policières réglementations diverses et variées limitant les libertés individuelles des exilés notamment
Comme le signalent de nombreuses associations ou encore la Commission Nationale Consultative des Droits de
l'Homme, les droits fondamentaux de ces personnes exilées en France ne cessent d'être restreints. Le combat des
associations pour faire valoir ces droits en est un exemple criant comme celui des positions prises par le Défenseur des Droits. Cette politique est indigne de nos valeurs et de notre tradition historique de l'accueil des réfugiés en France. Par
ailleurs, cette incapacité à accueillir dignement ces personnes ne correspond pas au nombre réel d'arrivées, somme
toute modeste, par rapport à l'Allemagne en particulier. Cette politique de fermeture et de repli sur soi alimente aujourd'hui la défiance, multiplie les risques politiques, déstabilise les opinions publiques et fragilise la place de la France en Europe et dans le monde.
L'amalgame entre immigration et asile doit cesser.
Malgré cette réalité, l'oplimisme de la volonté perdure. C'est eux qui nous animent, en tant que citoyen, bénévole militant associatif ou responsable politique.
Cette fraternité des bénévoles fait des miracles. Tous les jours. Elle permet la réussite de parcours d'intégration durables.
Nous ne croyons pas que nos compatriotes soient unanimement convaincus que l'étranger, au sens large, représente
un danger et une menace notamment à l'heure où bon nombre de pays européens doivent au contraire compter sur
l'immigration afin de faire face aux défis de nos sociétés vieillissantes:
Nous ne croyons pas que les politiques de fermeture des frontières et des esprits résoudront les crises systémiques en œuvre de par le monde.
Nous sommes en France, les dépositaires d'une tradition historique d'accueil aujourd'hui mise en danger. La France a choisi de s'engager dans une politique migratoire d'une dureté sans précédent. Nous le regrettons
Le Président de la République avait évoqué dans son discours aux préfets début septembre 2017, sa volonté de « refonder complètement la politique d'asile et d'immigration », estimant entre autre que nous « accueillons mal en ne
garantissant pas rapidement une mise à l'abri ou un hébergement aux migrants ».
Ilestimait, dans le même temps, que « la France était largement inefficace dans l'expulsion, la reconduite aux frontières de ceux et celles qui n'ont pas l'accès au litre. »
Depuis, le gouvernement est largement sorti de l'ambiguïté pour montrer son vrai visage et ses véritables intentions en mettant en place des mesures d'une brutalité sans précédent.
Une circulaire du Ministère de l'intérieur instaure ainsi, depuis le 12 décembre 2017, la création de « brigades mobiles pour contrôler les personnes hébergées dans les hôtels sociaux, »
Cette remise en cause du principe d'hébergement inconditionnel est inacceptable tout comme le renforcement des mesures de privation des libertés, le doublement de la durée de mise en rétention passant de 45 à 90 jours, voire à 135 jours, ou la mise en place d'une vraie course contre la montre administrative pour les demandeurs d'asile, notamment pour les recours:
Ces mesures constituent une forme de violence institutionnelle. La rétention reste un lieu et un moment d'enfermement et de souffrances inutiles, alors que la France est déjà le pays européen qui a le plus expulsé en 2016.
Jamais un gouvernement n'avait été aussi loin, glissant irrémédiablement vers l'option sécuritaire. Nous ne pouvons cautionner celte ligne au triptyque indigne : raréfier les entrées, expulser en nombre et intégrer, si possible, « les autres »
Les villes, les communes, les territoires accueillants restent souvent bien seuls avec les ONG et les associations, en première ligne pour faire face aux enjeux de l'urgence du sort des exilés de tout âge Si l'État fait preuve de défaillance, il nous appartient pourtant d'œuvrer et d agir à l'image de l'histoire et de la culture de l'hospitalité en France. Fort de ce constat, nous croyons fermement qu'il reste possible d'agir, car la solidarité incombe à chacun d'entre nous
Nous faisons pour cela des propositions, adaptées et mesurées afin de ne plus confondre la politique du droit d'asile
avec celle de l'immigration choisie et enfin répondre aux impératifs de l'urgence, celle de la prise en charge des personnes.
14- Nos villes, nos communes, nos territoires peuvent devenir des villes, des communes et des territoires refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d'être mis à l'abri.
Des exemples existent déjà de par le monde qui doivent nous interroger et nous animer de manière pragmatique. Le
conseil municipal de Montréal a adopté la proposition du Maire désignant Montréal comme ville refuge ou sanctuaire en
février 2017 pour offrir à tous les mêmes droits, réfugiés, sans papiers ou résidents. Cela pose évidemment des questions
Une ville peut-elle se distinguer d'un État et prendre de sa propre initiative des décisions supérieures à celui-ci ? Cela a
été le cas à Grande-Synthe avec l'ouverture du lieu humanitaire par l'action innovante et commune de la ville et de
Médecins Sans Frontières
C'est évidemment revisiter non pas le droit d'asile mais celui de l'hospitalité en répondant d'abord et avant tout aux urgences, celles liées à l'accès inconditionnel à l'hébergement, à l'alimentation, à l'hygiène, à la santé, à l'éducation, pour répondre aux besoins vitaux. Le temps que les personnes puissent entrer dans le droit commun
La réussite du Centre d'hébergement humanitaire d'Ivry démontre que l'on peut construire des réponses concrètes pour
un accompagnement global des exilés:
2- Nous délivrerons, comme à New York, une carte de citoyenneté à chacun, permettant aux personnes, quel
que soit leur statut, de vivre dans nos territoires.
Inventer cela de manière pragmatique, c'est faire face à notre devoir moral dans un contexte dans lequel les villes renoueraient avec leur histoire sans pour autant s'immiscer dans le droit d'asile, la naturalisation ou l'injonction définitive de s'intégrer, voire de s’assimiler, qui relèvent des prérogatives de l'État
Pourquoi exiger cette intégration définitive ou totale alors que beaucoup de réfugiés sont en transit ou aspirent à retourner d'eux-mêmes, à terme, dans leurs pays ?
Construire ces villes refuges, c'est dépasser la question fallacieuse de la nationalité pour redécouvrir notre humanité sans angélisme, et lutter aussi contre toutes formes de trafics:
C'est réfléchir aux parcours d'aujourd'hui et de demain en anticipant les arrivées inéluctables. Les défis sont devant nous et en premier lieu ceux liés au changement climatique.
Qui osera croire que l'on pourra empêcher les peuples de migrer pour des terres plus sûres ? C'est dans tous les cas, au-delà de la demande d'asile en France, penser le parcours de l'exilé comme un temps de présence dans notre pays, au sein de nos territoires:
À quoi sertil de nier la présence de ceux et celles qui souhaitent partir en Grande-Bretagne ou ailleurs alors que leur prise en charge et leur reconnaissance permettraient de résoudre bien des difficultés pour eux et nous-mêmes ?
3- Nous proposons au-delà de l'hospitalité des villes, la reconnaissance de cette présence temporaire, dite de transit.
Cela permettrait de « sécuriser » les parcours migratoires, d'offrir le temps nécessaire à la réflexion sur leur projet migratoire permettant, ensuite, à chacun de choisir. de le poursuivre, de l'amender ou d'y renoncer. Il faudra pour cela que le gouvernement respecte enfin les droits fondamentaux des exilés et abandonne sa vision réductrice des phénomènes migratoires consistant notamment à opposer les demandeurs d'asile aux autres migrants les migrants aux Français
C'est à l'État de favoriser l'accueil et l'hébergement, de protéger le droit d'asile mais aussi de faire respecter les autres
droits des personnes migrantes quel que soit leur statut sans pour autant abandonner notre combat contre l'injustice sociale et toutes les formes de précarités déjà existantes dans notre pays 4 Nous demandons une attention particulière sur le devenir des mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs dont la prise en charge est insatisfaisante, notamment par les conseils départementaux et l'État.
Du fait de la fragilité des dispositifs de prise en charge, ces mineurs et jeunes majeurs sont rendus aujourd'hui pour une bonne part « invisibles » ou non pris en charge, ce qui menace leur intégrité et celle de notre société. Leur nombre s'accroît de manière inexorable, proche aujourd'hui des 25 000 personnes.
Les MNA sont d'abord et avant tout des enfants en danger qui relèvent de la protection de l'enfance. Cependant les difficultés de nombreux départements à assumer une prise en charge de qualité, impose que l'Etat fournisse les moyens adéquats à chacun pour que ces jeunes construisent leur projet d'avenir en toute sécurité La question des MNA est une urgence absolue. Les villes accueillantes ne peuvent seules, être mises dans l'obligation avec les associations de les prendre en charge et d'assurer le devenir de ces jeunes, quelquefois en lieu et place des départements.
Pourtant les défaillances à l'égard des mineurs se multiplient partout avec des arguments toujours identiques : faiblesse de l'Aide Sociale à l'Enfance, capacités d'accueil saturées et crainte de « l'appel d'air » Le principe de prise en compte de l'intérêt de l'enfant devrait primer sur toute autre considération alors que ses droits sont pourtant garantis par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989
5. Nous proposons que l'État assume sa mission et assure les moyens pour créer des solutions d'hébergement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui. Il faudra, par ailleurs, harmoniser les dispositifs pour éviter que le logement d'urgence ne devienne la règle.
Ensemble, nous pourrons, si nous le décidons, éviter à l'avenir toute forme « d'encampement » ou de constitution de « jungles », grâce à un accueil dans nos villes et territoires digne de notre pays et notre démocratie. Ceci ne sera
possible que si l'hébergement inconditionnel redevient la norme intangible. L'accès à un hébergement ne peut être conditionné au droit à être sur le territoire, ou le transfert d'un hébergement à un autre fondé sur la situation administrative de la personne.
6- Nous organiserons un réseau d'élus et de collectivités désirant se saisir des questions de l'accueil et des urgences liées aux migrations.
Il faudra pour cela formaliser ce réseau à l'échelle du pays et ouvrir un dialogue permanent et constructif avec l'ensemble du tissu associatif, les ONG et l'État afin de trouver les solutions concrètes et pragmatiques dans le cadre d'un pays accueillant et plus tolérant. | n'existe pas UNE solution nationale à l'accueil, mais bien autant de situations locales.
Ce réseau aura vocation d'être l'interlocuteur de l'agence de l'accueil et de l'intégration que nous souhaitons aussi voir émerger au niveau national
Il s'agit, disons-le clairement, de ne pas laisser le Ministère de l'Intérieur se saisir seul des questions liées aux migrations alors que la volonté de sécuriser les frontières et le renforcement des politiques d'expulsion sont les deux seuls leitmotivs de la politique du gouvernement.
La mise en place d'une vraie politique interministérielle permettrait de mettre fin aux dispositifs improvisés et contradictoires menés par le seul Ministère de l'Intérieur.
Nous avons ensemble l’occasion de donner une nouvelle impulsion, celle de faire de la question des exilés une grande cause nationale.
Nous ne pourrons le faire seuls, mais en complémentarité avec les citoyens, les associations et leurs bénévoles, les élus qu'il faudra convaincre, et l'État dont la responsabilité juridique et éthique est évidemment première C'est déjà le cas au niveau local, là où de nombreuses initiatives ont foisonné, loin de l'image d'un pays et d'un peuple recroquevillés
Sans grandes difficultés, nous croyons fermement que la France pourrait accueillir plus et mieux les exilés. Cela
suppose aussi que l'État puisse mieux s'organiser et consulte en amont les associations et les élus locaux Cet optimisme de la volonté doit être contagieux et résolu, pour faire vivre et résonner ce qu'il y a de meilleur en nous et atteindre une véritable cohésion nationale. » DEL20180627 9 : Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1: Procède à la désignation de 8 représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 52
Blancs et nuls : 9
Suffrages exprimés : 43
Nombre de suffrages obtenus
ListeÀ Majorité :34
Liste B « Ma Ville j'y crois » : 6
Liste C Mme MAZÉ, Mme LAPORTE et Mme CLASTRES-MEHEUX : 3
Nombre total de sièges de titulaires obtenus (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) Liste À Majorité : 6
Liste B « Ma Ville j'y crois »: 1
Liste C Mme MAZÉ, Mme LAPORTE et Mme CLASTRES-MEHEUX : 1
Article 2 : En conséquence, sont désignés représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale :
+ M. Florian VIGNERON
+ M. Belaide BEDREDDINE
e M. Stephan BELTRAN
° Mme Agathe LESCURE
+ Mme Muriel CASALASPRO
+ Mme Dorothée VILLEMAUX
° Mme Olga RUIZ
e Mme Monique CLASTRES-MEHEUX
Article 3 : Les candidats inscrits sur les listes mais non élus par le Conseil municipal, dans la limite du nombre de représentants titulaires, sont remplaçants et seront appelés selon les règles fixées par l'article R123-9 du Code de l'action sociale et des familles.
DEL20180627_10 : Approbation du rapport relatif à l'affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l'année 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport concernant l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale dont la Ville a êté bénéficiaire au titre de l'année 2017
DEL20180627_11 : Approbation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique: Approuve le rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l'année 2017, annexé à la présente délibération DEL20180627_ 12 : Adoption du nouveau règlement de fonctionnement du Conseil des aînés LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
49 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Aticle 1 : Approuve le règlement fonctionnement du Conseil des aînés Montreuillois, annexé à la présente délibération Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir pour mettre en œuvre ledit règlement
DEL20180627 13 : Adoption du Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), annexé à la présente décision
Article 2 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à porter ce document à la connaissance du public par les moyens adéquats
DEL20180627_14 : Approbation de la constitution du groupement de commande entre l'Établissement public Territorial Est Ensemble et la Ville pour un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la démarche de concertation dans le Bas Montreuil LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
41 voix pour
2 voix contre : Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
7 abstentions : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution du groupement de commande entre la Ville et l'Établissement Public Territorial Est Ensemble relatif à la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la démarche de concertation dans le Bas Montreuil, notamment sur le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.
Article 2: Approuve la convention constitutive du groupement de commande susvisé, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention constitutive, ainsi que les actes en découlant, dont les avenants, et le charge d'intervenir pour mettre en œuvre l'opération concernée Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné Aticle 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20180627 15 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et la Ville dans le cadre du renouvellement des agréments "Centres sociaux" des Maisons de Quartier Grand Air et Espéranto pour la période 2018-2020 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement N°18-004A « Animation globale et coordination » relative au centre social Grand Air entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis. Article 2 : Approuve la convention d'objectifs et de financement N°18-005A « Animation collective familles » relative au centre social Grand Air entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis Article 3 : Approuve la convention d'objectifs et de financement N°18-003A « Animation collective familles » relative au centre social Esperanto entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis. Article 4: Approuve la convention d'objectifs et de financement N°18-002A « Animation globale et coordination » relative au centre social Esperanto entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi qu'à prendre les actes en découlant, à l'exception des avenants
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_17 : Approbation de la convention entre la Ville et le Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine 2018-2020 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention 2018-2020 entre la Ville et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve le versement au RCDP d'une subvention de 20 000 € pour 2018 pour les projets de coopération menés avec Beit Sira et pour le projet piloté par le RCDP à Jérusalem-Est au titre de ladite convention
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte en découlant à l'exception des avenants. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre tout acte relatif au versement de ladite subvention.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627 18 : Approbation d'une convention triennale de partenariat 2018-2021 entre la Ville et l'association « La Fabrique de l'Espoir- Fablab #Montreuil »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
47 Voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Aicle 1 : Approuve la convention triennale de partenariat 2018-2021 entre la Ville et l'association « La Fabrique de l'Espoir- Fablab #Montreuil » annexée à la présente délibération.
Article 2 : Attribue une subvention de 35 000€ à l'association « La Fabrique de l'Espoir: Fablab #Montreuil » au titre de 2018, destinée à contribuer à l'émergence du Fab-Lab de la Cité de l'Espoir, dans sa phase de lancement Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et à notifier la subvention susmentionnée à l'association « La Fabrique de l'Espoir- Fablab #Montreuil »
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné DEL20180627_ 19 : Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et l'association "SFM Montreuil" 2018-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Aticle 1: Approuve la convention de partenariat et de financement 2018-2021 entre la Ville et l'association SFM Montreuil, annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi qu'à prendre les
actes en découlant, à l'exception des avenants
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627 20 : Adhésion de la Ville aux « Forums Européens et Français pour la Sécurité Urbaine (EFUS et FFSU) »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
3 abstentions : Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion de la Ville « aux Forums Européens et Français pour la Sécurité Urbaine (EFUS et FFSU) ».
Article 2 : Approuve le versement de la somme de 3 965 € au litre de l'adhésion aux « Forums Européens et Français pour la Sécurité Urbaine » pour l'année 2018
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'adhésion de la Ville aux « Forums Européens et Français pour la Sécurité Urbaine ». Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_21 : Adhésion de la Ville à l'association "Fabrique Territoires Santé" LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l'association Fabrique Territoires Santé Article 2 : Approuve le versement d'un montant de 214 € au titre de la cotisation pour l'année 2018 Aticle 3: Autorise Monsieur le Maire, son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'adhésion de la Ville à l'association Fabrique Territoires Santé
Aticle 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_22 : Désignation d'un représentant de la Ville auprès de la Fédération Nationale des Collectivités
Territoriales pour la Culture (FNCC)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
39 voix pour
7 ne prennent pas part au vote : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT., Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1: À l'unanimité, procède au scrutin public à la désignation d'un représentant auprès de l'association
« Fédération nationale des collectivités locales pour la culture »
Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Alexie LORCA
Article 3 : En vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Alexie LORCA en qualité de représentant du Conseil municipal au sein de la « Fédération nationale des collectivités locales pour la culture », avec effet immédiat DEL20180627 24 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein des associations "Régie de quartier de Montreuil" et "Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre" LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : À l'unanimité, décide de procéder au scrutin public à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association « Régie de quartier de Montreuil » en remplacement de Madame Catherine PILON
Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Muriel CASALASPRO
Article 3 : Procède au scrutin public
À la majorité par
36 voix pour Mme Muriel CASALASPRO
10 ne prennent pas part au vote : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZ1, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST, Manon LAPORTE, Muriel MAZE, Monique CLASTRES-MEHEUX
Article 4 : En vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Muriel CASALASPRO représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association « Régie de quartier de Montreuil », avec effet immédiat.
Aticle 5 : À l'unanimité, décide de procéder au scrutin public à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association « Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre » en remplacement de Madame Véronique BOURDAIS
Article 6 : Prend acte des candidatures de Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI et de Madame Monique CLASTRES- MEHEUX
Article 7 : Procède au scrutin public :
À la majorité par
36 voix pour M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI
3 voix pour Mme Monique CLASTRES-MEHEUX
7 ne prennent pas part au vote: Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
Article 8 : Désigne Monsieur Ibrahim DUFRICHE SOILIHI en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association « Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre »
DEL20180627_25 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal dans les instances de gouvernance de la SCIC “"WECO Montreuil"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
39 voix pour
7 ne prennent pas part au vote : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : À l'unanimité, procède au scrutin public à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la
SCIC « WECO MONTREUIL »
Article 2 : Prend acte de la candidature de Monsieur Gaylord LE CHEQUER en tant que représentant titulaire et de Monsieur Stéphan BELTRAN en tant que représentant suppléant.
Article 3 : En vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Gaylord LE CHEQUER en tant que représentant titulaire et de Monsieur Stéphan BELTRAN en tant que représentant suppléant, au sein de « WECO MONTREUIL », avec effet immédiat DEL20180627_ 26 : Approbation de la convention de dépôt administratif d'archives entre la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis portant sur des archives audiovisuelles et photographiques LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de dépôt administratif d'archives entre la Ville et de le Département de Seine-Saint- Denis portant sur deux fonds d'archives, archives audiovisuelles d'une part, archives photographiques du Service Études Développement Urbain d'autre part, annexée à la présente délibération
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à la signer ladite convention et les actes en découlant, dont les avenants, ainsi qu'à signer tout acte afférent à la mise en dépôt
DEL20180627_27 : Approbation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) applicable au 28 août 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) modifié, annexé à la présente délibération, et applicable à compter du 28 août 2018
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir pour mettre en œuvre ledit règlement Atticle 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à appliquer le barème national de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), actualisé chaque année civile, et à mettre en œuvre les modalités de contractualisation de facturation et de dédits avec les familles prévues dans le chapitre 3 du règlement de fonctionnement Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627_28 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement relatives au « Plan de rénovation 2017 » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d'objectifs et de financement n°17-489, n°17-490 et n°17-491 relatives au « Plan de rénovation 2017 » entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, annexées à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que tout acte en découlant, à l'exception des avenants
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné:
DEL20180627_29 : Approbation des conventions d'aide financière à l'investissement « Prestation de Service Unique » entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour 4 établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d'aide financière à l'investissement « Prestation de service unique » n°17-233 n°17-234, n°17-235, n°17-236 et n°17-237 entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville annexées à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que tout acte en découlant, dont les avenants
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné Atticle 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. DEL20180627_30 : Approbation de la convention relative à la cession gratuite de matériel de puériculture entre la Ville et l'association "La Case des Tout Petits"
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la cession à titre gratuit de 28 biens mobiliers de puériculture, réformés entre la Ville et l'association « la Case des Tout Petits », annexée à la présente délibération Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi qu'à prendre les actes en découlant, dont les avenants
DEL20180627_31 : Approbation de deux conventions d'objectifs et de financement "Prestation de service Accueil de Loisirs" et d'une convention “Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve les conventions d'objectifs et de financement Prestation de service Accueil de loisirs entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis n°18-048 J et n°18-049 J relatives au développement de projets dans les accueils de loisirs maternels et élémentaires, annexées à la présente délibération Article 2 Approuve la convention n°18-050 J « Aide spécifique rythmes éducatifs » entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants
Article 4 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627 32 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°18051-J dans la cadre la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) "Accueil Adolescent" entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Aicle 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement n°18-051J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Accueil Adolescent », annexée à la présente délibération.
Aticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627_33 : Approbation de la convention partenariat et de financement entre la Ville de l'association Lieu Écoute Accueil (L.E.A.) pour 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association Lieu Écoute Accueil (LEA) pour l'année 2018, annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné. DEL20180627 34 : Attribution de subventions d'investissement à huit commerçants de la rue Dreyfus pour la rénovation de leur vitrine commerciale dans le cadre du Fonds d'investissement pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
43 voix pour
3 abstentions : Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Attribue au titre de l'opération urbaine de redynamisation de la rue du Capitaine Dreyfus les subventions d'investissements suivantes aux commerçants identifiés ci-après pour la rénovation de leurs vitrines commerciales : + Christine LAVAUD-BIZOUARD (INA LUK) : 2 818,20 €
e Ma Sok NGO {Ly OR AU CARILLON) : 4 920 €
e Julie MENEAU ET Joséphine GINDRE (SAS Gros Gourmand) : 16 265,40 €
Fanny TOUMAYAN et Martina RUSSO (SAPERLIPOPETTE) : 3 702€
Ouahib SAHLI (SASU OTTO) : 2 064 €
Franck DI STEFANO (FRANCK BRUNO) : 1 962 €
Ingrid Di STEFANO (ELINA COIFFURE) : 1 842 €
Agathe ROSSI (AGATE CUISINE) : 1 474,80 €
Article 2 : Précise que les subventions seront versées sur présentation, au plus tard le 30 septembre 2018, des factures des travaux réalisés et sous conditions de déclaration des aides placées sous le réglement de minimis déjà versées Précise également que les montants de subvention indiqués à l'article 1 s'entendent maximaux et que les subventions définitivement accordées seront calculées sur le montant des travaux effectivement réalisés Atticle 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à verser les subventions d'investissement aux commerçants susvisés:
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre tout acte relatif à la perception de la subvention attribuée par le FISAC au titre de l'opération urbaine de redynamisation de la rue du Capitaine Dreyfus. Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_35 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) 2018, session 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre du Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2018, seconde session, les subventions suivantes, pour un montant total de 22 500€ aux associations listées en annexe de la présente délibération
Atticle 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations concernées leurs subventions respectives: °
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné. INTITULE DU PROJET| DESCRIPTION | SUBVENTION PORTEUR DE | PROJET SYNTHETIQUE | ATTRIBUEE
| ASSOCIATION DE LA LA NOUE EN | Sensibiliser au cadre 2 000 €
NOUE PROPRE de vie, au tri des
déchets et au respect
de l'environnement par |
des éco-run,
rencontres débats,
temps conviviaux
| |
ASSOCIATION CONSTRUCTION Fabrication d'une boite 2000 €
FEMMES DE LA D'UNE BOITE A LIVRE à livres et d'un
BOISSIERE | ANIMATION- panneau d'affichage
LECTURES DANS LA | fermé, ateliers lecture,
| COUR DE | faire vivre la cour de la
L'IMMEUBLE cité Chateaudun
ASSOCIATION LA SANTE EST DANS | Le projet consiste à, 1 000 €
FEMMES DES LE SPORT | faire un sport collectif
MORILLONS regroupant des gens
motivés,engagés et
ayant un objectif
commun et la marche
est l'exemple le mieux
| choisi.
| ASSOCIATION | INITIATION AU | Une approche 885 €
SPORTIVE DE TENNIS POUR LES | progressive du tennis,
TENNIS DE COLLEGIENNES | d'abord dans leur
MONTREUIL milieu, puis entre elles
au sein de Une
| approche progressive
du tennis, d'abord dans
leur milieu, puis entre
elles au sein de
notre club de tennis
pour finalement les |
intégrer à l'ASTM |
ASSOCIAZONE CLUB | LA COPA DEL MUNDO! Soirées supporters — 1 500€
MONTREUIL FUTSAL DU BARIO Tournoi 9/12 ans- |
Oeuvres d'art |
participatives
| COMITE DES FETES EVENEMENTS | Bal guinguette — Fête 1500 €
DES RAMENAS | CULTURELS | de quartier- venue du
| FACTEURS DE LIEN Père Noël dans le
| SOCIAL quartier
FINAL CUT 93 LA TRAVERSEE DE Les participants font 1 000 €
MONTREUIL découvrir leur quartier
aux habitants des
autres quartiers, de
manière ludique et
artistique, pour mieux |
s'approprier le |
patrimoine architectural!
et vivant de Montreuil. | INFORMATIQUE 2.0 | UNE AUTRE FACON | 10 séances d'écriture DE VOIRLES | etderéalisationde |
CHOSES courts métrages
L'UNION FAIT LA SORTONS TOUS | Sorties culturelles et de FORCE BENKADI ENSEMBLE loisirs parents-enfants
LE NOBLE ART DE LE SPORT POUR Ateliers d'initiation à la
MONTREUIL TOUS boxe, aéroboxe,
handiboxe — Public
jeunes des QPV et
public féminin
PER GIOIA LA NOUE | PER GIOIA-LA NOUE,
s'adresse aux enfants
en soutien scolaire, à
leurs parents et aux
retraités bénévoles qui
les accompagnent
LES AMIS DE
L'ECOLE
LES OUVRIERS DE INSTANTS THE animation d'ateliers aut| JOIE | our de la peinture et de
| s arts créatifs, destinés
| aux habitants du quarti
| ler, en marge de la prog!
rammation estivale mis
| e en place par la Maiso
| on de quartier Espérant
0. Nombre d'ateliers : 1
0 ateliers d'une durée d
e 1h30 sur 5 jours, du
9 au 13 juillet 2018
2 000 €
750 €
750 €
1 500 €
1 500 €
| MOUVART Découverte d'une
activité sportive | _ — =
| MUSICA NOUE | CHANTONS LA NOUE | Chorale interculturelle à La Noue avec un
répertoire composé de
chansons collectées
| auprès des habitants
MOUV ART 93 1 000€
1000 €
L'UTILISATION DU cyclisme urbain pour |
VELO CHEZ LES | habitants des QPV non)
| HABITANT.E.S DES familiers du vélo
| QPV DE MONTREUIL |
OHCYCLO | FAVORISER | Cycles de formation au 2 000 €
RECOLTE URBAINE | ATELIERS DE RU! Ateliers de rue autour l | d'une cuisine mobile,
| activités graphiques de | communication
| (affiches, flyers),
réalisation de jeux de
société ou autres
projets créatifs
communs | a de
TOTAL.
2115€
22 500 € DEL20180627 36 : Attribution de subvention à diverses associations
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à l'association LA COLLECTERIE d'un montant de 1.500 euros pour l'organisation de la 3e édition de la Fête du Pôle St Antoine.
Article 2: Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à l'association BERBERE TAFERKA MONTREUIL d'un montant de 3.000 euros pour l'évènement autour de son 20° anniversaire
Article 3 : Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à la SECTION TANDEM de l'Association DES AUXILIAIRES DES AVEUGLES (STAARP) d'un montant de 1.000 euros pour son fonctionnement
Article 4 : Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à l'association LOISIRS ET SOLIDARITÉ DES RETRAITES MONTREUIL 93 d'un montant de 500 euros pour son fonctionnement.
Aticle 5: Aulorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions respectives
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prelévées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_37 : Attribution de subventions à cinq associations sportives LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l'année 2018 à l'association sportive du Collège Marais de Villiers d'un montant de 900 euros.
Article 2 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l'année 2018 à l'association sportive Apnée Passion d'un montant de 1.800 euros.
Aticle 3 : Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à l'association sportive Montreuil Souvenir 93 d'un montant de 3.000 euros
Article 4 : Attribue une subvention au titre de l'année 2018 à l'association sportive Les Goélands d'un montant de 1.000 euros
Article 5 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l'année 2018 à l'association sportive Red Star Club Montreuillois d'un montant de 20.000 euros.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions respectives.
Article 7 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné:
DEL20180627 38 : Approbation de deux conventions d'échange des données entre la Ville et l'Association Syncom relatives à la caractérisation des enrobés ainsi qu'aux données géographiques LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
43 voix pour
3 abstentions : Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention entre la Ville et l'association SYNCOM relative à l'échange de données sur la caractérisation des enrobés, annexée à la présente délibération
Article 2: Approuve la convention entre la Ville et l'association SYNCOM relative à l'échange de données géographiques, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants. DEL20180627 40 : Approbation de l'avenant portant prorogation de la promesse de vente signée le 24 février 2017 entre la Ville et l'Association FREHA concernant la cession du lot n°2 sis 31 rue Kleber cadastré section BM n°13
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant portant prorogation de la promesse de vente signée le 24 février 2017 entre la Ville et l'Association FREHÂ concernant la cession du lot n°2, sis 31 rue Kléber, cadastré section BM n°13, au prix de
86 700€; les autres conditions restant inchangées ; les frais d'acte et leurs suites étant à la charge de l'acquéreur
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment l'avenant à la promesse de vente du 24 février 2017 et l'acte authentique de vente. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627 41 : Cession du bien sis 25 rue Villiers cadastré section AL n°148 au profit de Monsieur et
Madame SACHET, domiciliés 100 avenue Jean Jaurès, Paris 19ème
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Autorise la cession par la Ville au profit de Madame et Monsieur SACHET domiciliés 100 avenue Jean Jaurès, Paris 19°, du bien situé 25 rue Villiers cadastré section AL n°148 au prix de 500 000 €, hors taxes : les frais d'actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Atticle 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627 42 : Cession du bien sis 1 rue Marcel Sembat/ 48 boulevard Chanzy (lots 11, 2 et 3) cadastré
section AR n°28 au profit de Monsieur Salem MESSOUS domicilié 112 rue de Clignancourt, Paris 18eme LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville au profit de Monsieur Salem MESSOUS, domicilié 112 rue de Clignancourt, Paris 18°, du bien situé 1 rue Marcel Sembat/ 48 boulevard Chanzy (lots 11,2 et 3) cadastré section AR n°28 au prix de
315 000 €, hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite
vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Aricle 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627_43 : Cession du bien sis 120 avenue du Colonel Fabien cadastré section B n°89 au profit du fonds de dotation Autisme Fraternité Générosité
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession du bien sis 120 avenue du Colonel Fabien, cadastré section B n°89, correspondant à un pavillon R+1 d'une surface utile de 158 m° sur un terrain de 452 m° au prix de 391.500 € hors taxes au profit du fonds de dotation Autisme Fraternité Générosité sachant que les frais d'actes et leur suite resteront à sa charge Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20180627_44 : Abrogation de la délibération DEL20170927 52 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 et approbation de la cession du bien sis 51 rue Armand Carrel cadastré section BD n° 52 (lots 1 et 13) au profit de Monsieur et Madame LEHNISCH, domiciliés 13 villa Saint Louis à Fontenay-sous-Bois (94120) LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20170927_52 du Conseil municipal du 27 septembre 2017 en ses articles 2 à 5 relatifs à l'approbation de la cession du bien sis 51 rue Armand Carrel cadastré section BD n°52 (lots 1 et 13) au profit de Madame Florence ORMEZZANO
Atticle 2 : Approuve la cession du bien situé 51 rue Armand Carrel cadastré section BD n°52 (lots 1 et 13) au profit de Monsieur et Madame LEHNISCH, au prix de 112 000 €, hors taxes ; les frais d'actes et leur suite restant à la charge des acquéreurs.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_ 45 : Approbation pour la restitution d'un bien sans maître incorporé dans le domaine communal - 18 rue des Haies Fleuries à MONTREUIL (Seine Saint Denis), parcelle cadastrée section J n° 161 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la restitution du bien sis 18 des Haies Fleuries, cadastrée J161, aux Consorts PREVOT. déclarés héritiers dudit bien
Article 2 : Précise que la Ville indemnisera les bénéficiaires de la cession initiale si la vente dudit bien n'était pas réalisée à leur profit par les héritiers aux mêmes prix et conditions que ceux initialement prévus avec la Ville. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives découlant de la restitution dudit bien du ressort de sa compétence
DEL20180627 46 : Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir portant sur deux immeubles sis 34-36 rue du Progrès à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la démolition des propriétés communales sises 34-36 rue du Progrès, cadastrées BC n°59 et 60 Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer un permis de démolir sur lesdites parcelles, à signer les demandes administratives relatives à ce projet et à prendre les actes afférents pour mettre en œuvre l'opération de démolition
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20180627 47 : incorporation de plein droit d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal - parcelle cadastrée section CQ n° 338 sise 37 rue Juliette Dodu à Montreuil LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide d'incorporer dans le patrimoine communal la parcelle cadastrée section CQ 338 sise 37 rue Juliette Dodu à Montreuil d'une surface totale de 152 m°, étant un bien présumé sans maître
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives découlant de la présente incorporation.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre un arrêté constatant celte incorporation dans le patrimoine communal DEL20180627 48 : Incorporation de plein droit d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal -
parcelle cadastrée section F n° 16 sise 18 rue de l’Acacia à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide d'incorporer dans le patrimoine communal la parcelle cadastrée section F16 sise 18 rue de l'Acacia à
Montreuil d'une surface totale de 194 m2, étant un bien présumé sans maître.
Article 2 : Aulorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes
les autorisations administratives découlant de la présente incorporation
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre un arrêté constatant cette incorporation
dans le patrimoine communal
DEL20180627_49 : incorporation de plein droit d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal - parcelle cadastrée section J n° 92 sise 20 rue Louise à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide d'incorporer dans le patrimoine communal la parcelle cadastrée section J n° 92 sise 20 rue Louise à
Montreuil d'une surface totale de 154 m?, étant un bien présumé sans maître
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes
les autorisations administratives découlant de la présente incorporation
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine communal
DEL20180627 50 : incorporation de plein droit d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal - parcelle cadastrée section CE n° 21 sise rue du Bel air (sans numéro) à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Aricle 1 : Décide d'incorporer dans le patrimoine communal la parcelle cadastrée section CE 21 rue du Bel air (sans
numéro) à Montreuil d'une surface totale de 126 m°, étant un bien présumé sans maître
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes
les autorisations administratives découlant de la présente incorporation
Arlicle 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine communal
DEL20180627_ 51 : Incorporation de plein droit d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal -
parcelle cadastrée section CM n° 37 sise rue de la Côte du Midi (sans numéro) à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide d'incorporer dans le patrimoine communal la parcelle cadastrée section CM 37 sise rue de la côte du Midi (sans numéro) à Montreuil d'une surface totale de 285 m°, étant un bien présumé sans maître. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir et toutes
les autorisations administratives découlant de la présente incorporation.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, de prendre un arrêté constatant cette incorporation dans le patrimoine communal DEL20180627 52 : Mission confiée à l'étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille pour la vente d'un bien du patrimoine de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Aticle 1: Confie à l'étude notariale Dumont-Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d'aboutir à la vente du bien sis 25, rue Saint-Victor à Montreuil, sachant que la cession sera soumise à l'approbation du Conseil
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout document et acte liés à cette mission et à la cession concernée relevant de ses attributions
DEL20180627 53 : Approbation du protocole transactionnel avec la société SOGEFI, titulaire du marché de construction du groupe scolaire Résistance - lot 03 aménagements intérieurs LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
7 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
3 abstentions : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville et la société SOGEFI relatif au règlement de travaux réalisés dans le cadre de l'opération de construction du groupe scolaire « Résistance », annexé à la présente délibération
Article 2 : Précise que le montant du protocole transactionnel s'élève à 234.371,91€ TTC. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous actes et pièces s'y rapportant.
Aricle 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627 54 : Approbation du protocole transactionnel avec la société PEINTECHNIC, titulaire du marché de construction du groupe scolaire Résistance - lot 03 aménagements intérieurs LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
7 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
3 abstentions : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville et la société PEINTECHNIC relatif au règlement de travaux réalisés dans le cadre de l'opération de construction du groupe scolaire « Resistance », annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que le montant du protocole transactionnel s'élève à 56.942,87€ TTC. Atticle 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous actes et pièces s'y rapportant.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné. DEL20180627 55 : Acquisition par la Ville de la voie dénommée « passage des bons plants » appartenant à la société ARC Promotion, cadastrée AU 239
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
ne prend pas part au vole (arlicle L.2131-11 du CGCT) : Bélaide BEDREDDINE
DÉCIDE
Article : Dit que l'acquisition de la voie dénommée « passage des Bons Plants », cadastrée AU 239, d'une superficie de 786 m° approuvée par délibération du 6 février 2014 sera réalisée auprès de société ARC Promotion, propriétaire du bien.
Article 2: Approuve l'acquisition de la voie dénommée « passage des Bons Plants », cadastrée AU 239, d'une superficie de 786 m°, appartenant à la société ARC Promotion par la Ville à l'euro symbolique
Article 3 : Classe cette Voie privée dénommée « passage des Bons Plants » dans le domaine public routier communal, une fois cette acquisition réalisée par la Ville.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir pour la réalisation de cette acquisition, ainsi que toutes les autorisations administratives en découlant et relative au classement dans le domaine public routier communal
DEL20180627_56 : 1 - ZAC de la Fraternité - avis sur le compte-rendu annuel à la collectivité 2017 à approuver par l'Établissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
10 abstentions : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST DÉCIDE
Aicle Unique : Donne un avis favorable au Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) relatif à l'opération d'aménagement de la ZAC Fraternité pour l'année 2017 à approuver par l'Établissement Public Territorial Est Ensemble, tel qu'annexé à la présente délibération.
DEL20180627_57 : 2-ZAC de la Fraternité + avis sur l’avenant n°3 au traité de concession d'aménagement entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
4 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Marie DEBUYST
6 abstentions : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article unique : Donne un avis favorable à l'avenant n°3 au traité de concession de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Fraternité à signer entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), annexé à la présente délibération DEL20180627_ 58 : 3 - ZAC de la Fraternité - approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC Fraternité entre la Ville et l'Établissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
7 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
3 abstentions : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°2 à la convention de transfert définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC Fraternité entre la Ville et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble annexé à la présente délibération
Aicle 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte nécessaire à son exécution
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_59 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2018 {tarifs «année scolaire ») - Création et Fixation de tarifs - Abattement Quotient Familial LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
36 voix pour
7 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
3 abstentions : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les prestations sportives, culturelles, péri et extra scolaires ainsi que les activités des centres sociaux à compter du 1er septembre 2018, tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération
Article 2 : Approuve la mise en place, à compter du 1° septembre 2018. d'un abattement sur le quotient familial pour « Enfant handicapé à charge » sur présentation du justificatif suivant : l'enfant doit être titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
Aticle 3 : Approuve les tarifs de location de terrains ou de locaux, tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération, à compter de la date du rendu exécutoire de la présente délibération Article 4 : Crée le tarif applicable au service de consignes sécurisées pour vélo « Véligo », tel que présenté dans les tableaux annexés à la présente délibération, à compter de la date du rendu exécutoire de la présente délibération Article 5 : Dit que, pour les locations commerciales ou industrielles à venir, les loyers seront négociés au cas par cas par le service de développement économique, en fonction de l'utilisation envisagée
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. DEL20180627_59 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2018 (tarifs « année scolaire ») - Création et Fixation de tarifs - Abattement Quotient Familial - ANNEXES
1) Activités sportives
Catégorie À — tarifs horaires ponctuels
Équipements concernés : Complexe grands pêches (Stade J. Delbert ou R. Legros) — Stade des Guilands — Stade R. Barran - Gymnase À. Delaune - Gymnase R. Doriant - Stand de tir
Établissements universitares montreullois et établissements scolaires non . |éd montreullois |
Comités d'entreprise montreuilois et associations domicilées dans Est Ensemble | 220€ Comités d'entreprise non montreuillois et associations locales hors Est Ensemble | . L 33,00 € Comités, ligues et fédérations sportives dépatementalés, rgicnalés et nationales | 38,00 € Sociétés commerciales 45,00 € Catégorie À — tarifs horaires pour une saison
Équipements concernés : Complexe grands pêches (Stade J. Delbert ou R. Legros) — Stade des Guilands — Stade R. Barran - Gymnase A. Delaune - Gymnase R. Doriant — Stand de tir
Établissements universitaires montreuillois et établissements scolaires non pa montreullois
Comités d'entreprise montreulois et associations domiciliées dans Est Ensemble | 5400€ Comités d'entreprise non montreuillois etassociations locales hors Est Ensemble a 891,00 € Comités, ligues et fédérations sportives départementales, régionales et nationales | 1 026,00 €) Sociétés commerciales 1215,00 € Catégorie À — locations exceptionnelles
Équipements concemés : Complexe grands pêches (Stade J. Delbert ou R. Legros) - Stade des Guilands - Stade R. Barran - Gymnase À. Delaune — Gymnase R. Doriant - Stand de tir
Montreuillois [Lreure _ | 146,50 € loi _ La journée (8 heures) | “208,00 €
[L'heure 292,90 €) Non Montreuillois
[Non vo [La journée (8 heures) 1 818,00 €.
Catégorie B — tarifs horaires ponctuels
Equipements concernés : Tous les autres équipements terrestres
|Établissements universitaires montreuillois et établissements scolaires non 11,00€ Imontreuillois _ =}
|Comités d'entreprise montreuillois et associations domiciliées dans Est Ensemble 16,00 €.
Comités d'entreprise non montieuilois et associations locales hors Est Ensemble | 27,00 €l Comités, ligues et fédérations sportives départementales, régionales et nationales 33,00 €l Sociétés commerciales 38,00 € Catégorie B - tarifs horaires pour une saison
Equipements concernés : Tous les autres équipements terrestres
Établissements universitaires montreuillois et établissements scolaires non 597 00 El {montreuillois
Comités d'entreprise montreuillois et associations domiciliées dans Est Ensemble 432,00 €
Comités d'entreprise non mnontauileis et associations locales hors Est Ensemble L _ 729 00 €
Comités, ligues et fédérations sportives départementales, régionales et nationales En | 89100€
[Sociétés commerciales 1 026,00 € Catégorie B — locations exceptionnelles
Equipements concemés : Tous les autres équipemenits terrestres
IMontreuitiois
{Non Montreuillois
L'heure
[La journée (8 heures)
L'heure
La journée (8 heures)
101,00 €|
‘606,00 €
EE 1212,00 €|
INSCRIPTIONS
Droits d'inscription Agent Ville : Accès gratuitement de 10h à 16h du lundi au vendredi : - Terrains de tennis, squash ef badminton
- Accès gratuit à un cours de fitness de 12h30 à 13h30 les mardis et jeudis hors vacances scolaires - Accès aux tarifs inscrits montreuillois en dehors des créneaux gratuits
© [Droits d'inscription 12 mois | Montreuil .
| Droits d'inscription Agent Ville 12 mois | | “ = — Hors Montreuil Droits d naepton | 12 ais
| Droits d'inscription Agent Ville 12 mois |
FITNESS
Tarif en plus des droits d'inscription pour accéder à toutes les activités proposées par le centre sportif (hors sports de raquettes) Nestes <
Montreuil 12 mois | 10,00 € Abonnement toutes heures, tarif mensuel T
{Hors Montreuil 12 mois | 15,00 €
Tous usagers Droit d'accès CESA 12 mois | 230,00 €
RESERVATION
Facturation après 5 absences pour réactiver la possibilité de ; Montreuil Héservar | 5,10€
Hors Montreuil Facturation après 5 absences pour réactiver la possibilité de 510€ [ __ frésenver -
Tous usagers Réservation avec paiement en ligne | par créneau | bonus de 1 point
ces points seront utilisables pour des paiements ultérieurs.
Pour toute annulation plus de 24h avant la réservation, le montant payé sera crédité sur le compte de l'usager
ABONNEMENT HEURES FIXES (40 minutes pour le squash)
‘Abonnement valable pour sociétés / CE / associations / grand public Tous les utilisateurs doivent disposer d'un badge individuel (tarif badge à appliquer pour chaque pers.) le titulaire de la carte bénéficie en dehors des créneaux fixes achetés du tarif inscrit sur l'ensemble des activités proposées par le centre sportif.
Abonnement heures creuses avec Trimestre JT | possibilité de déplacer le créneau au 12*1h ou 12120 € plus tard 7 jours avant sur la semaine en 12*40min
Nissiredi cours en cas d'indisponibilité |
Abonnement heures pleines avec | Fée
possibilité de déplacer le créneau au 12*1h ou 200,00 €
plus tard 7 jours avant sur la semaine en 42*40min 5 cours en cas d'indisponibilité | . _|
4 Abonnement heures creuses avec Times possibilité de déplacer le créneau au 12“1h ou 163.60 € | plus tard 7 jours avant sur la semaine en 12*40 L | cours en cas d'indisponibilité in Hors Montreuil _—_—
Abonnement heures pleines avec ee possibilité de déplacer le créneau au 12%1h ou 254 50 €l
| plus tard 7 jours avant sur la semaine en | 12*40min 5 cours en cas d'indisponibilité | me . _s [TENNIS — Abonnement Liberté
3540 € Abonnement (lundi au vendredi) de 8h à M Montreuil je ne 16670 €
_t …_ __ FSPSD
| Ab # (lundi dredi) de 8h î 77 | jennement (lundi au vendredi) de 8h à Han Hors Montreuil |{8' à} de 22h à 23h 6 | 232,30 €
| | Em _SSD Abonnement valable pour le titulaire uniquement.
Réservation de 2 fois 1 heure à la fois, 7 jours à l'avance maximum
TENNIS — Inscription
Réservation de 2 fois 1 heure à la lois, 7 jours à l'avance maximum
ÎCourts résines couverts heures creuses | Tarif pour 1 heure / NN - |{du lundi au vendredi 8h à 18h) pers:
| Couris résines couverts heures pleines | sf pour1 heure / | | (du lundi au vendredi 18h à 23h, WE et Pi gel 810€
| ljours fériés) Cu | | Montée Courts bâchés et extérieurs. Heures | u uses Tarif pour 4 heure/ asc
(du lundi au vendredi 8h à 18h) | Pers,
Courts bâchés et extérieurs. Heures
pleines Tarif pour1 heure / sgne (du lundi au vendredi 18h à 23h, WE et pers
jours fériés) |
Courts résines couverts heures creuses | Tarif pour 1 heure / séré (du lundi au vendredi 8h à 18h) pers
Courts résines couverts heures pleines | Li Dour 1 heure /
(du lundi au vendredi 18h à 23h, WE et Pa 10,60 € Jours fériés) p
Cours bâchés et extérieurs. Heures Hors Montreuil
M creuses Tan us FEUTEN 5,60 € (du lundi au vendredi 8h à 18)" ? | {Courts bâchés et extérieurs. Heures |
| pleines Tarif pour 1 heure/ sure) | |(au lundi au vendredi 18h à 23h, WE et pers ë | jours fériés) |
TENNIS — Invités / visiteurs |
Courts résines couverts heures pleines | +3 sour 1 heure / | | {du lundi au vendredi 18h à 23h, WE et TS 15.70€
jours fériés) __ A |
Courts résines couverts heures creuses | Tarif pour1 heure / Ha (du lundi au vendredi 8h à 18h) pers 5 Hors Montreuil = e — Courts bâchés et extérieurs. Heures TÉNÉEUE TEE
pleines (du lundi au vendredi 18h à 23h Pre . 13,10€ WE et jours fériés) Pi
Courts bâchés et extérieurs. Heures | Tarif pour 1 heure / sivd creuses (du lundi au vendredi 8h à 18h) pers F SQUASH - Inscription
Réservation 7 jours à l'avance maximum
[ Heures creuses (du lundi au vendredi Tarif pour 40 min/ | éme | 8h20 à 17h40) pers ' Montreuil RS -
Heures pleines (du lundi au vendredi | Tarif pour 40 min / eaccel 17h40 à 23h, WE et jours fériés) | pers | | | Heures creuses (du lundi au vendredi Tarif pour 40 min / 450 | 8h20 à 17h40) pers. s Hors Montreuil — ==} | Heures pleines (du lundi au vendredi | Tanf pour 40 min/ pl 17h40 à 23h, WE el jours fériés) | pers
SQUASH - Invités / visiteurs
Heures creuses (du lundi au vendredi | Tarif pour 40 min / ee |8h20 à 17h40) | pers. Hors MONEU I EE —_— (Heures pleines (du lundi au vendredi | Tarif pour 40 min/ ave (17h40 à 23h, WE et jours fériés) | pers Le! IBADMINTON inscription
|Réservation 7jours à l'avance maximum
Heures creuses (du lundi au vendredi 8h Tanf pour 1 heure /
rte à 18h) pets 250€ reuil = —_—— - —
SAERU Heures plaines (du lundi au vendredi 18h | Tant pour1 heure / avvel
_ _[8 23h, WE et jours fériés)" } pers. ° Heures creuses (du lundi au vendredi 8h | Tarif pour 1 heure / 5e
à 18h) pers. {Hors Montreuil
— - —— | Heures pleines (du lundi au vendredi 18h | Tanif pour 1 heure / sé
à 23h, WE et jours fériés) pers — = — ———
BADMINTON - Invités / visiteurs | SE LE HAS
{Heures creuses (du lundi au vendredi 8h | Tarif pour 1 heure / etre là 18h)
HOT MON ——— Heures pleines (du lundi au vendredi 18h je
| à 23h, WE et jours fénés) |
SALLES DE REUNION + DANSE
Salles de convivialité + salle parquet
du lundi au vendredi de 8h à 18h 18.20 €|
Montreuil du lun dredi de 18h à 2h _ 21,00 €
: WE et jours fériés a heure 26,00 €
du lundi au vendredi de 8h à 18h 1 heure | 2630€
Hors Montreuil {du lundi au vendredi de 18h à 2h | heure __ 2830€
ÎWE et jours fériés : 1 heure 3430€
SCOLAIRES & ASSOCIATIONS |
Multisport (tarif sans inscription préalable) |
es creuses (du lundi au vendredi 8h ESS 100€
Montreuil _ — ——— Heures pleines (du lundi au vendredi 18h hentes
là 23h WE et jours fériés) ci |
ÎHeures creuses (du lundi au vendredi 8h ÿ heure |
| à 18h) treuil — — _
RES MERE Heures pleines (du lundi au vendredi 18h ere ste
à 23h, WE et jours fériés) | | +
Tennis (tarif sans inscription préalable) |
{Club de tennis résident — location courts | 4 coran | ve
[intérieur _ |
{Club de tennis résident —location cours |; roerrain enDe extérieur |
| sad Fr creuses (du lundi au vendredi Eh |; heureterran | jee
(Heures pleines (du lundi au vendredi 18h à 2h WE ef jours fériés) | heurefterrain _10%0€
| Tarifs tournois Intérieurs | fheureterran 3,00€
Tarifs tournois Extérieurs 1 heure/terrain : 100€
] urs creuses (du lundi au vendredi 8h | à houroferrain j30€
Hors Montreuil ES ones (au tunaau vendieci ten ju la 23h. WE jours lérés) 1'heurererrain 13,60 €
Squash (tarif sans inscription préalable) LE
THeures creuses (du lundi au vendredi énlniraits 70€
(820 à 1740) Montreuil Heures pleines (du lundi au vendredi
17h40 à 23h, WE et jours fénés) _ FÉMININ
[Tant tournois Squash A0 min/terrain
Heures creuses (du lundi au vendredi |
8h20 à 17h40)
|Heures pleines (du lundi au vendredi
|17h40 à 23h, WE et jours fériés)
C2
40 min/terrain
Hors Montreuil
40 min/terrain Badminton (tarif sans inscription préalable)
(Heures creuses (du lundi au vendredi 8h em | t'heurelerran 500€
ue” (Heures pleines (du lundi au vendredi 18h ES … (Heu ines (du lundi au à à 23h, WE et jours lériés) | *PSUSIERAIE 800€
Heures creuses (du lundi au vendredi 8h |; seurieran | 7.00 €) 18h
Hors Montreuil [2-181) = Heures pleines (au lundi au venareoi 18h |; euroerrain el
à 23h, WE et jours fénés)
CE / ENTREPRISES / CLUBS / ASSOCIATIONS
Spectacles, films et manifestations
Montreuil Location spectacle 1 heure 131,30 €|
161,60 € Hors Montreuil Location spectacle
(Carte CE/Entreprise
Abonnement valable pour les CE / ENTREPRISES / ASSOCIATIONS Tous les utilisateurs doivent disposer d'un badge individuel (tarif badge à appliquer pour chaque pers. }Les membres du CE / ENTREPRISES / ASSOCIATIONS titulaire de la carte bénéficient du tarif inscrit sur l'ensemble des activités proposées par le centre sportif.
TAbonnement intégrant 10 cartes d'accès
offertes. Le nombre de membres de la HSimos 404,00 € | Montreuil société pouvant être rattachés à
l'abonnement est limité à 100 personnes
| Abonnement intégrant 10 cartes d'accès
loffertes. Le nombre de membres de la | Hors Montreuil Société pouvant être rattachés à 12/mois SES)
l'abonnement est limité à 100 personnes ne
Tous usagers Frais de gestion et de création de carte par utilisateur | 5,00 €
CONDITIONS COURS INDIVIDUEL
Pour pouvoir donner un cours individuel, l'enseignant doit:
- Justifier qu'il répond à l'ensemble des obligations légales (présentation de la carte professionnelle, déclaration URSSAF)
- Chaque personne présente sur le court de tennis, squash ou badminton, doit payer un tarif correspondant à son statut (hors achat d'heures fixes)
-Les abonnements clubs ne permettent pas de donner des cours individuels.
[AUTRES VENTES
{Location raquettes de tennis 5,10€
[Location raquetles de squash et de badminton 3,00 €
{Sauna (Gratuit pour es abonnés et pour les personnes ayant une réservation } 5 00 €
Vente de badge RFID 510€
Vente de bracelet RFID 10,10€
Oitres promotionnelles |
|Renouvellement d'un abonnement raquette avant le terme de Valable pour 1 jee l'abonnement en cours personne | = À À |
Anniversaire des adhérenis (à prendre durant le mois de Valable pour 1 1 accès offert pour un sport de naissance) personne raquelle en heure creuse
— 1 heure de tennis / badminton oul Offre nouveaux habitants (figurer sur la liste) Pi 40 min de squash offert en heure| | personne étucel
1 abonnement offert pour 10)
achetés + application du tarif
montreuillois pour tous les salariés!
Valable pour 1 Offre CE / entreprise Montreuilloise personne Possibilité de réaliser des actions promotionnelles permettant d'augmenter les recettes d'activité du centre sportif sur validation de la direction des Sports
CRÉDIT JEUX
Points utilisables pendant la durée de validité d'un abonnement ou d'une inscription
{Crédit Jeux 100 points 100 EL 75.80 € Crédit Jeux 200 points 200 144,40 € Montreuil "| Crédit Jeux 500 points 500 341,40 € _{Créait Jeux 1000 points 1000 64440 € Crédit Jeux 100 points 99,00 € Crédit Jeux 200 points 186.90 € Hors Montreuil —- Crédit Jeux 500 points … = 443 40 € 837,30 € Crédit Jeux 1000 points
Estimation de la valeur du Point Crédit Jeux
Mode d'application crédit jeux
is HC — Résine (1h)
Résine (1h)
Tennis HC - Bâchés & Ext. (1h)
Tennis HP — Bâchés & Ext. (1h)
Squash HC (40 minutes)
Squash HP (40 minutes)
|Bad HC (1h)
Bad HP (fh}
(re (entrée unitaire)
ÎLocation raquette de tennis
Lecetioniraduette:de squash etde bädminton
Badge RFID _
Bracelet RFID
ILOYERS DES BUREAUX
Bureau 1 (porte RC-078) 12 mois | 7 575,00 €
Bureau 2 (porte RC-078) 12 mois 7 575,00 €
|Bureau 3 (porte RC-020) 12 mois 5 050.00 €
|Bureau 4 (porte RC-086) 12 mois 3 000,00 € 2) Activités culturelles
(Ateliers de pratiques amateurs Théâtre des Roches
\ctivité (Danse, Gym, Théâtre, Cirque...)
Activité hebdomaire d'ih
-26 ans RSA, Minimum sociaux et
vieillesse. adulte handipé (AH) lACIVité hebdomaire de 2h Activité hebdomaire de 2h30
{Activité hebdomarre de 3h
é hebdomaïre d'in
Activité hebdomaire d'1h30 Forfait annuel
Activité hébdomaire d'1h30
118.00 €
133,00 €
14800 €|
16300 €|
17800 €
170.00
185,00 €
Me rreulele Adulte Activité hebdomaïre de 2h 200.00 € tivité hebdomaire de 2h30 EE
Aclivité hebdomaire de 3h
| Activité hebdomaire d'in 135,00 €
| Acvité hebdomaire d'1h30 150,00 €
IRetraité Activité hebdomaire de 21 165,00 Activité hebdamaire de 2h30
-26 ans RSA, Minimum sociaux et
veillesse, adulte handipé (A H)
180,00 €
185,00 €
‘Activité hebdomaire d'1h30 |Forfait annuel non
Activité hebdomaire d'1n30 204,00 €
Activité hebdomarre de 2h “218,00 €|
234,00 €
Activité hebdomaire de 3h 249,00 €
Activité hebdomaire d'th 243,00 €
00€
Adulte Activité hebdomaire de 2h 273,00 € Montreuillois Ê M Activité hebdomaire de 2h30 _ 28800€
| [ ivité hebdomaire de 303,00 € Activité hebdomaire d'1h 213.00 €
| Activité hebdomaire d'1h30 | 228,00€
| (Retraité {Activité hebdomaire de 2 __243,00€ Activité hebdomaire de 2h30 __ 258,00€
_ Activité hebdomaire de 3h 273,00 € {Atelier gym d'entretien « formule à volonté » (permet Adulte | 340,00 € (d'assister à 2 à 6 ateliers hebdomadaires) Retraité Ï 269.00 €|
|Activité musicale
Parcours musical (activité hebdomadaire)
Forfait annuel -26 ans RSA, Minimum sociaux et vieillesse, adulte handipé (AH) | __ Sigté IMontreuillois Cours individuel 30 min (activité hebdomadaire) 398.00 el -26 ans RSA, Minimum sociaux et vieillesse, adulte handipé (AH)
[ Parcours musical (activité hebdomadaire) 258 00€ Forfait annuel non |-26 ans RSA, Minimum sociaux et vieillesse, adulte handipé (AH) | Montreuillois Cours individuel 30 min (activité hebdomadaire) 454,00 € -26 ans RSA. Minimum sociaux et vieillesse, adulte handipé (AH) F4; Atelier d'écriture adulte (par année) 7,00 € [Randonnée (par randonnée) | 12,50 € {Chorale adulte (Forfait annuel pour une activité hebdomadaire) 135,00 € 118,00 € Stage / Spécialisation
(Stage /'Inittion
Stage / Découverte
l'euro supérieur)
Remboursement pour cause exceptionnelle (maladie ou changement d'adresse) :au proral Sauf Exception le paiement par chèque ANCV ne pourra être remboursé
{Centre d'art contemporain Le 116
Entrée du centre d'art
- Visite libre ou commentée des expositions
- Conférences
|- Ateliers pratique artistique
Pour les personnes souhaitant s'inscrire en cours d'année, chaque trimestre, la cotisation est diminuée de 30 % (arrandï à
[Tout publie, groupes ou individuels
la indivisible sur un trimestre.
Gratuit Tout publie. individuels 20,20€ Stages artistiques (forfaits: -
9 DRE Structures aux missions sociales Gratuit
Billetterie du théâtre Berthelot (dans le cadre de contrats de cession) 3 EE F t groupes 400€ Jeune publ - [Tant réduit _ _] 610€ Plein Han 810€ / 1210€ {Spectacles exceptionnels
Jeune public : de 0 à 12 ans Groupe : à partir de 5
Tan réduit : étudiants, chômeurs, allocataires des minima sociaux, moins de 26 ans, retraités. Spectacles exceptionnels : en remplacement du plein tarif Année scolaire
Billetterie du théâtre des Roches
Jeune public et groupes I | T Tarif réduit : 610€
Plein tarif
(Jeune public : de 0 à 12 ans
Groupe : à partir de 5
Tarif réduit : étudiants, chômeurs, allocataires des minima sociaux, moins de 26 ans, retraités. Spectacles exceptionnels : en remplacement du plein tarif Année scolaire
3) Modalités applications du quotient familial
. ÎLe revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu des personnes physiques Revenu fiscal {IRpp) ou sur l'avis de situation déclaratve à l'impôt sur le revenu (ASDIR) valant avis d'impôt du de référence Eédevable en charge du paiement des activités constitue le socle de ressources servent de référence au {RFR) calcul du quotient familial
Pour calculer le quotient mensuel RFR par personne de chaque foyer. le revenu fiscal de référence du Quotient foyer est ramené à 12 mois et rapporté au nombre de personnes composant le foyer {el qu'indiqué sur
ensuel RER l'avis d'impôt sur le revenu des personnes physiques où sur l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu du redevable M EL Le quotient familial est calculé en prenant en compte la mise à disposition de l'avis d'imposition sur le.
revenu de l'année N-1. La campagne de calcul du quotient familial aura lieu selon un calendrier arrêté chaque année, Il intègre la date butoir de renouvellement du quotient familial. Au-delà le tarif maximum
sera appliqué
Par dérogation, aux dispositions ci-avant, le calcul du quotient familial pourra être actualisé en dehors de |la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre, dans les cas suivants - licenciements
- maladie grave de longue durée avec modification des ressources
- décès d'un membre du foyer apporteur de ressources
Gücif£né - première année de départ en retraite lorsque celle-ci s'accompagne d'une diminution des ressources dei - enfant handicapé à charge | . Pour ces cas, les ressources pourront être modifiées sur présentation des justificatifs liés à cette situation | exceptionnelle et notamment
| - attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage - attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée
- présentation d'un certificat de décès
- présentation d'un acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints (dont main courante au commissariat)
- présentation des pensions de retraite versée en cas de diminution de ressources la première année de retraite 4) Scolaire
ie tarifs minimums s'appliquent aux redevables dont le quotient familial est inférieur au égal à 255.- Les tarifs | intermédiaires dont le quotient familial s'élève à 800.- Les tarifs maximums s'appliquent aux redevables dont le quotient familial est supérieur à 1 360.Le quotient familial appli
[Restauration enfant = I [Tant mini 0,54 €
[Formule tarifaire — QF compris entre QF plancher et OF intermédiaire 32,108 / 10 000 x (QF- 255)% 1,162 + 0,54! [Tan interm 510€
Formule tarifaire - QF compris entre QF intermédiaire En 14 / 10 000 x (QF - 800) 0,862 +5,10
Tañf max | A Co 650€
[Restauration PAI {protocole d'accueil individualisé) Ë
Tant mini 027€
‘Formule tarifaire — QF compris entre QF plancher et QF intermédiaire 16.085 / 10 000 x (QF - 255) * 1,152 + 0.27
[Tant ntem. oo _] 255€
Formule tanfaire - QF compris entre QF intermédiaire et QF plafona 80,307 / 10 000 x (QF - 800) * 0,862 + 2,55
Tarif max" / ne _ 325€
/Accueil du matin, accueil du soir-études #. 5
Tant mini. | 0e
{Formule tarifaire - QF compris entre QF plancher et QF intermédiaire |12745/ 10 000 x (QF - 255) 1,152 + 0,54
Ta interm : 235€
|Foimule tarifaire - QF compris entre QF intermédiaire et QF plafond 25,978 10 000 x (QF - 800) * 0.862 + 2,35
[Tarif max a . En _295€
|Goûter récréatit #3 5
Tarif mini in sans objet,
[Formule tanfaire — QF compris entre QF plancher et OF intermédiaire Î _ sans objet)
Taitintemm_ sans objet
[Formule tanfaire - QF compris entre QF intermédiaire et QF plafond sans objet Tarif max = sans objet
(ALSH demie journée (hors repas) se
Tan mini EL 0,54€
Formule lanfaire — QF compris entre OF plancher et QF intermédiaire 19.434 ! 10 000 x (QF - 285) * 1,152 + 0,54
[Tan interm_ _ 330€
[Formule tanfaire - QF compns entre QF intermédiarr et QF plafond 37 254 1 10 000 x (OF - 800) * 0.862 + 3,30 |
Tarif max _ ie
ALSH journée vacances (hors repas) F F “|
[Tanif mini 1,08 €|
[Fomule tartare= QE coms anis dr patches ir intermédiaire [39,573 / 10 000 x (QF - 255) * 1,182 + 1,08
Tarif interm de ET
Formule tanfaire -QF compris entre QF intermédiaire et QF plafond 70,139 / 10 000 x (GF - 800) * 0,862 + 6,70
Tarif max = 832€
JALSH journéehors vacances (hors repas) |
(Tant mini | E 06e
(Formule tarifaire — QF compris entre QF plancher et QF intermédiaire 27.573 | 10 000 x (QF - 258) 1,182 + 0,76 [Tarifinterm 4,69 € {Formule tarifaire - QF compris entre QF intermédiaire et QF platond 3 48,924 | 10 000 x (QF - 800) " 0,862 +4 | [Tant max . 5,82 Repas adultes à
{Enseignant dont l'indice est
(2018) - par repas oo .
Enseignant dont l'indice est égal ou supérieur à 563 (567 à compter du fer | ge janvier 2019) — par repas
rie: 563 (567 à compter du 1er janvier 5€ 5) Centres sociaux de Montreuil
|Centre social Grand Air (auparavant dénommé: Centre FonaLs= maison de ‘quartier Bel Air Grands Pêchers = lEmest Renan) Ë 3 4
Modalités particulières d'application des fari farifs sont proposés pour l'année scolaire, de septembre à août. Toutefois les ateliers sont susceptibles de s'arrêter durant la période estivale- Le quotient familial appliqué est le dernier calculé par la CAF (confère CAF Pro).- Des possibilités de paiement en plusieurs fois, pour les ateliers, peuvent être
proposées (3 maximum)- Les coûts réels par personne des activités seront affichés à l'accueil du centre social- Le tarif adulte est considéré à partir de 18 ans révolu le jour de l'inscription
1. Ateliers proposés à l'année — tarifs annuels
Ateliers linguistiques— Adultes
Ateliers sociolinguistiques, ateliers d'apprentissage du français à raison de deux ateliers par semaine (journée ou soir) — sauf cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration (cf. tarif. spécifique)
QF CAF compris entre O et 700 € Ce
700,01 et 1 000 €
(ai CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 CE
(ar CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
Ateliers de pratique et de loisir - Adulte & enfant
Arts plastique, mosaïque, cours de langue, nature en ville, cuisine, danse, informatique, éveilartistique
QF CAF compris entre 0 et 700 € - 15,20 € ÎQF CAF compris entre 700,01 et 1 000 € a EE L 30,30 € GF CAF compris entre 1 DOG 01 € et 1 400 € . H 55 60 € [ar CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € de [ 96.00€ AMIE liées à la prévention - Adulte 4 &enfant
[Accompagnement à la scolarité — gymnastique douce au |
|Pour les inscriptions à l'accompagnement scolaire: moitié prix à partir du 2ème enfant sur chaque tranche
QF CAF comprs entre 0 el°700 € 2020 € QF CAF compris entre 700,01 et 1 000 € | _ sowe |QF CAF compris entre 1 000 0 € et 1 400€ _ OÙ 55,60 € |QF CAF égal ou “supérieur à 1 400,01 € D 55,60 €
Ateliers parents -— enfants, groupe de parole, accueilassistance maternelle, soirées familiales, lieu u d'accueil enfant-parent
|{QF CAF compris entre 0 et 700 € . _ Gratuil QF CAF compris entre 700,01 et 1 000€ LE | Grau
QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € EL _ - Gratuit QF CAF égal ou supérieur à 1 40001€ . Gratuit 2. Tarifs annuels des ateliers à partir de la 2nde activité
Ateliers linguistiques — Adultes
Ateliers sociolinguistiques, ateliers d'apprentissage du français à raison de deux ateliers par semaine Üe urnée ou soir) - sauf {cours de françaisdonnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration (cf. tarif spécifique)
QF CAF compris entre 0 et 700 € 20,20 €|
|QF CAF compris entre 700.01 et 1 000 € | Co F 20,20 €
QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € de L 20,20 €
a CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € de de _ | 2020€
Ateliers de pratique et de loisir - Adulte & enfant E
Arts plastique, mosaïque, cours de langue, nature en ville, cuisine, danse, informatique, éveil artistique
QF CAF compris entre 0 et 700 € _ ÎQF CAF compris entre 700,01 et 1 000 €
{QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 €
(ar CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
Activités liées à la prévention — Adulte & enfant
{Accompagnement à la scolarité - gymnastique douce
Pour les inscriptions à l'accompagnement scolaire : moitié prix à partir du 2ème enfant sur chaque tranche
QF CAF compris entre O et 700 € 20,20 €
|QF CAF compris entre 700,01 et 1 000 € 25,30 €
[OF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € 40,40 €
|aF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € Activités liées à l'accompagnement à la fonction parentale— Adulte & enfant
Ateliers parents — enfants, groupe de parole, accueil assistance maternelle, soirées familiales, lie
QF CAF compris entre 0 et700 € _ Gratuit
{OF CAF compris entre 700, 01 et 1 000€ Gratuit.
oF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € Gratuit
OFCAF égal ou supérieur à 1 400,01 € | Gratuit
3. Tarifs au prorata de la date d'inscription ar E |
Ateliers linguistiques — Adultes — sauf cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration (cf. tarif spécifique)
QF CAF compris entre 700.01 el 1 000 €
pere ar CAF compris entre 1 000 01Eet 1400 €
A compter du er
QF CAF égal ou supérieur à 1 400 01 €
lAteliers de pratique et de loisir = Adulte & enfant
(QF CAF compris entre D et 700 €
A compter du ter (QF CAF compris entre (700,01 et 1 000 €
janvier QF CAF comprisentre 1 000,01 € et 1 400 €
CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
lActiviés liées à la prévention — Adulte & enfant Es |
QF CAF compris entre O et 700 €
LA compter du 1er QF CAF compris entre 700,01 et 1 000 €
janvier loF( CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € | . 35. 40€
laF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € | 35.40 € és du service scolaire Æ
Tan année scolaire adulte oo | 15080€ Tarif année scolaire enfant _ 99.00 € Une convention entre la CAF et la Ville permettra d'éviter des avances de frais dans le cadre du pass port loisirs pour les activités portées au sein de l'équipement
Concernant l'activité micro-crèche, la tarification appliquée se fera en fonction du barème CAF LUE
Une participation en nature est sollicitée pour :- petit déjeuner et groupe de parole parents: thé, café ponctuellement- soirée | familiale: alimentation, boisson à chaque soirée- accueil assistantes maternelles et atelier parent-enfant: collation des enfants en fonction des besoins et habitudes des enfants
(Sortie pour tous à la journée — déplacement en car (type forêtIdF): < 100 km (sans prestation)
| ÎQF CAF compris entre 0 et 700 € 510€
QF CAF compris entre 700,01 et 1 000€ A 510€
[File QF CAF compns entre 1 000,01 € et 1 400 € / 510€
{QF CAF égal ou supérieur à 1 40001 € de | 5,10€
(QF CAF compns entre Det 700€ 3,00€
nt QF CAF compris entre 700,01 et 1 000 € 300€
QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € | 300€
| OF CAF égal où supérieur à 1 400,01 € . à 300€
Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit
[Sortie pour tous à la mer — déplacement en car (type forêt IdF) >100 km (sans prestation) | |QF CAF compris entre D el 700 €
QF CAF compris entre 700.01 et 1 000 €
[arCAF compris entre 1 006,01 €et1400€
(arc CAF “égal ou supérieurà 1 400.01 EE
:QF CAF compris entre O et 700 €
Adulte
Eté (ar CAF compris entre 700,01 et 1 000 €
nfan — PE QF CAF comprs entre 1 000,01 € et 1 400 €
(QF CAF égal ou supérieur à 1 40001 €
Sartes pour les enfanis de moins de 3 ans : gratuit {Sortie pour tous à la journée (Type base de loisirs, ferme pédagogique, parc d'attraction) — déplacement en car < 100 km |avec prestation)
ar CAF : compris entre 0 et 7 et 700 € U Î 510€ D et 1 000 € 510€ Adulte Pre eee teen ere 0F CAF compris entre 1 000 01 € et 1 400 € 5 10 € |QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
QF CAF compris entre O et 700 €
OF CAF compris entre 700.01 et 1 000 € Enfant
| |QF CAF compris entre1 000 01 € et 1 400 €
| |QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit
[Sortie pour tous à la journée (Type château de la Loire, Futuroscope...) - déplacement en car > 100 km (avec prestation) | QF CAF compnis entre 0 et 700 €
1QF CAF compris entre 700.01 et 1 000 €
[REUIE QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 €
ar CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
ÎQF CAF compris entre 0 et 700 €
QF CAF compris entre 700,01 et 1 000 €
Enfant ë QF CAF compris entre 1 0 000, 01€eti400€
|QF CAF égal ou supérieur à 1 400.01 €
Sorties pour les enfants de m ins de 3 ans : gratuit
[Sortie Montreuilloise ou Pai (zone et 2) (avec prestation)
ar CAF compris entre 0 et 700 €
QF CAF compris entre 700.01 et 1 000 €
FQUe QF CAF compris entre 1 000.01€et1400€
Lo QF CAF égal ou supérieur à 1 40001€ E
QF CAF compnis entre 0 et 700 €
lQF CAF compris entre 700,01 et 1 000 € Enfant
QF CAF compris entre 1 000.01 € et 1 400 €
QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
{Sortie à la ferme du Bel Air — Période estivale L
QF CAF compris entre 0 et 700 € Ï
fet1000€ î
ris entre 1 000,01 € et 1 400 €
(QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
|QF CAF compns entre 0 et 700 €
ar CAF compris entre 700,01 et 1 000 €
Adulte RC re SRE PE QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 €
QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
QF CAF compris entre D el 700 €
QF CAF compris entre 700,01 et 1 000 €
QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 €
F CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
(Enfant _|QF CAF compris entre D et 700 € |
|QF CAF compris entre 700 01 et 1 000 € |
|QF CAF compris entre 1 000.01 € et 1 400 €
QF CAF égal ou supérieur à 1 400 01 €
ÎQF CAF compris entre Det 700€
QF CAF compris entre 700 01 et 1 000 € ane | semaine
QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 €
. af CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
—1 journée
{2 semaines
1 journée
2 semaines 0er CAF compris entre 700.01 et 1 000 € 3.00 €
(ar CAF compris entre 1 000, 01 €et 1400 € 3.00 €
QF CAF égal où su ur à 1 400.01 € | 3,00 €
Sorties pour les enfants de moins de 4 ans : gratuit
{Stage à la semaine (> à 2 jours) : EE» PE) QF CAF compris entre 0 el 700 € 510€
Late QF CAF compris entre 700.01 et 1 000€ Î | 6,60€
| {OF CAF compris entre 1 000.01 € et 1 400 € 810€
| QF CAF égal ou supérieur à 1 400.01 € a Î 12,10€
| ar CAF compris entre Det 700 € . EE 2,50 €
Lentant (ar CAF compns entre 700.01 et 100€ En F- 350€
QF CAF compris entre 1 000,01 € et 1 400 € | 400€
QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01€ | 60e
a _— . Centre social Lounès Matoub
1. Ateliers Topo à l'année - tarifs annuels
Ateliers linguistiques — Adulte et enfant — sauf cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration (cf. tarif spécifique) sun |
Atelier de français (deux séances possibles), anglais, arabe…Ateliers proposés par des bénévoles : tarification identiques à celle proposée par les associations intervenant sur l'équipement
QF CAFcompris entre Oet 700 € _ / 1520 € |QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € 15.20€ QF CAF égal ou Supérieur à 1 400,01 € 15,20 € [ateliers de pratique et de loisir — Adulte & enfant re, | Carnet de voyage, musique au choeur, bricol'art, dessin/peinture adulte, reliure, couture, théâtre enfants, arts plastiques iparents-efants…
Ateliers gratuits pour les travailleurs de l'ESAT H Marsoulan accompagnés et l'a
QF CAF compris entre 0 et 700 €
1QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 €
QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
Activités liées à la prévention — Adulte & enfant
Atelier mémoire, théâtre intergénérationnel
Gym douce : atelier gratuit pour les travailleurs de l'ESAT H. Marsoulan (partenariat)
QF CAF compris entre 0 et 700 €
QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € LL D = QF CAF égal ou Supérieur à 140001€ |
|Activités liées à l'accompagnement à la fonction parentale - Adulte & enfant “
lAteliers parents — enfants, groupe de parole, accueil assistance maternelle, soirées familiales _ |
|QF CAF compris entre O et 700 € …. Gratuit
lar cAF compris entre 700,01 et 1 400 € Gratuit
QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € Gratuit
Une participation en nature est sollicitée pour: | - petit déjeuner et groupe de parole parents : thé, café ponctuellement
- soirée familiale : alimentation, boisson à chaque soirée
- accueil assistantes maternelles et atelier parent-enfant: collation des enfants en fonction des besoins et habitudes des enfants
2. Tarifs a des ateliers à partir de la 2nde activité
(Ateliers linguistiques — Adulte et enfant — sauf cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration (cf. tarif spécifique)
{QF CAF compris entre 0 et 700 € A 1210€ QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € 1210€ |QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01
Ateliers de pratique et de loisir — Adulte & enfant _
QF CAF compris entre O et 700 € 12,10 €
QF CAF compnis entre 700,01 et 1 400 €
CE CAF égal ou supérieur à Activités liées à la prévention — Adulte & enfant
(OF CAF compris entre 0 et 700 € . Cl 1210€ OF CAF compris entre 700 01 et1 400 € | EL. 4560€ QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € | 45,80€ Activités liées à l'accompagnementà la fonction parentale— Adulte & enfant
QF CAF compris entre O et 700 € En Gratuit QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € Ce L Gratuit| QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € Gratuit 3. Tarifs au prorata de la date d'inscription
Ateliers linguistiques — — Adulte et enfant — sauf cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et
compris entre O et 700 €
A compler de janvier _|QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 €
QF CAF égal où supérieur à 1 400 01 €
que et de loisir — Adulte & enfant
QF CAF compris entre D et 700 €
À compler du et |GF CAF compris entre 700.01 et 1 400€ | Janvier | QF CAF égal ou supérieur à 1 400.01 EE .
_ QF CAF compris entre O el 700 €
A compter du 1er avril[QF CAF compris entre 700.01 et 1 400 €
| [ar CAF égal ou supérieur à 1 400,01 €
Activités liées à la prévention — Adulte & enfant
JQFCAF compris entre Det 700€
janvier QF CAF compris entre 700.01 et 1 40 À compter du 1er
|QF CAF égal ou supé rieur à 1 400,01 € 35 40° €
Lo CAF compris entre Cet700€ 5. 10. €
À compter du ler avril! (ar CAF compris entre 700,01 et 1 400 € 20.20€
1400.01 €
Centre social Espéranto. Taies
Modalités particulières d'application des tarifs
- Les tarifs sont proposés pour l'année scolaire, de septembre à août. Toutefois les ateliers sont susceptibles de s'arrêter durant la période estivale
- Le quotient familial appliqué est le dernier calculé par la CAF (confère CAF Pro)
- Un paiement au trimestre des activités ayant une continuité annuelle, notamment les ateliers de pratique de loisir et les activités liées à la prévention peut être proposé
- Des possibilités de paiement en plusieurs fois, pour les ateliers, peuvent être proposées (3 maximum) - Les coûts réels par personne des activités seront affichés à l'accueil du centre social - Sur présentation du coup Pass-senior, certaines activités sont proposées à taux réduit. Les ateliers reliure, peinture, chorale et gym douce sont proposés à 45 €. Le coupon peut également être utilisé dans le cadre d'une gratuité à une sortie (dans l'année
H. Ateliers proposés à l'année— tarifs annuels
Accompagnement à la scolarité
[ter enfant | | 2020€ pa —— se AA partir du 2e enfant, par enfant 10,10€ Ateliers linguistiques — Adulte — sauf cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration | (cf. tarif spécifique) |
Éd A 2020 € ‘Ateliers loisirs— Adulte & enfant
Enfant: danse, photo, graff, sciences et techniques
Adulte : informatique, couture D er | terenfant |Entant — a
| A partir du 2e enfant, par enfant
Adulte | Activités liées au soutien à la parentalité
‘Ateliers parents— enfants, groupe de parole. E Li | | [Tan activités de soutien à la parentalité IGretui 2. Evènements proposés de façon ponctuelle mais régulièrement sur l'année
Sortie pour tous à la journée en dehors de Montreuil (avec ou sans prestation) mi Adulte de JL 200€ Enfant _ 400€ Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit D
Sortie à Montreuil avec prestation (piscine, cinéma, théâtre) rue FRET SE Adulte & enfant 200€ {Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit / 4. {Sortie pour tous à la mer En EDS] lAdute 610€ (Enfant _ 304€ Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit # | Sortie Seniors sans prestation (visite de Paris) dE | Adulte 400 €| Sortie Seniors avec prestation (repas, entrées musées ou parcs) A Adulte _ 2,10€ (Stage à la semaine ‘ E ] Adulte 510€ Enfant EL / 250€ {Evènement convivialité journée— déplacement en car < 100 km (sans prestation) DE ] QF CAF comprsenteOet700€ 300€
Adulte QF CAF compris entre 700.07 et 1 400€ L 400€ |QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € _ | 510€ OF CAF compns entre 0 et 700 € | 150€ Enfant QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € 2,00€ |QF CAF égal ou supérieur à 1 400.01 € l 250€ Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit
Evènement SOHNUENe journée — déplacement en car > 100 km m (sans prestation)
jar c CAF compris entre O et 700 € 510€
Adulte |QF CAF compris entre 700.01 et 1 400€ 610€ OF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € | | 710€
QF CAF compris entre D et 700 € | 250€
Entent QF CAF comprs entre 700 01 et 1 400 € 3,00 € | QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € | 380€ Sorties pour les enfants de moins de 3 ans: gratuit | (Evènement convivialité journée — déplacement en car < 100 km (avec prestation) î ] QF CAF compris entre 0 et 700 € 400€ Adulte {QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € _ 6,10€ QF CAF égal ou supérieur à 1 400.01 € 8,10€ F QF CAF compris entre Det 700 € | 2,00 € Enfant OF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € EL 3,00 € QF CAF égal où supérieur à 1 400 01 € 400 € Sonies pour les enfants demoins de 3 ans : gratuit a | [Evènement convivialité journée — déplacement en car > 100 km (avec prestation) | (OF CAF compris entre Cet 700€ 610€ Adulte OF CAF compris entre 700 01 et 1 400 € ete (QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € 1210€ QF CAF compris entre 0 et 700 € [ 350€ Enfant {QF CAF compns entre 700.01 et1400€ 510€ QF CAF égal ou supérieur à 1 400,07 € - 6,60 € Sorties pour les enfants de moins de 3 ans : gratuit {Sortie Montreuilloise ou Paris (zone 1et 2) (sans prestation)
Adulte
| CS ae me EL 100 €| | QF CAF compris entre G et 700 € 100€ Enfant 2F CAF compris entre 700,01 et 1 400 € IS 100€ rat4000€
{Sortie Montreuiloise ou Paris | Paris (zone 1 et 2) (avec prestation)
Jorcn CAF compris entre O et 700 €
|QF CAF égal ou supér
Adulte somprs entre 700,01 et 1400€ L | 180€ |QF CAF égal ou supérieurà 1 400 07 € 20€ | “or CAF compns entre 0et 700 € a ose Enfant {OF CAF compris entre 700.01 et 1 400 € 1,00 € (QF CAF égal ou supérieur à 1 400 01 € de | 5e Sortie Région Parisienne (frais de transport en commun inclus au-delà des zones tet 2 {sans p prestation) en) QF CAF compris entre 0 et 700 € 200€ lAdutte QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € | 300€ | QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € a | ape | QF CAF compns entre 0 et 700 € a 1,00 € Enfant {QF CAF compnis entre 700,01 et 1 400€ Co 150€ |QF CAF égal ou Supérieur à 1 400,01 €
[Sortie Région Parisienne (frais de transport en commun inclus au-delà des zones 1 et 2) (avec prestation)
[af CAF compns entre 0 et 700 € | 300€
Adulte {QF GAF compris entre 700 Diet1400€ | 510€ [F CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € de 6,10€ —{AF CAF compris entre D et 700 € LE _ _ 180€ Enfant |QF CAF compris entre 700,01 et 1 400€ 250€ {QF CAF égal ou supérieur à 1 400.01 € _ 3,00 €| [Stageà la semaine (> à 2jours)
aF CAF compris entre 0 et 700 € ] 510€ Adulte (QF CAF compris entre 700.01 et 1 400 € | etoc OF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € EL 1210 € L |QF CAF compris entre 0 et 700 € _ LL | 25€ Enfant QF CAF compris entre 700,01 et 1 400 € L | | ane QF CAF égal ou supérieur à 1 400,01 € 610€
+] Service de Lutte contre les Discrimination
Cours de français donnés par le service de Lutte contre les discriminations et intégration ||
| 1 ya 13 ateliers pris en charge par le service : is se situent aux centres Lounés Matoub, Espéranto, Grand Air, Espace Chanzy, Maisons de quartierÀ. Fratellini et Picasso Tous QF 26,00€ 6) Urbanisme
[Tarifs de location de terrains ou de locaux (par an et par m2) RÉ PIRE REUr PEL en
Jardins aménagés 088€ Année civile
| Jardins non aménagés | 0,48 € Année civile
Stationnement 6.69 € Année civile
Entrepôts de matériel 8,88€ Année civile
7) VELIGO
Abonnement au service de stationnement vélos payant en abri fermé ] |Le service Véligo est destiné à l'ensemble des abonnés Transilien, à la condition qu'ils soient détenteurs d'une carte Navigo active ou d'une carte Navigo Découverte, chargée d'un titre de transport valide, quel qu'il soit (forfait : Annuel Mois, Semaine, Imagine R, | Solidarité, Améthyste)
L'abonnement court à compter de la confirmation d'inscription jusqu'au 31 du mois M+12 | ==> Le détail des conditions est à consulter au sein des conditions générales d'utilisation | {CGU) du service Véligo |
{Abonnement annuel (tait oo _ Je DEL20180627 60 : Fixation des tarifs 2019 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
41 voix pour
5 abstentions : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Marie DEBUYST DÉCIDE
Atticle 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2019 tels que fixés ci-dessous Pour les enseignes : …
|ENSEIGNES
|Superiie en m° Tarifs
Inférieur ou égal à 12 m° Exonérés
Entre 12 m° et 50 m° 62 €
Supérieure à 50 m° 124€
|
Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES
a
Superficie en m° Tarifs Tarifs | supports non numériques supports numériques
Inférieur ou égal à 50 m° 131€ 93 € |
Supérieure à 50 m° 62€ | 186€ | | |
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes
1) Dispositif exploité sur une année complète SUPERFICIE x TARIF
2) Création ou suppression d'un dispositif en cours d'année (règle du prorala femporis) : [SUPERFICIE x TARIF) / 12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION
3) La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.
L'exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie + avant le 1° mars de l’année d'imposition pour les supports qui existaient au 1° janvier; + dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie (en mètres carrés), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l'Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la Ville
Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités susexposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d'euro. Les fractions d'euro inférieure à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euros sont comptées pour 0,1 euro
Article 4 : Approuve l'exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure à 12 mètres carrés
Article 5 : Autorise le Maire ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents se rapportant à l'application
desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) objet de la présente délibération
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20180627_61 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt d'un montant de 924 818 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation des 69 logements du groupe d'Holbach sis 272 rue de Paris
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Aticle ? : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt PAM d'un montant de 924 818 € destiné à financer la réhabilitation des 69 logements du groupe d'Holbach sis 272 rue de Paris à Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 78214 constitué d'une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes:
+ La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont ilne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
+ Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de
Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Aticle 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 69 logements que compte l'opération. soit 13 logements, sur la durée du prêt concerné
Aficle 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20180627 62 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Osica d’un emprunt global de 5 384 783 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer l'acquisition en VEFA de 37 logements sis ZAC des Acacias-îlot C
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
43 voix pour
3 voix contre : Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un contrat de prêt d'un montant global de 5 384 783 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 37 logements (7 PLAI, 11 PLS, 19 PLUS) sis ZAC des Acacias - îlot C à Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 70615 constitué de six lignes de prêt Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
+ La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont ilne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
e Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt
Article 4: Dit qu'en contrepartie de la garantie de l'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 37 logements que compte l'opération, soit 7 logements, pour la durée du prêt concerné
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l'emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l'emprunt. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20180627 63 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d’un emprunt de 2 170 179 €, consenti par Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation de 163 logements sis 68/76 avenue de la Résistance et 13/15 rue Rabelais
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Aticle 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 170 179 €, destiné à financer la réhabilitation des 163 logements de groupe Rabelais Résistance sis 68/76 avenue de la Résistance et 13/15 rue Rabelais à Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 78254 constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
e La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont ilne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité
+ Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de
Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 163 logements que comple l'opération, soit 32 logements, sur la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera cerlifiée exécutoire DEL20180627_64 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (délibérations DEL20170927 60, DEL20140626 7, DEL20151216_15, DEL20140626_8, DEL20140417 5)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
3 abstentions : Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la modification de l'article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal
Article 2 : Dit que l'article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal est ainsi rédigé : « Article 2 : Formation d'un groupe politique
Les Conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes politiques. Le Conseiller qui n'appartient à aucun groupe peut s'apparenter au groupe de son choix avec l'agrément du président de groupe. Il compte pour la détermination de l'importance numérique du groupe.
Les groupes se constituent en remettant au Maire une déclaration comportant la liste des membres, leur signature : ces membres désignant explicitement leur président
Aucun groupe ne peut comprendre moins de trois membres, apparentés compris.
Le Conseil municipal peut affecter à ces groupes politiques, des moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement. »
Article 3 : Dit que les autres dispositions du règlement intérieur du Conseil municipal restent inchangées.
Article 4 : Approuve la modification des articles 5 et 6 de la délibération DEL20170927_60 relatifs à la modification de la DEL20140417_5 relative aux moyens matériels et humains affectés au fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
Article 5 : Dit que l'article 6 de la délibération DEL20170927_60 est rédigé comme suit : « Dit que l'article 1 de la délibération DEL20140417_5 est rédigé comme suit : « Fixe à trois membres le seuil minimum pour constituer un groupe d'élus. » »
Article 6 : Dit que les autres dispositions de la délibération DEL20140417_5 restent inchangées.
DEL20180627_65 : Approbation de la convention de mise à disposition de services relative à la compétence aménagement entre l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble et la Ville au titre de l'année 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
32 voix pour
5 voix contre : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Christel KEISER, Marie DEBUYST 9 abstentions : Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la mise à disposition de services entre la Ville et l'Établissement Public Territorial Est Ensemble relative aux services, ou parties de services, concourant à l'exercice des compétences qui lui ont été transférées en matière d'aménagement au titre de 2018, et telle qu'annexée à la présente délibération
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants. Autorise également Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre tous actes et à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de l'opération concernée Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné. Arlicle 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. DEL20180627_66 : Demande de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service Affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour 6 familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l'enfant, proposées par la Ville selon la liste annexée à la présente délibération Article 2 : Dit que la dépense de 5 678,19 €, correspondant aux différents titres émis à l'encontre de ces bénéficiaires sera effectuée sur l'exercice 2018 .
Article 3: Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d'informer le Trésorier municipal de cet avis favorable
DEL20180627_67 : Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique territoriale mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
3 abstentions : Christel KEISER, Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU
DÉCIDE
Article 1: Adhère à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) Petite Couronne pour les litiges concernés pendant la durée de l'expérimentation prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème.
Article 2 : Approuve la convention d'adhésion à la mission MPO entre le Centre interdépartemental de gestion (CIG) Pelite Couronne et la Ville qui, concernera les litiges portant sur les décisions nées à compter du 1 septembre 2018 annexée à la présence délibération
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces s'y rapportant et permettant la mise en œuvre de cette expérimentation Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_68 : Modalités de mise œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à la filière animation LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
32 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
13 abstentions : Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Manon LAPORTE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES,
Christine FANTUZZI, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Dit que tous les articles de la délibération du 7 février 2018 relatifs aux principes généraux de la mise en place du RIFSEEP sont rappelés et applicables pour la mise en œuvre du dispositif à la filière animation Article 2 : Dit que, à titre dérogatoire et en précision de l'article 3.1 et de l'article 3.4.1. de la délibération du 7 février 2018, les animateurs étant appelés à exercer par intérim des fonctions de direction pendant les congés d'été dans les structures d'accueil de loisirs de la Direction de l'Enfance sont concernés par le versement d'un complément indemnitaire annuel (CIA), même si l'intérim exercé est inférieur à deux mois. Le montant versé correspond à la différence d'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) perçue habituellement par l'agent et le niveau d'IFSE auquel donne droit le poste de direction pendant la période d'intérim
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DEL20180627_ 69 : Fixation d'un taux de rémunération pour des techniciens chargés du montage et démontage des spectacles au Théâtre des Roches de la Direction du Développement culturel LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Fixe un taux horaire de 18,12 € brut par heure, congés payés inclus (soit 16,48 € brut par heure congés payés non inclus) pour les techniciens pour les montages.et démontages des spectacles au théâtre des Roches Article 2 : Dit que cette rémunération suivra l'évolution de la valeur du point d'indice
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune et que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20180627_70 : Création d'emplois saisonniers dans les différents services de la Ville pour l'été 2018 et dans le centre de vacances de Saint-Bris-le-Vineux pour les “mini-séjours" du mois d'août 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Crée les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la Ville (hors animation), et fixe leur rémunération comme suit
+49 "mois / agents” pour des cadres d'emplois de catégorie C rémunérés selon l'indice majoré 323
Article 2 : Crée les emplois saisonniers suivants, pour les mini-séjours au mois d'août 2018 dans le centre de vacances de Saint-Bris-Le-Vineux, et fixe leur rémunération comme suit
Séjours Saint-Bris-le-Vineux vacances d'été 2018
Août 2018 : (48 enfants - 10 jours) « Mini-séjours »
À Nombre de |. Rémunération Nombre de jours de fonctionnement Intitulé du poste postes brute journalière en par poste et Jours supplémentaires
euros (préparation, férié, bilans)
Directeur E 1 53,36 . FE Î
| Adjoint de direction pédagogique | 1 4331 | ui |
Animateur 2 39.86 | 11
Animateur spécialisé (Poney, | FT Surveillant de Baignade, Assistant 2 43,31 11 Sanitaire) … |
Cuisinier 1 __ 90.19 1
Aide de cuisine 1 79,12 il
Lingère 1 79,12 15 |
Personnel de service ô 79,12 12 |
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné DEL20180627_71 : Précision d'emploi pour le poste de directeur du centre social Lounes Matoub à la direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Précise que l'emploi de directeur du centre social Lounès Matoub à la direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, à défaut, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale:
Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux
Article 3 : Précise que la rémunération suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires:
DEL20180627 72 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
35 voix pour
11 abstentions : Riva GHERCHANOC, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Christel KEISER, Christine FANTUZZ1, Cheikh MAMADOU
Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article { : Crée les postes suivants au tableau des effectifs : (+57 postes)
-création d'un poste d'attaché principal
-création d'un poste d'attaché
-création d'un poste de rédacteur
-création d'un poste de technicien
-création de 49 postes d'adjoint technique
-création d'un poste de médecin hors classe
-création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants
-création d'un poste d'infirmier de classe supérieure
-création d'un poste d'éducateur des APS principal 2° classe
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs : (-55 postes)
-Suppression d'un poste d'attaché principal
-Suppression d'un poste d'attaché
-suppression d'un poste de rédacteur principal 1ère classe
-suppression de 9 postes d'adjoint administratif principal 1ère classe
-Suppression de 9 postes d'adjoint administratif principal 2° classe
-Suppression de 12 postes d'agent de maîtrise principal
-suppression de 3 postes d'agent de maîtrise
-suppression de 3 postes d'adjoint technique principal 1ère classe
-Suppression de 5 postes d'adjoint technique principal 2ème classe
-Suppression d'un poste d'adjoint technique
-suppression de 7 postes d'ASEM principal 2° classe
-Suppression d'un poste de médecin hors classe
-suppression d'un poste d'infirmier en soins généraux de classe supérieure
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation
Article 3: Précise que la suppression du poste d'attaché principal concerne la fonction de directeur adjoint des
Solidarités/directeur du CCAS
Article 4 : Précise que la suppression du poste d'attaché concerne la fonction de chargé de mission à la direction de la Petite enfance
Article 5 : Précise que la suppression du poste de médecin hors classe concerne la fonction de médecin responsable du pôle médical et santé publique
Article 6 : Dit que la création du poste d’attaché principal concerne la fonction de directeur des Solidarités et du CCAS. Article 7 : Dit que la création du poste d'attaché concerne la fonction de responsable du SAF Espace et Tranquillité publics
Article 8 : Dit que la création du poste de médecin hors classe concerne la fonction de directeur de la Santé Article 9 : Dit que tous les postes de catégorie À nouvellement créés par cette délibération du Conseil municipal seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, à défaut, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DEL20180627 73 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
39 voix pour
À voix contre : Christine FANTUZZI
6 abstentions : Olga RUIZ, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI , Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Marie DEBUYST
DÉCIDE
Article 1 : Attribue à Madame Alexie LORCA le mandat spécial, dans le cadre de sa participation au festival d'Avignon du 13 au 18 juillet 2018
Article 2: Attribue à Madame Alexie LORCA le mandat spécial, dans le cadre de sa participation au festival et rencontres professionnelles « Babel Minots », à la Napoule du 12 au 19 mai 2018, d'un montant de 165,50 €. Article 3 : Autorise le remboursement des frais engagés à ce litre
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance
Liste des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du 13 février au ter juin 2018.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2018 175 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compler du 28 avril 2016 - Concession 15/02/18 n°77249
DEC2018 176 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 mai 2015 - Concession n°77250 16/02/18
DEC2018 177 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2018 - Concession n°77251 16/02/18
DEC2018 178 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2018 - Concession n°77252 16/02/18
DEC2018 179 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2018 - Concession n°77253 16/02/18
DEC2018 180 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2018 - Concession n°77254 16/02/18
DEC2018 181 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2018 - Concession n°77255 16/02/18
DEC2018 182 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 février 2018 - Concession n°77256 20/02/18
DEC2018 183 Cimetiere Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 février 2018 - Concession 20/02/18 n°77257
DEC2018 184 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 juin 2009 - Concession n°77258 20/02/18
DEC2018 185 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 09 novembre 2017 - Concession 20/02/18 n°77259
DEC2018 186 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2016 + Concession 20/02/18 n°77260
DEC2018 187 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 juin 2017 - Concession n°77261 20/02/18
DEC2018 188 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 05 février 2018 - Concession 20/02/18 n°77262 DEC2018 189
DEC2018 190
DEC2018 191
DEC2018 192
DEC2018 193
DEC2018 194
DEC2018 195
DEC2018 196
DEC2018 197
DEC2018 198
DEC2018 199
DEC2018_200
DEC2018 201
DEC2018 202
DEC2018_203
DEC2018 204
DEC2018_205
DEC2018_206
DEC2018 207
DEC2018 208
DEC2018_ 209
DEC2018 210
DEC2018 211
DEC2018 212
DEC2018 213
DEC2018 214
DEC2018 215
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Espaces Publics
Espaces Publics
Espaces Publics
Service juridique
Service juridique
Bâtiments
Bâtiments
Urbanisme
Immobilier
(OuH)
Espaces Publics
Immobilier
(OUH)
Finances
Finances
Bâtiments
Bâtiments
Secrétariat
Général
Secrétariat
Général
Secrétariat
Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 décembre 2014 - Concession n°77263
Renouvellement de concession funéraire à compter du 05 février 2018 - Concession n°77264
Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 février 2018 - Concession n°77265
Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2018 - Concession n°77266
Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 février 2016 - Concession n°77267
Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 février 2014 - Concession n°77268
Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2018 - Concession n°77269
Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 aoûl 2022 - Concession n°77270
Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2018 - Concession n°77271
Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire « Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d'opérations d'aménagement et de travaux neufs de la Vile » sans montant minimum, ni montant maximum, el pour une durée totale de 4 ans
Attribution de l'accord-cadre mono-atlributaire « Travaux d'entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la Ville » en deux lots sans montant minimum, ni montant maximum el une durée maximale de 4 ans
Attribution du marché relatif à la réalisation d'oeuvres artistiques peintes sur différents Supports du territoire de la Ville.
Indemnisation du sinistre 2016 - 5 Résidence 5/7 rue Marcelin Berthelot
Indemnisation du sinistre 2017 - 22 Ménard
Marché relatif à des travaux d'amélioration thermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil Déclaralion sans suite des lots n°1 et n°2
Marché relatif à des travaux d'amélioration lhermique pour la crèche Julie DAUBIE à Montreuil Déclaration sans suite des lols n°3,4,5 et 6
Acceptation de la convention de mise a disposition consentie par l'Etablissement Public Foncier d'Île- de-France (EPFIF) au bénéfice de la Ville de Montreuil pour des locaux sis 100 rue hoche à Montreuil (93100)
Acceplation de la convention d'autorisation d'occupation précaire du domaine public par la
Ville de Montreuil au profit de Monsieur Patrick WATTERLOT pour un logement sis 56 rue des Blancs Vilains à Montreuil
Attribution du marché subséquent n°3 à l'accord-cadre mono attributaire pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination générale des projets d'aménagements du haut Montreuil
Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la ville au profit des associations «La Factory&Co », « Atelier OTTO» et « Collectif 39 » - terrain sis rue Adrienne Maire
Modification du seuil d'encaisse et de fond de caisse de la régie prolongée de recettes pour l'encaissement des familles à la restauration scolaire, au centres de loisirs, à l'accueil péri-scolaire, aux études dirigées et aux crèches
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS -LE -VINEUX du 16 avril au 28 avril 2018
Attribution du marché relalif au diagnostic des équipements publics et des locaux existants
el étude de programmation sur les villes de Montreuil et Bagnolet — Lot 2: Diagnostic des équipements publics et des locaux existants et étude de programmation au sein du quartier d'intérêt régional le Morillon (Montreuil)
Aïtribution de l'accord-cadre « travaux de maçonnerie, de carrelage et de plâtrerie des ensembles immobiliers de la Ville et du CCAS de la Ville de Montreuil » au groupement FRANCILIENNE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS / EXELBA sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 € HT et une durée de totale de 4 ans
Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF)
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Ville et Banlieue (A.M.V.B.F)
Renouvellement de l'adhésion à l'Association France Urbaine
20/0218
20/02/18
20/02/18
20/02/18
20/0218
20/0218
21/0218
21/0218
21/02/18
07/03/18
19/03/18
23/03/18
28/03/18
26/03/18
26/0318
26/03/18
06/03/18
14/03/18
29/03/18
13/02/18
12/03/18
05/03/18
04/04/18
09/04/18
12/04/18
12/04/18
12/04/18 DEC2018 216
DEC2018 217
DEC2018 218
DEC2018 219
DEC2018 220
DEC2018 221
DEC2018 222
DEC2018 223
DEC2018 224
DEC2018 225
DEC2018 226
DEC2018 227
DEC2018_228
DEC2018 229
DEC2018_230
DEC2018 231
DEC2018 232
DEC2018 233
DEC2018_ 234
DEC2018 235
DEC2018 236
DEC2018 237
DEC2018_238
DEC2018 239
DEC2018 240
DEC2018 241
DEC2018_242
DEC2018 243
DEC2018 244
DEC2018_245
DEC2018 246
DEC2018 247
DEC2018 248
DEC2018_249
DEC2018 250
DEC2018 251
DEC2018 252
DEC2018 253
DEC2018_254
Général
Immobilier (UH) Acceptation du contrat de bail consenti par la Ville à Mme FONTES DE SOUSA pour un logement sis 34 rue du Progrès (93100)
Service juridique Signature du protocole transactionnel d'un montant de 4 000 € entre la Ville et M et Mme
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Bâtiments
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
GENDREAU relatif aux évènements survenus sur leur lieu d'habitation
Acceptation de la convention de crédit de trésorerie « CITE GESTION TRESORERIE » d'un montant de 10 000 000 € consentie par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS utilisable par versements et remboursements successifs du 2 avril 2018 au 2 avril 2018
Modification de la régie d'avances de la régie des crèches municipales
Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Miriam Makéba
Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Nelson Mandela
Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Rosenberg
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Doris Lessing
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Emmi Pikler
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Julie Daubié
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Lounès Matoub
Modification de la sous-régie d'avances du muli-accueil Miriam Makéba
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Maurice Titran
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Pauline Kergomard
Modification de la sous-régie d'avances du multi-accueil Sur le Toit
Modification de la sous-régie d'avances de la crèche Emmi Pikler
Modification de la sous-régie d'avances du Relais Pelite Enfance Boissière
Modification de la sous-régie d'avances du Relais Pelite Enfance Pauline Kergomard
Modification de la sous-régie d'avances du Relais Petite Enfance Sur le Toit
Attribution de l'accord-cadre « Travaux de plâtrerie et faux plafond dans les ensembles
immobiliers publics et privés des membres du groupement de commande Ville / CCAS de Montreuil » à la SAS SPEBI sans montant minimum el pour un montant maximum de 5 000 000 € HT pour toule sa durée soit 4 ans maximum.
Délivrance de concession funéraire à compter du 22 février 2018 - Concession n°77272
Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 janvier 2015 - Concession
n°77273
Délivrance de concession funéraire à compter du 22 février 2018 - Concession n°77274
Délivrance de concession funéraire à compter du 22 février 2018 - Concession n°77275
Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 février 2016 - Concession n°77276
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 décembre 2016 - Concession n°77277
Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2018 - Concession n°77278
Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2018 - Concession n°77279
Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2018 - Concession n°77280
Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2018 - Concession n°77281
Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 février 2018 - Concession n°77282
Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 décembre 2017 - Concession n°77283
Délivrance de concession funéraire à compter du 28 février 2018 - Concession n°77284
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 décembre 2016 - Concession n°77285
Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 février 2018 - Concession
n°77286
Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 avril 2015 - Concession n°77287
Délivrance de concession funéraire à compter du 3 mars 2018 - Concession n°77288
Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 février 2018 - Concession
n°77289
Délivrance de concession funéraire à compter du 6 mars 2018 - Concession n°77200
18/04/18
12/04/18
30/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/0318
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
29/03/18
18/04/18
22102118
22/02/18
22/0218
22/0218
2210218
26/02/18
27/02/18
2702118
2710218
2710218
2710218
2710218
28/0218
28/0218
28/02/18
28/02/18
03/03/18
05/03/18
06/03/18 DEC2018 255
DEC2018 256
DEC2018 257
DEC2018 258
DEC2018_259
DEC2018 260
DEC2018 261
DEC2018 262
DEC2018 263
DEC2018 264
DEC2018 265
DEC2018 266
DEC2018_267
DEC2018 268
DEC2018_269
DEC2018 270
DEC2018 271
DEC2018_272
DEC2018 273
DEC2018 274
DEC2018 275
DEC2018_276
DEC2018_277
DEC2018 278
DEC2018_279
DEC2018 280
DEC208 281
DEC2018 282
DEC2018 283
DEC2018 284
DEC2018 285
DEC2018 286
DEC2018_287
DEC2018 288
DEC2018_ 289
DEC2018 290
DEC2018 291
DEC2018 292
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimelière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Solidarités
Solidarités
Solidarités
Solidarités
Environnement
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 octobre 2017 - Concession n°77291
Délivrance de concession funéraire à compter du 8 mars 2018 - Concession n°77292
Délivrance de concession funéraire à compter du 8 mars 2018 - Concession n°77293
Délivrance de concession funéraire à compter du 8 mars 2018 - Concession n°77294
Délivrance de concession funéraire à compter du 8 mars 2018 - Concession n°77295
Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 juillet 2022 - Concession n°77296
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 septembre 2016 - Concession n°77297
Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 novembre 2016 - Concession n°77298
Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 novembre 2020 - Concession n°77299
Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 mars 2018 - Concession n°77300
Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 avril 2016 - Concession n°77301
Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 août 2017 - Concession n°77302
Renouvellement de concession funéraire à compler du 24 octobre 2016 - Concession n°77303
Renouvellement de concession funéraire a compter du 17 juin 2017 - Concession n°77304
Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 juin 2015 - Concession n°77305
Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juillet 2008 - Concession n°77306
Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juillet 2008 - Concession n°77307
Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juin 2020 - Concession n°77308
Délivrance de concession funéraire à compter du 14 mars 2018 - Concession n°77309
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2018 - Concession n°77310
Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 novembre 2015 - Concession n°77311
Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 mars 2018 - Concession n°77312
Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 mars 2016 - Concession n°77313
Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 avril 2017 - Concession n°77314
Délivrance de concession funéraire à compter du 16 mars 2018 - Concession n°77315
Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 janvier 2014 - Concession n°77316
Renouvellement dë concession funéraire à compter du 14 février 2017- Concession n°77317
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) pour l'année 2018
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Cités Unies France (CUF) pour l'année 2018
Renouvellement de l'adhésion à l'Association F3E pour l'année 2018
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour l'année 2018
Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 avril 2016- Concession n°77318
Délivrance de concession funéraire à compler du 14 décembre 2021 - Concession n°77309
Délivrance de concession funéraire à compter du 19 mars 2018- Concession n°77320
Délivrance de concession funéraire à compter du 20 mars 2018- Concession n°77321
Délivrance de concession funéraire à compler du 21 mars 2018- Concession n°77322
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2018-Concession n°77323
06/03/18
08/03/18
08/03/18
08/03/18
08/03/18
09/03/18
09/03/18
09/03/18
08/03/18
08/03/18
08/03/18
08/03/18
08/03/18
10/0348
13/03/18
13/03/18
13/03/18
14/03/18
14/03/18
14/03/18
15/03/18
15/03/18
15/03/18
15/03/18
16/03/18
16/03/18
16/03/18
04/04/18
04/0418
04/04/18
04/04/18
06/04/18
16/03/18
17/03/18
19/03/18
20/03/18
21/03/18
21/03/18 DEC2018 293
DEC2018 294
DEC2018 295
DEC2018 296
DEC2018_297
DEC2018 298
DEC2018 299
DEC2018 300
DEC2018 301
DEC2018_ 302
DEC2018_ 303
DEC2018 304
DEC2018_ 305
DEC2018 306
DEC2018 307
DEC2018_ 308
DEC2018 309
DEC2018_310
DEC2018 311
DEC2018 312
DEC2018 313
DEC2018 314
DEC2018 315
DEC2018 316
DEC2018_317
DEC2018 318
DEC2018 319
DEC2018 320
DEC2018_ 321
DEC2018 322
DEC2018_323
DEC2018 324
DEC2018 325
DEC2018 326
DEC2018 327
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Service juridique
Urbanisme
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Finances
Tranquillité
Publique
Immobilier
{DUH)
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Renouvellement de concession funéraire à coi
n°77324
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 décembre 2017-Concession n°77325
Renouvellement de concession funéraire à compter du du 18 février 2018-Concession n°77326
Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 novembre 2015- Concession n°77327
Renouvellement de concession funéraire à compter du 08 février 2018-Concession n°77328
Renouvellement de concession funéraire à compter du 03 mai 2016- Concession n°77329
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 décembre 2016- Concession n°77330
Renouvellement de concession funéraire à compter du 05 février 2016- Concession n°77331
Délivrance de concession funéraire à compter du 23 mars 2018-Concession n°77332
Délivrance de concession funéraire à compter du 23 mars 2018- Concession n°77333
Délivrance de cancession funéraire à compter du 23 mars 2018 - Concession n°77334
Délivrance de concession funéraire à compter du février 2022 Concession n°77335
npier du 20 novembre 2016-Concession
Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 octobre 2017- Concession n°77336
Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 janvier 2018-Concession n°77337
Protocole transactionnel entre la ville et Monsieur Nicolas HOUDART
Acceplation de la modification du lot 2 du marché n°DEC2017_384 d'étude de stratégie
urbaine et mission d'assistance à la mise en œuvre de la concertation avec les habitants dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU LA NOUE-MALASSIS
Clôture de la régie de recettes au centre d'art « le 116 »
Clôture de la régie de recettes au service Centre Local d'Information et de Coordination
Modification de la régie partiellement prolongée de recettes « centres de vacances »
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à ECRILLE du 08 juillet 2018 au 27 juillet 2018
Création de la rêgie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre Mouroux du 10 juillet 2018 au 03 août 2018
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre MOUROUX du 07 août 2018 au 30 août 2018
Modification de la régie d'avances du Café la Pêche pour le remboursement lié à l'organisation des concerts el des activités au café la pêche
Modification de la régie de receltes du Café la Pêche pour l'encaissement des différents prestations proposées à la vente
Création de la régie temporaire pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS-LE -VINEUX du 10 août 2018 au 31 août 2018
Création de la rêgie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAINT-BRIS -LE VINEUX du 13 juillet 2018 au 05 août 2018
Attribution du marché relatif à la fourniture et maintenance d'une solution de gestion de la dépénalisation du stationnement sur voirie pour la ville de Montreuil
Acceplation de la convention d'occupation précaire consenlie par la Ville de Montreuil à l'association « Ensemble notre quartier » pour un local sis 118 avenue du Président Salvador Allende à Montreuil
Renouvellement de concession funéraire à compter du 09 décembre 2022- Concession n°77338
Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 mars 2018-Concession n°77339
Délivrance de concession funéraire à compter du 26 mars 2018- Concession n°77340
Délivrance de concession funéraire à compter du 29 mars 2018- Concession n°77341
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mars 2018-Concession n°77342
Délivrance de concession funéraire à compter du 29 mars 2018- Concession n°77343 |
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mars 2018- Concession
21/03/18
21/03/18
21/0318
21/03/18
2110318
21/03/18
21/03/18
22/03/18
23/03/18
23/03/18
23/03/18
23/03/18
26/03/18
26/03/18
26/0418
26/04/18
04/04/18
09/04/18
20/04/18
18/04/18
18/04/18
18/04/18
12/04/18
12/04/18
18/04/18
18/04/18
26/04/18
17/04/18
28/03/18
28/03/18
26/03/18
29/03/18
30/03/18
29/0318
30/03/18 DEC2018 328
DEC2018 329
DEC2018 330
DEC2018 331
DEC2018 332
DEC2018 333
DEC2018 334
DEC2018 335
DEC2018 336
DEC2018 337
DEC2018 338
DEC2018 339
DEC2018 340
DEC2018_341
DEC2018 342
DEC2018_343
DEC2018 344
DEC2018 345
DEC2018 346
DEC2018 347
DEC2018_348
DEC2018 349
DEC2018 350
DEC2018 351
DEC2018_ 352
DEC2018_353
DEC2018 354
DEC2018_ 355
DEC2018 356
DEC2018 357
DEC2018 358
DEC2018 359
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Tranquillité
Publique
Urbanisme
Espaces Publics
Urbanisme
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
n°77344
Délivrance de concession funéraire à compter du 30 mars 2018-Concession n°77345
Renouvellement de concession funéraire à compter du 01 avril 2018-Concession n°77346
Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 août 2017-Concession n°77347
Délivrance de concession funéraire à compter du 04 avril 2018-Concession n°77348
Délivrance de concession funéraire à compter du 05 avril 2018-Concession n°77349
Délivrance de concession funéraire à compter du 05 avril 2018- Concession n°77350
Renouvellement de concession funéraire à compter du 06 septembre 2017- Concession n°77351
Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2017-Concession n°77352
Renouvellement de concession funéraire à compter du 06 mars 2018- Concession n°77353
Renouvellement de concession funéraire à compter du 06 avril 2018- Concession n°77354
Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 février 2018- Concession n°77355
Délivrance de concession funéraire à compter du 07 avril 2018- Concession n°77356
Renouvellement de concession funéraire à compter du 08 février 2017-Concession n°77357
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 novembre 2015- Concession n°717358
Renouvellement de concession funéraire à compler du 1er août 2017- Concession n° 77359
Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 février 2016 - Concession n°77260
Renouvellement de concession funéraire à compter du Oler août 2016- Concession n°77361
Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 octobre 2015-Concession n°77362
Délivrance de concession funéraire à compter du 10 avril 2018- Concession n°77363
Acceptation de l'avenant au marché « protection des personnes, gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers et rondes de surveillance dans les espaces publics de la ville de Montreuil » attribué à la société G2S sécurité afin d'y d'ajouter des prestations non initialement prévues mais rattachables à l'objet du marché (Avenant à la décision DEC2016 411)
Acceplation de l'avenant au lot 2 du marché « étude de stratégie urbaine et mission
d'assistance à la mise en œuvre de la concertation avec les habitants dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU LA NOUE-MALASSIS »afin de transférer les paiements de la société BAM COLLECTIF au profit de la société BAM URBANISME ET CONCERTATION (Avenant à la décision n° DEC2017_384)
Attribution du marché relatif à l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur les quartiers d'intérêt national de La Noue — Les Malassis - Le Plateau sur les communes de Montreuil et de Bagnolet à la société GINGER BURGEAP
Acceptation de la convention d'autorisation d'occupation précaire consenti à l'association OXY MORE pour un terrain sis 27-29 rue saint just à Montreuil du 5 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus
Délivrance de concession funéraire à compter du 13 avril 2018- Concession n°77364
Délivrance de concession funéraire à compter du 13 avril 2018- Concession n°77365
Renouvellement de concession funéraire à compter du 02 août 2013- Concession n°77366
Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 septembre 2017-Concession n°77367
Délivrance de concession funéraire à compter du 16 avril 2018- Concession n°77368
Délivrance de concession funéraire à compter du 16 avril 2018- Concession n°77369
Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 décembre 2017- Concession n°77370
Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 janvier 2017- Concession n°77371
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 décembre 2017- Concession n°77372
30/03/18
03/04/18
04/04/18
04/04/18
05/04/18
05/04/18
05/04/18
06/04/18
06/04/18
06/04/18
06/04/18
07/04/18
07/04/18
07/04/18
07/0418
09/04/18
08/04/18
09/04/18
10/04/18
02/05/18
26/04/18
09/05/18
02/05/18
13/04/18
13/04/18
12/04/18
12/04/18
16/04/18
16/04/18
16/04/18
16/04/18
16/04/18 DEC2018 360
DEC2018 361
DEC2018 362
DEC2018 363
DEC2018 364
DEC2018 365
DEC2018 366
DEC2018 367
DEC2018_368
DEC2018 369
DEC2018_370
DEC2018 371
DEC2018 372
DEC2018 373
DEC2018 374
DEC2018_375
DEC2018 376
DEC2018_377
DEC2018 378
DEC2018_379
DEC2018_380
DEC2018 381
DEC2018_ 382
DEC2018_383
DEC2018 384
DEC2018_385
DEC2018 386
DEC2018 387
DEC2018 388
DEC2018 389
DEC2018 390
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Culture
Secrétariat
Général
Finances
Finances
Bâtiments
Bâtiments
Environnement
Environnement
Tranquillité
Publique
Gestion
financière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 juin 2018 - Concession n°77373
Délivrance de concession funéraire à compter du 24 août 2017- Concession n°77374
Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 novembre 2014- Concession
n°77376
Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 juin 2008- Concession n°77376
Renouvellement de concession funéraire à compler du er février 2022- Concession
n°77377
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 juin 2019- Concession n°77378
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 mai 2017- Concession n°77379
Renouvellement de concession funéraire à compter du 04 juillet 2015- Concession
n°77380
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 juin 2009- Concession n°77381
Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 juillet 2015- Concession
n°77382
Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 février 2018-Concession
n°77383
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 juillet 2016-Concession n°77384
Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 octobre 2017 - Concession
n°77385
Renouvellement de concession funéraire à compler du 28 octobre 2017- Concession
n°77386
Acceplation de la convention de mise a disposition au profit de la SARL Nouveau Théâtre
de Montreuil pour un local de stockage du lot 10 de la Zone Industrielle Mozinor sise 2/20
avenue du Président Salvador Allende à Montreuil
Renouvellement de l'adhésion à l'Associalion des Maires de France (AMF)
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAMPZON du 01 juillet 2018 au 31 juillet 2018
Création de la régie temporaire d'avances pour les dépense relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances à SAMPZON du 01 août 2018 au 31 août 2018
Attribution de l'accord cadre relatif aux travaux de menuiserie intérieure dans les ensembles immobiliers et privés des membres du groupement de commande Ville / CCAS de Montreuil
Attribution de l'accord cadre relatif aux travaux de menuiserie extérieure dans les ensembles immobiliers et privés des membres du groupement de commande Ville / CCAS de Montreuil
Renouvellement de l'adhésion à l'association Maitrise Votre Energie
Renouvellement de l'adhésion à l'association Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU)
Attribution du marché relatif à la réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique
sur certains des territoires des villes de Montreuil et de Bagnolet dans deux quartiers
inscrits dans le nouveau programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Lot n°1 quartier d'intérêt national LA NOUE- MALASSIS, territoires des communes de Bagnolet (93) et de Montreuil (93) -Lot n°2 quartier d'intérêt régional LE- MORILLON territoire de la commune de Montreuil (93)
Remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû prêt de 5.000.000 d'euros signé
avec Groupama Banque en avril 2012
Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 juin 2017 - Concession n°77387
Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 janvier 2018 - Concession n°77388
Renouvellement de concession funéraire à compler du 27 janvier 2018 - Concession n°77389
Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 avril 2018 - Concession n°77390
Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 mars 2018 - Concession
n°77391
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 décembre 2017 - Concession n°77392
Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 décembre 2015 - Concession n°77393
18/04/18
18/04/18
19/04/18
19/04/18
20/0418
21/0418
21/04/18
23/04/18
23/04/18
23/04/18
23/04/18
2410418
24104/18
2410418
15/05/18
18/05/18
25/0418
25/04/18
23/05/18
23/05/18
07/05/18
18/05/18
28/05/18
31/05/18
25/0418
25/0418
26/04/18
26/04/18
26/0418
26/0418
26/04/18 DEC2018 391
DEC2018 392
DEC2018_ 393
DEC2018 394
DEC2018 395
DEC2018 396
DEC2018 397
DEC2018 398
DEC2018 399
DEC2018 400
DEC2018_401
DEC2018 402
DEC2018 403
DEC2018_404
DEC2018 405
DEC2018 406
DEC2018_407
DEC2018 408
DEC2018 409
DEC2018 410
DEC2018 411
DEC2018 412
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimelière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
DSIIN
Citoyenneté
Communicalion
Bâtiments
Culture
Solidarités
Renouvellement de concession funéraire à compter du 09 janvier 2013 - Concession n°77304
Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 juillet 2017 - Concession n°77395
Délivrance de concession funéraire à compter du 30 avril 2018 - Concession n°77396
Délivrance de concession funéraire à compter du 02 mai 2018 - Concession n°77397
Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 avril 2018 - Concession n°77398
Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 mars 2018 - Concession
n°77399
Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 août 2016 - Concession n°77400
Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 aoûl 2016 - Concession n°77401
Délivrance de concession funéraire à compter du 07 mai 2018 - Concession n°77402
Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 février 2020 - Concession n°77403
Délivrance de concession funéraire à compter du 07 mai 2018 - Concession n°77404
Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 janvier 2022 - Concession n°77405
Renouvellement de concession funéraire à compter du 06 janvier 2018 - Concession n°77406
Délivrance de concession funéraire à compter du 11 mai 2018 - Concession n°77407
Délivrance de concession funéraire à compter du 11 mai 2018 - Concession n°77408
Délivrance de concession à compter du 11 mai 2018 - Concession n°77409
Acceptation de l'avenant n°1 de transfert du marché de solution de stockage informatique
Acceptation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de mobilier et de matériel entre la Ville de Montreuil et l'association « La Régie Oxy More »
Altribution du marché « Réalisation de prestations de conseil éditorial permanent pour le journal municipal et de conseils et développement éditorial des autres supports » à la
société Boréal pour un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 220 000 € HT et une durée totale de 36 mois
Déclaration sans suite du Marché de location de matériels pour les événements organisés par la Ville (scène, sonorisation, barnum)
Renouvellement de l'adhésion à la fédération nationale des collectivités terntoriale pour la culture (FNCC)
Sollicitation d'une subvention auprès du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
de l'agglomération parisienne (SIAAP) Pour le projet de mise en place d'un « Service Intercollectivités de l'assainissement » à Yélimané, au Mali
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 00h30.
Houior Bande BRIE
Fait à Montreuil, le 4 juillet 2018
Pour le Maire et par délégation
28/04/18
30/04/18
02/05/18
02/05/18
04/05/18
04/05/18
05/05/18
07105118
0710518
07105/18
09/05/18
11/05/18
11/05/18
11/05/18
11/05/18
31/05/18
17104/18
01/06/18
31/05/18
15/05/18
25/05/18