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Arrêté - 2020 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française Département de |’ Aude
COMMUNE DE TREZIERS
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°3/2020
Portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de TREZIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA du 1° Sept 2020,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation, pour permettre d’effectuer les travaux de
terrassement souterrain pour un branchement électrique et renouvellement de canalisation Rue de Boulzane, 11230 Tréziers.
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores, rue de Boulzane, à l’entrée du village, le 21 septembre 2020 et pour une durée maximale de 15 jours.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. En cas de détérioration ou de déplacement du matériel de signalisation, le demandeur devra pouvoir assurer, pendant toute la durée des travaux, une intervention immédiate et prévoir le remplacement du matériel si nécessaire.
Article 3: Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation
réglementaire sera mise en place.
Article 4 : La gêne occasionnée devra être réduite au maximum.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Maire de TREZIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TREZIERS le 07 sept 2020
Le Maire,
Jean-Christophe GAUVRIT
REGU À LA
PREFECTURE
DE LIMOUX LE
4 0 SEP. 2020