Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 internet

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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 internet Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Grièges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 internet)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRIEGES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.

Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLARD Cindy.

Excusés : M. BOUQUET Frédéric, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène.

Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024.

Mme le Maire sollicite l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

point 1 bis : Travaux de la salle des fêtes : programme, demande de subvention au Département et Maîtrise d’ouvrage déléguée.

point 1 ter : Convention logement temporaire avec le Département et l’Association Tremplin. Avis favorable du Conseil Municipal pour l’ajout de ces points à l’ordre du jour de la séance de ce jour.

1 bis – TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire rappelle que la commune a souhaité engager une réflexion pour étudier la réhabilitation de la salle des fêtes.

La Communauté de communes a développé un service de maîtrise d’ouvrage déléguée afin d’apporter un conseil et un appui technique à ses communes membres dans la réalisation de leurs projets. Ce service a été sollicité afin d’établir les premières études selon les critères suivants :

- La nécessité d’une réhabilitation énergétique globale du bâtiment,

- L’augmentation du nombre d’enfants fréquentant les services périscolaires, qui rend nécessaire d’améliorer les conditions d’accueil, que ce soit du restaurant scolaire ou de la garderie.

Mme le Maire présente le projet issu de ces premières études, intitulé : Réhabilitation de l’ensemble bâti « Salle polyvalente-Restaurant Scolaire » et création d’une garderie.

Il sera articulé en 3 lots : rénovation énergétique, périscolaire, embellissement, ce qui permettra de déposer auprès du Département de l’Ain un dossier de subvention pour chaque thématique.

Le planning prévisionnel s’établit comme suit :

- Etudes : 9 mois

- Consultation travaux : 3 mois

- Exécution des travaux : 12 mois. A noter : la maîtrise d’œuvre inclura la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination des travaux)2

APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

Suite à la présentation du projet détaillé ci-dessous :

Réhabilitation énergétique de l'ensemble du bâtiment

Mises aux normes SSI + électricité

Rafraichissement, embellissement et équipements de la salle polyvalente

· Suppression du parquet et uniformisation du sol

· Rafraichissement des peintures

· Rénovation des sanitaires

· Sonorisation Révision du limiteur de bruit

· Matériel de projection (écran déroulant + projecteur)

· Abaissement de la scène, suppression du rebord et accès par l’avant

· Révision du rideau de scène et des rideaux de coulisses

· Prévoir un lave-vaisselle au bar

Extension restaurant scolaire

Création garderie

Aménagement extérieur (sécurisation et création préau)

Tranche optionnelle 1: solarisation de la toiture (sous réserve étude structure)

Tranche optionnelle 2: suppression des piliers dans la salle polyvalente (selon étude structure)

Plan de financement prévisionnel :

Plan de financement prévisionnel- réhabilitation énergétique de l'ensemble du bâtiment, aménagement périscolaire (extension restaurant scolaire et création d'une garderie)

TOTAL HT TRAVAUX 2 380 000 €

Total TRAVAUX réhabilitation énergétique et mises aux normes 1 190 000 €

Total TRAVAUX extension et aménagement périscolaire 810 000 €

Total TRAVAUX Embellissement et équipements de la salle des fêtes 380 000 €

TOTAL HT MOE et études diverses 370 000 €

MOE Réhabilitation énergétique 150 000 €

MOE Périscolaire 100 000 €

MOE divers 50 000 €

Etudes diverses (diag amiante, SPS, CT, études géotechniques, OPC…) 70 000 €

Total opération 2 750 000 €

Opération réhabilitation énergétique

MOE 150 000 €

études diverses 35 000 €

TRAVAUX 1 190 000 €

TOTAL Opération réhabilitation énergétique 1 375 000 €

Opération périscolaire

MOE 100 000 €

études diverses 25 000 €

TRAVAUX 810 000 €

TOTAL Opération périscolaire 935 000 €3

Opération Embellissement et équipements de la salle des fêtes

MOE 50 000 €

études diverses 10 000 €

TRAVAUX 380 000 €

TOTAL Opération Embellissement et équipements de la salle des fêtes 440 000 €

FINANCEMENT

MOE fond chêne - ACTEE 3 52 500 €

DETR -réhabilitation énergétique 119 000 €

DETR - extension périscolaire 81 000 €

DETR embellissement salle polyvalente 38 000 €

Département -transition écologique 275 000 €

Département équipements structurants 140 250 €

Département équipements de proximité (à déposer en 2025 pour travaux en 2026) 75 000 €

Région 25 000 €

Fond vert rénovation énergétique NC

Fond vert périscolaire NC

Total subventions 805 750 €

Fonds propres 1 944 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le programme de l’opération tel que susmentionné et engagera les crédits correspondants aux budgets 2024, 2025 et 2026,

AUTORISE Madame le Maire à engager les études pour la réalisation de ce programme.

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE GRIEGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

Madame le Maire présente la convention de délégation entre la Commune et la Communauté de Communes de la Veyle qui inclut les missions suivantes :

- Réalisation des consultations pour les études préalables, les études de maîtrise d’œuvre ainsi que les marchés de travaux ;

- Suivi de l’exécution des marchés relatifs à l’ensemble de l’opération (études préalables, maîtrise d’œuvre et travaux, suivi des avenants éventuels…) ;

- Gestion administrative et comptable du projet global.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Grièges et la Communauté de Communes de la Veyle,

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention, les éventuels avenants ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution et à leur règlement.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le plan de financement prévisionnel évalue les dépenses de travaux et d’études préalables à : - 1 375 000 € HT pour la réhabilitation énergétique et

- 935 000€ HT pour l’aménagement des services périscolaires ;

Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce projet, la Commune souhaite solliciter l’appui du Département de l’AIN pour une subvention de :4

- 20% des dépenses éligibles pour la réhabilitation énergétique du bâtiment au titre de la transition écologique, soit un montant de 275 000 € ;

- 15 % des dépenses éligibles au titre des équipements structurants pour l’aménagement des locaux périscolaires soit un montant de 140 250€ ;

Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Opération réhabilitation énergétique de l'ensemble du bâtiment

Dépenses

MOE 150 000 €

études diverses 35 000 €

TRAVAUX 1 190 000 €

TOTAL Dépenses Opération réhabilitation énergétique 1 375 000 €

Recettes % de financement de l'opération

MOE fond chêne - ACTEE 3 52 500 € 3,82%

DETR -réhabilitation énergétique estimation 119 000 € 8,65%

Département -transition écologique 275 000 € 20%

Région AURA - estimation 12 500 € 0,91%

Fond vert rénovation énergétique en attente

TOTAL Recettes Opération réhabilitation énergétique 459 000 € 33,38%

Financement fonds propres commune 916 000 € 66,62%

Plan de financement

Opération périscolaire : extension du restaurant périscolaire et création d'une garderie

Dépenses

MOE 100 000 €

études diverses 25 000 €

TRAVAUX 810 000 €

TOTAL Dépenses Opération périscolaire 935 000 €

Recettes % de financement de l'opération

DETR - extension périscolaire estimation 81 000 € 8,66%

Région AURA - estimation 12 500 € 1,34%

Département équipements structurants 140 250 € 15,00%

Fond vert périscolaire en attente

TOTAL recettes Opération périscolaire 233 750 € 25,00%

Financement fonds propres commune 701 250 € 75,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE ces demandes de subventions auprès du Département de l’AIN, AUTORISE le Maire à solliciter les subventions, auprès du Département de l’Ain, tel que susmentionnées dans les plans de financement ci-dessus exposés.

1 ter – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE LOGEMENT TEMPORAIRE

Cette convention tripartite entre le Département, l’association Tremplin et la Commune a pour objet d’acter la répartition du rôle des institutions et répartir les tâches entre travailleurs sociaux du Département et l’Association Tremplin, porteuse du dispositif :

- La commune met le logement à disposition de l’Association Tremplin, qui en assure la gestion,5

- Les services sociaux du Département instruisent le dossier d’attribution. A noter que priorité sera donnée aux habitants de la commune, ainsi que de la Communauté de Communes de la Veyle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

2 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’UNE IRVE PAR LE SIEA – RECOURS AU MECANISME DU FONDS DE CONCOURS

Madame le Maire rappelle l’obligation réglementaire, à compter du 1er janvier 2025, d’équiper d’une IRVE les parkings accessibles au public supérieurs à 20 places associés à un bâtiment non résidentiel. En 2023, la commune avait validé l’acquisition d’une borne de recharge semi-rapide par le SIEA et proposé une implantation sur le parking du 19 mars.

Madame le Maire présente la proposition du SIEA

- d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’IRVE,

- de financer cet achat via le mécanisme du fonds de concours.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) est désigné coordonnateur, APPROUVE les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes, S’ENGAGE à verser au SIEA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont la participation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes,

S’ENGAGE à inscrire les dépenses associées au groupement de commandes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’adhésion au groupement de commandes.

RECOURS AU MECANISME DU FONDS DE CONCOURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le financement par le SIEA, via le recours au mécanisme des fonds de concours précité conformément aux modalités de la présente délibération ainsi que la délibération n°DE202403043 du Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024, d’une IRVE installée par les communes membres du groupement de commandes. Cette subvention couvre 75 % du coût hors taxes de l’opération, dans la limite de 22 000 € HT maximum par commune,

S’ENGAGE à transmettre au SIEA dans un délai raisonnable tous les justificatifs nécessaires au versement de ce fond de concours.

3 – DELEGATION DE LA COMPETENCE DE DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme « Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Madame le Maire a déposé en mairie une déclaration préalable référencée n° 0011117924C0033 le 27 avril 2024, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision et se prononcer sur la délivrance de l’autorisation des travaux à l’issue de la phase d’instruction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, PREND acte du dépôt par Madame le Maire d’une déclaration préalable référencée n° 0011117924C0033 déposée en mairie le 27 avril 2024,6

DESIGNE M. Thierry CHARVET, premier adjoint, en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, et le charge de prendre la décision et se prononcer sur la délivrance de l’autorisation à l’issue de la phase d’instruction.

4 - DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

Madame le Maire rappelle que la délibération n° 2020/11 du 26 mai 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lui permet d’ester en justice dans les cas définis par le Conseil Municipal. Sur les conseils de l’avocate représentant la commune dans le cadre du contentieux relatif au projet Boillon, Madame le Maire propose de modifier la délégation pour ester en justice de manière plus large.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la modification de la délibération n°2020/11 du 26 mai 2020,

AUTORISE Madame le Maire à intenter au nom de la commune, par voie d’action ou d’intervention, toute action en justice, quelle que soit sa nature, ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu’en appel ou cassation.

5 – DEFINITION DU SEUIL UNITAIRE POUR LES IMMOBILISATIONS DE FAIBLE VALEUR Madame le Maire expose qu’il est possible de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissement sur un an et propose de fixer ce seuil à 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE que les immobilisations d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 € seront amorties sur un an.

6 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Madame le Maire expose que le Règlement Intérieur Santé et Sécurité au Travail a pour objet de fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la collectivité.

Il donne un cadre, des règles et des principes que la collectivité et les agents doivent s’employer à respecter.

Après présentation de ce Règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le Règlement Intérieur Santé et Sécurité au travail.

DIT que ce Règlement entrera en vigueur le 1er juin 2024.

7 – CONVENTION CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS La société Citéo est un éco-organisme dont une des missions consiste à proposer un dispositif de soutien aux communes et groupements communaux dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus (LDA). La convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de versement à la commune du soutien financier par la Société Citéo. Elle définit les conditions d’éligibilité au dispositif et la mise en œuvre des actions.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

- Les dépenses liées à la prise en charge des opérations de nettoiement des déchets abandonnés diffus présents dans l’ensemble des espaces publics du territoire de la Collectivité, - Les dépenses liées aux actions préventives et curatives appropriées pour diminuer les déchets abandonnés, dont les emballages ménagers, sur l’espace public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Société Citéo.

8 – AUTORISATION DE LA MANIFESTATION « LE SPORT AU CŒUR DES VILLAGES » Cette manifestation, organisée par l’UFOLEP, s’inscrit dans le cadre de la Grande Cause Nationale, et a pour but de viser l’accès aux pratiques physiques et sportives pour le plus grand nombre.7

L’UFOLEP propose l’organisation d’animations le jour de la Course de Solex, qui se déroulera le 31 août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE la manifestation « Le Sport au Cœur des Villages ».

9 – ABONNEMENT AU LOGICIEL AIGA

Mme le Maire rappelle que le logiciel de gestion du restaurant scolaire n’est plus maintenu suite à la cessation d’activité de son concepteur.

Trois devis ont été étudiés. Le contrat d’abonnement pour la location du logiciel AIGA, poussé et évolutif, semble le plus adapté :

L’abonnement s’élève à 1 944 € par an, frais de dossier et d’installation en sus pour un montant de 619.20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, EMET un avis favorable à l’abonnement au logiciel AIGA.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

10 – PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE MACON Après présentation de la phase arrêt du règlement local de publicité de la Ville de Mâcon,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, EMET un avis favorable au projet de règlement local de publicité de la Ville de Mâcon.

11 – RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SDIS DE L’AIN

Madame le Maire présente le rapport d’activité 2023 :

- Budget : 65 millions, financé en grande partie par le Département de l’Ain, - Nombre d’appels reçus : 157 000,

- Nombre d’interventions : 43 000 en majorité pour des secours à la personne, interventions liées aux aléas climatiques et aux violences urbaines en augmentation.

12 – BILAN MUTUELLE COMMUNALE AESIO

A ce jour, 24 personnes ont souscrit en tant qu’assurés principaux, 10 conjoints, pas d’enfants. La moyenne d’âge des adhérents est de 64 ans.

13 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

R. CUERQ : Les coussins berlinois Route de Pont de Veyle seront enlevés la semaine prochaine. La voirie de la Rue de la Botte à l’ancienne stabulation Lorin sera réalisée la semaine prochaine Le désherbage a pris du retard compte tenu des conditions météorologiques. Le système de filtration de la fontaine située devant la mairie a été installé. Des panneaux supplémentaires d’affichage des listes aux élections européennes ont dû être réalisés compte tenu du nombre de candidats (38 listes) occasionnant un coût pour la commune. Des rodéos et wheeling moto ont lieu route des Parelles. La gendarmerie sera contactée.

J.-J. BONNOT : Les travaux ont débuté au City Stade. Les massifs sont progressivement retirés, les espaces libérés seront réengazonnés afin de gagner en place pour les jeux d’enfants. Un banc a été installé au cimetière.

Le diocèse souhaite réinstaller l’autel du 19ème siècle. Il prendra totalement en charge les frais engendrés.

Ch. LORIN : Vente parcelle C932 : cette dernière étant grevée d’une servitude de passage, après consultation du propriétaire de la parcelle desservie, M. MENDES, acquéreur, est informé qu’il lui revient de prévoir avec son notaire le déplacement éventuel de la servitude en bordure de parcelle.

Th. CHARVET : La poubelle incendiée au City Stade a été remplacée.²8

M.-Cl. FILET : Un devis a été demandé pour l’acquisition d’une table et d’une chaise adaptées à un enfant en situation de handicap.

C. SANJUAN : L’achat des cendriers à poser sur socle devant le Catalpa et la salle des fêtes a été effectué. Trois personnes se sont inscrites à l’opération de broyage des végétaux à domicile.

A.SANDRIN :

Bicentaire de la naissance de Gustave Lambert : la préparation de l’exposition se poursuit. La Communauté de Communes a proposé sa collaboration.

Le buste sera installé dans le parc de la mairie, sur un socle réalisé par un sculpteur sur bois à partir du tronc du cèdre à abattre.

14– QUESTIONS DIVERSES

Les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu le 18 juin et le 23 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine SANJUAN Annick GREMY