Procès Verbal - 2024 02 13 PV CM

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Procès Verbal - 2024 02 13 PV CM Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Grièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 13 PV CM)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE GRIEGES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le treize du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mme GREMY Annick, Maire.

Présents : Mme GREMY Annick, M. CUERQ Raymond, M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, M. PACCOUD Christian, Mme SANDRIN Annie, M. LAMPS Arnaud, Mme MOLARD Cindy, Mme MERLE Fabienne, M. BOUQUET Frédéric, Mme FILET Marie-Claude, Mme DESMARIS Ginette

Excusés : Mme PALLOT Irène, M. CHARVET Thierry, M. MANIGAND Hervé, M. DURAND Paul, Mme MATHEY Lucienne

Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.

Mme le Maire sollicite l’ajout d’un point 5 à l’ordre du jour de la séance concernant le régime indemnitaire du personnel communal et un point 6 concernant la modification du tarif de vente de coupes de bois.

Avis favorable du conseil municipal.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024.

2 - CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mme le Maire rappelle la convention de gestion de services pour la compétence assainissement collectif signée avec la Communauté de Communes de la Veyle applicable depuis 2020. Celle-ci arrive à échéance le 31 décembre 2024. Après 4 ans de coopération entre la Communauté de communes et les communes qui continuent d’exploiter les ouvrages d’assainissement en régie, il est décidé de poursuivre cette collaboration. Une nouvelle convention a été validée en conseil communautaire en novembre 2023.

Vu le projet de convention de gestion de services annexé ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2023 ; Considérant la nécessité de conclure cette convention de gestion de service afin d’assurer la continuité du service public de l’assainissement collectif ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de gestion de services à intervenir avec la Communauté de communes de la Veyle ainsi que d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les termes de la convention de gestion de services à intervenir avec la Communauté de communes de la Veyle ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion de services à intervenir avec la Communauté de communes de la Veyle ;2

3 – RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - RENTREE 2024

Madame l'inspectrice d'académie-directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, rappelle que le code de l’éducation prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. Dans ce cadre, les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée (article D.521-10 du code de l’éducation).

Le code de l'éducation prévoit toutefois que le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Ainsi, il est prévu que le conseil d’école ou la commune peut transmettre un projet dérogatoire d’organisation de la semaine scolaire, soumis pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale avant transmission à l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale, qui est compétente pour arrêter l’organisation scolaire de chaque école. Ce régime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d’enseignement sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et huit demi-journées. La rentrée 2024 marque l'échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés en 2021, pour une durée de 3 années.

Pour la préparation du prochain règlement départemental type qui sera présenté au conseil départemental de l’éducation nationale en juin 2024, il convient donc que l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale puisse disposer de nos propositions s’appuyant sur le diagnostic que nous portons sur l’organisation actuelle (enseignement sur quatre jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi), après consultation des enseignants.

Mme la directrice du groupe scolaire, et ses collègues enseignants, sont favorables à la reconduction pour la période 2024-2027 de l’organisation du temps scolaire actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la reconduction, pour la période 2024-2027, de l’organisation du temps scolaire actuelle, soit sur 4 jours (8 demi-journées).

4 – AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DEPARTEMENTAL D’ENLEVEMENT DE LA JUSSIE

Mme le Maire informe qu’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, relative au plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône, porté par le conseil départemental de l’Ain, se déroulera pendant 19 jours, du 22 février 2024 au 11 mars 2024. La mairie de la commune de Villars-les-Dombes est désignée siège de l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur effectuera des permanences dans les mairies de Villars-les-Dombes, Montrevel-en-Bresse, Châtillon/Chalaronne. La commune de Grièges est concernée par la publicité de l’enquête. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la déclaration d’intérêt général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et une ABSENTION,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, relative à un plan de gestion d’enlèvement de la Jussie.3

5 – COMPLEMENT AU RIFSEEP RÉVISÉ LE 1ER JANVIER 2024

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision n° 2023/39A du 14 novembre 2023, relative à la réévaluation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2024,

Considérant le recrutement d’une secrétaire générale de mairie, à compter du 4 avril 2024, afin de pourvoir au remplacement de l’actuelle secrétaire générale qui fera valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2024,

Considérant que la nouvelle secrétaire générale sera intégrée dans le même groupe de fonctions A1 que la secrétaire générale actuelle,

Il convient pendant les mois d’avril et mai 2024 d’accorder les mêmes montants de référence aux deux secrétaires générales du groupe de fonctions A1 pendant le temps de transition lié au départ de la secrétaire générale actuelle, en poste jusqu’au 1er juin 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’intégrer, à compter du 4 avril 2024, la nouvelle secrétaire générale de mairie dans le groupe de fonctions A1,

- ATTRIBUE les mêmes montants de bases annuels de l’IFSE (4 130 €) et du CIA (2 065 €) du groupe A1 à la nouvelle secrétaire générale de mairie à compter du 4 avril 2024.

6 – RÉVISION TARIF VENTE DE COUPES DE BOIS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision n° 2023/49 du 12 décembre 2023, relative aux tarifs de vente de coupes de bois. Suite à discussion entre M. Christian LORIN et l’Office National des Forêts, et après concertation avec une commune limitrophe, il apparaît que le tarif fixé pour le frêne est trop élevé. Selon l’ONF, l’acacia a la même valeur que le frêne, qui est une essence de bois dur dont le prix s’élève entre 10 et 12 € par m3. Il convient également d’être attentif au prix fixé au m3 ou au stère.

Un stère de bois correspond à un volume d’1 m3 de bois avec des bûches d’1 mètre. C’est un m3 mais avec les vides interstitiels. Plus on coupe petit, mieux on range, moins on a de m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de fixer le prix de vente des coupes de bois, toutes essences confondues à 10 € le stère.

7 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

R. CUERQ : le devis de réparation de la barrière de crue volontairement endommagée s’élève à 976.92 €.

Le dépôt de l’ancienne décharge lieudit Le Devay a été nettoyé, nivelé et le dépôt aménagé par l’entreprise Agriservices. Les déchets ont été enlevés et la Société EPUR a été contactée pour racheter deux bennes en ferraille stockées sur le lieu. Les employés communaux pourront stocker divers matériaux pour les besoins de la commune.

Logement social : l’interphone a été posé par l’entreprise JACOBERGER.4

Remplacement des luminaires au groupe scolaire : intervention de l’entreprise JACOBERGER dès lundi. Afin de bénéficier de tarifs avantageux, les luminaires de la mairie ont été commandés et les travaux seront réalisés dans la foulée.

L’étude du chauffage du groupe scolaire a pris du retard en raison de difficultés au sein du bureau d’étude PROJELEC qui a été retenu.

Des tables de pique-nique seront installées derrière la mairie, à la Laiterie et peut-être au Vieux Bourg en fonction de la place disponible.

Concernant les dégradations causées à la salle des fêtes lors du bal des conscrits, les travaux de plomberie ont été réalisés. Les frais d’intervention du plombier seront réglés par l’Interclasse. Au sujet des 2 coups de poings arrachés, ne disposant pas d’indications sur les responsables de cette dégradation, la commune prendra en charge les frais s’élevant à 450 €.

L’ancien VTU des pompiers est vendu pour la somme de 1 000 € à l’Association des Pompiers de l’Urgence Internationale basée à Limoges. Cette association intervient à l’étranger et rachète du matériel ancien pour le fournir aux pays en difficultés lors de cataclysmes.

J.-J. BONNOT : a participé à une réunion du Comité Mémoire 44. Quantités de conférences sont prévues tout au long de l’année. M. Bonnot aborde le projet d’appellation d’une Rue des Justes sur la commune, suite à la reconnaissance de M. NICOLOT de Grièges, Juste de la Nation. Après échanges quant au choix de la rue, il est préférable d’attendre que les travaux de voirie près du cabinet de kinésithérapie soient terminés.

C.C.A.S. : réunion de présentation du budget 2024 le 11 mars prochain, suivi d’une réunion du comité animation/fleurissement.

Mme le Maire annonce que la commission des finances se réunira le mardi 12 mars prochain à 20 H 30. Le conseil municipal se réunira le 26 mars à 20 H 00 pour la présentation du budget 2024.

M.-C. FILET : en raison du placement en congé maladie d’une ATSEM au groupe scolaire, Mme Christine GENILLEAU effectue son remplacement jusqu’aux vacances scolaires en fin de semaine. L’inspection académique informée de la situation se rendra jeudi au groupe scolaire. Mme le Maire rappelle qu’il n’y a pas de règle sur le nombre d’ATSEM à mettre à disposition des enseignants.

Le carnaval se déroulera le 23 mars prochain. Les élus sont invités à venir encadrer les enfants pour assurer leur sécurité lors du défilé. A partir de cette année, il n’y aura plus ni ballons ni brûlage de M. Carnaval.

Ch. LORIN : donne le compte-rendu de la tournée des parcelles en convention effectuée avec M. Turchet, correspondant de la commune à l’O.N.F. Selon lui, il n’y aurait pas d’abattage de peupliers à prévoir cette année (sauf si la commune décide de ne pas attendre leur taille optimale). Il n’y a pas d’urgence non plus à élaguer les jeunes peupliers (taille de formation). Nous pouvons attendre l’an prochain. Par contre la question se pose de renouveler l’élagage des peupliers conservés sur la parcelle ZA 163, ceux-ci ayant fait de nombreuses repousses le long des troncs depuis l’an dernier. Un devis sera établi courant février. Pour les bois d’acacias, il pense que nous aurions intérêt à les laisser grossir encore quelques années.

Un accord a été pris avec Alain BROYER, pour sa famille, propriétaire de la parcelle ZI 9, concernant la limite entre celle-ci et la parcelle communale ZI 11.5

A. SANDRIN : a participé à l’assemblée générale de l’Office du Tourisme où le point a été fait sur différentes manifestations. La base de loisirs à Cormoranche/Saône a très bien fonctionné en 2023. Festi’Veyle est reconduit les 7 et 8 juin 2024. Une nouvelle direction est en place au Domaine des Planons, des projets nouveaux fleurissent. La nomination d’un référent de l’Office du Tourisme par commune est souhaitée.

Une orthophoniste habitant depuis peu sur Grièges a pris contact afin de découvrir les possibilités d’installation à la maison de santé. Elle a été orientée auprès de la SEMCODA. Concernant la commémoration de Gustave Lambert au cours de cette année, une réunion est prévue au Château de Pont-de-Veyle demain à 15 H 00.

Des ateliers organisés par la Communauté de Communes de la Veyle ont été organisés aujourd’hui sur le thème « Terre de Veyle 2050 »

Concernant la réserve foncière, une réunion s’est déroulée en janvier entre l’EPF (établissement public foncier) et M. ROUX, accompagné de sa sœur. Des discussions sont en cours.

C. SANJUAN : les habitants des HLM et du Clos des Rosières appartenant à DYNACITÉ seront dotés d’une colonne à déchets ménagers, sur le parking du Stade. Cette initiative de DYNACITÉ et du SMIDOM est une incitation au tri. Cette colonne sera accessible grâce à une carte à puce. Ne peut rentrer qu’un sac de 40 L. Mise en service au 1er mars 2024.

La journée nettoyage de printemps est fixée au 16 mars 2024.

8- QUESTIONS DIVERSES

F. BOUQUET : une demande lui a été formulée concernant l’installation d’un banc près du cimetière afin de permettre une halte aux personnes âgées. M. Bonnot se charge d’étudier le meilleur emplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine SANJUAN Annick GRÉMY