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Procès Verbal - PV CM 17 02 2025
Procès Verbal - PV CM 2025 10 13
Procès Verbal - PV CM 2024 05 21
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 21)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
2
Beiley
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2024
PROCÈS-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Coco
ODIMBA,
Sébastien
CARRON,
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
- Claude
BREUIL
à Annie
DELPON
jusqu'à
son
arrivée.
- Manon
TURTSCHI
à
Jean-Yves
HEDON
- Hocine
BENGRAIT
à
Sébastien
CARRON
- Angélica
DA
COSTA
à
Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Virginie
BERTHELON
à
Richard
BENISTANT
- Marie-Christine
ROZIER
à
Bernard
MEYRAND
Absents
excusés
:
- Anaïs
BOUTTEMY,
- Philippe
RODRIGUEZ,
Secrétaire
de
séance
:
- Nadine
THEVENOT Procès-verbal
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
2 juillet 2024
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
O4
79
42
23
00
www.belley.fr Ordre
du
jour:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Décisions
du
Maire
prises
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
du
14
mars
au
13
mai
2024
date
|
Objet
Attributaire
Montant
’
«
4
Plein
Tarif
-12
Classe
Tarif
14/08
Bree
de
D
radieux
: :
octobre
un
Sen
=
|
y
Kavanagh
: 17
octobre
38.00
l'automne
2024
Fred
Radix
: 8
novembre
35.00 |
30.00
Fills
Monkey
: 22
novembre
36.00 |
31.00
Liane
Foly
: 28
novembre
36.00 |
31.00
Orchestre
Temps
Danse
: 1°
décembre
15.00
Les
Colporteurs
d'histoire
: 6 et 7
décembre
6.00
4.00 |
3.00
Messmer:
10
décembre
55.00
Gabor et les chapeaux
rouillés: 14 décembre
20:90-212S0
|
8:00
14/03
|
Tarifs
des
cartes
- abonnement
individuel
20.00
€
d'abonnement
de
- abonnement
collectif
(association,
200.00
€
l'Intégral
entreprise,
comité
d'entreprise)
27/03
|
Remboursement
Prêt
n°
MON156587EUR001
contracté
31
655.59
€
anticipé
d’un
prêt
chez
DEXIA
dans
le
cadre
de
la
cession
de
la
caserne
des
pompiers
au
SDIS
04/04
|
Rémunération
AMC
Avocats
— Annecy
le
vieux
1
500.00
€
HT
d'avocats
pour
la
passation
d'un
acte
relatif
à
l'acquisition
d'un
droit
au
bail
pour
le compte
de
la
commune
04/04 |
Plainte
au
nom
de
la
commune
pour
dégradation
de
biens
lui
appartenant
au
cimetière
communal
09/04
|
Tarifs
de
billetterie
de
|
Spectacle
STEPHANE
: 14
novembre
Plein
tarif:
29.00
€
l'Intégral
pour
un
Tarif
réduit
: 22.00
€
spectacle supplémentaire
16/04
|
Marché
public
relatif
à | PROFILS
ETUDES
: Pont
d'Ain
9
900.00
€
HT
l'étude
pour
l'amélioration
de
la
desserte
économique
du
bassin
de
Belley
et
pour
la
sécurisation
des
voies
03/05 |
Tarif
supplémentaire
|
Spectacle
STEPHANE
: 14
novembre
23.00
€
limité
billetterie
de
l'Intégral
(fête
des
mères) Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Présentation
projet
plaine
sportive
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
—
M.
Dimitri
LAHUERTA
- Maire
1 - Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d'affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
2
-
Commission
communale
des
finances
et
des
ressources
humaines
: mise
à
jour
membres
de
la
majorité
B
—
Administration
générale
—
Nouvelles
technologies
: M.
Jean-Yves
HEDON
- 1er
adjoint 1
- Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(Za
Enr)
C
-
Finances
et
Environnement
: M.
Richard
BENISTANT
- Adjoint
1
- Comptes
de
gestion
2023
À
- Budget
communal
B-—
Budget
réseau
chaleur
bois
C
—
Budget
pole
Culture
2
- Comptes
Administratifs
2023
A-
Budget
communal
B-
Budget
réseau
chaleur
bois
C
- Budget
pole
Culture
3 - Affectations
des
résultats
2023
À
- Budget
communal
B —
Budget
réseau
chaleur
bois
C
—
Budget
Pole
Culture
4A
- Cession
du
garage
n°
11
situé
sous
l’Ilot
Baudin
4B
- Cession
du
garage
n°
13
situé
sous
l'Ilot
Baudin
5 - Forêt
de
Rothonne
: acquisition
de
la
parcelle
boisée
n°C529
6
- Exploitation
du
réseau
de
chaleur-bois
: Compte-rendu
technique
et financier
2022
D
- Scolaire,
Jeunesse,
Service
à
la
population
et
animatrice
référents
de
quartiers
:
Mme
Sylvie
Schreiber
—
Adjointe
1
- Attribution
d'une
bourse
à
projets
jeunes
à
LAM
Voyage
E
- Urbanisme
—
Mme
M.Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
1 - Avis
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
constitution
de
servitudes
d'utilité
publique
pour
le
site
industriel
UGIVIS
aux
Ecassaz
2 - Opération
programmée
de
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
- convention
avec
la CCBS
F
- Commerce,
Foire
et
marchés
: Mme
Nadine
THEVENOT
: Vice-Présidente
1 - Attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
aides
économiques
régionales
en
faveur
du
commerce
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
G
- RESSOURCES
HUMAINES
: Mme
Nadine
THEVENOT
—
Conseillère
municipale
déléquée 1A
- Personnel
Communal
:
tableau
des
effectifs
à
temps
complet
1B
- Personnel
Communal
: tableau
des
effectifs
à temps
non
complet Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
2
- Personnel
Communal
: recrutement
agents
contractuels
(saisonniers)
3 - Personnel
Communal
: Remboursement
frais
visite
médicale
à
un
agent
H
- Finances
et
Environnement
: M.
Richard
BENISTANT
- Adjoint
1 - Groupement
de
commande
entre
la Ville
et
le CCAS
—
Passation
de
marché
de
service
de
télécommunications
2 - Budget
annexe
du
pôle
culture
: décision
modificative
n°1
| —
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
1
- Attribution
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
2
-
Permis
d'aménager
:
proposition
du
devenir
du
chemin
rural
de
la
rue
des
Chardonnerets J
- Social,
Famille,
Logement
et santé
: Mme
Annie
DELPON
- Adjointe
1
-
Convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
K
—
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
: Mme
Annie
CLUZEL
—
Adjointe
1A
—
Conservatoire
— Ajout
d’un
tarif pour
la
rentrée
2024/2025
1B
—
Conservatoire
-
Modification
des
règlements
des
études
et
intérieur
rentrée
2024/2025 2 —
L'Intégral,
salle
des
fêtes,
palais
épiscopal
: Modification
des
tarifs
de
location
pour
les
établissements
scolaires
de
Belley
3
-
lintégral
:
billetterie
spectacles
:
modification
tarifs
réduits
4
—
Espace
Robert-Rameaux
:
Modification
des
tarifs
de
location,
de
bar,
petite
restauration
et
de
billetterie
L_-
Sport
: M.
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
: Vice-président
TA
-
Concours
de
boules
lyonnaises
organisé
par
l'association
boule
Belleysanne
:
subvention
promotionnelle
1B
-
5è
trophée
du
Bugey
organisé
par
l'association
de
l'ACA
DANSE
: subvention
promotionnelle 1C
-Tournoi
3x3
de
volley-ball
organisé
par
l'association
du
club
FSGT
: subvention
promotionnelle Questions
diverses
M.
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
salue
la
présence
de
la
presse
(La
Voix
de
l'Ain
et
Le
Progrès)
ainsi
que
le
public
sur
Facebook.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
la
lecture
des
pouvoirs.
Mme
Nadine
THEVENOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Concernant
les
décisions
visées
dans
le tableau
ci-dessus,
M.
le
Maire
précise
que
pour
le
marché
public
relatif
à
l'étude
pour
l'amélioration
de
la
desserte
économique
du
bassin
de
Belley
et
pour
la
sécurisation
des
voies.
L'étude
de
Profils
Études
sur
les
feux
routiers
est
attendue
par
le
Département
et
l’Intercommunalité.
Le
comité
de
pilotage,
composé
des
communes
de
Belley,
Brens,
Virignin,
et
Peyrieu,
travaille
sur
ce
dossier.
L'intercommunalité
facilite
le lien
et l'avancement
du
dossier.
Le
Département
souhaite
des
4 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
solutions
concrètes
pour
sécuriser
le
collège
affecté
par
la
déviation.
L'objectif
est
de
récupérer
la voie
ferrée
pour
y rediriger
le flux
des
poids
lourds
Volvo,
les faisant
sortir
sur
l'avenue
Charles
Vulliod,
plutôt
que
devant
le
collège.
Madame
Florence
LOBEY,
Directrice
des
Services
Techniques,
est
en
charge
de
ce
dossier ;
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
est
adopté
à
l'unanimité
Questions
pour
la
fin
de
conseil
:
Mme
Charlotte
DEMENTHON
indique
que
trois
sujets
seront
abordés
:
-
Le
projet
de
Saint-Anthelme
;
-
Le
projet
de
la
salle
de
Bloc
escalade
;
-
L'éclairage
des
garages
de
l’Îlot
Baudin,
sous
la
SEMCODA
(Traité
à
la
délibération
C.04B).
Présentation
projet
plaine
sportive
M.
le
Maire
évoque
le schéma
directeur
et
le phasage
des
travaux.
Mme
LOBEY,
Directrice
des
Services
Techniques
et
M.
SUGIN,
Responsable
des
sports,
en
font
la
présentation.
Le
projet
se
concrétise
avec
le vote
des
premières
décisions
sur
les
appels
d'offres,
avec
un
démarrage
imminent.
M.
Pascal
SUGIN
soumet
une
vue
d'ensemble
du
projet
qui
s'étale
sur
six
hectares
et
demi,
de
la
route
de
Saint-Germain
jusqu'au
parking
Chastel.
e
Le
stade
Diano:
Le
stade
Diano
ouvre
la
phase
des
travaux.
||
s’agit
d’un
terrain
de
rugby
en
pelouse
naturelle
qui
sera
transformé
en
stade
de
rugby
F.F.R
avec
un
terrain
synthétique
pouvant
accueillir
environ
350
spectateurs.
La
planification
est
la
suivante :
—
Fin
mai
2024
: choix
et
validation
de
l’entreprise
;
—
Fin
juin
-— début
juillet
2024
: démarrage
théorique
du
chantier ;
—
Fin
septembre
—
début
octobre
2024 :
livraison
estimée
du
stade
Diano.
Cette
phase
de
concertation
s’est
déroulée
dans
un
souci
d'optimisation
concernant
l'impact
sur
le club
de
rugby
et
les
scolaires.
e
Le
stade
Chastel:
Les
travaux
concernent
le stade
d'athlétisme,
le terrain
de
football
et
l'aire
de
pratique
libre.
—
Concernant
le stade
Chastel,
la finalisation
des
documents
techniques
se
poursuit
et
va
permettre
de
consulter
les
entreprises ;
—
Octobre
2024
: date
théorique
de
début
de
chantier
;
—
Juillet
2025
: date
théorique
de
fin
de
chantier.
Le
travail
de
concertation
avec
les
associations,
les
utilisateurs
et
les
scolaires
se
poursuit.
5 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
e
L'espace
tennistique
:
Situé
au
cœur
de
la
Plaine
sportive,
le
projet
prévoit
l'implantation
de
deux
Padels
sur
un
terrain
de
tennis
aujourd’hui
inexploité
et
inexploitable,
qui
jouxte
la
halle
de
tennis
couverte.
—
Le
travail
des
documents
techniques
de
ces
Padels
est
en
cours
pour
pouvoir
consulter
les
entreprises
ensuite
;
—
Automne
2024 :
date
théorique
de
début
de
chantier ;
—
Printemps
2025
: date
théorique
de
fin
de
chantier.
Depuis
le
démarrage
de
la
Plaine
sportive
en
2022,
le
passage
en
éclairage
LED
a
déjà
été
réalisé : —
Au
stade
Coiffet
à
l'automne
2022
;
—
Au
stade
Diano
à
l'automne
2022
;
—
Au
stade
Chastel,
toujours
en
cours
jusqu'à
fin juin
2024.
Les
utilisateurs
de
ces
trois
stades
peuvent
d'ores
et
déjà
bénéficier
de
ce
nouvel
éclairage,
qui
offre
également
un
gain
économique
en
terme
d'énergie.
M.
le
Maire
associe
M.
BERTHET
et
M.
HEDON
à
ce
travail.
M.
BENISTANT
était
également
dans
les
discussions.
Grâce
à
la
concertation
et
au
dialogue
constructif
entre
les
services
et
les
associations
utilisatrices,
les
travaux
ont
pu
être
phasés
et
la
continuité
des
activités
assurée.
Ce
projet
débute,
mais
les
notifications
des
partenaires
financeurs
sont
encore
en
attente
:
—
L'accompagnement
de
la
Région ;
—
Les
fonds
FEDER.
Ces
aides
participent
à
la
dynamique
de
ce
projet
et
sont
donc
indispensables.
M.
WAUQUIEZ,
Président
de
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes,
s'est
engagé
sur ce
point.
D'autres
financeurs
sont
espérés :
—
Le
Département.
Les
remerciements
s'adressent
ainsi
à
M.
DEGUERRY,
Président
du
Département
de
l'Ain
;
—
L'État;
—
L'ANS;
—
Les
Fédérations
de
rugby,
football,
athlétisme
ou
tennis
même
si
elles
restent
limitées.
Les
Collectivités
financent
principalement
les
investissements
pour
ce
dossier
majeur
du
mandat,
attendu
en
raison
de
l'état
des
installations.
Les
homologations
nécessaires
permettront
de
sortir
du
mode
dérogatoire
actuel.
Les
travaux
concernent
aussi
la
tribune
Chastel
pour
conserver
et
optimiser
les
espaces
destinés
aux
vestiaires,
essentiels
pour
l'homologation.
Les
logements
proches
de
cette
tribune
pourraient
également
servir
de
solution
pour
ces
vestiaires.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
souhaite
savoir
comment
estimer
l'impact
de
la conjoncture
économique
sur
les
prix
des
matériaux
et
de
ce
fait,
sur
l'enveloppe
des
marchés.
M.
le
Maire
est
moins
inquiet
cette
année
en
raison
d'une
baisse
constatée.
Il demande
à
Mme
DEMENTHON
ce
que
la
Collectivité
doit
répondre
aux
clubs
et
aux
scolaires
utilisateurs
des
terrains.
Le
football
pourrait
perdre
son
homologation
si aucune
action
n'est
6 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
entreprise,
rendant
les
stades
Coiffet
et
Chastel
ainsi
que
le
terrain
d'athlétisme
inutilisables
pour
le
sport.
De
plus,
les
vestiaires
sont
obsolètes
et
inaccessibles
aux
personnes
handicapées.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
partage
le
fait
que
la
situation
économique
se
soit
améliorée.
Toutefois,
le
budget
de
14
millions
d'euros
n'avait
pas
été
évoqué.
Une
marge
correspondant
à
cette
conjoncture
existe-t-elle
?
M.
Jean-Michel
BERTHET
évoque
les
premiers
appels
d'offres
reçus
semaine
20.
L'entreprise
en
charge
de
la
phase1
a
été
sélectionnée.
L’enveloppe
est
inférieure
à
l'estimation
du
cabinet
Chanéac.
Cet
écart
représente
une
fourchette
entre
30
000
à
40
000
euros.
L’estimation
du
cabinet
est
donc
respectée.
M.
Richard
BENISTANT
précise
que
les
financements
tiers
représentent
une
part
importante
du
dossier.
Au-delà
des
chiffrages
des
matières
premières,
le
deuxième
trimestre
2024
est
annoncé
comme
celui
des
décisions
des
financeurs
acteurs
dans
le
dossier.
En
attendant
les
réponses
prévues
d'ici
le
30
juin
2024
-— telles
que
celles
de
la
C.C.B.S
- la
prudence
est
de
mise.
M.
le
Maire
souligne
que
le phasage
des
travaux
en
trois
parties
est
avantageux
face
aux
contraintes
budgétaires
actuelles.
Les
communes
doivent
financer
des
décisions
gouvernementales
sans
compensation,
comme
la
hausse
des
énergies.
Les
phases
1
et
2 pour
les
stades
Diano
et Chastel
sont
indispensables.
Après
consultation
avec
le cabinet
d'études
Chanéac,
il a été
décidé
que
le terrain
de
Chastel
sera
transformé
en
synthétique.
La
politique
sportive
sera
accolée
à ce
projet
:
—
Le
sport
pour
tous ;
—
Le
sport
formation
;
—
Le
sport
santé.
La
réflexion
de
ce
projet
s'est
déroulée
sur
cette
ligne
directrice.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
aborde
la
question
de
la
pratique
sportive,
notant
que
certains
clubs
peinent
à assurer
la mixité
hommes/femmes.
Elle
s'interroge
sur
la politique
sportive
nécessaire
pour
que
les
équipements
soient
inclusifs
et
accessibles
à
tous,
en
plus
des
espaces
de
pratique
libre,
dont
l'accès
reste
limité.
M.
le
Maire
affirme
que
le
projet
met
l'accent
sur
le
sport
pour
tous.
La
zone
de
pratique
libre,
de
7
000
m?,
compensera
le
manque
actuel
d'installations
sportives.
Située
près
du
stade
Diano,
elle
sera
accessible
à
tous.
La
réhabilitation
de
la tribune
du
stade
inclura
de
nouveaux
vestiaires
pour
accueillir
des
équipes
féminines
de
football
ou
de
rugby,
répondant
ainsi
aux
exigences
de
la
Fédération
pour
l'homologation
et
la
conformité.
M.
Pascal
SUGIN
précise
que
la
transformation
des
terrains
de
Chastel
et
Diano
en
synthétiques
augmentera
les
temps
de
jeu
et permettra
aux
clubs
de
promouvoir
la mixité
et
l'inclusion,
répondant
aux
demandes
des
différentes
Fédérations.
M.
JACQUET,
Président
du
comité
Handisport
de
l'Ain,
a
été
consulté
sur
ces
sujets.
La
transformation
des
terrains
accroîtra
les
capacités
de
pratique,
et tous
les
clubs
devront
s'approprier
ces
nouvelles
installations.
La
Collectivité
jouera
un
rôle
de
soutien
et de
proposition. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Mme
Charlotte
DEMENTHON
pose
une
troisième
question
sur
les
appels
d'offres,
demandant
s'ils
incluent
des
clauses
sociales
ou
environnementales,
et
si
des
pourcentages
du
marché
sont
réservés
pour
les
entreprises
d'insertion
économique.
M.
le
Maire
donne
la
parole
aux
personnes
qui
sont
au
sein
de
la
Commission
d'appels
d'offres. Mme
Charlotte
DEMENTHON
indique
faire
partie
de
la
Commission
qui
a
vocation
à
apporter
les
réponses,
mais
qui
ne
participe
pas
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
permettant
l'inclusion
de
clauses.
Mme
Florence
LOBEY
précise
que
les
clauses
environnementales
sont
intégrées
dans
le
cahier
des
charges,
car
les
matériaux
et
la
mise
en
œuvre
respectent
les
principes
environnementaux,
conformément
aux
exigences
des
financeurs.
Toutefois,
les
clauses
sociales
n'ont
pas
été
incluses
dans
ce
premier
marché
à
court
terme,
mais
elles
seront
envisagées
pour
les
marchés
à
long
terme,
permettant
ainsi
la
participation
de
plus
d'entreprises. M.
le
Maire
souligne
que
le financement
FEDER
implique
des
exigences
administratives
européennes
auxquelles
il est
nécessaire
de
se
conformer.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
comment
se
dessinent
les
phases
suivantes.
M.
le
Maire
rappelle
les
trois
phases :
e
Phase
1
: Stade
Diano
;
e
Phase 2
: Stade
Chastel
:
e
Phase
3
: Stade
Coiffet
Ce
projet
essentiel
garantit
la
continuité
des
activités
des
fédérations.
Sa
stratégie
assure
une
présentation
claire
et
solide
aux
financeurs,
notamment
pour
obtenir
des
fonds
de
l'AN.S
et de
l'Etat.
M.
Bernard
MEYRAND
a
remarqué
que
six
camping-cars
étaient
stationnés
sur
l'aire
dédiée.
Il suggère
d'étudier
la
possibilité
de
maintenir
la
fosse
de
vidange
des
camping-
cars. M.
le
Maire
a
été
interpellé
sur
le
sujet
des
emplacements
pour
camping-cars
et
rappelle
que
ceux
à
Belley
sont
gratuits,
contrairement
à Virignin
où
ils sont
payants
bien
que
mieux
adaptés.
Belley
a décidé
de
remplacer
ces
emplacements
par des
places
de
stationnement
en
raison
de
l'attraction
attendue
par
l'aire
de
pratique
libre.
Un
déplacement
éventuel
de
cette
zone
vers
Virignin
n'a
pas
été
envisagé.
La
solution
serait
logiquement
sur
Virignin,
mais
la
question
mériterait
d'être
étudiée
en
collaboration
avec
l'intercommunalité
pour
rendre
les
frais
plus
avantageux
pour
les
campings-caristes.
La
priorité
a
été
donnée
au
projet
de
la
Plaine
Sportive.
Informations
du
Maire
:
-
Palais
épiscopal
:
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
sécurisation
incendie
sont
en
cours
jusqu’à
septembre
2024. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
-
Travaux
sur
L’Îlot
Baudin
:
M.
le
Maire
annonce
que
le planning
est
toujours
respecté
par
les
entreprises.
e
La
phase
4
sous
la
vieille
porte
débute
le
21
mai
2024 :
o
Revêtement
en
pavés
;
o
Continuité
piétonne
espaces
verts
;
e
Travaux
Grande
Rue
dès
le
mois
de
juin
2024 :
o
Trottoirs ;
o
Stationnements
;
o
Espaces
verts ;
o
Traversée
piétonne ;
o
Revêtement
de
voirie.
e
Modification
du
sens
de
circulation
: maintien
de
la circulation
pendant
cette
phase,
rue
Charles
Béraudier.
La
portion
basse
rue
Sainte-Marie
ouvre
à
nouveau
à
la
circulation
dans
sa
géométrie
définitive
en
sens
montant
uniquement.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
demande
combien
de
places
de
stationnement
ont
été
perdues
sur
cette
rue.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
liste
les
changements
et
la
diminution
des
places
de
stationnement :
—
Rue
Béraudier
: une
dizaine
de
places
ont
été
perdues.
—
La
Grande
rue,
partie
montante
: aucune
place
n'a
été
perdue,
mais
une
place
de
livraison
fera
office
de
stationnement
minute
en
mutualisation.
—
L'AB.F
a
demandé
que
les
places
de
parking
soient
positionnées
en
long
Rue
de
la
résistance
et
devant
l’ancienne
maison
de
la
presse.
Cela
réduit
le
nombre
de
places.
Derrière
l'immeuble
SEMCODA,
des
places
ont
été
supprimées
du
fait
de
la
construction
de
l'immeuble.
—
Le
parking
rue
de
la
résistance
a
gardé
le même
nombre
de
places.
Une
place
sera
certainement
dédiée
à du
stationnement
minute
pour
la dépose
de
l'hôtel
ou
l'accès
aux
commerces.
Toutefois,
la
déconstruction
du
Hangar
Margueron
a
permis
de
créer
un
parking
important
et
gratuit,
situé
à
quelques
minutes
du
centre-ville.
Le
parking
SEMCODA
offre
des
abonnements
pour
les
personnes
des
environs.
M.
le Maire
mentionne
que
les
places
de
stationnement
étaient
anarchiques
et les
parkings
désordonnés.
Le
nouvel
aménagement
visera
à
améliorer
leur
qualité.
Il
souligne
l'importance
de
privilégier
le
parking
souterrain
SEMCODA,
bien
que
peu
connu
jusqu'à
présent.
Malgré
les difficultés
d'accès
pendant
les travaux,
la SEMCODA
a
investi
pour
en
faire
une
belle
prestation.
Un
nouveau
plan
de
communication
est
en
place
pour
diriger
les
utilisateurs
vers
ce
parking,
qui
offre
environ
une
centaine
de
places
très
accessibles.
—
Démolition
du
bâtiment
Dynacité
au
Clos
Dubost
M.
le
Maire
annonce
la phase
actuelle
de
désamiantage,
suivie
par
la démolition
prévue
à
partir
de
juin
2024.
Un
projet
de
requalification
du
quartier
est
en
cours
d'étude
avec
Dynacité.
Il
exprime
sa
gratitude
envers
le
Président
de
Dynacité
et
Maire
d'Oyonnax,
M.
PERRAUD,
pour
son
implication
dans
l'accélération
de
la démolition
et la réalisation
du 9 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
City
Stade
dans
le
quartier
Brillat-Savarin,
qui
sera
bientôt
inauguré.
De
bonnes
perspectives
se
profilent
également
pour
le
quartier
de
l'amitié.
—
Action
de
la
Police
municipale
avec
la
gendarmerie
:
M.
le
Maire
félicite
la
Police
municipale
et
la
gendarmerie,
y
compris
la
brigade
de
recherche,
la
brigade
territoriale
et
le
P.S.1.G,
pour
avoir
démantelé
un
petit
réseau
de
trafiquants
de
drogue
dans
la
région.
Les
quatre
personnes
arrêtées
sont
actuellement
en
détention
provisoire
et
seront
jugées
en
juin
2024.
Cette
action
reflète
la
politique
de
sécurité
renforcée
et
la
coopération
efficace
avec
la
gendarmerie,
particulièrement
soulignée
à
Belley.
M.
le
Maire
exprime
sa
gratitude
envers
Mme
la
Préfète
et
le
Général
de
la
gendarmerie
pour
leur
engagement.
|| espère
que
la justice
empêchera
ces
individus
de
nuire
à
nouveau
à
la
ville
et
au
territoire.
—
Le
café-rencontre
:
M.
le
Maire
annonce
un
café-rencontre
prévu
le
samedi
25
mai
2024
de
9h
à
12h
sur
le
marché
avec
les
élus
pour
répondre
aux
questions
des
habitants
de
Belley.
—
Retrait
de
la
délibération
EO2
:
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agissait
de
la
Convention
de
fonctionnement
du
service
commun
Droit
des
Sols
entre
la
C.C.B.S
et
la Ville
de
Belley.
Des
précisions
manquaient
pour
cette
délibération,
ce
qui justifie
son
retrait
de
cette
délibération.
A-01
- Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l’État
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la situation
des
finances
et de
la dette
publique,
le gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d'or
»
réalisent
70
%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
10 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Le
Conseil
Municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et de
leur
permettre
de
mener
à bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors de
la campagne
municipale. Le
Conseil
Municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'État
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1°
de
la Constitution
stipule
que
«
l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
la
motion
présentée.
M.
le
Maire
partage
le
contenu
de
cette
motion
et
évoque
le
fait
que
les
écrits
reflètent
véritablement
la situation
des
communes
en
France
aujourd'hui.
M.
le
Maire
fait la
lecture
intégrale
de
cette
motion.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
à adopter
cette
motion.
M.
Richard
BENISTANT
mentionne
que
les
financements
ont
diminué
progressivement
ces
quinze
dernières
années,
avec
des
transferts
vers
les
Communautés
de
Communes,
ce
qui
a eu
des
conséquences
notables
pour
la Ville-centre.
L'inflation
récente
a également
affecté
les investissements
et les
rémunérations
des
agents
au
cours
des
deux
ou
trois
dernières
années,
ces
décisions
ayant
été
prises
sans
consultation
préalable.
M.
Bernard
MEYRAND
exprime
son
soutien
à
la
proposition
de
voter
cette
motion.
Il
critique
la
suppression
unilatérale
de
la
taxe
d'habitation
par
l'État
et
la
réduction
des
dépenses
des
Collectivités,
soulignant
que
cela
pénalise
les
plus
pauvres
dans
l'accès
aux
services
publics.
Il observe
que
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
a
surtout
bénéficié
aux
personnes
les
plus
riches
possédant
davantage
de
biens
immobiliers.
De
plus,
il
critique
le
soutien
financier
de
l'État
aux
entreprises
à
hauteur
de
50
milliards
d’euros
chaque
année,
soulignant
ainsi
une
inégalité
persistante
devant
l'impôt.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
précise
que
la
taxe
d'habitation
n’est
pas
liée
à
la
surface
immobilière
d'une
personne,
mais
au
bien
qu’elle
habite.
M.
Bernard
MEYRAND
répond
que
la
taxe
d'habitation
était
impliquée
au
niveau
des
ménages
et tenait
compte
de
la
surface
locative,
tout
en
étant
progressive
par
rapport
à
la
situation
des
personnes.
M.
le
Maire
mentionne
que
la
guerre
en
Ukraine
a
amplifié
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
mettant
la
Ville
dans
une
situation
difficile,
notamment
en
raison
des
dépenses
liées
au
nucléaire
qui
représentent
le
deuxième
poste
budgétaire.
Certaines
industries
consommatrices
d'électricité
traversent
également
une
période
difficile.
Il
constate
que
l'économie
locale
fonctionne
moins
efficacement
depuis
l'automne
dernier.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
A-02
- Commission
communale
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
: Mise
à
jour
membres
de
la
majorité
Vu
la délibération
du
conseil
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
créé
les
commissions
municipales,
leur
composition
et désigné
leurs
membres.
Vu
la délibération
du
28
mars
2024,
par
laquelle
Madame
Nadine
THEVENOT
a été
la nommée
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines,
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Considérant
que
les
membres
de
la
majorité
qui
composent
ladite
commission
sont
en
surnombre
avec
l'arrivée
de
Madame
Nadine
THEVENOT,
il convient
de
délibérer
sur
le
retrait
de
M.
Jean-Michel
BERTHET
et
l'intégration
de
Madame
Nadine
THEVENOT
dans
la Commission
Finances
et
Ressources
Humaines.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
les
mouvements
proposés
ci-dessus
pour
la mise
à jour
de
ladite
commission
qui
sera
composée
ainsi
:
Mme
Virginie
BERTHELON
(vice-présidente)
Mme
Annie
CLUZEL
M.
Jean-Yves
HEDON
M.
Sébastien
CARRON
Mme
Nadine
THEVENOT
M.
Jacques
CHEVAT
M.
Philippe
RODRIGUEZ
M.
le
Maire
annonce
l'intégration
de
Mme
THEVENOT
au
sein
de
la
Commission
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
à
la
place
de
M.
BERTHET.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
B-01
- Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(Za
Enr)
Monsieur
Jean-Yves
HEDON,
158
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-1765
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoient
la
définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elle
détermine
librement.
Il
précise
que
les
zones
d'accélération
correspondent
aux
zones
que
nous
jugeons
préférentielles
pour
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
des
potentiels
du
territoire
communal
et
de
leur
pertinence
sur
ce
territoire
; ces
zones
peuvent
concerner
plusieurs
énergies
renouvelables
pour
répondre
aux
différents
usages,
en
électricité,
chaleur
ou
gaz
Vu
la délibération
du
28
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
modalités
de
concertation
du
public
qui
a eu
lieu
du
lundi
8 au
mardi
30
avril
2024
pour
la
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
la
définition
des
ZAEnR,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement,
Les
zones
d'accélération
proposées
sur
le
territoire
sont
les
suivantes :
Pour
la filière
d'énergie
renouvelable
photovoltaïque
au
sol,
les
parcelles
cadastrées
du
tableau
de
l'annexe
1.
Pour
la filière
d'énergie
renouvelable
photovoltaïque
en
toiture
(dont
ombrières),
les
parcelles
cadastrées
du
tableau
de
l'annexe
2.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
M.
Jean-Yves
HEDON
annonce
que
la
phase
suivant
la
délibération
du
28
mars
2024
concerne
la
mise
en
place
des
modalités
de
concertation
pour
répondre
au
dispositif
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175.
Les
Services
Municipaux
ont
focalisé
leur
attention
sur
l'identification
de
zones
propices
au
développement
des
énergies
renouvelables. À
la suite
de
cette
concertation,
huit
zones
potentielles
pour
des
projets
photovoltaïques
ont
été
identifiées,
couvrant
une
superficie
totale
de
91,04
hectares
sur
le territoire
communal.
Les
modalités
de
mise
en
place
ont
été
respectées
telles
qu'une
concertation
avec
les
entreprises
s'agissant
des
zones
à
densité
artisanale
et
économique.
Un
recueil
de
concertation
a été
ouvert
par
la
Mairie
du
8
avril
au
30
avril
2024.
Il est
demandé
de
valider
cette
identification
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Mme
Charlotte
DEMENTHON
rappelle
le désaccord,
au
moment
du
vote
de
la délibération
du
28
mars
2024,
sur
les
zones
photovoltaïques
au
sol
si
celles-ci
font
concurrence
à
un
espace
foncier
agricole.
Après
vérification
en
Commission
Environnement,
les
projets
actuels
ne
concernent
pas
les
terres
agricoles,
ce
qui
la
conduit
à
soutenir
le
développement
des
énergies
renouvelables
à
Belley.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
C-01A
- BUDGET
COMMUNAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2023
Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à
porter
à
la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
tenus
par
le
Trésorier
pour
l'exercice
2023
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante :
-
INVESTISSEMENT
Recettes
2
331
837,40
Dépenses
3 657
330,90
Résultat
de
l'exercice
-
1
325
493,50
Résultat
antérieur
+
2177
335,72
Intégration
résultats
régies
+
__844
682,68
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
__+
1
696
524,90
-
FONCTIONNEMENT
Recettes
12
770
452,68
Dépenses
11
957
975,72
Résultat
de
l'exercice
+
812
476,96
Résultat
antérieur
+1
612
535,74
Intégration
résultats régies
+
_312
370,18
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+__2737
382,88
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2023
du
BUDGET
COMMUNAL
tenu
par
le trésorier.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
les
budgets
communaux
sont
en
excédent
sur
l'investissement
tout
comme
le
fonctionnement.
La
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
C-01C
- BUDGET
annexe
POLE
CULTURE
- COMPTE
DE
GESTION
2023
Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à porter
à
la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
pôle
culture
tenu
par
le
Trésorier
pour
l'exercice
2023
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante :
—
INVESTISSEMENT
:
Recettes
292
615,19
Dépenses
135
902,82
Résultat
de
l'exercice
+
156
712,37
Résultat
antérieur
126
688,87
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
283
401,24
—
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
2
464
259,79
Dépenses
2 489
973,90
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Résultat
de
clôture
-
2571411
Résultat
antérieur
+__55817,19
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+_30
103,08
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2023
du
BUDGET
annexe
PÔLE
CULTURE
tenu
par
le
trésorier.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
le
Budget
du
Pôle
culture
est
en
amélioration
au
niveau
des
excédents,
avec
un
cumul
de
283
000
euros
à
fin
2023.
La
partie
fonctionnement
est
quasiment
à
l'équilibre
à
+
30
000
euros
en
excédent
compte
tenu
des
résultats
antérieurs.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
C-01B
- BUDGET
annexe
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS
- COMPTE
DE
GESTION
2023
Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à
porter
à
la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
bois
tenus
par
le Trésorier
pour
l'exercice
2023
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante :
-
INVESTISSEMENT
:
Recettes
384
882,07
Dépenses
249
288,05
Résultat
de
l'exercice
+
135
594,02
Résultat
antérieur
-
450
083,45
DÉFICIT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
- 314
489,43
Restes
à
réaliser Recettes
0,00
Dépenses
0,00
—
FONCTIONNEMENT :
Recettes
354
374,00
Dépenses
102
606,69
Résultat
de
clôture
+
251
767,31
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+
251
767,31
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
COMPTE
DE
GESTION
2023
du
BUDGET
annexe
RÉSEAU
DE
CHALEUR
BOIS
tenu
par
le trésorier.
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
le
Budget
Chaleur
est
en
excédent
sur
le
fonctionnement,
mais
en
déficit
sur
l'investissement
avec
des
reports
de
résultats
déficitaires
antérieurs.
L'excédent
de
fonctionnement
est
important.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
C-02A
- BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
la
lecture
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la
manière
suivante :
14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
—
INVESTISSEMENT
Recettes
2
331
837,40
Dépenses
3 657
330,90
Résultat
de
l'exercice
-
1
325
498,50
Résultat
antérieur
+
2
177
335,72
…
Intégration
résultats
régies
+
844
682,68
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+
1 696
524,90
Restes
à
réaliser Dépenses
1
567
888,07
.
Recettes
802
233,18
DÉFICIT
DES
RESTES
À
RÉALISER
- 765
654,89
—
FONCTIONNEMENT
Recettes
12
770
452,68
Dépenses
11
957
975,72
Résultat
de
l'exercice
+
812
476,96
Résultat
antérieur
+
1612
535,74
Intégration
résultats
régies
+_312
370,18
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
__2737
382,88
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
la COMMUNE.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaite
savoir
pourquoi
le budget
personnel
en
2023
est
inférieur
au
compte
de
gestion
2022
M.
Richard
BENISTANT
indique
qu'il
s'agit
essentiellement
d'un
transfert
:
e
Un
transfert
à
la
Culture
;
e
Un
départ
de
l'eau
et
de
l'assainissement
;
e
Un
départ
du
poste
PM
reclassé
à
la
médiathèque.
M.
Bernard
MEYRAND
rappelle
le
processus
de
nombreuses
augmentations
qui
a
suscité
une
émotion,
mais
s’est
étonné
que
cela
ne
soit
pas
répercuté
sur
le
Compte
de
Gestion.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
fut
un
sujet
à
la
Communauté
de
Communes.
Il est
difficile
de
faire
un
comparatif
avec
N-1.
Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
C-02B
- BUDGET
annexe
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
la
lecture
des
comptes
administratifs
du
budget
annexe
du
Réseau
Chaleur
Bois
pour
l'exercice
2023.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la manière
suivante :
-
INVESTISSEMENT :
Recettes
384
882,07
Dépenses
249
288,05
Résultat
de
l'exercice
+
135
594,02
Résultat
antérieur
-
450
083,45
DÉFICIT
CUMULÉ
DE
CLÔTURE
-__314
489,43
15 Restes
à
réaliser Recettes Dépenses
—
FONCTIONNEMENT :
Recettes Dépenses
Résultat
de
clôture
Résultat
antérieur
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
0,00 0,00
354
374,00
__102 606,69 +
251
767,31
+ +
251
767,31
0,00
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
du
BUDGET
annexe
du
RÉSEAU
DE
CHALEUR
BOIS.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
C-02C
- BUDGET
annexe
PÔLE
CULTURE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
la
lecture
des
comptes
administratifs
du
budget
annexe
Pôle
Culture
pour
l'exercice
2023.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la
manière
suivante :
—
INVESTISSEMENT
:
Recettes
292
615,19
Dépenses
135
902,82
Résultat
de
l'exercice
+
156
712,37
Résultat
antérieur
126
688,87
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+__283
401,24
Restes
à
réaliser
Dépenses
113
013,92
Recettes
5
242,37
DÉFICIT
DES
RESTES
À
RÉALISER
_- 107
771,55
—
FONCTIONNEMENT :
Recettes
2
464
259,79
Dépenses
2 489
973,90
Résultat
de
clôture
-
2571411
Résultat
antérieur
+
__55817,19
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
_30
103,08
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
du
BUDGET
annexe
du
PÔLE
CULTURE.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
16 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
C-03A
-
BUDGET
COMMUNAL
:
RÉSULTATS
EXERCICE
2023
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
-
COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
—
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
- Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Intégration
résultats
régies
2
331
837,40
3 657
330,90
-
1325
493,50
+
2177
335,72
+
__844
682,68
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
1
696
524,90
Restes
à
réaliser
Dépenses
1 567
888,07
|
Recettes
oo,
802
233,18
DÉFICIT
DES
RESTES
A
REALISER
- 765
654,89
—
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
Intégration
résultats
régies
EXCEDENT
DE
CLÔTURE
12
770
452,68
11
957
975,72
+
812
476,96
+
1 612
535,74
+_312
370,18
+_2737
382,88
Affectation
définitive
des
résultats
:
Il est
proposé
d'affecter
définitivement
les
résultats
comme
suit :
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001 :
1
696
524,90
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002 :
2
737
382,88
Aucune
affectation
de
résultat
au
compte
1068.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
C-03B
- BUDGET
annexe
RÉSEAU
CHALEUR
BOIS
: RÉSULTATS
EXERCICE
2023
-
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
SOLDES
—
COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
l'affectation
des
soldes
et de
la couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
-
INVESTISSEMENT :
Recettes
384
882,07
Dépenses
249
288,05
Résultat
de
l'exercice
+
135
594,02
Résultat
antérieur
-
450
083,45
DÉFICIT
CUMULÉ
DE
CLÔTURE
-__314
489,43
Restes
à
réaliser
Recettes
0,00
Dépenses
0,00
17 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
-
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
354
374,00
Dépenses
102
606,69
Résultat
de
clôture
+
251
767,31
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+251
767,31
Affectation
définitive
des
résultats
ll est
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Dépenses
c/001
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
314
489,43
0,00
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
en
partie
le
déficit
d'investissement
:
Compte
1068
251
767,31
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
ces
affectations.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
C-03C
-
BUDGET
annexe
PÔLE
CULTURE
-
RÉSULTATS
EXERCICE
2023
-
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
SOLDES
-
COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et de
la couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
—
INVESTISSEMENT
:
Recettes
292
615,19
Dépenses
135
902,82
Résultat
de
l'exercice
+
156
712,37
Résultat
antérieur
+
126
688.87
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+
___283 401,24
Restes
à
réaliser
Dépenses
113
013,92
|
Recettes
,
5
242,37
DÉFICIT
DES
RESTES
A
REALISER
__-107
771,55
—
FONCTIONNEMENT :
Recettes
2
464
259,79
Dépenses
2 489
973,90
Résultat
de
clôture
-
2571411
Résultat
antérieur
+
5581719
EXCÉDENT
DE
CLÔTURE
+_30
103,08
Affectation
définitive
des
résultats
Il'est
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
comme
suit
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
Aucune
affectation
de
résultat
au
compte
1068.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
283
401,24
€
30
103,08
€
18 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
C-04A
- Cession
du
garage
n°
11
situé
sous
l’Ilot
Baudin
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1,
L.
2241-6
et
L.2241-7 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D-04
en
date
du
12
décembre
2022 ;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
février
2024
VU
le mandat
exclusif
de
vente
n°
7040
passé
avec
la SAS
MÉTIER
IMMOBILIER
;
M.
Richard
BENISTANT,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a
mis
en
vente
les
garages
et emplacements
de
parking
situés
sous
l'Îlot
Baudin,
au
5
rue
Saint-Jean,
au
sein
d’un
volume
n°
4
dont
l’assiette
au
niveau
du
sol
correspond
aux
parcelles
cadastrales
n°
AK
639,
645,
644,
640,
643,
646.
Par
un
mandat
exclusif
signé
par
le
maire,
la
commune
a
confié
la
vente
des
garages
à
la
SAS
MÉTIER
IMMOBILIER. Considérant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Considérant
qu'il
est
de
jurisprudence
constante
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
de
faire
précéder
une
vente
à l'amiable
de
mesures
de
publicité
et d'organiser
une
mise
en
concurrence
des
acquéreurs
éventuels.
Considérant
que
Monsieur
Fabien
JOYARD
s'est
porté
acquéreur
du
garage
lot
n°
11
au
sein
du
volume
n°
4,
d'une
superficie
de
16
m°,
au
prix
de
15
000
€ TTC.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreur.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
cession
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
et techniques
nécessaires.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
C-04B
- Cession
du
qarage
n°
13
situé
sous
l’Ilot
Baudin
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1,
L.
2241-6
et
L.2241-7 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D-04
en
date
du
12
décembre
2022 :
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
28
février
2024
VU
le
mandat
exclusif
de
vente
n°
7040
passé
avec
la
SAS
MÉTIER
IMMOBILIER
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a mis
en
vente
les garages
et emplacements
de
parking
situés
sous
l'Îlot
Baudin,
au
5
rue
Saint-Jean,
au
sein
d’un
volume
n°
4
dont
l'assiette
au
niveau
du
sol
correspond
aux
parcelles
cadastrales
n°
AK
639,
645,
644,
640,
643,
646.
Par
un
mandat
exclusif
signé
par
le
maire,
la
commune
a
confié
la
vente
des
garages
à
la
SAS
MÉTIER
IMMOBILIER. Considérant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Considérant
qu'il
est
de
jurisprudence
constante
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
de
faire
précéder
une
vente
à l'amiable
de
mesures
de
publicité
et d'organiser
une
mise
en
concurrence
des
acquéreurs
éventuels.
Considérant
que
Madame
Chrystèle
RUTY
s’est
portée
acquéreuse
du
garage
lot n°
13
au
sein
du
volume
n°
4,
d'une
superficie
de
16
m°,
au
prix
de
15
000
€ TTC.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreuse.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
19 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
cession
et à autoriser
M.
le Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
et techniques
nécessaires.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
que
ces
garages
ont
été
mis
en
vente.
Il est
demandé
la
validation
de
cette
cession.
Les
cessions
du
garage
n°
11
et
du
garage
n°
13
situés
sous
l’Îlot
Baudin
sont
votées
ensemble.
II s ‘agit
de
la
même
opération,
de
la
même
source
et
de
la
même
fixation
des
prix.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
soulève
une
question
concernant
l'éclairage
des
garages
de
l'Îlot
Baudin,
gérés
par
la
SEMCODA.
Un
habitant
a
signalé
un
problème
d'éclairage
dans
ces
garages.
Il
semble
que
le
syndic
ait
indiqué
que
la
Mairie
ne
coopérait
pas
concernant
les
travaux.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
DESCHAMPS
qui
représente
la
Ville
de
Belley
au
Syndic. Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
qu'un
problème
d'éclairage
lié
à
des
infiltrations
d'eau
persistait
depuis
plusieurs
années
dans
le
parking
souterrain
sous
l'Îlot
Baudin,
entraînant
des
coupures
électriques
régulières.
La
décision
de
maintenir
un
éclairage
continu
a
été
prise
lors
de
l'Assemblée
générale
de
la
copropriété.
Des
travaux
ont
été
effectués
pour
assurer
l'étanchéité
et
éviter
les
infiltrations
d'eau
dans
les
garages.
Lors
des
deux
dernières
Assemblées
générales,
un
propriétaire
mécontent
de
payer
l'électricité
en
continu
et
insatisfait
de
la
gestion
a
exprimé
son
désaccord.
Un
devis
d'une
entreprise
a
été
présenté
pour
justifier
les
travaux
d'étanchéité
réalisés
en
surface
et
la
rénovation
électrique
des
garages.
Le
syndic
a
également
obtenu
un
second
devis.
Les
deux
devis
seront
examinés
par
les
services
de
la
Ville
de
Belley
pour
clarifier
les
différences
de
coût
et
les
choix
seront
ajustés
pour
résoudre
la
situation.
M.
le Maire
aurait
aimé
que
le sujet
de
la façade,
en
carrelage,
soit étudié
dans
ce
syndicat
de
copropriétaires.
Toutefois
les
sommes
sont
conséquentes,
les
propriétaires
ont
fait
d’autres
investissements.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
C-05
- Acquisition
d’une
parcelle
boisée
C
529
au
sein
de
la
Forêt
de
Rothonne
VU
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1111-1
du
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
poursuit
un
objectif
de
préservation
de
la
forêt
de
Rothonne
en
faisant
notamment
l'acquisition
de
parcelles
privées
boisées.
Le
propriétaire,
Monsieur
Alain
CAILLAT,
a accepté
de
céder
sa
parcelle
cadastrée
C
529,
d'une
superficie
d'environ
6
500
m°,
au
prix
total
de
3
000
€
HT
(trois
mille
euros
hors
taxes).
Considérant
que
conformément
à
l'arrêté
du
5 décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
Service
des
domaines
à
180
000
euros
pour
les
acquisitions,
l'opération
n'est
pas
soumise
à
avis
préalable
du
directeur
des
finances
publiques.
Considérant
que
toute
acquisition
d'immeuble
doit
faire
l'objet
d'une
décision
de
l'organe
délibérant
portant
sur
les
conditions
essentielles
de
l'opération.
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
lieu
de
soumettre
l'opération
à
la
réalisation
de
conditions
suspensives.
La
commission
environnement
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
20 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
M.
Richard
BENISTANT
annonce
que
deux
projets
immobiliers
sont
actuellement
chez
le
notaire.
Bien
que
la parcelle
soit
grande,
la qualité
du
bois
est
médiocre.
Le
prix
est
bas
et
a été
approuvé
par
le vendeur.
|| demande
au
Conseil
d'autoriser
l'achat
du
terrain.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
C-06
- COMPTE-RENDU
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
EXPLOITATION
RÉSEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
_- ANNEE
2022
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
de
l'environnement,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Belley
pour
l'année
2022
Cette
présentation
est
réalisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Il a été
présenté
en
Commission
Environnement
du
28
février
2024.
Le
rapport
est joint
en
annexe
de
la délibération
et est
tenu
à disposition
du
public
à l'Hôtel
de
Ville.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
M.
Richard
BENISTANT
présente
le
rapport
d'exploitation
2022.
Il s’agit
d'une
délégation
du
service
public
pour
une
durée
de
20
ans,
dont
le terme
est fixé
à 2032.
Plusieurs
points
saillants
sont
à
retenir
:
e
Le
bilan
commercial
développement
du
réseau :
o
Pas
de
nouvelle
mise
en
service
en
2022
ni
en
2023
;
o
Des
demandes
d'extensions
ont
été
faites
en
2022
et des
études
ont
été
menées
pour
raccorder :
—
La
Mairie ;
—
Les
futurs
bâtiments
de
l’ancien
hôpital
;
—
Le
centre
scolaire
Lamartine ;
—
L'entreprise
Margueron ;
—
L'entreprise
Volvo.
Plusieurs
projets
n'ont
pas
abouti,
soit
par
retrait
des
participants
face
aux
enjeux,
soit
parce
que
la
Ville
les
a
jugés
économiquement
infaisables.
Le
coût
élevé
de
400
k€
à
500
k€
pour
rallonger
de
100
mètres
est
un
frein.
|| est
important
également
de
respecter
l'ensemble
des
contraintes
et
de
ne
pas
mettre
à
mal
l'équilibre
de
gestion
technique
des
chaudières
bois
et
gaz.
Le
futur
projet
au
Tanneur
sur
environ
16
000
m°
est
réalisable
grâce
à un
réseau
existant
bien
développé
et une
nouvelle
règle
de
raccordement
pour
les
nouveaux
projets.
Dynacité
et
possiblement
l'hôpital
cherchent
à
réduire
leurs
puissances
souscrites.
Le
mix
gaz-biomasse
obtient
un
excellent
score
de
95%,
avec
une
augmentation
prévue
en
2023,
grâce
à
l'efficacité
de
Dalkia,
la
qualité
du
bois
utilisé,
et
une
gestion
rigoureuse.
Trois
quarts
de
la
biomasse
proviennent
de
moins
de
50
kilomètres
autour
de
Belley.
Dalkia
a réussi
à mettre
en
place
un
bouclier
tarifaire
contre
l'inflation
début
2022,
bénéficiant
à
1 500
personnes
pour
une
économie
totale
de
44
000
euros.
Le
réseau
de
chaleur
a émis
170
tonnes
de
CO2
en
2023,
bien
en
deçà
des
2
500
tonnes
prévues
avec
une
chaudière
gaz
seule,
grâce
à
une
météo
favorable
en
2022. Les
gros
entretiens
sont
réalisés,
les
renouvellements
sont
faits
et
bien
suivis.
À
noter
un
équilibre
sur
le
budget
investissement
et
surtout
un
équilibre
sur
celui
du
fonctionnement.
La
bonne
performance
du
rendement
de
la
machine
et
du
mix
permet
de
dégager
plus
facilement
cet
excédent
d'environ
250
000
euros.
e
Les
études
au
raccordement
:
o
Le
Tanneur,
à
venir
et
qui
sera
un
vecteur
intéressant
;
o
Les
baisses
de
souscription
pour
certains
acteurs.
21 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Cependant,
comme
discuté
en
Commission
Environnement,
la vision
de
pistes
majeures
du
développement
du
réseau,
compte
tenu
de
l'étalement
urbain,
est
complexe.
Les
machines
sont
bien
adaptées
aux
villes
de
taille
comme
Chambéry
avec
une
forte
densité,
mais
moins
à Belley,
qui
est
plus
étendue.
En
tenant
compte
de
ces
contraintes
physiques,
la
solution
actuelle
est
jugée
appropriée
pour
le
moment,
malgré
les
efforts
de
recherche
en
cours.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
reconnaît
que
l'extension
n'est
pas
envisagée
pour
l'heure.
La
densification
a
été
évoquée.
Le
projet
du
Tanneur
est
un
projet
souvent
évoqué
à
la
Com-Com
et
il serait
intéressant
de
connaître
les
avancées.
M.
le
Maire
explique
que
le
déploiement
du
réseau
de
chaleur
à
Belley
a
rencontré
des
difficultés,
notamment
pour
couvrir
l'ancien
hôpital,
Lamartine
et potentiellement
la
piscine,
en
raison
de
la géographie
et des
pertes
de
charge
importantes
sur
les
plateaux
de
la ville.
Pour
résoudre
ces
défis,
l'installation
d'une
deuxième
chaufferie
en
hauteur
pour
desservir
efficacement
la ville
serait
nécessaire.
Le
projet
majeur
pour
Belley
est
la
réhabilitation
du
site
du
Tanneur,
acquis
par
l'Établissement
Public
Foncier
et
récemment
dépollué
grâce
au
soutien
du
Fonds
friches.
La
ville
travaille
en
collaboration
avec
l'intercommunalité
et
négocie
avec
la
Coopérative
Oxyane
pour
la friche
voisine.
Une
concertation
est
en
cours
impliquant
la
Communauté
de
Communes,
l'E.P.F,
Oxyane
et
la
Ville
de
Belley,
avec
un
objectif
commun
de
reprise
foncière
pour
développer
une
zone
économique
comprenant
des
pépinières
d'entreprises,
un
hôtel
d'entreprise,
des
bureaux,
de
l'artisanat,
un
restaurant
d'entreprises
et
une
résidence
hôtelière.
Ce
projet
vise
à
accueillir
les
entreprises
locales
qui
n'ont
actuellement
pas
d'autre
option
que
de
s'installer
en
dehors
de
Belley,
promouvant
ainsi
les
savoir-faire
locaux.
Il
est
important
de
ne
pas
être
prescriptif
sur
le
projet
du
Tanneur
qui
peut
être
requalifié
en
marché
public.
L'idée
est
de
lancer
toutes
les
orientations
et
de
faire
appel
à
des
promoteurs
qui
s'intéressent
déjà
à
toute
cette
zone.
Ils
attendent
que
la
Ville
dépose
l'appel
à
projets
prévu
pour
l'automne
2024
auprès
des
privés
qui
devront
s’aligner
sur
les
orientations
que
la
Ville
a
fixées
sur
tout
le tènement.
Une
plateforme
mobilités
multimodale
existera
sur
ce
secteur,
c'est
une
attente
de
la
Présidente
de
Bugey
Sud.
Un
Conseil
Municipal
sera
organisé
à
l'automne
sur
la
présentation
du
travail
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
avec
Mme
DESCHAMPS
et
Mme
COTE
qui
feront
un
bilan
et
un
point
sur
toutes
les
actions
sur
les
friches.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
vote,
mais
d'une
prise
d'informations. D-01
- ATTRIBUTION
D’UNE
BOURSE
A
PROJETS
JEUNES
Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
en
charge
du
scolaire,
de
la
jeunesse,
des
services
à
la
population
et
de
l'animation
des
référents
de
quartier,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
précédente
délibération
en
date
du
5 juillet
2021
avait
acté
le
règlement
intérieur
des
bourses
à
projets
jeunes. Cette
bourse
a
vocation
à
soutenir
et
valoriser
les
initiatives
de
jeunes
Belleysans
et
à
favoriser
une
démarche
citoyenne
dans
leurs
parcours
d'adultes
à travers
ces
objectifs
:
—
Promouvoir
l'initiative
des
jeunes
et
les
encourager
à
entreprendre,
—
Aider
à
l'émergence
et
l'accompagnement
de
projets
s'inscrivant
dans
un
objectif
d'intérêt
général
et/ou
ayant
un
impact
positif
sur
le territoire
belleysan.
22 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
—
Permettre
aux
jeunes
d’avoir
toutes
les
chances
de
mener
à bien
leurs
initiatives
collectives.
Le
centre
social
Escale
à
travers
son
animateur
Jeunesse
accompagne
et
oriente
les
jeunes
dans
leurs
démarches
tout
au
long
de
ce
projet.
Ainsi,
5 jeunes
filles
Belleysannes
ont
créé
leur
association
LAM
Voyage
en
ayant
comme
objectif
un
déplacement
au
Portugal
pour
concrétiser
leur
action
environnementale,
la
prise
d'initiative
ainsi
que
l'engagement
en
responsabilité
dans
un
projet.
Depuis
l'initiation
de
ce
dossier
en
octobre
2021,
elles
ont
mené
différentes
actions
bénévoles
sur
le territoire
en
lien
avec
l’environnement,
le
soutien
à
la
scolarité,
se
sont
investies
auprès
des
seniors.
pour
un
total
de
380
heures.
En
complément,
elles
ont
assuré
diverses
ventes
pour
générer
des
recettes
(vente
de
pâtisseries
sur
le
marché,
tenue
de
buvette
à
la
fête
du
centre
social.….).
Le
projet
a été
temporairement
mis
en
«
sommeil
» en
l'absence
d’un
animateur
jeunesse.
Aussi
et à
la suite
d’un
récent
recrutement
il a
été
réactivé
; les
5 jeunes
filles
ont
par
conséquent
présenté
leur
dossier
au
jury
réuni
le 3 avril
2024.
Elles
ont
motivé
leur
choix,
justifié
les
actions
et démontrer
l'intérêt
de
leur
choix
quant
à
leur
engagement
environnemental
sur
les
plages
du
Portugal
considérées
comme
« fortement
polluées
».
Conformément
au
règlement
de
la
bourse
à
projet,
une
subvention
de
30
%
du
montant
du
projet
peut
être
accordée
avec
un
versement
de
70
%
au
démarrage
du
projet
et
le
solde
lors
de
la
présentation
du
bilan.
Ces
5 jeunes
filles
proposent
de
réaliser
une
vidéo
présentant
leur
action
et découverte
lors
de
leur
séjour
;
une
sensibilisation
auprès
des
scolaires
est
également
envisagée.
Le
budget
du
projet
de
ces
5 jeunes
accompagnées
pour
8 jours
au
Portugal
s'élève
à 6
368
€ au
total.
Le jury
a émis
un
avis
favorable
pour
une
aide
de
1 910
€.
Conformément
au
règlement
de
la
bourse
à
projet,
un
1°" versement
de
70
%,
soit
1 337
€
peut
être
versé
sur
le
compte
de
l'association
LAM
Voyage,
après
avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Le
solde,
à
savoir,
573
€
sera
versé
après
la
présentation
du
bilan.
La
commission
scolaire
consultée
par
mail
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Finances
réunie
en
date
du
3
mai
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
cette
aide
financière.
Madame
Sylvie
SCHREIBER
précise
qu'il
s’agit
d’un
sujet
sur
la jeunesse
et
l'attribution
d’une
bourse
à
projets
jeunes.
Elle
rappelle
que
le
règlement
de
cette
bourse
à
projets
a
été
voté
le 5 juillet 2021.
Cette
bourse
a
pour
objectifs :
e
Promouvoir
l'initiative
des
jeunes
et
les
encourager
à
entreprendre,
e
Aider
à
l'émergence
et
l'accompagnement
de
projets
s'inscrivant
dans
un
objectif
d'intérêt
général
et/ou
ayant
un
impact
positif sur
le territoire
belleysan.
e
Permettre
aux
jeunes
d'avoir
toutes
les
chances
de
mener
à
bien
leurs
initiatives
collectives.
Cinq
jeunes
filles
de
Belley
ont
fondé
l'association
junior
«
L.A.M
Voyage
» avec
le soutien
de
l'animateur
jeunesse
du
centre
social.
Elles
visent
un
voyage
au
Portugal
pour
concrétiser
leur
projet
environnemental
et
leur
engagement
citoyen.
Lancé
en
octobre
2021,
le
projet
a
été
interrompu
en
raison
de
l'absence
de
l'animateur,
mais
les
filles
ont
depuis
repris
leurs
activités,
soutenant
diverses
initiatives
au
centre
social,
y compris
l'éducation
des
enfants,
des
actions
environnementales,
des
services
aux
personnes
âgées,
et l'organisation
d'un
repas
pour
les
défavorisés
pendant
les fêtes.
Elles
ont
consacré
au
moins
383
heures
à
ces
efforts,
complétées
par
des
ventes
de
gâteaux
et
une
buvette,
et elles
géreront
la buvette
lors de
la soirée
des
jeunes
talents
le 23
mai
2024.
23 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
Elles
ont
pu
faire
un
brillant
exposé
de
leur
projet
au
jury
le
3
avril
2024.
Le
jury
a
donné
un
avis
positif.
Il est
proposé
de
subventionner
leur projet
à hauteur
de
70
%,
ce
que
prévoit
le
règlement.
Les
jeunes
filles
proposent
de
réaliser
une
vidéo
présentant
leurs
actions
et
leurs
découvertes
faites
lors
de
leur
séjour.
Elles
envisagent
une
sensibilisation
auprès
des
scolaires.
Leur
budget
total
pour
huit
jours
au
Portugal
s'élève
à
6
368
€.
Le
jury
a
émis
un
avis
favorable
pour
une
aide
à
hauteur
de
1
910€,
en
sachant
qu'elles
ont
présenté
leur
projet
à
la C.A.F
qui
les
aide
à
hauteur
de
1 500
€.
Visionnage
de
la présentation
du
projet
des
cinq jeunes
filles.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
se
réjouit
du
vote
sur
un
projet
impliquant
des
jeunes.
Elle
soulève
des
préoccupations
concernant
les
conditions
d'accès
aux
aides,
notamment
le
nombre
d'heures
de
bénévolat
requis,
les
restrictions
sur
le
cofinancement
et
les
versements
en
deux
tranches.
Ces
conditions
semblent
contraignantes
pour
des
jeunes
ayant
des
difficultés
à
s'engager
dans
des
projets
collectifs.
Madame
Sylvie
SCHREIBER
rappelle
que
les
jeunes
n'ont
pas
été
obligés
de
consacrer
383
heures
; c'était
plutôt
une
démarche
collective
motivante
pour
eux,
non
perçue
comme
une
contrainte.
Elle
exprime
toutefois
des
regrets
quant
à
la
mise
en
veille
du
projet
pendant
deux
ou
trois
ans.
Avec
un
Service
jeunesse
renforcé,
elle
est
confiante
que
les
jeunes
pourront
être
accompagnés,
évitant
ainsi
leur
départ
isolé
au
Portugal.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
E-01
-
AVIS
SUR
L’ARRETE
PRÉFECTORAL
portant
constitution
de
servitudes
d'utilité
publique
pour
le
site
industriel
UGIVIS
aux
Ecassaz
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
présente
au
Conseil
Municipal
l'arrêté
préfectoral
du
3 avril
2024
arrêtant
le
projet
de
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
pour
le site
industriel
des
Ecassaz
anciennement
exploité
par
la
société
UGIVIS
à
Belley.
Cette
procédure
est
une
consultation
écrite
du
propriétaire
du
terrain
et du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Belley
sur
laquelle
s'étendent
les
servitudes,
par
substitution
à
la
procédure
d'enquête
publique
conformément
à
l’article
L515-12
du
code
de
l'Environnement.
L'arrêté
et
ses
annexes
ont
été
présentés
en
Commission
Urbanisme
du
30
avril
2024
et
a
reçu
un
avis
favorable. L'arrêté
et ses
annexes
devront
être
annexés
au
PLU.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
cet
arrêté
et de
ses
annexes
et
de
formuler
un
avis.
M.
Dominique
CANOT
précise
qu'il
s'agit
d'UGlparc
partagé
en
deux
zones :
e
Zone
1
qui
concerne
les
activités
artisanales
;
+
Zone
2
polluée
où
seul
peut
être
envisagé
un
éventuel
parking.
Ces
deux
zones
seront
intégrées
au
P.L.U
afin
de
garantir
leur
usage
spécifique.
La
zone
1
restera
dédiée
aux
activités
artisanales,
tandis
que
la
zone
2
demeurera
non
exploitée
en
raison
de
sa
pollution.
Cette
décision
a
été
approuvée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Travaux
pour
assurer
sa
mise
en
œuvre
conforme
au
P.L.U.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
demande
si
une
étude
sur
le
coût
que
constituerait
une
dépollution
a
été
réalisée.
M.
le
Maire
rappelle
que
UGIVIS
est
une
société
entièrement
privée
qui
a
investi
environ
1
ME
dans
la
dépollution.
Le
secteur
concerné
était
précédemment
une
décharge,
et
la
responsabilité
de
cette
pollution
n'appartient
probablement
pas
à
UGIVIS.
24 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
E-02
- OPÉRATION
PROGRAMMÉE
DE
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
Convention
avec
la CCBS
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'urbanisme,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le principe
de
l'OPAH.
Une
Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
est
une
procédure
contractuelle
résultant
d'une
convention
passée
entre
une
intercommunalité
et
l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
qui
propose
une
ingénierie
et
des
aides
financières.
D'une
durée
de
3
à
5 ans,
elle
porte
sur
la
réhabilitation
de
quartier
ou
de
centres
urbains
anciens,
de
bourgs
ruraux
dévitalisés,
de
copropriétés
dégradées,
d'adaptation
de
logements
pour
les
personnes
âgées
ou
présentant
un
handicap.
L'OPAH
s'inscrit
dans
l'axe
1
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Bugey-Sud
(CCBS).
Qui
s'intitule
«
redynamiser
le territoire
et renforcer
son
attractivité
résidentielle,
économique
et touristique
».
Elle
fait également
l'objet
d'une
fiche
action
inscrite
dans
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
La
pertinence
de
la
mise
en
place
d'une
OPAH
a
été
confirmée
par
l'étude
préopérationnelle
menée
entre
2021
et
2022.
Cette
opération
doit
s'attacher
à
apporter
une
réponse
globale
adaptée
aux
problématiques
spécifiquement
identifiées.
Cinq
grands
enjeux
ont
été
identifiés
à
l'issue
du
diagnostic
de
l'étude
et sont
intégrés
à
l'OPAH :
Favoriser
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap :
+
En
accompagnant
la transformation
de
logement
à
l'adaptation
et à
la
perte
d'autonomie
e
En
produisant
des
logements
adaptés
à
la demande
°
En
favorisant
l'accessibilité
des
pieds
d'immeuble
en
copropriétés.
Inciter
aux
économies
d'énergies
et à
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
:
e
En
encourageant
et
en
accompagnant
la
rénovation
thermique
des
logements
et
des
copropriétés.
Lutter
contre
l'habitat
indigne,
dégradé
et/ou
vacant :
+
En
organisant
le repérage
à travers
le partenariat,
et en
traitant y compris
par voie
coercitive,
des
situations
d'indignité
ou
d'insalubrité,
°
En
animant
une
cellule
de
veille
contre
l'habitat
indigne
favorisant
la
connaissance
des
procédures,
le
repérage
et
le traitement
collectif
des
situations
identifiées.
Produire
des
logements
locatifs
à
loyer
encadré
:
°
En
favorisant
la
remise
sur
le marché
de
logements
vacants,
°
En
réhabilitant
le
parc
locatif,
e
En
axant
le
conventionnement
unique
sur
le
loyer
intermédiaire
dit
LOC1
sur
les
villes
de
Belley
et de
Culoz-Béon.
Préserver/mettre
en
valeur
le
patrimoine
:
°
En
favorisant
le
ravalement
des
façades
sur
les
centres-villes
de
Belley,
et de
Culoz-Béon.
Les
objectifs
de
l'OPAH
sont
les
suivants
:
e
L'amélioration
de
l'habitat
en
faveur
des
propriétaires
occupants
à revenus
modestes
et très
modestes,
+
Le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
mobilité
réussite,
par
l'adaptation
du
logement
et
par
l'accessibilité
en
pieds
d'immeuble
en
copropriétés,
e
L'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier
ancien,
e
Le
repérage
et le traitement
de
l'habitat
indigne,
à travers
notamment
la mise
en
place
d’une
cellule
de
veille,
e
La
production
de
logements
locatifs
conventionnés
à
travers
la
réhabilitation
de
l'habitat
dégradé
et/ou
vacant,
+
Le
traitement
des
copropriétés
fragiles
nécessitant
des
travaux
d'économies
d'énergie,
25 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
+
Le
ravalement
des
façades
sur
les
communes
volontaires
de
Belley
et de
Culoz-Béon.
Une
convention
a
été
conclue
entre
la
CCBS,
l'ANAH,
et
le
Département
de
l'Ain
pour
encadrer
l'OPAH
et
les
subventionnements.
Concernant
le
logement,
les
objectifs
globaux
sont
évalués
à
754
logements
maximum
subventionnés
par
les
différents
partenaires
dans
le
cadre
de
la
convention,
sur
les
3
ans,
répartis
comme
suit :
210
logements
occupés
par
leur
propriétaire
dont :
+
120
propriétaires
occupants
effectuant
des
travaux
d'économie
d'énergie
dans
leur
logement
e
81
propriétaires
occupants
effectuant
des
travaux
d'adaptation
dans
leur
logement,
+
9
propriétaires
occupants
effectuant
des
travaux
dans
leur
logement
« très
dégradé
»
ou
«
insalubre
».
33
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
dont
:
e
4
logements
locatifs
«
précarité
énergétique
»,
e
25
logements
« très
dégradés
» ou
«
indignes
»,
e
4
logements
en
transformation
d'usage,
"
20
d’entre
eux
pouvant
bénéficier
d'une
prime
à
la sortie
de
vacances
6
immeubles
en
copropriété
(soit
environ
96
logements)
dont
:
+
2 dans
le cadre
de
l'accessibilité
des
copropriétés
pour
les
personnes
âgées
et handicapées
(32
logements),
+
4
dans
le
cadre
de
la
performance
énergétique
des
copropriétés
saines
ou
fragiles
(64
logements).
45
immeubles
en
monopropriété
ou
copropriété
(soit
environ
225
logements)
au
titre
de
l'opération
façades
de
Belley,
30
immeubles
en
monopropriété
ou
copropriété
(soit
environ
120
logements)
au
titre
de
l'opération
façades
de
Culoz-Béon,
70
logements
locatifs
visités
dans
le
cadre
de
la
pré
qualification
des
logements
présumés
indignes.
Les
conditions
relatives
à
l'abondement
de
la commune
de
Belley
et
les
taux
maximaux
de
subvention
sont
susceptibles
de
modifications,
en
fonction
des
évolutions
de
la réglementation
de
l'ANAH
et de
l'engagement
des
différents
partenaires.
Indépendamment
des
aides
qui
seront
apportées
de
leur
côté
par
l'ANAH,
le
Département
de
l'Ain,
la
CCBS
et
la commune
de
Culoz-Béon
sur
son
propre
périmètre,
il est
proposé
que
la commune
de
Belley
abonde
de
la manière
suivante :
Dans
la
limite
des
plafonds
de
travaux
Anah,
les
propriétaires
bailleurs
qui
accepteront
de
conventionner
leur
logement
avec
l'État
et
de
pratiquer
un
loyer
dit
«
intermédiaire
»
(LOC1)
selon
les
critères
de
l'ANAH
bénéficieront
d’un
abondement
de
la
ville
de
Belley
de
5 %
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
ANAH
relevant
des
catégories
Anah
«
Travaux
Lourds
»,
« Travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
et
la
salubrité
».
Cette
aide
ne
sera
mobilisable
que
sur
la
commune
de
Belley,
dans
le
périmètre
défini
par
celle-ci.
Dans
la
limite
des
plafonds
de
travaux
fixés
par
la
commune
de
Belley
(se
référer
au
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
en
vigueur),
les
propriétaires
qui
accepteront
de
réaliser
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'opération
façade
bénéficieront
d’un
abondement
de
la
ville
de
Belley
de
30
%
du
montant
HT
sous
conditions
de
réaliser
des
travaux
relevant
de
la
catégorie
« travaux
opération
façade
».
Cette
aide
ne
sera
mobilisable
que
sur
la commune
de
Belley,
dans
le
périmètre
défini
par
celle-ci,
selon
les
critères
spécifiques
(nuanciers,
type
de
travaux,
caractéristiques
techniques).
l'est
proposé
également
de
participer
:
À
la
rénovation
des
façades,
soit
environ
30
immeubles
en
monopropriété
où
copropriété
(soit
environ
225
logements)
au
titre
de
l'opération
façades
de
Belley.
Par
conséquent,
les
montants
des
autorisations
d'engagement
de
la
commune
de
Belley
pour
la
durée
de
l'opération
sont :
26 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
-
24750
€
pour
le
volet
classique
(9
logements)
-
67
500
€
au
titre
de
l'opération
façade
(environ
30
dossiers)
e
Soit
un
total
de
92
250
€ sur
les
3 ans
que
durera
l'OPAH.
Ces
aides
seront
mobilisables
uniquement
sur
la
commune
de
Belley,
dans
les
périmètres
définis
sur
les
cartes
jointes
à
la
présente
délibération.
ll est
précisé
que
l'OPAH :
-
Aura
pour
périmètre
d'intervention
l'ensemble
du
périmètre
de
la
CCBS,
-
Se
déroulera
sur
trois
années
calendaires,
-
Sera
suivie
et animée
par
un
opérateur
choisi
par
la CCBS.
Cet
opérateur
aura
plusieurs
missions
:
-
Une
mission
d'information
et
de
communication,
-
Une
mission
d'assistance
aux
propriétaires
privés
et aux
copropriétés,
-
Une
mission
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
-
Une
mission
sociale,
-
Une
mission
spécifique
d'animation
de
l'opération
façades,
-
Une
mission
d'assistance
aux
collectivités
Il aura
également
la charge
de
l'évaluation
de
l'opération,
de
l'élaboration
des
bilans
annuels
et du
bilan
final. La
commission
travaux-urbanisme
a
donné
un
avis
favorable
le
30
avril
2024.
La
commission
des
finances
a
émis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
le
lancement
de
l'OPAH
2023-2026
et à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'ANAH
et
l'ensemble
des
autres
parties
prenantes
au
dossier
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
de
nature
administrative,
technique,
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
dossier.
M.
le Maire
indique
qu'après
des
années
d'attente,
l'opération
de
l'amélioration
de
l'habitat
débute. Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
donne
lecture
de
la
délibération
puis
elle
précise
qu’un
opérateur
a
été
sélectionné
pour
accompagner
la
Communauté
de
communes
sur
ces
dispositifs,
notamment
pour
évaluer
l'efficacité
de
l'opération.
Plusieurs
indicateurs
ont
été
choisis
pour
mesurer
sa
pertinence.
Des
dossiers
ont
été
soumis
à
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
une
aide
concernant
les
logements
sociaux.
Cette
initiative
a
dépassé
les
attentes
prévues
par
le cabinet
jouant
un
rôle
crucial
dans
la
revitalisation
du
centre-ville
et
le
soutien
aux
résidents.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
indique
que
SOLIHA
Ain
est
l'opérateur
chargé
des
dossiers
complexes
pour
déterminer
les
subventions
appropriées.
Elle
encourage
les
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
intéressés
par
des
travaux
ou
des
subventions
à
contacter
le
numéro
unique
de
la
Communauté
de
Communes.
L’'ALEC
01
jouera
un
rôle-clé
dans
l'orientation
vers
l'O.P.A.H
ou
d'autres
aides
telles
que
France
Rénov’.
La
Ville
de
Belley
offre
des
aides
supplémentaires
significatives
pour
la
rénovation
des
appartements,
avec
une
augmentation
des
demandes
depuis
2022.
Douze
appartements
du
cœur
de
ville
seront
rénovés.
Les
demandes
liées
à
l'autonomie
et
à
la
précarité
énergétique
ont
également
augmenté,
avec
huit
dossiers
concernant
l'autonomie
et quatre
sur
la
précarité
énergétique
à
Belley
en
trois
mois.
Il Y
a
eu
des
retards
avec
l'AN.AH
concernant
les
O.P.A.H
du
Département,
mais
cela
est
en
cours
de
résolution,
ce
qui
retarde
le début
des
travaux
pour
les
entrepreneurs
et
les
habitants.
27 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
M.
le
Maire
exprime
que
l'opération
programmée
pour
améliorer
l'habitat
est
essentielle
et
aurait
dû
être
maintenue
dans
les
mandats
précédents.
Il attendait
depuis
longtemps
cette
initiative
et
remercie
Bugey-Sud
et
l'exécutif
pour
l'avoir
lancée.
Il déplore
les
opportunités
manquées
pour
revitaliser
le
cœur
de
Belley
avec
de
telles
opérations.
Le
retard
doit
être
rattrapé,
notamment
pour
soutenir
les
propriétaires
dans
des
rénovations
complexes
et
coûteuses.
L'objectif
est
de
proposer
des
logements
à
loyers
modérés
avec
des
subventions
importantes.
Cette
initiative
est
perçue
comme
une
excellente
nouvelle
pour
Belley
et
son
territoire,
soutenue
activement
par
l'intercommunalité.
Bien
que
la
phase
d'étude
soit
longue,
il
est
espéré
que
des
logements
décents
seront
rapidement
disponibles
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
M.
Bernard
MEYRAND
estime
que
le
texte
est
complexe
et
qu'il
est
difficile
de
connaître
.
la
répartition
entre
la
C.C.B.S
et
Belley.
M.
le
Maire
répond
que
Belley
prend
une
grosse
part
de
ces
logements.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
explique
qu'il
était
difficile
de
prévoir
avec
précision
le
nombre
de
logements
pour
l'année,
nécessitant
une
planification
minutieuse.
Lors
du
premier
COTECH,
des
écarts
ont
été
identifiés,
conduisant
à
des
ajustements
nécessaires.
M.
le
Maire
indique
que
des
avenants
seront
probablement
nécessaires
dans
les
années
à
venir.
||
conseille
aux
élus
de
réfléchir
avant
de
mettre
fin
à
ce
type
de
dispositif.
Le
renouvellement
du
programme
nécessitera
une
évaluation
attentive,
mais
il est
crucial
de
poursuivre
la
revitalisation
de
la
Ville
et
de
son
centre,
qui
a
souffert
d'appauvrissement
économique
au
fil des
ans.
M.
Bernard
MEYRAND
trouve
l'objectif
de
754
logements
subventionnés
très
impressionnant
à
l'échelle
de
la C.C.B.S.
Il met
ce
chiffre
en
rapport
avec
les
potentialités
qui
seront
financées
et cite
celui
des
neuf
logements
financés
à
Belley.
M.
le
Maire
répond
que
ces
neuf
logements
sont
sur
un
dispositif
intermédiaire.
Plusieurs
types
de
loyers
existent
:
e
Très
social ;
e
Social;
e
Intermédiaire.
La
subvention
de
l'A.N.A.H
augmente
selon
l'engagement
du
propriétaire
en
logement
très
social,
avec
plusieurs
formes
d'accompagnement.
Belley
soutient
le
logement
intermédiaire
par
le biais
de
loyers.
Les
bailleurs
sociaux
devraient
se
charger
du
logement
très
social.
À
Belley,
26
%
des
logements
sont
sociaux
et
le
quartier
de
l'Amitié
doit
être
réaménagé.
Les
communes
voisines
de
Bugey
Sud
sont
également
responsables
de
développer
du
logement
social
ou
très
social.
M.
Bernard
MEYRAND
rappelle
à
M.
le
Maire
l'idée
de
faire
un
point
sur
le
logement
en
2024-2025. M.
le
Maire
partage
cette
idée
et
ajoute
que
des
données
de
la
Ville
pourraient
être
mises
en
évidence.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
indique
que
le
premier
bilan
de
l'O.P.A.H
sera
réalisé
fin
2024.
Pour
les
deux
projets
de
propriétaires
bailleurs,
qui
incluent
12
logements
au
total,
sept
28 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
seront
en
LOC1
et
cinq
en
logement
social.
Les
différences
de
tarifs
de
location
entre
le
LOC1
et
le
logement
social,
ne
sont
pas
significatives.
M.
le
Maire
confirme
que
le bilan
de
cette
première
année
de
Belley,
le focus
d'O.P.A.H
et
le
logement
en
rêgle
générale,
sera
fait.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
F-01
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
AIDES
ÉCONOMIQUES
RÉGIONALES
EN
FAVEUR
DU
COMMERCE
Madame
Nadine
THEVENOT,
vice-présidente
de
la
commission
commerce,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
a,
lors
du
conseil
du
12
décembre
2022,
renouvelé
sa
convention
avec
la Région
dans
le cadre
des
aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente.
Pour
mémoire,
ce
dispositif est
destiné
à aider
les
commerçants
à s'installer ou
se
développer
dans
un
point de
vente
accessible
au
public.
Le
montant
de
l'aide
de
la Ville
correspond
à
10
%
du
montant
de
dépense
HT
(avec
un
minimum
de
10
000
€
HT
et 50
000
€
HT
maximum).
Afin
de
verser
cette
aide
financière,
après
validation
du
dossier
par
le COPIL,
à l'appui
du
mandat,
il convient
de
fournir
une
délibération
dans
laquelle
il est
mentionné
le nom
du
bénéficiaire
et le
montant
de
l'aide
de
la ville
qui
lui est
accordé.
Un
dossier
est
présenté
ce jour
:
Le
Zest
Urban
- M
Philippe
DE
CLERCQ
pour
un
montant
de
1660,18
€.
La
demande
concerne
des
travaux
de
rénovation,
d'embellissement,
d'acquisition
de
matériel
professionnel
et
l'installation
d'une
climatisation
réversible.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
cette
subvention.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
Mme
Nadine
THEVENOT
indique
qu'il
s'agit
de
se
prononcer
sur
une
demande
de
‘
subventions
concernant
la
rénovation
du
restaurant
«
Le
Zest
Urban
»
à
hauteur
de
1
660,18
€.
Du
fait
de
la
rénovation
de
la
place
Baudin,
M.
DE
CLERCAQ
a
décidé
de
rénover
et
d'embellir
son
restaurant
et
d'acquérir
du
matériel
professionnel
ainsi
que
d'installer
une
climatisation
réversible.
Le
montant
des
travaux
étant
compris
entre
10
000
euros
et
50
000
euros,
il
bénéficie
d'une
aide
de
la
Ville
à
hauteur
de
10
%
soit
1 660,18
€
et
d’une
aide
de
la
Région
de
20
%.
M.
le
Maire
salue
l'investissement
de
M.
DE
CLERCQ
à
Belley
et
estime
qu'il
a
saisi
les
avantages
que
le
réaménagement
de
l’îlot
Baudin
apportera
à
son
commerce.
|| souligne
l'engagement
des
commerçants
qui
investissent
dans
la Ville
et croient
en
son
potentiel
de
développement.
|| souhaite
plein
succès
au
projet
« Zest
Urban
»,
qui
bénéficiera
de
cette
nouvelle
place.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
29 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
G-01A
- PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
TEMPS
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines,
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
mouvements
de
personnel
et à
des
réorganisations
de
services,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
de
la collectivité.
Postes
déjà
créés,
mais
vacants
:
- 2
postes
de
gestionnaire
service
administratif
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2024
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
Mme
Charlotte
DEMENTHON
fait
remarquer
quatre
postes
vacants
de
gestionnaire
de
Service
administratif
et souhaite
avoir
plus
de
détails.
Mme
Nadine
THEVENOT
répond
que
deux
postes
sont
d'ores
et
déjà
vacants
sur
des
postes
de
gestionnaire
dans
le
Service
administratif
:
e
Un
recrutement
en
cours
suite
au
départ
du
Service
financier
;
e
Un
renouvellement
d'un
congés
parental
Service
population.
Mme
THEVENOT
n’a
pas
d'élément
complémentaire
s'agissant
des
deux
autres
postes
évoqués. M.
Anthony
BARILLOT,
DGS,
explique
que
certains
postes
dans
les
tableaux
de
classement
pourraient
ne
pas
être
pourvus,
ce
qui
offre
une
flexibilité
dans
la gestion.
Cette
situation
peut
être
due
à
des
réorganisations
internes
ou
des
réaffectations
de
catégories
d'emplois. M.
le
Maire
mentionne
que
des
détails
plus
précis
seront
envoyés
par
courriel.
Il explique
que
le
Service
des
Ressources
Humaines
maintient
certains
postes
ouverts
sans
les
pourvoir,
afin
d'éviter
de
revenir
systématiquement
devant
le
Conseil
Municipal.
Cela
permet
une
flexibilité
en
cas
de
besoin
de
recrutement.
M.
Bernard
MEYRAND
félicite
le
Service
des
Ressources
Humaines,
car
la
police
municipale
est
complète.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
G-01B
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
TEMPS
NON
COMPLET
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
mouvements
de
personnel,
il convient
de
mettre
le tableau
des
emplois
à temps
non
complet
à jour,
comme
suit :
Suppression
de
poste :
- 1
poste
d'agent
des
écoles,
d'une
durée
hebdomadaire
de
32h30
annualisées
Affectation
sur
poste
déjà
créé :
- 1
poste
de
gestionnaire
service
administratif,
d'une
durée
hebdomadaire
de
32h30
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2024.
La
commission
des
finances
et des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
mouvements
de
personnel.
30 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
G-02
-RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
(EMPLOIS
SAISONNIERS)
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines,
indique
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
des
emplois
saisonniers.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Article
L332-23-2,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'augmentation
de
l'activité
de
certains
services
(organisation
d'événements,
activités
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
bâtiments,
d’archivage...).
Il y
a
lieu,
de
créer
plusieurs
emplois
saisonniers
(agent
technique
polyvalent,
agent
administratif,
etc.)
à
temps
complet
ou
non
complet.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
6
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
12
mois
consécutive.
Madame
THEVENOT
propose
au
Conseil
Municipal
la création
des
postes
de
contractuels,
de
catégorie
C,
dont
la rémunération
sera
basée
sur
l'Indice
Majoré
366
(valeur
au
1% janvier
2024)
suivants
:
Filière
Technique :
- 5
postes
d'adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
- 1
poste
d'adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h75,
- 2
postes
d'adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
24h15,
- 1
poste
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
10
heures,
- 1
poste
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
3
heures.
Filière
Administrative
:
- 1
poste
d’adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
- 1
poste
d'adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la création
de
ses
postes
et à autoriser
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ces
recrutements
et leurs
rémunérations.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
G-03
- PERSONNEL
COMMUNAL
: REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
VISITE
MÉDICALE
A
UN
AGENT
Madame
Nadine
THEVENOT,
conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Geoffroy
DUNAND,
agent
de
la commune,
a supporté
des
frais
de
visite
médicale
pour
le
renouvellement
du
permis
de
conduire
« groupes
lourds
» d'un
montant
de
36
€.
il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
sur
le
compte
de
l'agent.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
31 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
H-01
-
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
CCAS
pour
la
passation
des
marchés
de
services
de
télécommunications
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
expose
que
compte
tenu
du
partage
des
locaux
et
du
travail
de
concert
de
leurs
services,
la
Commune
et
le
CCAS
passent
le
même
marché
de
téléphonie,
décomposé
en
2
lots,
faisant
chacun
l'objet
d’un
marché
distinct:
lot
1: téléphonie
fixe
:
abonnements
et
trafics
; lot
2
: service
de
téléphonie
mobile,
fourniture
de
terminaux
et
accessoires.
Pour
cela,
un
groupement
de
commandes
tel
que
prévu
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
est
constitué
entre
la Ville
de
Belley
et
le CCAS.
La
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes.
La
Ville
a
la
charge
d'assurer
les
missions
suivantes :
-
Arrêter
le
mode
de
consultation,
-
Rédiger
le
cahier
des
charges,
-__
Rédiger
le rapport
d'analyse
des
offres,
-__
Signer,
notifier
et
exécuter
le marché.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
convention
entre
le
CCAS
et
la Ville
de
Belley
et à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
H-02
- BUDGET
annexe
PÔLE
CULTURE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
1
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
pôle
culture
a
été
adopté
le 28
mars
2024.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
1 afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
1-01
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
l’OPÉRATION
FAÇADES
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
adopté
la
possibilité,
dans
le
cadre
de
l'Opération
Façades,
d’octroyer
des
aides
financières
pour
les
personnes
qui
réaliseraient
ces
travaux.
Afin
de
verser
ces
aides
financières
après
validation
des
dossiers
par
les
organismes
référents
pour
ces
opérations
(SOLIHA
pour
les
façades),
à
l'appui
des
mandats
il faut
fournir
une
délibération
dans
laquelle
sera
porté
le
nom
du
bénéficiaire
et
le montant
de
l’aide
qui
lui est
accordée.
Le
dossier
qui
est
validé
à
ce jour
et
pour
lequel
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
est
:
-__
Programme
Réfection
Façades
:
Mme
TOURDES
Isabelle
pour
l'immeuble
situé
68
rue
Saint-Martin
1
278,00
€
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
cette
aide
financière.
1-02-
Lancement
de
la
procédure
d’aliénation
du
chemin
rural
n°9
-
RUE
DES
CHARDONNERETS VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1 ;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.
161-10
et
suivants,
et
R.
161-25
et
suivants ;
VU
le classement
de
la
parcelle
D608
en
zone
UD
du
PLU.
Considérant
que
la parcelle
D608
est
desservie
par
le chemin
rural
n°
9,
Considérant
qu'il
n'est
pas
possible
de
desservir
un
permis
d'aménager
pour
cette
parcelle
avec
l'accès
par
le
chemin
rural
n°
9
sans
constituer
de
servitude
;
Considérant
qu'il
est
possible
de
remédier
à ce
problème
en
aliénant
ce
chemin
rural
n° 9 ;
Considérant
que
l’aliénation
envisagée
porte
seulement
sur
une
portion
du
chemin
rural
n°
9 figurant
sur
le
plan
annexé
et
qui
fera
nécessairement
l'objet
d'une
division
parcellaire
; que
ce
chemin
a
effectivement
cessé
d'être
affecté
à
l'usage
du
public
de
faire
l'objet
d'actes
de
surveillance.
Considérant
qu'il
convient
à ce
stade,
d'autoriser
le Maire
à engager
la procédure
d'aliénation
et d'organiser
une
enquête
publique.
Considérant
qu'au
terme
de
l'enquête
publique,
une
seconde
délibération
portant
sur
les
conditions
essentielles
de
la vente
sera
soumise
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
le
30
avril
2024,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
:
-
constater
la désaffectation
matérielle
de
la portion
du
chemin
rural
n°
9 ;
- décider
le
lancement
de
la
procédure
d'aliénation
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime
et de
charger
Monsieur
le
Maire
d'organiser
l'enquête
publique
;
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
tous
les
frais
liés
à
cette
enquête
publique
et
à
l'ensemble
de
l'opération. ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
J-01
-
Convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
avec
la
SEMCODA VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
VU
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
R.
441-5
;
VU
la
loi
ELAN
du
13
novembre
2018
complétée
par
le décret
n°
2020-145
du
20
février
2020 ;
Madame
Annie
DELPON,
adjointe
en
charge
du
social
et
du
logement,
rappelle
que
la
réservation
pour
la
commune
des
flux
annuels
de
logements
qui
s'appliquent
sur
le
parc
locatif
de
SEMCODA
s'organise
par
convention. Considérant
que
la
gestion
en
flux
des
réservations
se
substitue
à
l’ancienne
gestion
en
stock
dans
un
objectif
de
rationaliser
la
mise
en
relation
entre
l'offre
de
logements
sociaux
et les
demandes.
Considérant
que
la ville
de
Belley
détient
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
conformément
aux
conventions
de
garantie
de
prêts
contractés.
Considérant
que
la
convention
vise
à
faciliter
la
poursuite
par
la
commune
de
ses
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d'une
part,
et de
ses
objectifs
de
mixité
sociale
d'autre
part.
Considérant
que
la
convention
porte
sur
un
flux
annuel
de
propositions
de
logements,
au
titre
des
droits
acquis
par
la
ville,
définissant
en
outre
: les
modalités
de
gestion
de
la
réservation
de
la
ville,
les
objectifs
quantitatifs
pour
le bailleur
social,
les
modalités
d'attribution
des
logements
et ses
modalités
d'actualisation.
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
deux
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an
seulement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
convention
et à autoriser
M.
le Maire
à
la signer.
33 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
K-01A
-
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE:
Ajout
d’un
tarif
pour
la
rentrée
2024/2025 Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
du
conservatoire
seront
sans
changement
pour
la
prochaine
rentrée
au
regard
de
la refonte
mise
en
place
en
2023.
Cependant
et
sur
proposition
de
la
directrice,
un
ajout
de
tarif
est
proposé
pour
des
musiciens
adultes,
non
inscrits
au
conservatoire,
qui
viennent
renforcer
ponctuellement
les
ensembles
de
cuivre
et
l'Orchestre
symphonique
du
conservatoire.
Le
tarif
unique
proposé
est
de
44
€
par
trimestre,
aligné
sur
celui
du
cursus
personnalisé
et
formation
complémentaire
des
communes
non-partenaires.
La
commission
culture
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
Favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
nouveau
tarif.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
K-01B
- CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- MODIFICATIONS
DU
RÈGLEMENT
DES ÉTUDES
ET DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR POUR
LA RENTRÉE
2024/2025
Madame
Annie
CLUZEL,
adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine
et
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
changements
mineurs
dans
le règlement
des
études
et le
règlement
intérieur
du
conservatoire.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes :
-
Actualisation
des
dates
(réinscriptions,
inscriptions
et
rentrée),
-
Horaires
du
secrétariat,
-
Mise
en
place
d’un
tarif unique
pour
les
élèves
adultes
musiciens
renforts.
Les
règlements
modifiés
sont
joints
à
la
présente
délibération.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
modifications.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
K-02
-
Modification
des
tarifs
de
location
de
l’Intégral,
salle
des
fêtes,
palais
épiscopal
pour
les
établissements
scolaires
de
Belley
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
propose
de
modifier
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
: l'Intégral,
la salle
des
fêtes
et le
palais
épiscopal,
lors
d'utilisations
par
les
établissements
scolaires
de
Belley.
À
ce jour,
le tarif des
entreprises
et institutions
belleysanes
leur
était
appliqué
(hors
partenariat).
l'est
en
effet
précisé
que
ces
tarifs
s'appliquent
en
dehors
de
partenariats
ponctuels
accordés
par
la Ville
de
Belley
lors
de
projets
pédagogiques
portés
par
ces
établissements.
La
commission
culture
propose
d'appliquer
le
tarif
plus
avantageux
réservé
aux
associations
locales
pour
ces
trois
salles,
tableaux
ci-joints.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
tarifs.
34 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
K-03_
-
BILLETTERIE
_
SPECTACLES
à
l'INTÉGRAL
:
MODIFICATION
TARIFS
REDUITS Madame
Annie
Cluzel,
adjointe
à
la
culture,
au
patrimoine
et
au
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
modifier
la
délibération
du
7 juillet
2014,
fixant
les
3 derniers
rangs
complets
de
la salle
en
tarif réduit.
Madame
Cluzel
propose,
afin
d'optimiser
les
recettes
de
billetterie,
que
ce
tarif réduit
soit destiné
aux
2ème
et
3ème
rangs
situés
en
plein
centre
du
dernier
bloc
de
gradin,
derrière
la régie
technique.
Les
places
concernées
sont :
-
_P1
à
P14,
soit
14
places,
-
Q1
à
Q14,
soit
14
places.
La
commission
culture,
patrimoine
et
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
K-04_
-
ESPACE
ROBERT-RAMEAUX:
Modification
des
tarifs
de
location,
de
bar/petite
restauration
et
billetterie
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
fait
part
du
souhait
de
l'association
Obatala
retenue
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l'exploitation
de
l'Espace
Robert-Rameaux,
d'apporter
des
modifications,
compléments
aux
grilles
de
tarifs
annexées
au
contrat
de
concession,
documents
votés
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2023.
En
effet,
après
réflexion
et
suite
à
l'inauguration
de
cet
espace
culturel,
des
souhaits
de
compléments,
en
vue
d'étoffer
l'offre
initiale
proposée,
sont
formulés
par
les
nouveaux
gestionnaires.
Aussi,
les
nouvelles
grilles
tarifaires
sont
jointes
en
annexe.
La
commission
culture,
animation,
patrimoine
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À
l'UNANIMITÉ
L-01A
_-
Concours
de
boules
lyonnaises
organisé
par
l’association
Boule
Belleysanne
- SUBVENTION
PROMOTIONNELLE
Monsieur
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Vice-Président
de
la commission
sports
rappelle
que
l'association
Boule
Belleysanne
a
organisé
le
lundi
1°
avril
2024
un
concours
officiel
de
boules
lyonnaises
au
boulodrome
couvert,
520
avenue
Hoff.
La
ville de
Belley
a été
sollicitée
pour
participer
financièrement
à l'achat
d'un
lot qui
sera
remis
aux
vainqueurs.
Monsieur
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
de
verser
une
subvention
promotionnelle
de
100
€ au
profit de
l'association
Boule
Belleysanne.
La
Commission
des
Sports
a émis
un
avis
favorable
le
mercredi
24
avril
2024.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
subvention
promotionnelle.
ADOPTE
À
l’UNANIMITÉ
35 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
L-01B
_-
5° Trophée
du
Bugey
organisé
par
l'association
l’'ACA
DANSE
-
SUBVENTION
PROMOTIONNELLE
Monsieur
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Vice-Président
de
la
Commission
Sports,
rappelle
que
l'association
l'Aca
Danse
a organisé
le samedi
27 janvier
son
5° Trophée
du
Bugey
au
gymnase
Burdet.
Il
s'agit
d’une
compétition
inscrite
au
calendrier
de
la Fédération
Française
de
Danse.
La ville de
Belley
apporte
sa collaboration
à la réalisation
de
cette
compétition
annuelle
avec
la mise
à disposition
gracieuse
du
gymnase
et de
matériel
indispensable
à cette
compétition
à fort rayonnement
régional.
Lors
de
cette
compétition,
plus
d'une
centaine
de
coupes
et de
trophées
ont été
remis
aux
danseurs
vainqueurs.
La
ville
de
Belley
a
été
sollicitée
pour
participer
financièrement
à
cette
dépense.
Monsieur
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
de
verser
une
subvention
promotionnelle
de
300
€
au
profit
de
l'association
Aca
Danse.
La
Commission
des
Sports
a émis
un
avis
favorable
le
mercredi
24
avril
2024.
La
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
subvention
promotionnelle.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
L-01C
- Tournoi
3X3
de
volley-ball
organisé
par
l'association
Club
Omnisports
FSGT
- SUBVENTION
PROMOTIONNELLE
Monsieur
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN,
Vice-Président
de
la
commission
sports,
rappelle
que
l'association
Club
Omnisports
FSGT
organise
le
dimanche
5 mai
2024
un
tournoi
3X3
de
volley-ball
au
gymnase
Morin,
chemin
des
soupirs.
La
ville
de
Belley
apporte
sa
collaboration
à
la
réalisation
de
ce
tournoi
annuel
avec
la
mise
à
disposition
gracieuse
du
gymnase
et de
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cet
événement.
La
ville
de
Belley
a
été
sollicitée
pour
participer
financièrement
à
l'achat
d’une
coupe
qui
sera
remise
aux
vainqueurs. Monsieur
Pierre
DU
FORNEL
DU
ROURE
DE
PAULIN
propose
de
verser
une
subvention
promotionnelle
de
30
€ au
profit de
l'association
Club
Omnisports
FSGT.
La
Commission
des
Sports
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
subvention
promotionnelle.
ADOPTE
À
l’'UNANIMITÉ
Questions
et
informations
diverses :
Mme
Charlotte
DEMENTHON
souhaite
aborder
les
deux
questions
conjointement
pour
connaître
les
suites
des
deux
projets
dont
les
votes
se
sont
déroulés
en
2021
et
2022.
e
Le
projet
de
la
salle
de
Bloc
escalade.
e
Le
projet
de
la
maison
Saint-Anthelme
;
M.
Richard
BENISTANT
explique
que
le projet
de
la salle
de
bloc
est
actuellement
à
l'arrêt.
Une
seule
candidature
a
émergé
suite
à
l'appel
d'offres
initial,
mais
elle
a
posé
plusieurs
problèmes
juridiques,
urbanistiques
et
financiers.
L'inflation
élevée
a
contraint
à
revoir
le
projet,
remettant
en
question
sa
faisabilité
économique.
Les
investisseurs
ont
préféré
se
retirer.
Face
à
cette
situation
et
à
l'augmentation
significative
des
coûts
des
matériaux
en
2022-2023
(plus
de
25
%),
la
ville
a
décidé
de
ne
pas
relancer
l'appel
d'offres
et
a 36 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
mai
2024
interrompu
le
processus.
Les
promoteurs
potentiels
ont
exploré
des
solutions
dans
des
bâtiments
existants
pour
éviter
les
coûts
de
construction
élevés.
M.
le
Maire
évoque
la
crise
des
énergies,
la
hausse
des
matériaux
et
des
taux,
qui
ont
eu
raison
de
ce
projet.
Ce
projet
de
salle
de
bloc
pourrait
s'intégrer
plus
aisément
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
gymnase
Morin,
évaluée
à
au
moins
2
millions
d'euros.
Cependant,
il sera
difficile
de
lancer
ce
dossier
avant
la
fin
du
mandat.
- Le
projet
de
la
maison
Saint-Anthelme
:
M.
Le
Maire
rappelle
à
tous
que
la
maison
Saint-Anthelme,
appartient
au
Diocèse.
II
informe
qu'une
rencontre
récente
a
eu
lieu
avec
le
vicaire,
le
Père
Frédéric
PELLETIER,
le
nouvel
économe
diocésain
M.
ROUGIE
et
Mme
GRANDE,
avec
des
échanges
enfin
constructifs.
La
ville
a
présenté
de
nouveau
diverses
solutions
que
les
représentants
du
Diocèse
vont
prendre
le
temps
d'étudier.
M.
le
Maire
souligne
l'importance
et
la
nécessité
de
collaborer
étroitement
pour
faire
avancer
un
ou
des
projets
sur
ce
bâtiment
remarquable,
comme
cela
a été
engagé
dès
le début
du
mandat
avec
M.
MORTIER
de
la
congrégation
des
sœurs
de
Saint-Joseph
pour
la
requalification
du
quartier
«
Chapitre
».
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
a
investi
dans
le
projet
«
Notre
Maison
»
d'Alexandre
CATTA
pour
marquer
le soutien
de
la ville
dans
cette
initiative
qui
a pour
but
de
revitaliser
Saint-Anthelme.
De
nouveaux
contacts
vont
avoir
lieu
prochainement
entre
M.
CATTA
et
les
représentants
du
Diocèse.
Avec
l'arrivée
du
nouvel
économe
diocésain,
le
Maire
espère
une
collaboration
fructueuse
avec
le
Diocèse
et
surtout
l’arrivée
de
projets
redonnant
une
nouvelle
vie
à
ce
bâtiment.
M.
le Maire
souhaite
ouvrir
une
parenthèse
en
saluant
le parcours
de
Pierre
SAGE,
ancien
éducateur
du
C.S.B
et
du
Président
de
l’époque,
Jean-Michel
BERTHET.
Ce
Belleysan
a
fait
un
parcours
exceptionnel
avec
la
Ligue
1
de
l'Olympique
Lyonnais
en
arrivant
à
la
sixième
place
du
championnat
de
France,
avec
une
place
en
coupe
d'Europe.
La
Ville
de
Belley
le soutient
et espère
son
appui
dans
le cadre
du
projet
Plaine
Sportive.
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024.
Belley,
le
20
juin
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
<
Are Nadine THEVENOT
Dimitri
LAHUERTA
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