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Déliberation - 2021 58 Creances admises en non valeur
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 180 com4 finances declaration creances admises en non valeur tamponn
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 180 com4 finances declaration creances admises en non valeur tamponn)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Assurance,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_180 COMMISSION
4
FINANCES
Déclaration
de
créances
admises
en
non-valeur
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 50
m1
le 28/03/2021
nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEV
C_2021
180-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
20
septembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3"
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è®
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5°e
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"e
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"® Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"° Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Gilda
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Didier
WIBAUX,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir :
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés
:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
:Sylvain
PEREZ Envoyé
en
pr
are
le
29/03/2021
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27
Septembre
2021
ID
:069-200041960-20210927-CC._
2021.
180-DE
Délibération
CC_2021_180
COMMISSION
4
FINANCES
Déclaration
de
créances
admises
en
non-valeur
Le
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
expose
au
conseil
que
les
états
de
restes
font
apparaître
un
certain
nombre
de
recettes
irrécouvrables
du
fait
notamment
de
l'insolvabilité
de
débiteurs,
voire
de
leur
disparition,
et
dont
le
receveur
municipal
demande
l'admission
en
non-valeur
dans
un
courrier
transmis
le
26
mars
2021.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2343-1,
R.
1617-24,
D.
2342-4
et
D,
2343-3
;
Vu
l'état
des
restes
à
recouvrer
sur
ce
budget,
dressé
et
certifié
par
Monsieur
le
Receveur
municipal,
qui
demande
l'admission
en
non-valeur,
et
par
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion
des
sommes
portées
audit
état
et
ci-
après
reproduites
;
Vu
également
les
pièces
à l'appui
;
Vu
les
états
transmis
par
la
Trésorerie
de
TEMPLEUVE-LA-PEVELE
pour
un
montant
total
de
4055,11
€
de
créances
admises
en
non-valeur,
Considérant
que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement
;
Que
Monsieur
le
Trésorier
justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
ledit
état,
soit
d'erreurs
ou
de
doubles
emplois
dans
les
titres
et
prévisions
de
recettes
au
budget,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultat,
soit
de
l'impossibilité
d'en
exercer
utilement,
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
faillite,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs
;
Oui
l'exposé
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
{par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
e+ __
D’admettre
en
non-valeur,
les
sommes
ci-après
pour
un
montant
total
de
4
055,11
€
correspondant
au
Numéro
de
la
liste
4445730511,
+
A
émettre
un
mandat
au
compte
6541.
Exercice
|
Référence
Montant
pièce
|
de
la
pièce
Service
restant
à
Motif
de
la
présentation
recouvrer
2016
|T-7754
Jeunesse
-Alsh
39,90
|
Certificat
irrécouvrabilité
2017
|T-9619
Jeunesse
-Alsh
52,80
|
Certificat
irrécouvrabilité
2019
|T-6056
Jeunesse
-Alsh
18,50
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
|T-4498
Jeunesse
-Alsh
36,50
|
Certificat
irrécouvrabilité
2016
|T-9268
Jeunesse
-Alsh
28,00
|
Poursuite
sans
effet
2016
|T-7338
Jeunesse
-Alsh
148,60
|
Poursuite
sans
effet
2016
|T-6798
Jeunesse
-Alsh
99,90
|
Poursuite
sans
effet
2016
|T-3283
Jeunesse
-Alsh
62,00
|
Poursuite
sans
effet
2016
|T-1271
Jeunesse
-Alsh
69,50
|
Poursuite
sans
effet
2016
|T-10111
{Jeunesse
-Alsh
12,80
|
Poursuite
sans
effet
2016
|T-8682
Jeunesse
-Alsh
56,40
|
Poursuite
sans
effet m1 NVOYÉ
en
fr
are
le
29/03/2021
2017
|T-214
jeunesse
-Alsh
38,60
|
Poursuite
sans
eff.
È
2017
|T-9632
| Jeunesse
-Alsh
54,05
|
Poursuite
sans
ef
ES
2018
|T-7113
Jeunesse
-Alsh
120,42
|
Certificat
irrécouvrabilité
2017
|T-5038
jeunesse
-Alsh
57,57
|
Poursuite
sans
effet
2018
|Tf-991
Jeunesse
-Alsh
321,42
|
Poursuite
sans
effet
2017
|T-10872
|jeunesse
-Alsh
30,51
|
Poursuite
sans
effet
2018
|T-3398
jeunesse
-Alsh
48,40
|
Certificat
irrécouvrabilité
2019
|T-2765
Jeunesse
-Alsh
24,00
|
Certificat
irrécouvrabilité
2019
|T-2766
Jeunesse
-Alsh
72,00
|
Certificat
irrécouvrabilité
2016
|T1-4680
Jeunesse
-Alsh
207,60
|
Poursuite
sans
effet
2017
|T-11938
|lJeunesse
-Aish
97,02
|
Certificat
irrécouvrabilité
2019
|T-6110
jeunesse
-Alsh
99,4
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-2404
Séniors
- Portage
de
repas
18,15
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2019
|T-6118
Jeunesse
-Alsh
31,30
|
Certificat
irrécouvrabilité
2020
(T-520
Séniors
- Portage
de
repas
31,00
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2018
|T-1680
Jeunesse
-Alsh
42,80
| Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-7143
Jeunesse
-Aish
35,76
| Certificat
irrécouvrabilité
2018
|1-5647
Jeunesse
-Alsh
42,80
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-3443
Jeunesse
-Alsh
41,78
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-3665
Jeunesse
-Alsh
91,20
|
Certificat
irrécouvrabilité
2019
T-6461
Jeunesse
-Alsh
0,02
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2017
|T-12253
|Jeunesse
-Alsh
27,00
|
Certificat
irrécouvrabilité
2017
|T-5953
Jeunesse
-Aish
54,00
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-14085
|
Jeunesse
-Alsh
16,30
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|Tt-3449
Jeunesse
-Alsh
36,94
| Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2018
|T-5650
Jeunesse
-Alsh
33,88
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2018
|T-3411
Jeunesse
-Alsh
104,96
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2017
|T-12394
|
Jeunesse
-Alsh
79,60
| Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2017
|T-11135
|Jeunesse
-Alsh
62,40
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2018
|T-1687
Jeunesse
-Alsh
61,60
|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
2017
|T-12575
|Séniors
- Portage
de
repas
60,50
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2017
|T-12560
|
Séniors
- Portage
de
repas
180,55
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2016
|T-6701
Jeunesse
-Alsh
22,20
|
Certificat
irrécouvrabilité
2019
|T-4631
Jeunesse
-Alsh
82,00
|
Certificat
irrécouvrabilité
2016
|T-4258
Jeunesse
-Alsh
75,60
|
Certificat
irrécouvrabilité
2016
|T-7697
Jeunesse
-Aish
117,60
|
Certificat
irrécouvrabilité
2017
!T-9667
Jeunesse
-Alsh
35,30
|
Personne
disparue
2019
|T-1744
Jeunesse
-Alsh
5,80
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
|T-8266
Jeunesse
-Alsh
18,50
| Certificat
irrécouvrabilité
2016
|T-2846
Jeunesse
-Alsh
54,20
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|1-2867
Jeunesse
-Alsh
24,20
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-6998
Jeunesse
-Alsh
28,80
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-6389
Jeunesse
-Alsh
24,20
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
\T-8348
Jeunesse
-Alsh
92,92
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-6065
Jeunesse
-Alsh
39,74
|
Certificat
irrécouvrabilité
2018
|T-3635
Jeunesse
-Alsh
26,80
|
Certificat
irrécouvrabilité
2017
T-667
Séniors
- Portage
de
repas
187,55
|
Décédé
et
demande
renseignement
négative
2016
|T-8667
Jeunesse
-Alsh
28,00
|
Certificat
irrécouvrabilité Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
lement
2017
|T-7953
Jeunesse
-Alsh
340,60
|
Poursuite
sans
ef
in:
059-200041960-20210927-CC_2021_180-DE
2018
|T-9818
Jeunesse
-Alsh
1,03
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
|T-10476
|Jeunesse
-Alsh
1,64
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.