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Arrêté - cms 091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/091
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
François
Blumet,
face
au
n°7
—
Société
Espacs
—
Intervention
sur
clôture
implantée
en
limite
Ouest
du
dépôt
de
bus
M-TAG.
Section
de
voie
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-014
du
15 janvier
2020
instaurant
la
mise
en
place
d'une
voie
réservée
ponctuelle
notamment
dans
les
2
sens
de
circulation
de
la
R.D
1532,
entre
la
Place
Jean
Prévost
et
la limite
communale
de
Sassenage/Fontaine
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-160
du
10
juillet
2020
nommant
Monsieur
Hervé
Madinier
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement;
Vu
la
demande
de
la
société
Espacs
domiciliée,
Z.A
Les
Gonnets
Nord
—
26390
Hauterives
de
procéder
à
des
travaux
sur
la
clôture
implantée
en
limite
Ouest
du
site
du
dépôt
de
bus
de
M-TAG,
face
au
n°7
de
la
rue
François
Blumet;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
François
Blumet
à
hauteur
du
n°7,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et de
ses
dépendances
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la
société
Espacs;
CONSIDERANT
la densité
de
circulation
constatée
sur
la rue
François
Blumet
à hauteur
du
n°7;
nnementales |(@4 deerc 10-12-3010 /Certifié PEFC / pefc-france.org é sur papier aux normes enviro!
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
largeur
de
la
chaussée
de
la
rue
François
Blumet,
à
hauteur
du
n°7,
sera
réduite
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux
de
la
société
Espacs.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
(A3a
et/ou
A3b)
qui
sera
implanté
à
l’amont
de
la
portion
de
voie
concernée
upar
l'intervention,
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place.
Celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
la
solution
optée
est
la
mise
en
œuvre
du
dernier
cas
mentionné
et
compte
tenu
du
fait
que
l'intervention
est
localisée
à
proximité
d’un
carrefour
régulé
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore,
à
savoir
:
-
Intersection
entre
la
rue
François
Blumet,
la
rue
de
Chamechaude,
la
rue
de
la
Maladière
et
le
chemin
du
Drac;
la
Commune
de
Sassenage
pourra
demander
à
l’entreprise
intervenante,
eu
égard
à
la
densité
de
circulation
sur
ce
secteur,
de
faire
procéder
à
la
«
mise
au
clignotant
»
de
la
dite
signalisation
lumineuse
implantée
à
l'approche
de
la
zone
de
travaux.
La
cas
échéant,
cette
manipulation
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
EEE
AD
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
—
38
120
Saint-Egrève
en
charge
de
l'exploitation
de
ces
équipements
sur
le
territoire
communal.
Cette
intervention
sera
diligentée
et financée
par
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
Article
11.
A
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
où
la
vitesse
maximale
actuellement
autorisée
est
de
50km/h,
cette
dernière
sera
abaissée
à
30km/h
le
temps
de
l'intervention.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
» disposés
à
l’amont
de
la
zone
de
chantier.
Cette
signalisation
évoluera
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
la
voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
30
km/h;
Article
I.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
sur
le
trottoir
qui
borde
la
rue
François
Blumet,
sur
sa
limite
Est,
face
au
n°7
et
au
droit
de
tout
où
partie
de
la
zone
de
travaux
de
la
société
Espacs.
Un
panneau
portant
la
mention
«trottoir
barré»
ou
« cheminement
piéton
barré
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO
et/ou
B1)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
du
trottoir
ou
de
l’accotement
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«piétons
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d’assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Article
IV.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux
sur
la
clôture
Ouest
du
site
de
M-TAG,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1. Article
V.
Si
les
travaux
envisagés
sont
susceptibles
de
contraindre
la
circulation
des
bus
de
lignes
régulières
de
la
M-TAG
qui
empruntent
la
rue
François
Blumet,
l’entreprise
intervenante
sera
chargée
de
prendre
contacte,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
avec
cet
exploitant
(courriel
: correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
—
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements);
Article
VI.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
du
secteur
desservies
par
la
portion
de
la
rue
François
Blumet
concernée
par
l'intervention
de
la
société
Espacs.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)..)
de
la
voie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
portion
de
la
rue
François
Blumet
concernée
par
le
chantier. Article
VII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
(entreprises
:
dépôt
de
bus
M-TAG,
…)
qui
jouxtent
la
rue
François
Blumet,
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier.
Article
VII.
Dans
l’hypothèse
où
la
concomitance
entre
un
chantier
en
cours
où
à
venir
et
l'intervention
de
la
société
Espacs
ne
permettrait
pas
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et/ou
des
personnels
intervenants
un
décalage
de
l'intervention
de
la
société
Espacs
pourrait
être
demandé
par
la
Commune
de
Sassenage.
Article
IX.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
X.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
sur
la
période
du
11
avril
2023,
8h00,
au
21
avril
2023,
17h00,
selon
les
créneaux
horaires
journaliers
décrits
ci-après
eu
égard
à
la
densité
des
flux
de
circulation
constatée
sur
cet
axe
: 8h00
—
17h00.
Il
en
sera
de
même
pour
la
veille
du
week-end
compris
dans
cette
période
à
savoir
depuis
le
vendredi
14
avril
2023,
17h00,
jusqu’au
lundi
17
avril
2023,
8h00.
L'entreprise
Espacs
devra
donc
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
le
rétablissement
de
l’ensemble
de
la
circulation
en
dehors
des
horaires
d'intervention
précités.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
où
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration.
Article
XIV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
5
avril
2023.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le
:
0
6
AR.
2073
Hervé
MADINIER.