Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=178732&path=2024 300 CITEOS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=125449&path=N 2023 240
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=137933&path=N 2023 356
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=135683&path=N 2023 339
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=125014&path=N 2023 238
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=108823&path=2023 095
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130913&path=N 2023 298
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=131438&path=N 2023 279
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=108803&path=2023 091
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=137944&path=N 2023 357
Arrêté - cms 2023 300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 300)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/300
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
R.D
1532
Avenue
de
Valence,
au
droit
du
pont
en
franchissement
du
Furon
; Piste
cyclable
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
gauche
du
Furon
; Chemin
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
droite
du
Furon
—
Société
Est
Ouvrages
—
Déconstruction,
reconstruction
et
élargissement
de
la
partie
Amont
de
l’ouvrage
-— Sections
de
voies
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°2023-227.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère);
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L. 411-1,
L411-6 et L
411-7,
R.411-2;
oo
a
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids-lourds,
affectés
au
transport
de
marchandises,
d’un
P.T.A.C
>
ou
=
à
3.5T,
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
anementales QD >erc 10.323010 corié PEFC /potcrance.or
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDPP-IC-2023-10-13
du
27
octobre
2023
portant
dérogation
exceptionnelle
accordée
à
la société
EST
OUVRAGES
pour
les
bruits
causés
par
des
travaux
de
réfection
de
l'élargissement
amont
du
pont
sur
le
Furon
par
démolition-reconstruction
(sciage
et
grutage)
sur
la
Commune
de
Sassenage;
Vu
la
demande,
du
service
en
charge
des
ouvrages
d’art
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sise
3
rue
Malakoff
- CS
50053
-
38031
Grenoble
Cedex
enregistrée
sous
le
n°
DAËT21-02309
du
logiciel
KADRI,
de
procéder
à
des
investigations
géotechniques
et
à
des
travaux
de
déconstruction,
reconstruction
et
élargissement
du
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon,
sur
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'avis
favorable
du
13
juillet
2023
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le Préfet
de
l'Isère
au
tire
des
routes
à grande
circulation;
Vu
la
demande
de
la
société
Est
Ouvrages
domiciliée
34,
allée
du
lac
d’Aiguebelette
—
73
310
Le
Bourget
Du
Lac
de
procéder
à
la
déconstruction,
reconstruction
et
à
l'élargissement
de
la
partie
amont
du
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon;
Vu
l'arrêté
de
police
n°2023-227
du
17
août
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
droit
du
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon
pour
permettre
à
la
société
Est
Ouvrages
domiciliée
34,
allée
du
lac
d’Aiguebelette
—
73
310
Le
Bourget
Du
Lac
de
procéderà
la
déconstruction,
reconstruction
et à l’élargissement
de
la partie
amont
dudit
ouvrage;
Vu
les
difficultés
de
circulation
observées
au
droit
du
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon
du
fait
des
travaux
de
déconstruction,
reconstruction
et d’élargissement
en
cours
de
la partie
amont
dudit
ouvrage;
Vu
la
nécessité
de
limiter
le
transit
des
véhicules
par
le
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon
du
fait
des
travaux
en
cours
de
la
partie
amont
de
l'ouvrage;
Vu
la
nécessité
d'étendre
les
restrictions
de
circulation
sur
les
abords
de
la zone
de
chantier
afin
de
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
R.D
1532
au
droit
du
pont
en
franchissement
du
Furon,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la société
Est
Ouvrages;
CONSIDERANT
Ja
configuration
de
la
piste
cyclable
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
gauche
du
Furon
et
le
chemin
situé
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
droite
du
cours
d’eau,
au
droit
du
pont
en
franchissement
du
Furon
(tant
à
l’amont
qu’o
l'aval
de
l'ouvrage),
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
leur
chaussée
et
de
leurs
dépendances
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la société
Est
Ouvrages;
CONSIDERANT
la
densité
de
circulation
constatée
sur
la
R.D
1532,
au
droit
du
pont
en
franchissement
du
Furon;
CONSIDERANT
les
difficultés
de
circulation
observées
au
droit
du
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon
du
fait
des
travaux
de
déconstruction,
reconstruction
et
d’élargissement
en
cours
de
la
partie
amont
dudit
ouvrage; CONSIDERANT
la
nécessité
de
limiter
le
transit
des
véhicules
par
le
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon
du fait
des
travaux
en
cours
de
la partie
amont
de
l'ouvrage;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
I.
Le
présent
acte
annule
et
remplace
l’arrêté
2023-227
du
17
août
2023
à
compter
du
1°
novembre
2023.
Article
Il.
La
largeur
de
la
chaussée
de
l’avenue
de
Valence
- R.D
1532
- sera
réduite
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
Est
Ouvrages.
Cette
restriction
sera
matérialisée
notamment
par
un
ensemble
composé
de
balises
du
type
K16
et
de
panneaux
du
type
K5C
qui
seront
implantés
à
l’amont
et
à
l’aval
de
la
zone
concernée
par
les
travaux
de
déconstruction,
reconstruction
et
élargissement
de
la
partie
amont
du
pont
en
franchissement
du
Furon.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place.
Celle-ci
sera
régulée
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
du
type
KR11.
Compte
tenu
du
fait
que
l'intervention
est
localisée
à
proximité
de
2
carrefours
régulés
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore,
à
savoir
:
-
Carrefour
entre
la
R.D
1532,
la
rue
François
Gerin
et
la
rue
du
Guà ;
-
Carrefour
entre
la
R.D
1532,
l’Allée
du
Château
et
le
chemin
de
la
Rollandière.
La
Commune
de
Sassenage
pourra
demander
à
l’entreprise
intervenante,
eu
égard
à
la
densité
de
circulation
sur
ce
secteur,
de
faire
procéder
à
la
«
mise
au
clignotant
»
de
tout
ou
partie
des
signalisations
lumineuses
précitées.
Le
cas
échéant,
cette
manipulation
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
—
38
120
Saint-Egrève
en
charge
de
l’exploitation
de
ces
équipements
sur
le
territoire
communal.
Cette
intervention
sera
diligentée
et
financée
par
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
En
fonction
des
contraintes
induites
par
l’organisation
du
chantier
et
les
conditions
de
circulation
constatées
aux
abords
de
la
zone
de
travaux,
le
feu
tricolore
situé
sur
la
partie
Nord
de
l'avenue
de
Valence,
au
droit
de
son
intersection
avec
les
rues
François
Gerin
et
du
Guâ
pourra
être
déplacé
en
direction
de
la
zone
de
travaux.
Cette
mesure
est
destinée
à
éviter
l'encombrement,
par
des
véhicules,
de
la voie
maintenue
à
la
circulation
dans
l'emprise
de
la
zone
d’alternat.
Ce
déplacement
ne
pourra
s’opérer
que
si
l’ensemble
des
conditions
permettant
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
des
personnels
du
chantier
seront
réunies.
Article
HE.
Lors
de
certaines
opérations
notamment
de
levage
et
de
manutention
d'éléments
de
structure
en
béton
préfabriqué,
l’Avenue
de
Valence
(R.D
1532)
pourra,
pour
des
raisons
de
sécurité,
être
fermée
ponctuellement
à
la
circulation
de
l’ensemble
des
usagers
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Le
cas
échéant
une
pré
signalisation
informant
de
cette
fermeture
devra
être
mise
en
place
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
(côté
Nord,
au
droit
de
la
place
Jean
Prévost;
côté
Sud,
au
droit
du
carrefour
entre
l’Avenue
de
Valence,
la
rue
du
Guâ
et
la
rue
François
Gerin)
de
sorte
à éviter
un
encombrement
important
des
voies
de
circulation
et
permettre
aux
véhicules
de
se
reporter
sur
le
réseau
de
voiries
annexes.
La
durée
maximale
de
cette
fermeture
ainsi
que
la
plage
horaire
pendant
laquelle
celle-ci
sera
autorisée
sont
précisées
à
l’article
XXI
du
présent
acte.
De
plus,
ces fermetures
de
voie
ne
pourront
se
dérouler
que
sur
la
période
décrite
dans
l’arrêté
préfectoral
n°DDPP-IC-2023-10-13
du
27
octobre
2023
susvisé
et
de
celle(s)
figurant
dans
tout
acte
qui
viendrait
à
être
délivré
ultérieurement
pendant
la
période
d'application
du
présent
arrêté
municipal. Article
IV.
Différents
panneaux
d’information
et/ou
de
restrictions
de
circulation
à
destination
des
usagers
(automobilistes,
chauffeurs
de
poids-lourds...)
seront
disposés
à
l’amont
de
la
zone
de
travaux
(attention,
ceux-ci
respecter
les
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
2018-164
du
16
août
2018
portant
règlementation
de
la
circulation
des
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage):
-
À
hauteur
de
l'intersection
entre
la
rue
de
la
République
et
la
rue
François
Gerin,
mise
en
place
d’un
panneau
portant
la
mention
«
Avenue
de
Valence,
interdiction
de
tourner
à
gauche,
à
200m,
direction
Noyarey
sauf
bus
et
services
publics
itinéraire
conseillé
par
le
quai
du
Furon
»;
-
À
hauteur
de
l'intersection
entre
la
route
du
Vercors
et
le
Quai
du
Furon,
pose
d’un
panneau
«
Direction
Noyarey,
itinéraire
conseillé
»;
-
À
hauteur
du
carrefour
entre
la
rue
François
Gerin
et
la
R.D
1532,
avenue
de
Valence,
mise
en
place
de
2
panneaux
«
Interdiction
de
tourner
à
gauche
sauf
bus
et
services
publics
;
-
À
hauteur
de
la
place
Charles
De
Gaulle
et
du
rond-point
Jean
Moulin,
installation
d’un
panneau
portant
la
mention
«
Avenue
de
Valence
véhicules
légers
itinéraire
conseillé
par
chemin
des
Marronnières
sauf
pour
les
véhicules
d’un
P.T.A.C
> 3.5T
» ;
-
À
hauteur
du
rond-point
Jean
Moulin,
mise
en
place
d’un
panneau
portant
la
mention
«
Avenue
de
Valence
véhicules
légers
Itinéraire
conseillé
»
;
-
Sur
la
rue
du
Guâ,
dans
le
sens
de
circulation
Est>Ouest,
un
panneau
avec
la
mention
«
Avenue
de
Valence,
interdiction
de
tourner
à
gauche
à
200m
sauf
bus
et
services
publics
»;
-
Sur
la
rue
du
Guâ,
dans
le
sens
de
circulation
Est>Ouest,
au
droit
du
carrefour
avec
la
R.D
1532
(avenue
de
Valence)
un
panneau
avec
la
mention
«
Avenue
de
Valence,
interdiction
de
tourner
à
gauche
sauf
bus
et
services
publics;
-
Au
droit
du
carrefour
entre
la
R.D
1532
(Avenue
de
Romans)
et
la
rue
du
Vinay,
pose
d’un
panneau
destiné
à
inciter
les
automobilistes
à
rejoindre
l’A480
par
la
rue
du
Vinay
;
-
Au
droit
des
carrefours
entre
la
R.D
1532
(Avenues
de
Romans
et
de
Valence)
et
certaines
des
voies
principales
(rue
de
l’Argentière,
R.D
531)
pose
de
panneaux
destinés
à
inciter
les
automobilistes
à
rejoindre
l’A480
de
sorte
à
éviter
le
transit
de
véhicules
par
la
R.D
1532
et
un
afflux
massif
au
droit
du
lieu
d'intervention.
Article
V.
À
l'approche
et
dans
l’emprise
de
la
zone
d'intervention
la
vitesse
maximale
actuellement
autorisée
est
de
30km/h.
cette
dernière
sera
maintenue
pendant
la
durée
du
chantier.
Par
souci
de
lisibilité
cette
information
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
»disposé
à
l’amont
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux.
En
sortie
de
la
zone
d'intervention
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
la
limitation
de
vitesse
permanente
en
vigueur
sur
cette
partie
de
la
R.D
1532
est
différente
de
30km/h. Article
VI.
Lors
de
son
intervention,
la
société
Est
Ouvrages
devra
veiller
à
garder
une
largeur
de
voie
de
circulation
effective
de
3.50m
à
l’intérieur
de
la
section
de
la
R.D
1532
mise
en
alternat
(sur
le
pont
en
franchissement
du
Furon,
ainsi
qu’à
| amont
et
à
l'aval
de
l'ouvrage).
Article
VII.
Les
véhicules
qui
se
déplacent
sur
la
rue
François
Gerin,
en
direction
de
l’avenue
de
Valence,
R.D
1532,
auront
l'interdiction
de
tourner
à
gauche
en
direction
du
nord
(Noyarey)
saufs
les
bus
et
les
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
VII.
Les
véhicules
qui
se
déplacent
sur
la
rue
du
Guûâ,
en
direction
de
l’avenue
de
Valence,
R.D
1532,
auront
l'interdiction
de
tourner
à
gauche
en
direction
du
Sud
(Fontaine)
saufs
les
bus
et
les
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
IX.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux
de
déconstruction,
reconstruction
et
élargissement
partiel
de
la
partie
amont
du
pont
de
la
R.D
1532
en
franchissement
du
Furon,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier
de
la
société
Est
Ouvrages.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1. Article
X.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
ainsi
que
les
riverains
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
du
secteur
desservies
par
la
R.D
1532
(avenue
de
Valence);
Article
XI.
Pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
l’entreprise
Est
Ouvrages
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
autres
bâtiments
qui
jouxtent
la
zone
où
les
travaux
doivent
être
réalisées
sur
le
pont
de
la
R.D
1532.
Il
en
sera
de
même
au
droit
du
débouché
de
l’espace
dédié
aux
cycles
et
piétons
implanté
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
gauche
du
Furon,
à
l'aval
du
pont,
sur
l’avenue
de
Valence,
afin
de
permettre
à
ces
usagers
de
soit
de
s’insérer
sur
la
voie
en
toute
sécurité,
soit
d'emprunter,
en
mettant
pied
à
terre,
le
trottoir
positionné
à
l’aval
du
pont.
Article
XII.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
de
la
zone
travaux,
sur
le
côté
amont
du
pont.
Un
panneau
portant
la
mention
« trottoir
barré
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
du
trottoir
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Article
XHI.
La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
sera
interdite
sur
la
voie
situé
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
gauche
du
Furon,
sur
la
section
comprise
entre
le
quai
du
Furon
et
l'avenue
de
Valence,
R.D
1532
. Un
panneau
portant
la
mention
«
voie
barrée
» et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
de
l’espace
qui
sera
fermé
à
la
circulation
de
ces
usagers.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
qui
sera(ont)
disposé(s)
en
amont
et
en
aval
du
point
de
fermeture
de
cet
espace
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Un
dispositif
composé
de
barrières
du
type
«
Héras
»
sera
mis
en
place
au
droit
du
point
de
fermeture
de
ce
cheminement
côté
quai
du
Furon.
Article
XIV.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
et
des
cycles
pourra
être
interdite
sur
la
voie
situé
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
droite
du
Furon,
à
l'aval
du
pont
en
franchissement
dudit
cours
d’eau.
Un
panneau
portant
la
mention
«
voie
barrée
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
de
l’espace
qui
sera
fermé
à
la
circulation
de
ces
usagers.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
qui
sera(ont)
disposé(s)
en
amont
et
en
aval
du
point
de
fermeture
de
cet
espace
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
Y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Un
dispositif
composé
de
barrières
du
type
«
Héras
» sera
mis
en
place
au
droit
du
point
de
fermeture
de
ce
cheminement
côté
quai
du
Furon.
Article
XV.
La
circulation
des
usagers
sera
interdite
sur
le
chemin
situé
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
droite
du
Furon,
sur
la
section
comprise
le
long
de
la
clôture
de
l'immeuble
dénommé
«
Le
Héron
»
jusqu’à
son
débouchée
sur
la
R.D
1532
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier.
Un
panneau
portant
la
mention
«
chemin
barré
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
de
l’espace
qui
sera
fermé
à
la
circulation.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
où
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
qui
sera(ont)
disposé(s)
en
amont
et
en
aval
du
point
de
fermeture
de
cet
espace
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Un
dispositif
composé
de
barrières
du
type
«
Héras
»
sera
mis
en
place
au
droit
du
point
de
fermeture
de
ce
cheminement
côté
Ouest.
Cet
espace
sera
dédié
au
stationnement
d'engins
de
chantier,
à
l'installation
de
la
base
vie
ainsi
qu’au
stockage
de
matériaux
et
de
matériels.
Article
XVI.
Pendant
la
durée
des
travaux
l’accès
à
l'immeuble
dénommé
«
le
Héron
»,
à
la
cantine
du
groupe
scolaire
Vercors
et
à
la
base
vie
du
présent
chantier
(pour
les
véhicules
légers)
s'effectuera
depuis
le
chemin
situé
en
contrebas
de
la
digue
positionnée
en
rive
droite
du
Furon
et
accessible
depuis
la
rue
François
Gerin.
Article
XVII.
Les
travaux
envisagés
vont
contraindre
la
circulation
des
bus
de
lignes
régulières
de
la
M-TAG
qui
empruntent
l’avenue
de
Valence
—
R.D
1532.
L'entreprise
intervenante
sera
chargée
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
avec
cet
exploitant
(courriel
:
correspondant-tag-travaux@mtag.fr
—
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
gêne
supposée
pour
les
lignes
de
bus
dont
le
tracé
emprunte
la
voie
concernée
par
l'intervention
précitée. Article
XVI.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
-
Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
: thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l'aval
de
la
zone
d'intervention.
Article
XIX.
Si
pour
les
besoins
de
son
intervention
l’entreprise
Est
Ouvrages
doit
déposer
du
mobilier
urbain
(potelets...)
implanté
dans
l'emprise
de
sa
zone
d'intervention,
les
éléments
déposés
devront
être
remis
en
place
(ou
remplacés
s'ils
auront
été
détériorés)
à
l'identique
à
l'issue
des
travaux. Article
XX.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité.
La
Métropole
procèdera
à
la
mise
en
place,
à
l'entretien
et
à
la
dépose
en
fin
de
chantier
des
panneaux
mentionnés à
l’article
IV
du
présent
arrêté.
Article
XXI.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
1er
novembre
2023,
8h00,
jusqu’au
31
décembre
2023,
18h00.
La
restriction
de
circulation
mentionnée
à
l’article
III
du
présent
acte
sera
autorisée
uniquement
sur
la
plage
horaire
22h00
—
5h00
du
matin.
Elle
ne
devra
pas
excéder
une
durée
d’une
heure
(1h00).
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
XXII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
XXII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XXIV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XXV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Notifié
le
:
3 1
OCT.
2023
Fait
à Sassenage,
le
31
octobre
2023.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Hervé
MADINIER.