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Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
—étile
\L. €
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie@villinfos.fr
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 A 19H30
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON- David Cresson - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac -
Yoann Dejonghe - Stéphane François - Mary Martin-Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des
membres en exercice.
Procurations : Christophe Carton à Marie-José Pont. Brigitte Caron à David Cresson.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque, Sylvie Merklen.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Martin-Parente est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
Adoption du Rapport sur le Prix et Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2024 (RPQS)
Décision Modificative de crédits budgétaires N°2 du Budget Primitif 2025
Acceptation de recette — Maître Jaminon (Vente Cts Lemaire)
Demande de prise en charge d’une facture de destruction de nid de frelons asiatiques
Conservation de la caution d’un logement communal pour cause de travaux
Convention pour constitution de servitude (Parcelles ZB155 et ZB81)
Convention pour constitution de servitude (Parcelle B564)
Demande d’avis du Comité Social Territorial — Suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal
de 2è" classe
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du contrôle
coordonné de la Commune de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Tome 1
et Tome 2) pour les exercices 2018 et suivants — Débat
Questions diverses
Colis de Noël
Demande de subvention — Téléthon
Demande de subvention — Club de Rugby de Noyon
Point Plan MAM
Vélos cargos électriques
Adoption du Rapport sur le Prix et Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2024 (RPQS
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à
KOKKKKKKKK la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le
SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de
15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
*_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
*_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
*_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Décision Modificative de crédits budgétaires N°2 du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote
de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2025
COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre | Article Opération Nature Montant
21 2131 174 Bâtiments publics - 178 762.72 €
Total | -178762.72€
COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement - 178 762.72 €
Total | -178762.72€
COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Opération Nature Montant
023 023 OPFI Virement à la section d'investissement - 178 762.72 €
Total | -178 762.72 €
Acceptation de recette — Maître Jaminon (Vente Cts Lemaire)
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 267,46 € provenant du solde de compte de la
vente des consorts Lemaire, réalisée en décembre 2024.
Demande de prise en charge d’une facture de destruction de nid de frelons asiatiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 votes pour et 3 votes contre, accepte de
rembourser, exceptionnellement, Madame Boufflet Elisabeth, pour un montant de 110€, concernant la
destruction d’un nid de frelons asiatiques, effectuée en août 2025, durant les congés annuels.
Le secrétariat de mairie étant fermé et au vu de l’urgence de faire enlever ce nid, Madame Boufflet
Elisabeth a fait intervenir la société Lépine Guêpes et a réglé l’entreprise pour un montant de 110€.
Ayant déjà informé les Villois et Villoises que la mairie de Ville, par délibération N°202316, prenait
en charge les destructions de nids de frelons asiatiques, sur la commune de Ville, avec la société Brice
Guëpes, et ceci, afin d’avoir des tarifs avantageux.
Il ne sera dorénavant plus effectué de remboursement, si les destructions des nids de frelons asiatiques
ne sont pas réalisées par la société Brice guêpes. Il convient, d’en la mesure du possible, de prévenir
en amont la mairie qui se chargera d'établir un contact avec la société Brice Guêpes, ainsi le règlement
sera effectué directement par la mairie. Conservation de la caution d’un logement communal pour cause de travaux
Lors de l’état des lieux, effectué le 1* septembre 2025, concernant le départ de Monsieur PETIT
Alexis et Madame SIRY Prescillia du logement communal du 3bis rue de la mairie à Ville, il a été
constaté que des travaux étaient nécessaires afin de pouvoir relouer ce logement décemment.
En effet, la mairie n’a pas été prévenue de problèmes rencontrés dans le logement communal par les
locataires et si cela avait été le cas, il n’y aurait pas eu besoin d’effectuer des travaux onéreux.
Le montant des travaux qui s’élève à 2 568,37€ étant plus important que le montant de la caution qui
est de 583,50€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de conserver la caution de
Monsieur PETIT Alexis et Madame SIRY Prescillia, pour un montant de 583,50€ reçue le 17/02/2017.
La collectivité ne souhaite pas émettre un titre pour mettre en recouvrement le delta entre la facture de
réhabilitation du logement et le montant de la caution.
Convention pour constitution de servitude (Parcelles ZB155 et ZB81)
Mr le Maire est autorisé à signer la convention à passer entre la commune de Ville, Mr Francisco
Domingues et Mme Benedita Domingues, propriétaires de la parcelle ZB 155 (anciennement ZB 80)
et Madame Christiane Coquelle, propriétaire de la parcelle ZB 81, pour constituer une servitude au
profit de la commune concernant l’entretien d’un fossé qui longe ces parcelles.
Convention pour constitution de servitude (Parcelle B564)
Mr le Maire est autorisé à signer la convention à passer entre la commune de Ville, Mr Dany
Muchembled et Mme Valérie Lecomte épouse Muchembled, propriétaires de la parcelle B 564, pour
constituer une servitude au profit de la commune concernant les canalisations d’eaux pluviales.
Demande d’avis du Comité Social Territorial — Suppression du poste d’Adijoint Administratif
Principal de 2ème classe
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois
dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu du plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, il
convient de réorganiser les services, à compter du 1‘ novembre 2025.
11 convient de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe.
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est
prononcé demanière SRE MENEEE dans sa séance du 6 novembre 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l’emploi d’Adjoint
Administratif Principal de 2°% classe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l'avis fvorable ou défavorable du comité social territorial en date du 6 novembre 2025 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2° classe : Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE Article 1 : De supprimer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2è"° classe,
à temps complet à raison de 35/35", de catégorie C, au grade d’Adjoint Administratif Principal de
2% classe relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
1% novembre 2025 :
Grade : Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à temps complet à raison de 35/35":
* Ancien effectif : 1
* Nouvel effectif : 0
Tableau des effectifs de la commune de Ville, à compter du 1° novembre 2025
Temps Postes pourvus Filière Grade/Emploi Fonctions de po : ou vacants travail
Administrative Rédacteur Secrétaire Générale 35h 1 Poste Pourvu par de Mairie unfonctionnaire
: Adjoint technique 2 Postes Pourvus par
Technique principal de lère classe Agentpolyvalent 35h unfonctionnaire
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs, de la commune de
Ville, à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services
de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du
contrôle coordonné de la Commune de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais (Tome 1 et Tome 2) pour les exercices 2018 et suivants — Débat
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les rapports d’observations définitives de Ja
Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du contrôle coordonné de la Commune de Noyon et de
la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Tome 1 et Tome 2) pour les exercices 2018 et
suivants.
Après en avoir débattu et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal de Ville estime que le
contexte financier dégradé et la gestion risquée de la Commune de Noyon et de la Communauté de
Communes du pays Noyonnais depuis 2018 font craindre et font peser de lourdes conséquences
néfastes sur les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.
Le caractère alarmant de la situation financière de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
impacte forcément nos petites communes rurales membres alors qu’elles devraient, à contrario, être
soutenues par leur Communauté de Communes.
Une mauvaise gestion et une absence totale de prise en compte des recommandations d’améliorations
apportées par la Chambre Régionale des Comptes, laisse craindre, un avenir incertain, avec aucune
amélioration de la situation.
Monsieur le maire revient sur les réponses de Madame la maire à la Chambre Régionale des Comptes
qui dit que «les maires ruraux refusent toute action qui concerne la ville de Noyon» ou « qui
s’opposent au développement de la ville-centre », les maires ruraux ne sont pas dans l'opposition de
tous projets mais ne peuvent approuver tous les projets ambitieux de Madame la maire qui vont
accroitre la situation précaire de la Commune de Noyon et de la Communauté de Communes du pays
Noyonnais. Colis de Noël
Madame Marie-José Pont, 3" Adjointe, expose aux membres du conseil municipal que les colis de
Noël de l’année dernière ayant été fort appréciés, ils seront confectionnés cette année de la même
manière, afin de satisfaire au plus grand nombre.
Demande de subvention - Téléthon
L'association AFM-Téléthon a sollicité une subvention communale.
Le conseil municipal ne souhaite pas octroyer de nouvelle subvention.
Demande de subvention — Club de Rugby de Noyon
Le Club de Rugby de Noyon a sollicité une subvention communale.
Le conseil municipal ne souhaite pas octroyer de nouvelle subvention.
Point Plan MAM
Monsieur le maire expose au conseil municipal, le dernier plan révisé du projet de la Maison
d’Assistantes Maternelles.
Vélos cargos électriques
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune peut prétendre à l’obtention de vélos
cargos électriques entièrement subventionnés par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Une demande a été faite dans le but de réduire les émissions de CO2 en lien avec letransport.
N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.
Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
OBJET N°
Adoption du Rapport sur le Prix et Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2024 (RPQS) | 202539
Décision Modificative de crédits budgétaires N°2 du Budget Primitif 2025 202540
Acceptation de recette — Maître Jaminon (Vente CtsLemaire) 202541
Demande de prise en charge d’une facture de destruction de nid de frelons asiatiques 202542
Conservation de la caution d’un logement communal pour cause de travaux 202543
Convention pour constitution de servitude (Parcelles ZB155 et ZB81) 202544
Convention pour constitution de servitude (Parcelle B564) 202545
Demande d’avis du Comité Social Territorial — Suppression du poste d’Adjoint 202546
AdministratifPrincipal de 2è" classe
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion
du contrôle coordonné de la Commune de Noyon et de la Communauté de Communes 202547
du Pays Noyonnais (Tome 1 et Tome 2) pour les exercices 2018 et suivants — Débat
Colis de Noël
Demande de subvention - Téléthon
Demande de subvention — Club Rugby Noyon
Point Plan MAM
Vélos cargos électriques
Signature du secrétaire de séance Signature du maire
Mary MARTIN-PARENTE LE | Philippe BARBILLON Bt
Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du
21 novembre 2025. Pas de modifications à apporter.