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Procès Verbal - PV CM 9JUIN23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9JUIN23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie.ville@wanadoo.fr
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 A 19H30
L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué par décret du premier ministre conformément à l’article L.283 du Code électoral, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul — Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Sylvie Merklen - Mary Parente - Jasmine Defacque - Elisabeth Chevalier, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Antoine Caumartin.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.
Il rappelle que l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales précise qu’ «un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir ». Deux procurations qui lui ont été confiées ont donc été approuvées car étant recevables.
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Parente est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2023 est adopté à l’unanimité. a —
| Ordre du jour
“Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 - Décret n°2023-257 du 6 avril
Ÿ”_ Préparation de la fête communale
Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 - Décret n°2023-257 du 6 avril
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 :
Vu la circulaire NOR I0MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté du préfet du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l’Oise.
CONSIDERANT que doivent“ être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, trois délégués puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ; CONSIDERANT que le quorum est atteint ; Monsieur Morgan ISAAC, conseiller, explique au conseil municipal la spécificité du vote des élections sénatoriales par «les grands électeurs ». Les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux qui sont chargés d'élire les sénateurs, membres du Sénat pour 6 ans.
Les sénateurs sont élus par des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et les délégués ou suppléants des conseils municipaux. Ce ne sont pas des élections « classiques » avec le vote des électeurs des listes électorales communales.
Pour le Département de l'Oise, les grands électeurs voteront le dimanche 24 septembre 2023 pour 4 sièges de sénateurs.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Mary PARENTE
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Philippe BARBILLON
Il comprenait Mme Marie-José PONT, Mme Brigitte CARON, Mme Mary PARENTE, M. Morgan ISAAC.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- M. Philippe BARBILLON
- M. Christophe CARTON
- Mme Marie-José PONT
- Mme Mary PARENTE
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 7
Mesdames et Messieurs :
- Mme Marie-José PONT
- M. Philippe BARBILLON
ont obtenu : 13 voix
- M. Christophe CARTON
a obtenu : 12 voix
- Mme Mary PARENTE
a obtenu : 1 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin :
- Mme Marie-José PONT
- M. Philippe BARBILLON
- M. Christophe CARTON
ke
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- M. Guy ILLOUL
- M. Morgan ISAAC
- Mme Mary PARENTE
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du
vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 7
Mesdames et Messieurs :
- M. Guy ILLOUL
- M. Morgan ISAAC
- Mme Mary PARENTE
ont obtenu : 13 voix
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin : - M. Guy ILLOUL
- M. Morgan ISAAC
- Mme Mary PARENTE
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation. Ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance.
Préparation de la fête communale
Madame Cindy Cresson, présidente du Comité des fêtes présente au conseil municipal le planning de la fête communale qui aura lieu du 12 au 14 août 2023. Les personnes voulant aider à la préparation de la fête communale peuvent se rapprocher du Comité des fêtes :
(comitedesfetesdeville(a gmail.com ; Cindy Cresson :06 19 83 72 22 /Jérôme Chatriot :06 63 05 92 03)
N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21h16.
Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
OBJET N°
Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 - | 202318 Décret n°2023-257 du 6 avril
Préparation de la fête communale
Signature du secrétaire de séance
Mary Parente
Signature du maire
Philippe Barbillon
Boni)
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité lors de la séance du 23 juin 2023. Pas de modifications à apporter.