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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Date
de
convocation :
le 14
octobre
2022
Date
d'affichage
: le
14
octobre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents:
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY, Avaient
donné
procuration:
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à Jean-Baptiste
CHOSSY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-088
me vu on Kue
ne me
RESSOURCES
HUMAINES
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAÏÎTEMENT
D'ATTEINTES
VOLONTAIRES
A
L'INTEGRITE
PHYSIQUE,
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
SEXUEL
OÙ
MORAL,
D'AGISSEMENTS
SEXISTES,
DE
MENACES
OÙ
D'ACTES
D'INTIMIDATION
|
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
toute
autorité
territoriale
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés; Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
a
mis
en
place
ce
dispositif,
par
arrêté
du
16
septembre
2022,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
par
une
décision
expresse ;
Considérant
qu'il
semble
opportun,
dans
un
souci
d'indépendance
et
de
confidentialité,
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le compte
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
12-374202798-20231027-DEL2022-688-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Après
présentation
au
Comité
technique
du
4
octobre
2022
le conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d'intimidation, AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention,
APPROUVER
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d'intimidation
soit
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président,
INFORMER
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
par
tout
moyen
de
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
où
moral,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d'intimidation, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention,
APPROUVE
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d'intimidation
soit
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président,
INFORME
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
par
tout
moyen
de
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
a-314207798-20223+027-DEL2943-088-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
20
octobre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de Saint-Just
Saint-Rambert
La secrétaire
de séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221027-DEL2022-088-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
a-314207798-20223+027-DEL2943-088-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle préfet