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Arrêté - 343
Arrêté - 317
Arrêté - 327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TRS
LA
|
VAR
AFFICHÉ 3 0 SEP, 2024
© UE
GARROS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
MNCA
-
INFRASTRUCTURES,
14ème
rue
ZI
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Vu
Particle
71
de
la
Loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et à
l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-5
et les
articles
L5211-9
et
L5217-3
alinéa
2
;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les articles
R
110-2
al 2, R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le publie
et
l'administration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la « Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2014
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le domaine
public
routier
entre
le département
des
Alpes-Maritimes
et
la « Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8"
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993) ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
:
Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-170-NCA
du
19/07/2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Éric
LEJEUNE,
Directeur
délégué
à la Voirie
et
aux
Réseaux
au
sein
de
la Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et Territoires
;
Vu
la demande
VIAZUR
n°
2024012390
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°24-CAR-00124,
présentée
en
date
du
16/09/2024,
par
MNCA
-
INFRASTRUCTURES,
455,
PROMENADE
DES
ANGLAIS
- PLAZA
06364
NICE
06364
NICE
- tél : 04
89
98
10
14
représentée
par
Mme
DE
LUCA
Amélie
- port
: 06
09
99
52
40,
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
de
sondages
géotechniques,
hors
agglomération
-
14ème
rue
ZI,
par
l'entreprise
SOL
ESSAIS,
2000,
ROUTES
DES
LUCIOLES
LES
ALGORITHME
THALES
B
06410
BIOT
- 06
04
74
43
23
représentée
par
M
BRUNET
Flavien
à
compter
du
21/10/2024
à 08
heures
30
et jusqu'au
01/11/2024
à
17
heures
;
Vu
l'avis
conforme
du
Maire
de
Carros
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
MNCA
- INFRASTRUCTURES
représenté
par
le
bénéficiaire
Mme
DE
LUCA
Amélie,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
14ème
rue
ZI,
du
21/10/2024
à
08
heures
30
et jusqu'au
01/11/2024
à
17
heures,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e
la largeur
de
la voie
circulée
sera
réduite
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir et la chaussée,
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain.
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route.
1/2 ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
N°
24-CAR-00124
e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
en
permanence,
24
heures
sur
24
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif).
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
d
:Conformément
à l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
ct
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
;il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
.….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole.
ARTICLE
5 :
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publications,
pour
la
section
hors
agglomération
:sur
le
site
métropolitain
:www.nicecotedazur.org
et,
pour
les
sections
en
agglomération
:conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
le Chef de
service
de
la Police
Municipale
de
Carros,
- Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Directeur
des
Services
Techniques
- MNCA
- INFRASTRUCTURES,
- SOL
ESSAIS.
- M.
le Maire
de
Carros
ARTICLE 9 :
Le
Président
de
la métropole
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté,
Faità
NICE,
le
2
6
SEP,
2994
Pour
le Présid@nt de la MER
ole
Nice
Côte
d'Azur
Etpar
déféeaion
le Directeur
délégué
à la V.
M.
Éric LEJEUNE
irie
et aux
Réseaux +
2/2 ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
MÉTROPOLE NICE
COTE
D'AZUR
N°24-CAR-00124
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
MÉTROPOLE
NICE
CÔTE
D'AZUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
décret
n°2012-970
du
20
août
2012
relatif
aux
travaux
effectués
à
proximité
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
;
Vu
le décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la métropole
dénommée
«Métropole
Nice
Côte
d'Azur
» et modifiant
le décret
du
17
octobre
2011
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8è"
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30
janvier
1993)
;
Vu
la
convention
du
23
mai
2012
relative
à
l'entretien
et
la
gestion
des
voiries
situées
aux
limites
de
« la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»
adoptée
par
la
commission
permanente
du
Conseil
Général
en
date
du
9
février
2012
et
le
conseil
métropolitain
le
13
avril
2012,
son
avenant
n°1
du
24
octobre
2014
et ses
mises
à jour
subséquentes
;
Vu
le Règlement
Métropolitain
de
Voirie
adopté
par
délibération
n°
25.1
du
bureau
métropolitain,
en
date
du
20
septembre
2019 ; Vu
Parrêté
métropolitain
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
n°
24-CAR-00124;
Vu
la demande
Viazur
n°
2024012390
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
16/09/2024
par
laquelle
MNCA
-
INFRASTRUCTURES,
demeurant
455,
PROMENADE
DES
ANGLAIS
- PLAZA
06364
NICE
06364
NICE,
représentée
par
Mme
DE
LUCA
Amélie,
n°
d'astreinte
06
09
99
52
40,
sollicite
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sondages
géotechniques,
par
l'entreprise
SOL
ESSAIS,
n°
d'astreinte
06
04
74
43
23,
sur
le domaine
public
routier
métropolitain
: 14ème
rue
ZI,
située
hors
agglomération,
sur
le territoire
de
la commune
de
Carros
;
Vu
l’état
des
lieux
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-170-NCA
du
19/07/2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Éric
LEJEUNE,
Directeur
délégué
à la Voirie
et aux
Réseaux
au
sein
de
la Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et Territoires
:
Considérant
que
les
travaux
objets
de
la
demande
d’autorisation
sont
compatibles
avec
l’affectation
du
domaine
public
routier
concerné
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation
:
Le
maître
d'ouvrage
visé
ci-dessus
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
routier
métropolitain
:
commune
de
Carros,
14ème
rue
ZI,
pour
faire
exécuter
par
l'entreprise
SOL
ESSAIS,
dûment
mandatée,
les
travaux
de
sondages
géotechniques,
du
21/10/2024
au
01/11/2024
de
08
heures
30
à
17
heures,
à l'exception
des
dimanches
et
jours
fériés,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
:
Le
bénéficiaire
devra
faire
:
e
Mettre
en
place
et entretenir,
par
les soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en vigueur.
e
Identifier
le
chantier
à
ses
deux
extrémités
par
des
panneaux
comportant
: le
nom
de
l'entreprise,
le
nom
du
maître
d'ouvrage
et la nature
des
travaux.
e
Clôturer
le chantier
par des
dispositifs
continus
règlementaires.
ARTICLE
3 - Information
et communication
:
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d’intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa
communication
à
l’imporlance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
;
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
...).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole, ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°24-CAR-00124
ARTICLE
4 - Prescriptions
techniques
particulières :
Le
bénéficiaire
se
conformera
aux
prescriptions
suivantes :
e
Il sera
procédé
quotidiennement
au
retrait
des
déblais
et au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stockage
de
matériaux
sur
site sera
conditionné
en
sacs
adaptés
et ne
devra
pas
dépasser la
journée.
e
Pour
les
travaux
prévus
sur
du
revêtement
de
type
enrobé,
il sera
réalisé
des
bords
de
tranchées
parallèles
et
découpés
en
première
phase.
L'usage
de
la scie
est autorisé.
e
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
après
fraisage
des
enrobés
en
place,
avec
une
sur
largeur
de
10
cm
minimum
de
part
et d'autre
de
la zone
désorganisée
de
la tranchée.
L'usage
de
la scie
est
totalement
proscrit
dans
cette
phase.
e
L'emprise
du
chantier
sera
réduite
à une
surface
minimale
à chaque
interruption
de
travail.
e
Dans
le cas
où
l'emprise
de
l'opération
se situe
à proximité
de
plantations,
l'entreprise
devra
respecter
la réglementation
en
vigueur
et,
le cas
échéant,
prendre
contact
avec
le service
de
la
commune
en
charge
des
espaces
verts,
de
manière
à
fixer
les conditions
d'exécution
spécifiques.
©
A
la
fin
de
l'intervention
et
au
plus
tard
à
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
la
réfection
définitive
des
sols et des
émergences,
à l'identique
de
l'existant
avant
travaux.
e
À
la fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
solliciter
la Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
afin
d'établir
la réception
du
chantier.
ARTICLE
5 - Responsabilité :
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
litulaire
de
cette
autorisation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
la
présente
autorisation
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé.
Tous
les
travaux
impactant
le
domaine
public
routier
ct
ses
dépendances
doivent
être
réalisés
de
façon
conforme
à
son
affectation
(préservation
de
l'intégrité
structurelle
et
de
la
sécurité
de
la
circulation
de
ses
usagers),
selon
les
dispositions
du
règlement
métropolitain
de
voirie
et
les
prescriptions
du
code
de
la
voirie
routière
:
ainsi,
dans
le
cas
où
l'exécution
de
travaux
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
le
gestionnaire
de
voirie
est
habilité
à interrompre
d'office
leur
avancée,
pour
absence
de
conformité
au
présent
titre
d'autorisation.
En
outre,
conformément
à l’article
R.141-16
du
code
de
la
voirie
routière,
dans
le
cas
où
les
travaux
de
réfection
ne
seraient
pas
conformes
aux
dispositions
précitées,
l’intervenant
sera
mis
en
demeure
d’y
remédier,
À
défaut
de
leur
exécution
dans
le
délai
imparti,
les
travaux
seront
exécutés
d'office
par
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
aux
frais
du
bénéficiaire
du
présent
arrêté.
Si
les
travaux
présentent
un
caractère
d’urgente
nécessité
pour
le
maintien
de
la
sécurité
routière,
la
Métropole
procèdera
à la
réfection
d'office
aux
frais
dudit
bénéficiaire,
sans
mise
en
demeure
préalable.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
mis
en
recouvrement
par
l'Administration
comme
en
matière
de
contributions
directes,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Un
procès-verbal
pourra
être
dressé
à
l’encontre
du
contrevenant,
au
titre
de
l'article
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière
(contravention
de
Vème
classe).
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
dépasser
la
date
de
fin
des
travaux
ci-dessus
inventoriés
et
devra
respecter
strictement
les
emprises
stipulées
à l'Article
1.
Fait
à NICE,
le
9
6
SEP,
2024
Pour
le Pré
ide
de la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
et
par
délégation,
le Directeur
délégué
à la
Voirie et
aux F
Réseaux
|
DIFFUSION
:
AE
e
Le bénéficiaire
pour
attribution
: MNCA
- INFRASTRUCTURES
e
La
commune
de
Carros
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Direction
ci-
dessus
désignée.
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