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Compte-Rendu - CR 25 JANVIER 2018 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

C OMPT E R END U

C ONSE IL MUN IC I P A L DU 25 J A N VIER 201 8

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin, arrivé au point n°6 : Laurent Hardy, arrivé au point n° 8 : Frédéric Texier. Représentées : Isabelle Douinot par Laëtitia Delahaye, Alexandra Robin par Hervé de la Forest. Excusée : Valérie Guinard. Secrétaire de séance : Yves Lesvier.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2017

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 21 décembre, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Travaux de sécurité en entrée d’agglomération et sur l’axe principal : demande de subventions auprès du département et dans le cadre des recettes des amendes de police L’estimation des travaux est de 348 942,50 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires de la maîtrise d’œuvre 20 995 €, soit un coût de l’opération de 369 937,50 € HT. La commune pour ces travaux d’aménagement peut bénéficier de subventions auprès du Département et dans le cadre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police. Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Caroline Graffe) SOLLICITER une subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police au titre :

- de l’aménagement de sécurité sur voirie,

- des aménagements piétonniers protégés,

- de la signalisation des passages piétons,

- de feux de signalisation tricolores,

- des aires d’arrêt de bus.

SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Départemental,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires.

3. Lotissement le Placis Plisson : résultat de l’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle les estimations par lot :

 Lot 1 - terrassement, voirie : 391 715€ HT et 393 495 € HT avec l’option pour la mise

en place d’enrobé à la place du stabilisé pour les cheminements piétons.

 Lot 2 - réseaux assainissement et télécommunication : 268 427 € HT

 Lot 3 - espaces verts 21 581 € HT

Il fait savoir que 8 entreprises ont déposé une offre pour le lot n° 1, 9 entreprises ont déposé une offre pour le lot n° 2 et 6 entreprises ont déposé une offre pour le lot n° 3. Les critères de jugement des offres étaient les suivants dans le règlement de la consultation : la valeur technique de l’offre pour 60 %, le prix des prestations pour 40 %. Considérant le rapport d’analyse des offres établi par INFRACONCEPT,

Considérant que les offres présentées par les entreprises répondent aux besoins exprimés dans le marché,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

DE RETENIR l’option 1 proposée pour le lot 1,

D’ATTRIBUER les marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 1 : PEROTIN TP de pour un montant de 361 290,80 € HT,

 Lot 2 : SOTRAV pour un montant de 207 087,50 € HT,

 Lot 3 : NATURE ET PAYSAGE pour un montant de 11 683 € HT.D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés avec ces entreprises et toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.

4. Lotissement Le Placis Plisson : mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Le Placis Plisson, il est nécessaire de prévoir une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 3 sociétés ont déposé une offre. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la Société ABG COORDINATION pour la somme de 1 482 € HT.

5. Bail Supérette :

Le bail commercial, établi par Maître PINSON au nom de Mr et Mme Karimi, pour le commerce situé au 24 rue de Rennes arrive à échéance le 31 mars 2018. Le fonds de commerce a été cédé plusieurs fois et à compter du 1er janvier 2014 à la Société « CHEZ CORINNE ». Le bail avait été consenti moyennant un loyer mensuel de 450 €, ramené par avenant à 200 € à compter du 1er janvier 2014. Madame VAILLANT en a sollicité le renouvellement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

CONSENTIR un bail commercial, à Madame VAILLANT, qui prendra effet le 1er avril 2018, pour une durée de neuf ans,

FIXER le loyer mensuel à 200 € révisable,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6. Création d’un poste d’agent des espaces verts dans le cadre d’un contrat saisonnier : Pour assurer, en complément des agents du service technique, le bon fonctionnement du service des espaces verts qui a un accroissement de travail de mai à septembre, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

RECRUTER un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un accroissement saisonnier d’activité du 1er mai au 30 septembre 2018 à temps complet sur le grade d’adjoint technique,

DEMANDER à Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent et de l’autoriser à signer tous les documents liés à cette affaire.

7. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- Didier BUNEL, géomètre, pour un montant de 780 € HT, pour la division foncière des terrains du complexe sportif

- CN Agencement, pour un montant de 2 399,40 € HT pour le changement de 3 ouvertures au Point Accueil Emploi,

- CN Agencement, pour un montant de 807 € HT, pour la pose d’un store à la porte d’entrée du rez-de-chaussée du 4 rue de Rennes,

- AGRI MELESSE, pour un montant de 889,16 € HT pour l’acquisition d’un sécateur électrique pour le service technique,

- FOUSSIER QUINCALLERIE pour un montant de 256,18 € TTC pour une chaine maillon pour les TAP (circulation) et 9 cadenas pour la salle multifonctions.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions. 8. Divers :

Rythmes scolaires : Monsieur le maire fait savoir que le conseil d’école, réuni le 11 janvier, a émis un avis défavorable à l’organisation des temps scolaires, proposée par le conseil municipal du 21 décembre, sur 8 demi-journées. La décision sera prise par le DASEN courant mars.

Zone d’activité : Monsieur le Maire informe le conseil qu’un lot a été vendu à un grossiste en ameublement.

Complexe sportif : un point est fait sur l’avancement de ce dossier.

Terrain « Brandily » : une remarque est faite concernant ce terrain qui n’est toujours pas débarrassé de ces épaves.

Restaurant : La vente aux enchères a eu lieu mardi, des travaux de mise aux normes d’accessibilité notamment au niveau des toilettes vont être réalisés.

Prochaine réunion de conseil : jeudi 22 février.