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Compte-Rendu - CR DU 15 JANVIER 2015 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 JANVIER 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Jean Colombel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Jean-Yves Lauber à partir du point n°11 Etaient représentés : Marie-Annette Angot Lorret par Hervé de la Forest, Monique Gatel par Yves Lesvier, Alexandra Robin par Laëtitia Delahaye, Valérie Guinard par Jean Colombel et Jean-Yves Lauber par Isabelle Douinot, jusqu’au point n°10 ;

Secrétaire de séance : Yves Lesvier.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 4 décembre 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 4 décembre dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Contrat d’objectif Développement Durable :

Le conseil a sollicité l’appui des services départementaux pour l’accompagnement à l’élaboration de Contrats d’Objectifs Développement Durable et pour le conseil en architecture et urbanisme. Cette étude globale (CODD) porte sur les points suivants : - localisation et pré-programmation d’équipements publics,

- propositions d’aménagements des secteurs : « presbytère – mairie- espaces verts » et « l’ilot du lavoir ».

L’étude sera composée d’un diagnostic, de scénarios et d’un programme d’actions. Les propositions d’aménagement devront intégrer impérativement une démarche développement durable.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le cahier des charges, élaboré avec l’aide technique du chargé de mission du Conseil général, afin de permettre le lancement d’une consultation pour retenir une équipe pluridisciplinaire qui regroupera impérativement les compétences suivantes : architecte – urbaniste et VRD,

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DECIDE de lancer un concours d’idées auprès de la population sur le devenir presbytère.

3. Rue du Stade : option parking

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser l’aménagement d’un parking sur l’aire de jeux qui avait été chiffré en option. Cette option du marché s’élève à 29 761,25 € HT. Pour le lot n° 2 – Aménagement de voirie : Entreprise PEROTIN TP, le nouveau montant du marché est de 327 488,07 € HT.

4. Rue de Dinan : travaux d’aménagement des accotements

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’aménagement d’une allée piétonne côté impair et la réfection de l’accotement côté pair entre le n° 30 et 44,

RETIENT le devis de la Société MINARD pour la somme de 25 903,95 € HT, DEMANDE un enrobé de couleur beige sur le côté impair pour assurer la continuité avec le chemin piétonnier existant,

SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Général dans le cadre du plan de relance et pour les amendes de police. 5. Espaces verts : mise en place de barrières bois

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en place de barrières :

o Au terrain du Lavoir : 1 lisse horizontale de 31 m, en rondins avec 1 barrière pivotante : devis de Bois Expo Distribution pour la fourniture : 730,22 € HT o Au terrain à côté du cimetière : 1 lisse horizontale de 17 m, en rondins avec 1 barrière pivotante : devis de Bois Expo Distribution pour la fourniture : 532,51 € HT

6. SDE 35 : Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et accords-cadres

L’ouverture des marchés de l’énergie impose aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur d’électricité dès le 1er janvier 2016 pour les tarifs supérieurs à 36 KVa. Le Syndicat Départemental d’Energie 35 a décidé de constituer un groupement de commande auquel la commune peut adhérer. Sur Irodouër, 2 sites sont concernés par les tarifs jaunes (La Station d’épuration et « la salle multifonction / le pôle scolaire »).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de fourniture d’électricité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commande pour le compte de la commune.

7. Tarifs 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2015, comme suit :

CIMETIERE

Concession en bordure d'allée 30 ans 65 € le m²

Concession à l'intérieur d'un carré 30 ans 60 € le m²

Columbarium concession de 15 ans 350 €

Columbarium concession de 30 ans 600 €

Jardin du souvenir 50 €

SALLE DE SPORTS

Pour les habitants d'Irodouër 6,50 € l’heure

Pour les personnes extérieures 11 € l’heure

Pour les clubs extérieurs 25 € l’heure

DIVERS Photocopie 0,20 € Location de barrières 1 € l’unité

DROIT DE PLACE

Taxis 100 €

Commerçant occasionnel 60 €

Commerçant semestriel 140 €

Commerçant annuel 200 €

PARTICIPATION POUR

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Construction hors lotissement 3 000 €

Construction en lotissement, ZA, appartements,

par logement pour 1 seul permis 2 000 €

Raccordement suite à extension du réseau 1 500 €

8. Salle multifonctions : tarifs de 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour 2016, comme suit :

Grande

salle

Petite

Salle Les 2 salles

habitants

Irodouër

associations

d’Irodouër

Vin d'honneur / Réunion sans repas 110 50 135

Réduction

de

20%

Réduction

de

40%

Journée et soirée 410 200 510

Journée (12h-19h) 270 140 340

Soirée (à partir de 19h) 270 140 340

Cuisine froid 80 80 80

Cuisine complète 160 140 160

Vaisselle (par 50 couverts) 25 25 252 jours consécutifs 615 300 765

Cuisine complète sur 2 jours 240 210 240

Cuisine froid sur 2 jours 120 120 120

Sonorisation 50 - 50

Nettoyage 400 140 470

Nettoyage cuisine 275 275 275

Vaisselle : 3,50€ par article cassé ou perdu

Chèque de réservation : 350 €

Chèque de caution : 900 €

Consommation électrique : 0,20€ / KW

Le conseil municipal, à l’unanimité, pour les associations, décide une gratuité annuelle et une deuxième gratuité si la manifestation a lieu d’octobre à mars.

9. Indemnité de gardiennage de l’église 2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2014 l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 450 € et de verser cette indemnité à Monsieur TEXIER Jean.

10. Admission en non-valeur

Les dettes de la Communauté de Communes du Pays de Bécherel ont été transférées sur les communes concernées, notamment pour Irodouër, des ordures ménagères pour la somme de 840,80 €. Le conseil municipal, à l’unanimité admet en non-valeur cette somme.

11. Discussion sur les projets, en vue de la préparation du budget

Le conseil liste les projets en cours et les projets à lancer :

 Les achats de terrains pour le futur complexe sportif,

 Complexe sportif : prévoir lors d’un prochain conseil le lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre,

 Zone technique,

 Aménagement des espaces verts – terrain derrière la mairie,

 Equipement des écoles en tableaux numériques,

 Prévoir une enveloppe pour les projets émergeants du Conseil municipal des jeunes, Bibliothèque : prévoir l’accessibilité des toilettes,

 Restaurant A Table : prévoir des travaux au niveau du logement.

12. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :

- La propriété bâtie cadastrée section D numéros 547 et 859, d’une superficie de 2073 m², située à la Lande Caresmel et appartenant à Mr et Mme CATHERINE Brice. Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- Devis de SIGNALS pour des supports cycles, range vélo, poteaux pour la somme de 951,66 € TTC ;

- Devis de Pierre Le Goff pour une auto-laveuse pour la somme de 2 909,60 € HT ; - Devis de la SARL ADMN pour la réparation d’une pompe de lavage pour 357,44 € TTC ; - Devis Système 2G pour des travaux d’électricité à la mairie pour la somme de 438,72 € TTC ;

13. Questions diverses :

Lotissement Le Champ Fleuri : Suite à une demande de riverains de l’impasse des Rosiers pour la création d’un parking dans leur rue, le conseil municipal, compte tenu du coût, décide de ne pas réaliser ce parking, mais de réaliser un marquage au sol sur l’existant. Commission des affaires scolaires : Le conseil prend acte de l’intégration de Madame GUERIN à cette commission.Allées piétonnes : Sur proposition de la commission urbanisme, le conseil décide de demander à l’association DECLIC de reprofiler l’allée au bout du terrain d’honneur et des allées de l’espace vert du Hameau de la Lande.

Les classes 5 : Le conseil prend acte de la décision de l’association « Les Classes » de refuser la subvention accordée lors du dernier conseil.

Décorations de Noël : Le conseil souhaite revoir le mode de mise en place des guirlandes de noël : soit par une location d'équipement ou l'appel à un prestataire extérieur. Commerces : Un point est fait sur les nouveaux commerces installés sur la commune. ALSH : Le conseil demande que le grillage abîmé à l’ALSH soit changé.