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Compte-Rendu - cr 21 02 2014 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 02 2014)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 27 février 2014

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SEANCE DU 21 FEVRIER 2014

Le vingt-et-un février deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM. LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, KLEIN Jean-Marie, LAGADEC Yves Adjoints, M BARS Eric, Mme BODÉRÉ Alabina Marina, Mme CARIOU-DE LUCA Claudie, M CAROFF Raymond, M GUILLOU Philippe, Mme LE MINEUR Isabelle, Mme PELÉ Michèle, Mme QUEINNEC Marie Anne.

ABSENTS : M REHAULT Jean-Pierre qui a donné procuration à M KLEIN Jean-Marie, Mme CAMUS Séverine, Mme DEL VALLE DINEIRO Sandrine et M MERRIEN Joël.

La séance se déroule en présence de M. Thierry ROC’H, percepteur de la trésorerie de Daoulas. Il informe le conseil municipal qu’il devra délibérer sur l’approbation du compte de gestion 2013 du budget assainissement qui retrace les dernières écritures comptables effectuées seulement par la trésorerie.

2014-01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne M. Philippe GUILLOU secrétaire de la présente séance.

2014-02 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 06 DECEMBRE 2013

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 06 décembre 2013 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2013.

2014-03 FIXATION DES TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire les taux des taxes directes locales pour 2014 comme suit :

- Taxe d’habitation : 16,93%

- Foncier bâti : 17,91%

- Foncier non bâti : 35,42%27 février 2014

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2014-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Jacqueline BIZIEN 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Mme Marie-Claude MORVAN, Maire, examine le compte administratif 2013 qui s'établit ainsi :

EXECUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 1 153 633,04 1 560 592,31

Section d’investissement 1 073 214,30 1 093 514,26

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

Report en section de fonctionnement 4 989,50

Report en section d’investissement 146 414,80

= =

TOTAL (réalisations + reports) 2 226 847,34 2 805 510,87

RESTES REALISER A REPORTER EN N + 1 (1)

Section de fonctionnement

Section d’investissement

TOTAL DES RESTES A RÉALISER

A REPORTER EN N+1

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 1 153 633,04 1 565 581,81

Section d’investissement 1 073 214,30 1 239 929,06

TOTAL CUMULÉ 2 226 847,34 2 805 510,87

Hors de la présence de Mme le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte

administratif du budget communal 2013.

2014-05 COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET PRINCIPAL

Mme le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.27 février 2014

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2014-06 COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le trésorier informe le conseil municipal qu’il doit se prononcer sur le compte de gestion 2013 du budget assainissement, bien qu’il n’y ait pas de compte administratif.

Mme le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2014-07 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 411 948,77 € à la section d’investissement.

2014-08 BUDGET PRIMITIF 2014 (BUDGET PRINCIPAL)

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif établi après avis de la Commission des Finances.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 1 452 080 € en section de fonctionnement et à hauteur de 1 452 080 € en section d’investissement de la manière suivante :27 février 2014

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BP 2014 BP 2014

011 Charges à caractère général 473 450 € 013 Atténuations de produits 12 000 €

012 Charges de personnel 597 600 €

014 Atténuations de produits 17 300 €

65 Autres charges de gestion courante 152 390 € 73 Impôts et taxes 778 000 €

66 Charges financières 60 060 € 74 Dotations, subventions et participations 499 500 €

67 Charges exceptionnelles 3 300 € 75 Autres produits de gestion courante 8 000 €

022 Dépenses imprévues 7 000 € 76 Produits financiers 10 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 8 500 € 77 Produits exceptionnels 2 625 €

023 Virement à la section d'investissement 132 480 € 042 Opérations d'ordre (travaux en régie) 4 000 €

002 Excédent de fonctionnement 2012 4 989,50 €

1 452 080 € 1 452 080 € TOTAL TOTAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres Chapitres

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 147 945 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le budget primitif de l’exercice 2014.

2014 -09 PROGRAMME 2014 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à 42 101,01 € HT. Le financement s’établit comme suit :

- financement du SDEF : 21 913,33 €

- financement de la commune : 20 227,68 € pour l’éclairage public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 42 141,01 € HT,

- d’accepter le plan de financement ci-dessus,27 février 2014

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- de solliciter l’inscription des travaux au Programme 2014 de rénovation de l’éclairage public du SDEF,

- d’autoriser Mme le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux.

2014 -10 FIXATION DU PRIX DE VENTE POUR LA CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL ROUTE DU REST

Mme le maire rappelle que, par délibération en date du 25/09/1996, le conseil municipal décidait la cession à M. PRIGENT Jean-Yves du délaissé communal situé entre sa propriété et la Voie communale n°15, cadastré F 948 et d’une surface de 175 m². Le conseil avait fixé le prix de vente à 10 Francs le m².

Cependant, l’acte de vente n’a jamais été établi et la cession n’a donc pas eu lieu. La commune et M. PRIGENT souhaitent aujourd’hui régulariser la situation et procéder à la vente effective du terrain. Or, désormais, l’estimation de France domaine fixe le prix de vente à 15 euros le m².

Aussi, Mme le maire propose aux membres du conseil municipal d’actualiser le prix de vente du terrain et de le fixer à 2 625 euros (175 x 15). Les frais d’acte restent à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer le prix de vente à 15 € du m² soit 2 625 €, les frais d’acte restant à la charge de l’acquéreur.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Renouvellement du contrat avec Segilog pour une durée de 3 ans (logiciel informatique) : 3 195 € + 355 HT / an

Renouvellement du contrat avec Aquathis pour une durée de 3 ans (entretien et maintenance) : - chaudière école : 780 € HT / 3 ans

- pompes à chaleur salle polyvalente : 341 € HT / 3 ans

- bibliothèque/cantine : 2 076 € HT / 3 ans

QUESTIONS DIVERSES

Mme le maire informe le conseil que quelques hanvécois ont rédigé collectivement un courrier à destination de l’ensemble des conseillers, afin de leur faire part de leur mécontentement au sujet de la construction en cours dans le secteur de Lanvoy. Mme le maire, après avoir distribué le courrier aux membres du conseil, donne lecture de la réponse qu’elle va leur adresser.

Mme le maire informe le conseil que le préfet du Finistère incite le syndicat du Cranou et ses communes membres à actualiser les statuts du syndicat, compte tenu de leur ancienneté. Le conseil sera amené ultérieurement à se prononcer sur ces dispositions.

Le maire Les conseillers