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Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 287)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
D23.08.025 Pub le S'LOT ID : 033-213301427-20230828-D2308025-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 14 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 12 Le vingt-huit août à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22 Août 2023.
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros,
Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : M. Soulignac (Pouvoir à Mme Manon)
ABSENT : Mme Quiviger
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
Objet : RTE - Remplacement d’un pylône sur la ligne à 225 KV
CUBNEZAIS - MARQUIS
Le Maire fait part au conseil, que la commune a été saisie par le bureau d’étude (LAGLASSE et OMHOVERE), spécialisé dans la conception et l’optimisation du réseau électrique aérien et souterrain à Haute et Très Haute Tension, pour le changement d’un pylône sur la ligne CUBNEZAIS — LE MARQUIS (1* ligne HT).
Considérant que ce pylône est effectivement en mauvais état et comme il est situé sur une parcelle appartenant à la commune, il y a lieu de signer une nouvelle convention.
Il précise qu’au titre de compensation, RTE propose à la commune, une indemnité forfaitaire et définitive de 691€00.
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré le 28 Août 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Monique MANON Jean Luc DESPERIEZ
A * 7