Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 246 recueil des actes administratifs special du 31 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 246 recueil des actes administratifs special du 31 août 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 246 recueil des actes administratifs special du 31 août 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-246

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021Sommaire

Direction générale des finances publiques /

13-2021-08-27-00016 - Délégation de signature pour l'Equipe de renfort (2

pages) Page 3

13-2021-08-27-00018 - Délégation de signature pour les Missions rattachées

(2 pages) Page 6

13-2021-08-27-00017 - Délégation spécial de signature du Pôle Pilotage et

Ressources (2 pages) Page 9

13-2021-08-27-00019 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle

Expertise et Service aux Publics (4 pages) Page 12

2Direction générale des finances publiques

13-2021-08-27-00016

Délégation de signature pour l'Equipe de renfort

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00016 - Délégation de signature pour l'Equipe de renfort 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16 RUE BORDE

13357 MARSEILLE CEDEX

Délégation de signature

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances

publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

aux agents de l’équipe de renfort désignés ci-après :

- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

AABIZANE Doursaf GUILLET Céline

ANDRE Deva KHAOUANI Sophie

BAROZZI Isabelle LORHO Marylin

BARRA Frédéric MARNET-CORNUS Céline

BOULIOL Philippe MARTELLUCCI Thierry

BOURGE Bruno MOUIREN Fabrice

BOYADJIAN André MOULIN David

1/2

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00016 - Délégation de signature pour l'Equipe de renfort 4CAMBIE François NORRITO Vera

CHAUVET François PIN Frédéric

DEBLEVID Michèle PONCET Pascal

DI CARLO Gérard POSTEL David

DONDEYNE Didier REOULET Laurent

EL JAZIRI Lamia REVERSAC Isabelle

FINOCCHIO Pierre ROCHE Jacques

FRANCOIS Claudine STANTINA Cyril

GIOANI Christophe STANTINA Priscille

GLOT Eric TOUATI Franck

GROS Cédric TRUMLER Bernard

GUIGUE-BLONDIAUX Carole

- dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

AZZABI Samira GAVELLOTTI Gérard

CHARVET Jean-Marc LABROUSSE Yan

DUBANT Jean-Marc LUGA Damien

EVEILLE Michel PERSAGER Marianne

FIALON Françoise POUPART DE NICOLAS Laurent

FRANCOIS Karine RIGAL Olivier

Article 2

Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2021-07-01-0019 du 1er juillet 2021 publié au recueil des actes administratifs

spécial n°13-2021-179 du 2 juillet 2021.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A MARSEILLE, le 27 AOÛT 2021

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Catherine BRIGANT

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00016 - Délégation de signature pour l'Equipe de renfort 5Direction générale des finances publiques

13-2021-08-27-00018

Délégation de signature pour les Missions

rattachées

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00018 - Délégation de signature pour les Missions rattachées 6DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction générale des Finances publiques de Provence- Alpes-

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des

Finances publiques en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et

du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1er juillet 2021 la

date d’installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice régionale des Finances

publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs

ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Mission départementale Risques et Audit :

M. Jean-Jacques RUSSO, administrateur des Finances publiques, responsable départemental risques et audit,

M. Nicolas HIRTZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques et Mme Véronique PECORINI, inspectrice

des Finances publiques, sur les activités relevant du pôle «Qualité comptable /Risques »,

En outre, une délégation spéciale concernant la signature des procès-verbaux de remise de service est

accordée à :

- Mme Martine DEVESA, inspectrice principale des Finances publiques,

1/2

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00018 - Délégation de signature pour les Missions rattachées 7- M. Eric GAUTHIER, inspecteur principal des Finances publiques,

- M. Jacques LE BRIS, inspecteur principal des Finances publiques,

- Mme Anne-Marie MELY-QUEVILLY, inspectrice principale des Finances publiques,

- Mme Fatima MOSBAH, inspectrice principale des Finances publiques,

- M. Frank ROGNON, inspecteur principal des Finances publiques,

- M. Eric FRIANT, inspecteur des Finances publiques.

2. Pour la mission cabinet-communication :

Mme Anne CREVEL, administratrice des Finances publiques adjointe,

Mme Sophie BOURDONCLE, inspectrice des Finances publiques.

3. Pour la mission politique immobilière de l’Etat :

M. Jean-Marc NIEL, administrateur général des Finances publiques, responsable régional de la politique

immobilière de l’État,

M. Stéphane COUSSEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, adjoint au RRPIE

M. Mathieu PROCACCI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État.

Article 2 : Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2021-07-06-00008 du 6 juillet 2021 publié au recueil des actes

administratifs spécial n°13-2021-188 du 8 juillet 2021.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A MARSEILLE, le 27 AOÛT 2021

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Catherine BRIGANT

2/2

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00018 - Délégation de signature pour les Missions rattachées 8Direction générale des finances publiques

13-2021-08-27-00017

Délégation spécial de signature du Pôle Pilotage

et Ressources

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00017 - Délégation spécial de signature du Pôle Pilotage et Ressources 9DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Délégation spéciale de signature pour le pôle pilotage et ressources

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des

Finances publiques en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et

du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1er juillet 2021 la

date d’installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice régionale des Finances

publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,

l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:

1. Pour la Division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle :

M. Jean-Michel ALLARD, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des

Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle,

M. Lilian CASSAULT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division des

Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle,

Mme Caroline LEGRAND, inspectrice des Finances publiques,

Mme Fabienne PERON, inspectrice des Finances publiques

Mme Anne SANCHEZ, inspectrice des Finances publiques

Mme Pilar SCHULER, inspectrice des Finances publiques

2. Pour la Division Budget, logistique :

Mme Catherine DAGUSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget,

logistique,

M. Stéphane WILLIG, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division

Budget, logistique,

1/2

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00017 - Délégation spécial de signature du Pôle Pilotage et Ressources 10Mme Audrey PASCAUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission,

Mme Danielle BARSELLO, inspectrice de Finances publiques,

Mme Nathalie JEANGEORGES, inspectrice des Finances publiques,

M. Philippe GALLO, inspecteur des Finances publiques.

3. Pour la Division de l’Immobilier et conditions de travail :

M. Christophe RACOUCHOT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division de

l’Immobilier et des conditions de travail,

Mme Aline FABRE, inspectrice principale des Finances publiques,

Mme Élodie CAILLOL, inspectrice principale des Finances publiques,

Mme Laurence CRISTOFINI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

Mme Valérie DAYAN, inspectrice des Finances publiques,

Mme Chantal DELONCA, inspectrice des Finances publiques,

Mme Maryline FRAUCIEL, inspectrice des Finances publiques,

M. Laurent HAUTCLOCQ, inspecteur des Finances publiques,

Mme Elodie MARY, inspectrice des Finances publiques,

Mme Clara OLIVA, inspectrice des Finances publiques,

M. Gilles GABRIEL, contrôleur principal des Finances publiques.

4. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion et qualité de service :

Mme Anne CREVEL, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Stratégie,

Contrôle de gestion et Qualité de service,

M. Florent FERNANDEZ, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division

Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service,

Mme Christine GAMBINI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

Mme Nathalie MAYEUL, inspectrice des Finances publiques,

Mme Joëlle MAZARD, inspectrice des Finances publiques,

Mme Magali VOUILLON, inspectrice des Finances publiques.

Article 2 : Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2021-07-01-00018 du 1er juillet 2021 publié au recueil des actes

administratifs spécial n°13-2021-179 du 2 juillet 2021.

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A MARSEILLE, le 27 AOÛT 2021

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Catherine BRIGANT

2/2

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00017 - Délégation spécial de signature du Pôle Pilotage et Ressources 11Direction générale des finances publiques

13-2021-08-27-00019

Délégation spéciale de signature pour le Pôle

Expertise et Service aux Publics

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00019 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Expertise et Service aux Publics 12DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Délégation de signature

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 4 juin 2021 portant nomination de Mme Catherine BRIGANT, administratrice générale des

Finances publiques en qualité de directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et

du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 7 juin 2021 fixant au 1er juillet 2021 la

date d’installation de Mme Catherine BRIGANT dans les fonctions de directrice régionale des Finances

publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,

l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

M. Philippe THERASSE, administrateur des Finances publiques, en tant que responsable de la mission régionale

Conseil aux Décideurs Publics, reçoit procuration pour signer tous documents et correspondances relatifs à

l'activité de ce service et opérer les validations y afférentes dans les outils informatiques dédiés.

M. Jean-Michel DAHAN-DOLADILLE, administrateur des Finances publiques adjoint, en tant que chargé de

mission, reçoit procuration pour signer tous documents et correspondances relatifs à la participation du DRFIP

au sein de la commission départementale de surendettement.

1/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00019 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Expertise et Service aux Publics 13Mme Dominique BELZONS, inspectrice principale des Finances publiques, chargée de mission du pôle

expertise et service aux publics.

1 – Pour la division de la fiscalité des particuliers et des professionnels

Reçoivent pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division ou des services :

- Mme Pascale COSCO, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable par intérim de la division

fiscalité des particuliers et des professionnels,

- M. Antoine AMSELLE, inspecteur principal des Finances publiques,

- M. Robert VIRGAL, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

- Mme Annick BARRAL, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Claire BELTRAMELLI, inspectrice des Finances publiques,

-M. Abdelkrim GUENFICI, inspecteur des Finances publiques,

- M. Ahmed MEDKOUR, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Marine GENESTA, contrôleuse des Finances publiques,

- Mme Véronique LUCCHESI, contrôleuse des Finances publiques,

- M. Xavier MARTINEZ, contrôleur des Finances publiques.

2 – Pour la division des Affaires foncières et de l'enregistrement

Reçoivent pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division ou de ses

services :

- Mme Pascale COSCO, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires

foncières et de l'enregistrement,

- M. Hubert GOURMELON, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division

des affaires foncières et de l'enregistrement,

- M. Jean-Paul LABORY, inspecteur principal des Finances publiques, chargé de mission à la division des affaires foncières et de l'enregistrement,

- M. Jean-Paul VERAN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

- Mme Hélène CHAPPUT, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Bérengère GOUBY, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Françoise GODARD, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Evelyne VERRON, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Lynda BENDJOUDI, contrôleuse principale des Finances publiques,

- M. Gilles HUCY, contrôleur des Finances publiques.

,2/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00019 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Expertise et Service aux Publics 143 – Pour la division du Secteur Public Local

- M. Gérald AMBROSINO, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division du Secteur Public

Local,

reçoit pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division ou de ses services.

Reçoivent procuration pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la division

du Secteur Public Local, en cas d’empêchement du chef de division, mais sans que cette condition soit

opposable aux tiers :

- M. Gilles BARBERO, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division du

Secteur Public Local,

- Mme Sandrine CAMELIO, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Sonia FLORENT, inspectrice des Finances publiques,

- M. Eric GUEYRAUD, inspecteur des Finances publiques,

- M. Luc ORENGO, inspecteur des Finances publiques,

- M. Patrice PAOLI, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Carole ROUANET, inspectrice des Finances publiques,

- Mme Isabelle VERGUES , inspectrice des Finances publiques.

4 – Pour la division missions domaniales

- M. Roland GUERIN, administrateur des Finances Publiques adjoint, chef de la division des missions

domaniales,

reçoit pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division ou de ses services.

- M. Thierry HOUOT, inspecteur principal des Finances publiques,

- M. Philippe ROUANET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

- Mme Isabelle THERON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

reçoivent procuration pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la division

des missions domaniales, en cas d’empêchement du chef de division, mais sans que cette condition soit

opposable aux tiers.

,3/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00019 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Expertise et Service aux Publics 155 – Pour la division de l'Action et de l'Expertise financières

- Mme Anne-Marie FALCOT, administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division de l’Action et

de l’Expertise financières,

reçoit pouvoir pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division ou de ses services.

- M. Alexandre PIERRY, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division de

l’Action et de l’Expertise financières,

Reçoit procuration pour signer toutes les correspondances et documents relatifs aux missions de la division de

l’Action et de l’Expertise financières, en cas d’empêchement de la cheffe de division, mais sans que cette

condition soit opposable aux tiers.

Autorité de certification :

- Mme Anne-Marie FALCOT, administratrice des Finances publiques adjointe,

reçoit procuration en tant que responsable déléguée de l’Autorité de certification relative aux fonds

européens, pour signer tous documents et correspondances relatifs à l'activité de ce service et opérer les

validations y afférentes dans les outils informatiques dédiés.

- M. Alexandre PIERRY, inspecteur principal des Finances publiques,

- Mme Pauline REFALO-BISTAGNE, inspectrice des Finances publiques,

- M. Rémi OLMETA, inspecteur des Finances publiques,

- Mme Sandrine DAGNEAUX, contrôleur des Finances publiques,

reçoivent également procuration pour signer tous les actes de procédure relevant de leurs fonctions et

attributions (notamment les contrôles approfondis réalisés) et opérer les validations y afférentes dans les outils

informatiques dédiés.

Article 2 : cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2021-08-24-00001 du 24 août 2021 publié au recueil des actes

administratifs n°13-2021-232 du 25 août 2021.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-

Rhône.

A MARSEILLE, le 27 AOÛT 2021

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Catherine BRIGANT

,4/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-08-27-00019 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Expertise et Service aux Publics 16