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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 22.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Délibération
n°
2022-39
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Membres
en
exercice
:15
Présents
:9
Date
d'affichage
de
la
16
septembre
2022
Pouvoir
:2
convocation
:
Absents
:4
Votants
:11
(9+2
pouvoirs)
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
PREVEL
Maxime,
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:Mme
MEISSE
HAMEL
Delphine
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel
ABSENTS
:
M.
BAÏILLY
Mathieu,
Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
DELARUE
Jacques
et
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2022-39
: A
PPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
06
JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à faire
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Procès-verbal
du
6 juillet
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Sébastien
LE
MAROIS
Le
Maire
Te
Le
secrétaire Délibération
n°
2022-40
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
9
Date
d'affichage
de
la
16
septembre
2022
Pouvoir
:2
convocation
:
Absents
:4
Votants
:11
(9+2
pouvoirs)
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
PREVEL
Maxime,
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:Mme
MEISSE
HAMEL
Delphine
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel
ABSENTS
:
M.
BAILLY
Mathieu,
Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
DELARUE
Jacques
et
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2022-40
:
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
28/35EME Suite
à
la
nouvelle
organisation
au
sein
de
l’école
de
Gouy,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fermeture
du
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
28/35è".
La
fermeture
de
ce
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
interviendra
le
30
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
approuver
la
fermeture
de
ce poste.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREU
À
Se.
Sébastien
LE
MAROIS
Le
Maire
-
Le
secrétaire
e Délibération
n°
2022-41
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation:
16
septembre
2022
Membres
en
exercice
:15
Présents
:9
Date
d'affichage
de
la
16
septembre
2022
Pouvoir
:2
convocation
:
Absents
:4
Votants
:11
(9+2
pouvoirs)
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
PREVEL
Maxime,
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:Mme
MEISSE
HAMEL
Delphine
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel
ABSENTS
:
M.
BAILLY
Mathieu,
Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
DELARUE
Jacques
et
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2022-41
:
35
CRÉATION
DE
POSTE
:
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
35/35EME
Vu
l'avis
favorable
du
CTI
en
date
du
21
septembre
2022,
Vu
la
nouvelle
organisation
au
sein
de
l’école
de
Gouy,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
approuver
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
soit
35/35ème.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
Pour
extrait
certiffé-con
ürme,
Jean-Pierre
BREUG
OT;
Le
Maire
"
)
Sébastien
LE
MAROIS
Le
secrétaire Délibération
n°
2022-42
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Membres
en
exercice
:15
Présents
:9
Date
d'affichage
de
la
16
septembre
2022
Pouvoir
:2
convocation
:
Absents
:4
Votants
:11
(9+2
pouvoirs)
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
PREVEL
Maxime,
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:Mme
MEISSE
HAMEL
Delphine
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel
ABSENTS
:
M.
BAILLY
Mathieu,
Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
DELARUE
Jacques
et
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2022-42
:
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
ADHESION
—
AUTORIASATION
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
26.
5è"e
alinéa
:
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
{alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centre
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
rappelle :
°
Que
la
commune
a,
par
délibération
du
9
décembre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
Publique
territoriale
de
Seine
Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
Un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
; Le
Maire
expose :
+
Quele
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
les
résultats
la concernant.
Décide :
°
D’accepter
la
proposition
suivante :
Assureur
CNP
ASSURANCES
/ SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2023
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Préavis
: Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Agent
affiliés
à la CNRACL
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:
6.99%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et des
agents
contractuels
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de 10
jours
en
maladie
ordinaire
:
1.10%
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l'assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
gestion
par
chaque
collectivité
assurée.
Ces
frais
s'élèvent
à 0.15%
de
la masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
+
D’autoriser
la
commune
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Seine
Maritime,
à compter
du
1° janvier
2023.
+
D’autoriser
le
Maire
à prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
+
D'autoriser
le
Maire
à
résilier
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Sébastien
LE
MAROIS
Le
Maire
Le
secrétaire Délibération
n°
2022-43
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Membres
en
exercice
:15
Présents
:9
Date
d'affichage
de
la
16
septembre
2022
Pouvoir
:
2
convocation
:
Absents
:4
Votants
:11
(9+2
pouvoirs)
Séance
du
22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
Mme
LEROYER
Sylvia,
M.
PREVEL
Maxime,
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:Mme
MEISSE
HAMEL
Delphine
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel
ABSENTS
:
M.
BAILLY
Mathieu,
Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
DELARUE
Jacques
et
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
LE
MAROIS
Sébastien
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
À
L’UNANIMITE
2022-43
: FOND
D'AIDE
AUX
JEUNES
2022
(FAÏ)
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
désigner
un
membre
du
conseil
afin
de
siéger
au
Comité
Local
d’Attribution
(CLA)
du
FAJ,
Monsieur
LE
MAROIS
Sébastien
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
membre
du
CLA.
Comme
habituellement,
le
conseil
Municipal
renouvelle
son
soutien
financier
aux
jeunes
par
le
biais
du
FAJ
à l’unanimité
pour
l’année
2022.
La
participation
de
la
commune
sera
de
0.23
euros
par
habitants
soit
au
total
207.46
euros.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT.
Sébastien
LE
MAROIS
Le
Maire
ÿ
ÉF
TS
Le
secrétaire