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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 Novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
.
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
convocation :
08/11/2024
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Date
d'affichage
de
la
Absents
: 2
convocation
:
08/11/2024
Votants
: 8
Séance
du
Jeudi
28
Novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
Novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
08
Novembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
Étaient
présents
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
DELARUE
jacques,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
M.
PREVEL
Maxime
Présents
par
pouvoir:
M.
DOURVILLE
Dominique
donne
pouvoir
à
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
Mme
QUESTEL
Huguette
donne
pouvoir
à
M.
BOSQUET
Alain
Absents
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie,
M.
SOKOLOWSKI
Michel
Secrétaire
de
séance
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
SÉANCE
LU
ET
APPROUVÉ
À
L’UNANIMITÉ
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
12
Septembre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à faire
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
12
Septembre
2024
est approuvé
à l’unanimité. 2024-40
: Délibération
portant
sur
la
répartition
du
matériel
et
de
la
trésorerie
suite
à
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Le
Conseil
Municipal,
-
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
S
-
La décision
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
[nom
du syndicat],
intervenue
le [date
de
la dissolution],
-
L'article
Article
L5211-61
qui
prévoit
les
conditions
de
dissolutions
des
syndicats
intercommunaux
et stipule
que
lors
de
la dissolution
d’un
syndicat
intercommunal,
les biens,
y
compris
ressources
financières
et
le
matériel
doivent
être
répartis
entre
les
communes
membres
en
fonction
de
critères
définis
dans
la convention
constitutive
du
syndicat
ou, à défaut,
par
accord
entre
les communes.
-
L'article
L5211-62
qui
précise
les
modalités
de
liquidation
des
syndicats
intercommunaux,
y
compris
la répartition
des actifs, et peut inclure
des
détails sur le partage
des
fonds
de trésorerie
et
des
matériels.
-
L'accord
entre
les
communes
membres
concernant
la
répartition
des
biens
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège,"
-
Le rapport
du
Maire
concernant
la répartition
des biens
et des
fonds
du Syndicat
Intercommunal,
-
Le
plan
de
répartition
de
la trésorerie
et du
matériel
sportif annexé
au
présent
rapport,
Considérant:
-
Que
la commune
doit procéder
à la répartition
de
la trésorerie
et du
matériel
sportif détenu
par
le Syndicat
Intercommunal
dans
le cadre
de
sa
dissolution
-
Qu'il
est
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
cette
répartition
afin
de
garantir
la bonne
gestion
des
ressources
et équipements
au
bénéfice
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
que
:
$
Concernant
la répartition
de
la trésorerie
: la trésorerie
nette
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège,
s'élevant
à 13
468.74
€, sera
répartie
entre
les communes
membres,
à parts
égales
soit
1224.43
€.
$
Le
Maire
est autorisé
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
en
ce qui
concerne
les formalités
administratives
et la gestion
des
transferts
de
fonds. 2024-41
:Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
l'ADAS
pour
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
-
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Le
Maire
expose
à
l'organe
délibérant
que
depuis
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
dépenses
afférentes
à l’action
sociale
sont
obligatoires.
-
Le
Maire
explique
que
l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
-
Le
Maire
indique
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
et
qu'elle
peut
en
confier
la
gestion,
à titre
exclusif,
à
une
association
locale
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
-
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
convention
conclut
avec
l’A.D.AS
76
prendra
fin
en
décembre
2024.
Il
propose
son
renouvellement.
-
Par
ailleurs,
il
donne
lecture
des
différentes
propositions
en
matière
d'action
sociale
et
présente
la
convention
d'adhésion
à l’A.D.A.S.76
ainsi
que
le
règlement
d’attribution
des
prestations.
- _
L'A.D.A.5.76
propose
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
au
bénéfice
de
ses
agents,
en
répondant
aux
exigences
de
la
réglementation
en
matière
d'action
sociale,
par
une
convention
d'adhésion
d'une
durée
de
1 an.
Après
en
avoir
délibéré
:
$
L'assemblée
délibérante
choisit
de
confier
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la collectivité,
à
l'A.D.A.S.76.
$
La
cotisation
de
l’année
2025
pour
les
collectivités
ou
établissements,
est fixée
à 0.70 %
de
la
masse
salariale
brute
inscrite
aux
articles
6411
et ses
subdivisions
ainsi
que
les salaires
bruts
des
agents
adhérents
à
l'A.D.AS.76
portés
aux
articles
6413
et
6416
de
l’année
2021,
avec
un
minimum
de
100,00
€
par
agent
et par
an. 2024-42
: Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
pour
le
FAA
Fonctionnement La
Métropole
Rouen
Normandie
entend
jouer
un
rôle
de
solidarité
en
vue
de
permettre
aux
communes
de
moins
de
4
500
habitants
un
développement
équilibré
et
harmonieux
sur
l’ensemble
du
territoire.
A
ce
titre,
il y
a plusieurs
années,
elle
a créé
une
aide
dans
le
cadre
du
versement
d’un
Fonds
d’Aide
à
l'Aménagement
(FAA).
Aujourd’hui,
la Métropole
Rouen
Normandie
propose
un
nouveau
dispositif de
Fonds
de
concours
en
fonctionnement
aux
communes
de
moins
de
4 500
habitants
de
son
territoire.
Le but
de
ce nouveau
dispositif est de
contribuer
à alléger
les charges
des
communes
de
moins
de 4
500
habitants
du
territoire
en
matière
d'entretien
des
équipements
communaux
d'infrastructure
ou
de
superstructure. De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
de
ce
FAA
de
fonctionnement
$
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
du
dossier. 2024-43
:
Délibération
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
Mutuelle
Prévoyance
obligatoire
à
partir
du
1er
Janvier
2024
Vu
-
La
loi
n°
2018-88
du
4
août
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(loi
Elan),
et
notamment
son
article
60
relatif
à
la
généralisation
des
régimes
de
prévoyance
dans
la fonction
publique,
-
Le
décret
n°
2019-1459
du
24
décembre
2019
relatif
à
la
mise
en
place
des
régimes
de
prévoyance
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
L'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
prévoit
la mise
en
place
de
régimes
de
prévoyance
pour
les agents
publics,
-
L'avis
de
la commission
consultative
paritaire
(ou
CCHS)
ou
de
toute
autre
instance
compétente
ayant
rendu
son
avis
sur
la présente
délibération,
-
Le
rapport
du
Maire
concernant
la
mise
en
place
d'un
régime
de
prévoyance
collectif
et
obligatoire,
Considérant
:
-
Qu'à
compter
du
1er
janvier
2025,
la mise
en
place
d'une
couverture
de
prévoyance
(maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie,
accident,
invalidité,
etc.)
devient
obligatoire
pour
les
agents
publics,
-
Qu'ilest
nécessaire
de
garantir
une
protection
sociale
renforcée
à nos
agents
et d'assurer
leur
maintien
de salaire
en
cas
d'incapacité
de
travail,
-
Qu'une
telle
couverture
permet
de
garantir
l'équité
et la solidarité
au
sein
des
agents
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
$
La
mise
en
place
d’un
régime
de
prévoyance
obligatoire
à
compter
du
1+
Janvier
2025
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables.
Ce
régime
de prévoyance
couvrira
notamment
le maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
de
travail
(maladie,
accident),
l'invalidité
et le décès
selon
les modalités
définies
par
le contrat
choisi.
&
Le
Maire
est
autorisé
à procéder
à la sélection
d’un
organisme
assureur
pour
proposer
un
contrat
collectif de
prévoyance
couvrant
les risques
mentionnés
ci-dessus.
La procédure
de
sélection
pourra
être
réalisée
par
appel
d'offres
ou
toute
autre
procédure
conforme
aux
règles
de
la
commande
publique. &
La
collectivité
prendra
en
charge
la somme
de
7 €
par
mois
par
agent
sur
la cotisation
mensuelle
du
régime
de
prévoyance,
conformément
aux
dispositions
légales.
Le
reste
des
cotisations
sera
à la
charge
des
agents,
sauf
pour
ceux
qui
bénéficient
d'une
prise
en
charge
complémentaire
sous
certaines
conditions.
$
Les
agents
seront
informés
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
régime
de
prévoyance
et pourront,
si
nécessaire,
demander
des
ajustements
en
fonction
de
leurs
besoins
spécifiques.
Un
délai
de transition
sera
prévu
pour
permettre
à tous
les
agents
d’adhérer
au
nouveau
dispositif
dès
lors
qu’il
sera
mis
en
place.
$
Le Maire
est autorisé
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
présent
régime
de
prévoyance
et
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à son
déploiement
dans
les
meilleures
conditions. 2024-44
: Délibération
portant
sur
les
tarifs
communaux
de
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
expose
-
Les
tarifs
du
périscolaire
(garderie
-
Les
tarifs
du
cimetière
(concessions,
cavurnes
et colombarium)
-
Les
tarifs
de
la salle polyvalente
-
Les
tarifs
de
la cantine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
que
:
Le
tarif du
repas
à la cantine
3.55
€
au
1+
Janvier
2025
Le
tarif de
la demi-heure
de
garderie
0.70
€
au
1er Janvier
2025
Le
tarif des
activités
du
mercredi
sans
le repas
10
€
au
1e
Janvier
2025
Le
tarif de
location
de
la salle
polyvalente
310
€
au
ie
Janvier
2025
Le
tarif des
concessions
traditionnelles
260
€
au
1er Janvier
2025
Le
tarif des
columbariums
15
ans
240
€
au
1er Janvier
2025
Le
tarif des
colombariums
30
ans
340
€
au
1er Janvier
2025
Le
tarif des
cavurnes
traditionnelles
30
ans
210
€
au
1*
janvier
2025
Pour
extrait,
certifié
conforme
Jean-Pierre
BREUGNOT
Le
Maire 2024-45
: Délibération
portant
sur
les
tarifs
du
droit
de
chasse
pour
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
la
location
à
l’association
des
chasseurs
de
Gouy,
représentée
par
son
Président,
M.
COLLON
Jean-Pierre,
les
biens
communaux
ci-après
désignés
:
IL
Le
Plessis,
contenant
2
hectares
IH.
Les
Longues
Mares
contenant
10
hectares
HT.
Sous
la
vente,
contenant
2 hectares
La
location
est
consentie
pour
une
année
avec
tacite
reconduction
ou
préavis
de
6
mois,
de
part
ou
d'autre,
en
cas
de
non
reconduction.
La
période
de
location
courue
pour
le
temps
de
chasse
et
selon
les
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur.
L'indemnité
pour
cette
location
se
montera
à
84
€
(quatre-vingt-quatre
euros)
par
an
et
sera
versée
à
Monsieur
le
Receveur
Principal. Divers La
présentation
de
l’ API
se fera
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
en
Janvier
2025
La
convention
avec
la
Métropole
concernant
l’énergie
a été
relancée
au
tarif
réglementé
le
moins
cher. Un
appel
à manifestation
d’intérêt
pour
Projet
logement
participatif a été
effectué.
La
livraison
des
containers
de
recyclage
sera
effectuée
jusqu’au
29
Novembre
2024
Une
demande
a été
faite
à la
Métropole
pour
l’éclairage
public
au
lotissement
le
Bellevue
ainsi
que
la
création
d’un
chemin.
Ce
point
sera
à revoir
en
fonction
des
coûts.
Evocation
d’un
problème
ep
Sente
concernant
l’aménagement
des
Hauts
de
Gouy
Le
PPRI
sera
vu
lors
d’une
réunion
qui
se déroulera
semaine
49
Il a été
dit de
rajouter
le nom
des
rues
sur
la délibération
de
longueur
de
voirie.
Le
19
Décembre
2024
se tiendra
un
goûter à
la salle
polyvalente
pour
fêter Noël
à l’école
avec
chocolat
chaud
et gâteaux
divers
ainsi
que
l’intervention
de
Mme
CAUCHOIS
Vanessa
pour
des
chants
de
Noël
Le
18
Décembre
2024
aura
lieu
le Noël
de
la Crèche
RécréA4
jusqu’à
20h45 à
la salle
des
fêtes.
Les
vœux
du
Maire
se
dérouleront
le
14
Janvier
2025
à
19
heures.
Pour
extrait,
certifié
conforme
Delphine
MEISSE-HAMEL
Secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire