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Procès Verbal - Délibérations Conseil Municipal du 17 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations Conseil Municipal du 17 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune
de
Gouy
Canton
de
Darnetal
Arrondissement
de
Rouen
Département
de
la
Seine-Maritime
Gouy,
le
17
octobre
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
octobre
2023
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
6 juillet
2023
-
Suppression
du
poste
d'ATSEM
principal
de
1°"° Classe
-
Création
du poste
d'ATSEM
principal
de
2?"
Classe
-
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
-
Renouvellement
ADAS
pour
2024
-
Indemnités
des
élus
-
Admissions
en
non
valeurs
-
Gouttières
de
l'école
-
Aménagement
Cimetière
: autorisation
et
demande
de
subventions
-
Cimetière
: tarifs
Cavurnes
-
Choix
de
l'opérateur
fibre
Mairie
de
Gouy
- 600
rue
des
Canadiens
- 76520
GOUY
- Tél.
: 02.35.23.36.13
- Fax
: 02.35.23.58.19 Délibération
n°
2023-29
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-29
: SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Suite
à un
départ
à la
retraite
d’un
agent,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fermeture
du
poste
de
d’ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
complet
créé
le
30
mars
2017.
La
fermeture
de
ce
poste
d’ATSEM
principal
de
1%
classe
à temps
complet
interviendra
le
31
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
approuver
la
fermeture
de
ce
poste. Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
Delphine
MEISSE-HAMEL
La
secrétaire Délibération
n°
2023-30
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation :
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
: 3
convocation :
Absents
: 3
Votants
: 10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-30
: CRÉATION
DU
POSTE
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2ÈME
CLASSE
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2%
classe
Le
Maire
propose
à
Passemblée :
La
création
d’un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2èmc
classe,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h/35°%,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/11/2023 Filière
: Sanitaire
et Sociale
Cadre
d’emploi
: Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2°"
classe :
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif :
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6413.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire Délibération
n°
2023-31
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation :
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
: 3
convocation
:
Absents :
3
Votants
: 10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
2023-31:
DÉLIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000
HABITANTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à L.
332-8
6°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
lorsque
la
création
ou
la
suppression
d’un
emploi
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public.
I
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
relevant
de
la catégorie
hiérarchique C
et relevant
du
grade
d’ATSEM
principal
de
2°
Classe
par
délibération
en
date
du
17
octobre
2023
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
est fixée à 35/35",
Ainsi
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à
durée
indéterminé
en
application
de
l’article
L
332-9
du
Code
de
la
Fonction
Publique
sachant
que
l’agent
exerce
déjà
depuis
plus
de
6 ans
dans
notre
collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanant
sur
le
grade
d’ATSEM
principal
de
2°%
classe
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’ATSEM
à temps
complet
à raison
de
35/35°%
pour
une
durée
indéterminée.
-La
dépenses
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire Délibération
n°
2023-32
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
:3
convocation
:
Absents
:
3
Votants
:10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
2023-32
: RENOUVELLEMENT
ADAS
POUR
2024
- Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
expose
à
l’organe
délibérant
que
depuis
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
dépenses
afférentes
à
l’action
sociale
sont
obligatoires. Le
Maire
explique
que
l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Le
Maire
indique
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
et
qu’elle
peut
en
confier
la gestion,
à titre
exclusif,
à une
association
locale
régie
par
la loi du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la convention
conclut
avec
l’A.D.A.S
76
prendra
fin en
décembre
2023.
Il propose
son
renouvellement. Par
ailleurs,
il
donne
lecture
des
différentes
propositions
en
matière
d’action
sociale
et
présente
la
convention
d’adhésion
à
l’A.D.A.S.76
ainsi
que
le
règlement
d’attribution
des
prestations. L’A.D.A.S.76
propose
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
au
bénéfice
de
ses
agents,
en
répondant
aux
exigences
de
la
réglementation
en
matière
d’action
sociale,
par
une
convention
d’adhésion
d’une
durée
de
1 an.
Après
avoir
étudié,
la
ou
les
différentes
propositions
qui
lui
sont
soumises,
l’assemblée
délibérante
choisit
de
confier
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
de
la
collectivité,
à
P'A.D.A.S.76. La
cotisation
de
l’année
2024
pour
les
collectivités
ou
établissements,
est
fixée
à
0.75
%
de
la
masse
salariale
brute
inscrite
aux
articles
6411
et
ses
subdivisions
ainsi
que
les
salaires
bruts
des
agents
adhérents
à |’
A.D.A.S.76
portés
aux
articles
6413
et
6416
de
l’année
2022,
avec
un
minimum
de
115,00
€ par
agent
et
par
an.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire Délibération
n°
2023-33
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
:3
convocation
:
Absents
:3
Votants
:10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAÏLLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRÉSENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
:Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et
M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-33
: INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
3
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Messieurs
BOSQUET,
LE
MAROIS,
Vu
la démission
de
M.
LEMELLE
Christian,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2023
constatant
l'élection
de
M.
BAILLY
Mathieu,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
1°
octobre
2023
portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
BAILLY
Mathieu Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Considérant
que
pour
une
commune
de
885
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
40,3%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
885
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser.
10,70%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
avec
effet
au
1%
octobre
2023
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit
:
Maire
:40,3%
de
l’indice
1027
1%
Adjoint
:
10,70%
de
l’indice
1027
2%
Adjoint
:10,70%
de
l’indice
1027
3°"
Adjoint
:10,70%
de
l'indice
1027
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et Le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
|
La
secrétaire
. COMMUNE
DE
GOUY
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Population
authentifiée
avant
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
:885
Taux
maximal
Montant
autorisé
(en
%
,
brut
Fonction
Nom
de
l'indice
brut
Taux
voté
terminal
de
la
mensuel
fonction
publique
)
alloué
Maire
M.
BREUGNOT
Jean-
40.30
%
40.30
%
1567.43
€
Pierre
Adjoint
1
|
M.
BOSQUET
Alain
10.70
%
10.70
%
416.17
€
Adjoint
2
|
M.
LE
MAROIS
Sébastien
10.70
%
10.70
%
416.17
€
Adjoint
3
|
M.
BAÏILLY
Mathieu
10.70
%
10.70
%
416.17
€
Totaux
2
815.94
€
Fait
à Gouy,
Le
10
novembre
2023 Délibération
n°
2023-34
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation :
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
: 3
convocation
:
Absents
: 3
Votants
: 10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-34
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
signale
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
vient
d’être
saisi
par
le
Trésorier
en
vue
de
l’admission
en
non-valeur
de
7
créances
pour
une
montant
total
de
135,38
É Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-Autorise
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
désignés,
-Charge
Monsieur
le Maire
d’émettre
le mandat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire Délibération
n°
2023-35
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
:13
Présents
:7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
:3
convocation
:
Absents
:
3
Votants
:10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAÏLLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
:M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et
Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2023-35
: GOUTTIERE
ECOLE
Monsieur
le
Maire
rapporte
la
nécessité
de
réparer
la
gouttière
du
bâtiment
de
la
salle
d’activité
de
l’école
de
Gouy.
Le
projet
des
travaux
est
estimé
à
1 603,50
€ HT.
Il
propose
que
la
commune
dépose
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FAA
Investissement
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
soit
801,75
€ HT
et finance
par
ses
fonds
propres
le reste.
Après
en
avoir
entendu,
les membres
présents
décident
:
-D’accepter
de
procéder
à ces
travaux
d'aménagement
du
cimetière
;
-De
charger
Monsieur
le
Maire
à la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FAA
Investissement
pour
cette
réparation ;
-De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lancer
les
consultations
et
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
opération. Décision
prise
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire Délibération
n°
2023-36
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
: 3
convocation
:
Absents
: 3
Votants
: 10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-36
: TRAVAUX
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rapporte
la
nécessité
d’installer
un
aménagement
pour
les
administrés
notamment
une
arrivée
d’eau
sur
le
nouveau
cimetière.
Le
projet
des
travaux
est estimé
à
1 409,89
€ HT.
Il
propose
que
la
commune
dépose
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FAA
Investissement
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
soit
704.95
€
et
finance
par
ses
fonds
propres
le reste.
Après
en
avoir
entendu,
les membres
présents
décident
:
-D’accepter
de
procéder
à ces
travaux
d'aménagement
du
cimetière :
-De
charger
Monsieur
le
Maire
à la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
au titre
du
FAA
Investissement;
-De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
lancer
les
consultations
et pour
signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Décision
prise
à l’unanimité. Décision
prise
à l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire
- Délibération
n°
2023-37
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
: 3
convocation
:
Absents
: 3
Votants
: 10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-37
: TARIF
CAVURNE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tarif
de
base
des
concessions
Cavurne. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-que
le tarif des
cavurnes
30
ans
sera
de
200
euros
pour
30
ans.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire Délibération
n°
2023-38
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
10
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Date
d'affichage
de
la
10
octobre
2023
Pouvoir
: 3
convocation :
Absents
: 3
Votants
: 10
Séance
du
17
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
10
octobre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
DELARUE
Jacques,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
M.
PREVEL
Maxime.
PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
DOURVILLE
Dominique,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel
et Mme
QUESTEL
Huguette.
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
SOKOLOWSKI
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
2023-38
: CHOIX
DE
L’OPÉRATEUR
FIBRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
de
connections
pour
les
bâtiments
communaux
et
surtout
pour
l’Ecole
de
Gouy.
Il
propose
de
passer
à
la
Fibre
et
propose
différents
opérateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
choisir
SFR
comme
opérateur
afin
d’installer
la
Fibre
sur
la
commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Delphine
MEISSE-HAMEL
Le
Maire
La
secrétaire