Procès Verbal - PV N3 corrigé

Documents similaires

Procès Verbal - PV N3

Procès Verbal - CR PV N3

Procès Verbal - PV N1 corrig

Procès Verbal - 2 PV N3

Compte-Rendu - 2PV N3

Arrêté - 2021 11 Modification n3 avec enqute publique du P

Déliberation - 2021 070 Jusitification de louverture lurbanisati

Compte-Rendu - A2PV N3

Déliberation - 2021 075 Budget 2021 dcision modificative n3

Procès Verbal - PV 18 septembre 2015 site internet

Procès Verbal - PV N3 corrigé Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N3 corrigé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

10 MARS 2017

Procès-verbal n° 03

Commune de Grézieu-la-Varenne

2017

SEANCE DU 10 MARS 20172

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 10 Mars 2017- N°3

CONVOCATION en date du trois mars deux mille dix-sept adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le dix mars deux mille seize.

L’an deux mille dix-sept, le dix mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du trois mars deux mille dix-sept

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Sylvie JERDON, Geneviève GARNIER, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Murielle PERRIER, Anne- Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Jacques MEILHON, Eric PRADAT, Hugues JEANTET, Mario SCARNA.

Pouvoirs : Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE, Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Emilie SOLLIER, Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Sylvie JERDON,

Arrivée de Madame Sophie MONTAGNIER à 20h38

Une minute de silence a été observée en mémoire d’André RICHARD, agent des services techniques, décédé le 1er mars 2017.3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 10 Mars 2017

Bernard. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, afin de ne pas perturber l’enregistrement.

Les pouvoirs : Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE, Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Emilie SOLLIER, Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Sylvie JERDON.

Bernard Romier : Lors de la dernière séance nous avions évoqué, la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour de ce conseil municipal, le dossier « Linky ». La commission ne s’étant pas encore réunie, nous n’avons pas inscrit ce point à l’ordre du jour et il sera débattu lors du prochain conseil.

A° Information Générales ne donnant pas lieu à délibération

1° Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Bernard Romier : Pour information, Monsieur Christian Jullien a exprimé le souhait de démissionner de son mandat de quatrième adjoint de la commune de Grézieu-la Varenne et de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Préfet a accepté sa démission en date du 10 février. Je vous donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet : « Dans son courrier du 31 janvier 2017, Monsieur Christian Jullien a exprimé le souhait de démissionner de son mandat de quatrième adjoint de la commune de Grézieu-la Varenne et de son mandat de conseiller municipal. Je vous informe qu’en application des dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, j’ai accepté sa démission de mandat d’adjoint qui prend effet à compter de ce jour.

Il appartiendra au conseil municipal de Grézieu-la-Varenne de décider s’il sera procédé au remplacement de Monsieur Christian JULLIEN en tant qu’adjoint.

Monsieur Christian JULLIEN démissionnant également de son mandat de conseiller municipal, il est remplacé au sein du conseil municipal par Madame Geneviève GARNIER suivante sur la liste « Grézieu, des projets, un avenir » à laquelle Monsieur Christian JULLIEN appartenait.

Il conviendra de me faire parvenir le procès-verbal de l’élection du nouvel adjoint le cas échéant, et le tableau municipal tenant compte des modifications apportées »

Madame Garnier nous a fait un courrier le 15 février 2017 par lequel elle indique « j’accepte avec plaisir la place de conseillère municipale au sein du Conseil. Je serais présente le 10 mars 2017 lors du prochain conseil municipal. »

Il faut savoir, que le courrier de Madame Garnier n’était pas indispensable, en effet le Préfet nomme Madame Garnier. Si elle ne souhaitait pas être installée au sein du Conseil Municipal, elle aurait dû faire une lettre de démission. Le cas s’était présenté, à l’occasion de la démission de M. Bruno Ramus : Madame Mathieu ne souhaitant pas siéger au conseil municipal, a démissionné et c’est donc Monsieur Jeantet qui a remplacé Bruno Ramus.

Arrivée de Madame Sophie MONTAGNIER -20h384

Bernard Romier : Je laisse la parole à Madame Garnier, sachant que ce n’est pas sa première expérience de conseillère municipale.

Geneviève Garnier : J’habite Grézieu-la-Varenne depuis 1980, je me suis toujours investie dans la vie du village, que ce soit à l’école, à l’association des parents d’élèves, ou encore dans diverses associations Je suis également présidente de l’association des familles. Je suis correspondante de quartier et suis membre du CCAS. J’ai également été membre du conseil municipal pendant 6 ans.

Bernard Romier : Ginette, de son deuxième prénom et prénom usuel, nous te souhaitons la bienvenue. L’arrivée de Madame Garnier retarde la nouvelle modification des commissions, en effet, comme nous avions laissé à Gérard Croyet un délai de réflexion sur le choix des commissions, nous prolongeons ce délai pour laisser à Madame Garnier également, le temps de réfléchir aux commissions auxquelles elle souhaite participer.

B° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Validation du Procès-Verbal du 3 Février 2017

Bernard Romier : Il y a deux points, une remarque formulée par le secrétaire de séance qui n’a pas été prise en compte et une remarque de Monia Fayolle.

Patrick Bouvet : Une remarque, page 18 il manque le mot « vote » dans le deuxième paragraphe.

Monia Fayolle : Page 14, il s’agit de la fête de la solidarité et non de la bourse aux jouets.

Bernard Romier : Nous modifions le PV, en intégrant ces remarques, avez-vous d’autres remarques ? Non ? Nous passons donc au vote.

- Approuve le procès-verbal de la séance du 03 février 2017 avec les modifications apportées par les conseillers municipaux.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION5

3°-Affaires Générales

Bernard Romier : Les 3 points, a, b et c sont liés. Les trois points sont : a-Fixation du nombre de postes Adjoints suite à la démission d’un Adjoint ; b- Election 8ème Adjoint et c- Répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, Conseillers Municipaux délégués et Conseillers Municipaux. Ce troisième point découlera de la composition de l’exécutif, donc des deux premiers points. Il y aura donc 3 votes. Il y aura un vote pour maintenir ou pas 8 postes d’adjoints, un vote pour l’élection du 8ème adjoint et dans ce vote il faudra intégrer le rang du nouvel adjoint à la 8ème place. Il aurait pu, par exemple remplacer place pour place, et ainsi prendre le 4ème rang dans l’ordre du tableau des adjoints qui était le rang occupé par Christian Jullien.

Chantal Varagnat : Pourquoi 8 adjoints ?

Bernard Romier : C’est le nombre maximal autorisé par les textes mais ce n’est pas une obligation. Cela poserait un problème par la suite, car si le nombre maximal d’adjoints n’était pas pourvu nous n’aurions pas le droit d’avoir des conseillers municipaux délégués, puisque l’Etat considère que ne pas nommer une personne en qualité d’adjoint et nommer des conseillers municipaux délégués c’est une façon de contourner les fonctions d’adjoint.

Chantal Varagnat : Comment cela se fait-il que certaines communes n’aient pas 8 adjoints et pourtant ces communes ont des conseillers municipaux délégués.

Mario Scarna : Le nombre d’adjoint est proportionnel au nombre de membres élus au conseil municipal. Le nombre d’adjoints correspond à 30% du nombre de conseillers municipaux. Bernard Romier : Cela correspond à 30% de l’effectif total du conseil municipal, nous sommes 29 membres élus, nous arrivons donc à un arrondi de 8 adjoints. La loi n’est pas forcément respectée partout. Nous nous sommes bien renseignés, la parité en début de mandat est obligatoire. La question se pose aujourd’hui à mi-mandat, de ce fait, la loi est simplifiée dans ce cas.

Nous proposerons que l’adjoint élu occupe le 8ème rang dans l’ordre du tableau des adjoints. A partir du rang 5, les adjoints remonteront tous d’un rang. Suite à l’élection, cela modifiera peut-être l’exécutif et cela modifiera donc, peut-être, la répartition des indemnités.

Sachant qu’aujourd’hui, nous élisons un adjoint, et en aucun cas nous attribuons une délégation. Les adjoints sont élus au sein du conseil municipal et les délégations sont attribuées par le Maire. Si vous vous souvenez, lorsque j’ai déposé mon permis, il aurait été logique que Jacques Forat, adjoint à l’urbanisme instruise ma demande, mais Jacques bénéficie d’une délégation du Maire, il y avait donc obligation pour le conseil d’élire une personne pour signer le permis et sachant qu’un adjoint peut ne pas avoir de délégation et n’est pas obligatoirement indemnisé. Dans ce cas, il a uniquement la compétence d’officier de police judiciaire et d’officier d’Etat Civil. Jusqu’à présent les adjoints ont tous une délégation. Avez- vous des questions ?

Patrick Bouvet : Une question, on a parlé de rémunération, je constate qu’un conseiller municipal « classique » est indemnisé 1,50% de la somme dédiée aux indemnités de fonctions des élus, et que la proposition est toujours de 1,50%.

Bernard Romier : Oui, 1,50% d’indemnisation. Cela remonte à quelques années, nous sommes la seule commune de la CCVL a versé cette indemnité. L’esprit n’a pas changé. Nous en reparlerons.

a) Fixation du nombre de poste Adjoints suite à la démission d’un Adjoint

Bernard Romier : Nous allons voter pour :

- Décider de maintenir huit (8) postes d'adjoints au maire.6

- Décider que le nouvel adjoint sera placé au 8ème rang dans l’ordre du tableau des adjoints. Les adjoints après le 4ème rang prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Election 8ème Adjoint

Bernard Romier : Les 8 postes étant fixés, il est nécessaire de passer à l’élection du 8ème adjoint.

Afin de procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ; il convient au conseil municipal de désigner un secrétaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Est candidate :

- FLORY Stéfania

Est élue secrétaire à l’unanimité :

- FLORY Stéfania

Le conseil municipal doit également désigner deux assesseurs Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidates :

- FAYOLLE Monia

- SOLLIER Emilie

-

Sont élus assesseurs à l’unanimité :

- FAYOLLE Monia

- SOLLIER Emilie

Après un appel à candidature au poste d’adjoint, il est procédé au déroulement du vote.

Sont candidats :

- GRATALOUP Pierre

- JEANTET Hugues

Nous allons voter à bulletin secret, nous avons fait installé l’isoloir, souhaitez-vous passer par l’isoloir ? Non ?

Jacques Meilhon : Simple confirmation, il ne s’agit pas d’élire un adjoint démissionnaire ? Je pense qu’il s’agit d’une coquille sur la note.

Bernard Romier : Oui, il s’agit d’une coquille.

Je vous rappelle que l’élection a lieu à la majorité absolue lors du premier tour, à la majorité simple lors du second tour et en cas d’égalité le candidat le plus âgé est élu.7

1. Premier tour de scrutin

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………. Vingt-neuf (29)

- Bulletins blancs à déduire……………………… Quatre (4)

- Nombre de suffrages exprimés……………………….… Vingt-cinq (25)

- Majorité absolue……………………………………….. quinze (15)

Ont obtenu :

- M. GRATALOUP Pierre dix-huit (18) voix. - M. JEANTET Hugues sept (7) voix.

M. Pierre GRATALOUP ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élu adjoint.

Le Maire a ensuite installé M. Pierre GRATALOUP en qualité d’adjoint au Maire, nommé au 8ème rang dans l’ordre du tableau des adjoints.

c) Répartition des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux

Bernard Romier : Nous avons remis dans vos dossiers de convocation le montant des indemnités. Comme vous le savez, pour les communes de 3 500 habitants à 9 999 habitants, l’indemnité versée au Maire ne peut pas dépasser 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et 22% pour les adjoints.

Par délibération n° 2016/05 en date du 06/01/2016, l’assemblée délibérante a entériné mon choix de renoncer à percevoir le taux maximal d’indemnité prévu par la loi de 2016.

Jusqu’à présent le maire avait la possibilité d’avoir 55% de l’indice 1015 et les adjoints 22% selon la loi. Nous avions fixé d’autres règles, en 2014, en ce qui est du Maire, j’avais 49,3%, les adjoints 16,5%, les 3 conseillers délégués avaient chacun 8% et les conseillers municipaux avaient chacun 1,5%. Pour rappel, concernant les indemnités :

Enveloppe globale maximale autorisée : 107 294,57€

Valeur annuelle de l’indice au 01/02/2017 : 46 447,87€

State démographique : de 3 500 à 9 999 habitants

Fonction En % (taux maximum) Montant annuelle

maximum

Maire 55 25 546,33€

1 Adjoint 22 10 218.53€

8 Adjoints 81 748,24€

Enveloppe Globale Maximale 107 294,57€8

Nous vous proposons bien sûr, de ne pas dépasser le montant de l’enveloppe annuelle, et de prendre une somme maximale de 107 201,69€ et de proposer la répartition suivante :

Fonction En % (taux maximum) Montant annuelle maximum Maire 49,30 22 898,80€ 8 Adjoints 16,50 61 311,19€ 2 Conseillers municipaux délégués 12 11 147,49€ 17 conseillers municipaux 1,50 11 844,21€ Enveloppe Globale Totale 107 201,69€

Puisque nous sommes passés à 2 conseillers municipaux délégués au lieu de 3 qui étaient indemnisés 8%, nous proposons de passer à 12% pour les remercier du travail et des services effectués pour la commune aussi bien Murielle Perrier pour le social et les personnes âgées, qu’Éric Bessenay pour les bâtiments et les nombreuses réunions de chantier auquel il participe.

Chantal Varagnat : Est-ce qu’il y a un montant minimum à dépenser ? Je pense aux signes que nous donnent l’Etat pour faire des économies, est-ce qu’on peut, nous aussi, faire des économies ? Au titre d’une collectivité ? C’est possible ou sommes-nous obligés de dépenser ?

Bernard Romier : Le Maire pourrait décider de ne pas être indemnisé. On pourrait mettre « l’enveloppe à zéro ». On pourrait diviser les 107 201.69 euros par la moitié, le quart ou autre. Nous sommes imposé par le maximum et non pas par le minimum.

Chantal Varagnat : Qu’est ce qui se pratique ailleurs ?

Bernard Romier : le maximum.

Renée Torres : Elles sont rares les communes où les personnes sont bénévoles. Bernard Romier : J’ai toujours vu le maximum au sein de la CCVL et des communes. A ma connaissance, il n’y a pas de commune ou le Maire et adjoints ne sont pas indemnisés. Renée Torres : A Grézieu-la-Varenne, cela s’est pratiqué dans le temps. Le maire n’avait pas accepté son indemnité, il me semble.

Hugues Jeantet : Certains refusent leurs indemnités lorsqu’ils ont d’autres mandats. Pas très nombreux sur la CCVL, mais il y a une personne.

Mario Scarna : Il y a eu des personnes.

Bernard Romier : Lors d’un déplacement privé sur le territoire de la CCVL, j’ai rencontré une personne, qui m’a dit que je gagnais beaucoup plus qu’un « cantonnier ». Alors pour information, je perçois chaque mois 1500 euros net d’indemnité. Cette personne m’a dit que beaucoup de personnes pensent que je perçois 5 000 euros voire 10 000 euros. Je rappelle que je gère une commune et une équipe d’environ 50 personnes, il y a également des risques élevés notamment au pénal. 1500 euros par rapport au travail fourni et aux risques encourus, je n’ai pas de gêne à annoncer la somme.

Chantal Varagnat : Mais il y a une assurance ?

Renée Torres : Une assurance qui n’est pas obligatoire, que tu peux prendre si tu le veux. Bernard Romier : Pas obligatoire, mais en cas d’évènements graves, c’est moi « qui part en prison » et non l’assurance.

Chantal Varagnat : Est-ce que l’on peut imaginer de baisser ce chiffre-là par économie par rapport à tout ce que l’on entend sur les économies de la France ?

Bernard Romier : Ce n’est pas le choix que nous avons fait par rapport à tout ce que j’ai évoqué et par rapport aux risques.

Monia Fayolle : Est-ce qu’au mandat précédent, lorsque Chantal était élue, avait elle fait la même proposition ?9

Chantal Varagnat : Non, mais la situation n’était pas la même, ce n’est pas un intérêt particulier. Nous entendons tous les jours qu’il faut faire des économies. Ce n’était pas une attaque personnelle Madame Fayolle.

Bernard Romier : Nous allons clore le débat sur ce sujet, je vous propose de voter. Hugues Jeantet : Sachant que théoriquement seuls ceux qui ont une délégation devraient toucher une indemnité.

Bernard Romier : Oui, ce qui est le cas, un adjoint sans délégation n’a pas le droit d’avoir une indemnité.

Hugues Jeantet : Mais un conseiller municipal théoriquement non plus.

Bénard Romier : Un conseiller municipal n’a pas de délégation.

Geneviève Garnier : Vous avez la possibilité de faire un don ?

Hugues Jeantet : Je m’interroge si les conseillers municipaux ont droit à une indemnité, je n’en suis pas sûr.

Bernard Romier : Si, cela équivaut à des jetons de présence. Un élu absent de manière récurrente et non excusé est susceptible de voir son indemnité supprimée. Elle est à plafonnée à 6%. Nous avons été contrôlé à plusieurs reprises par la préfecture, qui n’a pas remis en question ce principe. Avec les précisions apportées, nous passons au vote :

- Décide :

Article 1er- A compter du 1er avril 2017 le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée aux titulaires de mandats locaux, par les articles L2123-22 à L 2123-24-1, fixée aux taux suivants :

Fonctions %

(taux maximum)

%

(taux retenu)

Maire 55 49,30

Adjoints 22 16.5

Conseiller municipal délégué 12

Autres Conseillers Municipaux 1.50

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Hugues Jeantet : Il y a un adjoint sans délégation, il reste la délégation finances. Bernard Romier : Non, j’attendais l’élection du nouvel adjoint pour attribuer les délégations. Il s’agit de Pierre, il aura donc certainement la délégation qu’il avait en tant que conseiller municipal délégué, et éventuellement d’autres délégations à discuter avec lui, mais je garderais la compétence finances. Hugues Jeantet : D’accord, donc le nouvel adjoint aura donc bien une délégation, sans délégation il n’aurait pas eu d’indemnité ?

Bernard Romier : Oui, Pierre Grataloup avait la délégation école maternelle et nouvelles technologies celles-ci seront complétées par d’autres éléments, pourquoi pas la partie informatique. Ce n’est pas encore fait, nous en discuterons ensemble.10

d) Désignation d’un Délégué titulaire et éventuellement d’un suppléant au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron

Bernard Romier : Il s’agit, là-aussi, d’une conséquence de la démission de Christian Jullien. Il a été élu représentant titulaire du SIAVHY. On propose donc d’élire un délégué titulaire, si un suppléant se présentait, il faudrait élire un suppléant.

Les titulaires actuels sont : Jean-Claude Corbin et Mario Scarna

Les suppléants sont : Bernard Guy, Sylvie Jerdon et Jacques Forat.

Qui s’oppose à un vote à main levée ? Personne.

Se porte candidat titulaire: se porte candidat suppléant : - Sylvie JERDON - Eric PRADAT

Au Premier tour de scrutin et suite au décompte pour le délégué titulaire : Le décompte du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de vote ………………………. Vingt-neuf (29) Bulletins blancs ou nuls à déduire……………………… zéro (0) Nombre de suffrages exprimés……………………….… Vingt-neuf (29) Majorité absolue……………………………………….. quinze (15) Sylvie JERDON, est proclamée déléguée titulaire, à l’unanimité.

Au Premier tour de scrutin et suite au décompte pour le délégué suppléant :

Le décompte du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de vote ………………………. Vingt-neuf (29)

Bulletins blancs ou nuls à déduire……………………… zéro (0)

Nombre de suffrages exprimés……………………….… Vingt-neuf (29)

Majorité absolue……………………………………….. quinze (15)

Eric PRADAT est proclamé délégué suppléant, à l’unanimité.

4) Urbanisme

a) Instauration d’un dispositif d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant.

Jacques Forat : Comme vous le savez certainement sur la commune de Grézieu-La-Varenne, un propriétaire ou un ayant droit peut aménager des logements dans un immeuble ancien sans avertir la commune par l’intermédiaire d’un PC ou d’une DP dans la mesure où ils ne modifient pas les façades ou la toiture.

Cette pratique leur permet d’échapper à la réglementation d’exigence du nombre de places de parking et de logements sociaux.

Ce soir, monsieur le Maire, sous couvert de l’article 91 de la loi ALUR et de l’article 9 de l’ordonnance du 23/09/05, vous demande l’autorisation d’exiger pour toutes transformations et créations de logements dans des bâtiments anciens de toutes les zones U la dépose en mairie d’un dossier de demande préalable11

de travaux (DP) afin de faire respecter les prescriptions générales de la zone U, en ce qui concerne le nombre de place de parking et de logements sociaux.

Pour rappel il est exigé qu’à partir de 4 logements il y ait 35% de logements sociaux et pour chaque logement non social, 2 places minimum avec la règle suivante : une place par tranche de 50m2 et pour tout logement social 1 place.

Hugues Jeantet : Juste une question, c’est un changement de destination ? C’est déjà des habitations, il n’y a pas de changement de destination.

Jacques Forat : Pour un changement de destination, la législation impose, déjà, de déposer un Permis de construite ou une Déclaration Préalable en mairie.

Hugues Jeantet : Mais là, ce ne sont pas des granges ou des dépendances.

Bernard Romier : Si une personne redistribue son habitation en 2-3 ou 4 logements, cela lui permet « d’échapper » aux nombres de places de stationnements et éventuellement aux logements sociaux. Renée Torres : C’est essentiellement pour les parkings ? A la limite, il faut vraiment un très grand bâtiment pour faire 4 logements.

Chantal Varagnat : Cela s’est-il déjà produit ?

Bernard Romier : Oui au moins une fois, on a des présomptions que de très grandes maisons soient divisées en plusieurs logements. Ce n’est pas non plus courant.

Renée Torres : C’est surtout gênant dans le centre du village.

Mario Scarna : L’esprit de la loi, en parlant de logement indigne, c’est d’éviter que dans des logements qui existent, on puisse créer ce type de logements, c’est le devenir du logement. Jacques Meilhon : La question concerne la présentation et l’étude de ce dossier et de ce problème en commission urbanisme, est-ce que cela a été fait ?

Jacques Forat : Non, cela n’a pas été présenté, j’ai découvert ce dossier entre le dernier conseil municipal et ce soir, il fallait le présenter ce soir.

Jacques Meilhon : C’est regrettable. Pourquoi il y avait urgence à présenter ce dossier ce jour? Bernard Romier : La commission urbanisme a également été décalée de mardi dernier à mardi prochain. Renée Torres : Mardi dernier, le dossier du conseil municipal était déjà bouclé. Hugues Jeantet : Est-il possible de retirer ce point de l’ordre du jour du conseil municipal et la représenter lors du prochain conseil municipal.

Bernard Romier : Oui, nous allons le faire, mais ce n’est pas un sujet politique, c’est surtout pour faire en sorte qu’en bourg - Centre, il y ait moins de véhicules.

Jacques Meilhon : Le fond n’est pas contestable, encore que, mais c’est surtout la forme, vous créez une commission urbanisme dont l’objet est d’étudier les problèmes d’urbanisme et le jour où il y a un problème d’urbanisme à étudier, on l’élude, et on le présente directement en conseil municipal. On se prive de l’avis de la commission. Soit la commission ne sert à rien, ou les personnes qui composent la commission sont incompétentes et on les évite, soit la commission ne sert à rien et on traite directement avec le conseil.

Ce n’est pas la première fois que je fais la remarque, mais c’est l’objet même d’une commission et en particulier de la commission urbanisme d’étudier les problèmes d’urbanisme et celui-ci en est un. Il est dommage de se passer de l’avis de cette commission.

Jacques Forat : Jacques Meilhon a raison, mardi dernier nous devions avoir la commission urbanisme, elle a été reportée, donc il est vrai que nous aurions eu le temps d’en discuter mardi dernier. Renée Torres : Oui, mais la délibération était déjà dans le dossier.

Bernard Romier : Nous retirons donc ce point du conseil municipal et nous le représenterons au prochain conseil municipal.12

Jacques Meilhon : Juste une remarque quant à la forme. L’article 91 de la loi ALLUR ne dit pas qu’il y a lieu d’instaurer un dispositif d'autorisation préalable des travaux, mais qu’il y a la possibilité. En clair, cela veut dire que ce n’est pas une obligation mais d’une décision que prend la collectivité territoriale, en l’occurrence la commune, d’où l’intérêt d’en parler.

Bernard Romier : Je vous propose de retirer ce point de l’ordre du jour et de le proposer au prochain conseil municipal. Cela convient à toute l’assemblée ? De même, nous avions prévu un point LINKY, celui-ci sera présenté au prochain conseil car la commission ne s’est pas réunie.

Point retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

b) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Bernard Romier : Nous avons eu une commission générale le 13/02/2017 où nous avons débattu pendant 2 heures sur ce sujet. Les avis étaient assez partagés. Cela a également été évoqué en commission urbanisme et pour certains, l’avis n’était pas le même en commission urbanisme et en commission générale.

Nous vous avons joint, un seul document fournit par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), donc à priori, il n’y a pas de parti pris. Je vais vous soumettre mon avis et après chacun s’exprimera, ensuite nous voterons ou pas. En effet, si on s’oppose au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), il faudra voter, sinon, la commune sera réputée favorable à son transfert, à compter du 27 mars 2017.

En préambule, je ne suis pas du tout opposé à ce que le Plan Local d’Urbanisme soit transféré à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. Nous sommes dans une démarche de mutualisation, cela est donc normal. Là où je suis sceptique, c’est sur un transfert immédiat. Je ne suis pas contre le PLUI en soi. J’ai démontré, tout au long de ces dernières années, dans le cadre de la gestion de la commune, que j’étais un fervent défenseur de la mutualisation. On ne peut pas me le reprocher.

Je ne suis pas contre le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, je trouve ce transfert précipité pour différentes raisons. Il n’a pas été suffisamment étudié, discuté et notamment sur certaines conséquences. Sachant qu’à la CCVL, nous avons dû avoir 2 réunions sur le PLUI, nous n’avons pas étudié les conséquences éventuelles de ce transfert. On peut très bien dans quelques semaines, quelques mois, dans un an, accepter le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le PLUI doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le SCOT est en cours de réalisation, il n’est donc pas encore opposable, et si tout va bien, il devrait être opposable en fin de mandat. Le fait de différer le transfert de compétence PLU à la CCVL permettrait de connaitre les tendances du SCOT et de caler le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au SCOT, pour moi, c’est une des premières raisons pour ne pas se précipiter.

Un point qui me chagrine énormément, c’est qu’en transférant la compétence PLU cela entrainerait un transfert des compétences et donc des recettes, notamment de la taxe d’aménagement (TA). Il faut savoir que pour ce mandat, la prospective financière intègre la TA. Si on transfère, la CCVL ne pourra pas garder la TA mais elle décidera d’une règle de répartition. Nous ne savons pas sous quelle forme, sachant que certaines communes sont plus rurales. Ces communes ont écrit des lettres, qui mentionnent que pour les taxes, il est nécessaire, je cite « de faire preuve de solidarité financière ». Ce qui est logique, des communes plus rurales n’ont pas beaucoup de taxe d’aménagement, il est logique de partager les recettes, je ne suis pas contre le principe, mais là aussi, il s’agit d’un élément qui n’a pas été étudié.13

Cela s’appelle la « solidarité financière » dans la lettre qu’avait écrit le Maire de Thurins à tous les maires. Avant de s’engager d’un point de vue financier il faut étudier, en amont, les diverses possibilités.

Autre exemple, nous n’avons pas encore étudié les spécificités urbanistiques des différentes communes. Par exemple, nous avons eu une commission plénière à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et suite à cette réunion, nous avons eu une discussion informelle, avec le Maire de Vaugneray. Par exemple, la commune de Vaugneray s’oppose systématiquement aux toits terrasses, parce qu’ils estiment que cela ne convient pas à la configuration du village en pente, hors à Grézieu-la-Varenne, dans notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) nous privilégions les toits terrasses végétalisés, comme sur le nouveau bâtiment maternelle. Entre ces deux règlements, les règles ne sont pas les mêmes, il y a une opposition forte entre Grézieu-la-Varenne et Vaugneray sur ce point.

Autre point, différents PLU sont en cours d’élaboration, la CCVL a présenté le PLU de St Consorce, la commune présente son PLU avec 25% de logements sociaux dès qu’on dépasse 4 logements, notre règlement à nous c’est 35%, il faudra donc harmoniser ce pourcentage ou créer des zones réservées aux logements sociaux. D’un point de vu, règlement et pourcentage de logements sociaux, il y a distorsion entre 2, voire d’autres communes. Cela n’a pas été étudié suffisamment.

Cela pourrait être repensé par des opérations aménagements d’ensemble, sur le document fournit par la CCVL, page 3, « Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est réalisé et adopté obligatoirement à l’échelle communautaire.

Pour répondre à des enjeux spécifiques, des plans de secteur peuvent couvrir une ou plusieurs communes membres de l’intercommunalité. Ils précisent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement spécifiques à ces secteurs. »

Cela est donc prévu par la loi, on peut donc établir sur des communes des orientations d’aménagements, certains semblent dire qu’on pourrait faire des « secteurs » commune par commune, or en fait, pour répondre à des enjeux spécifiques, des plans de secteurs peuvent couvrir une ou plusieurs communes. Autre élément important, page 4 du document, qui prouve que la commune n’est pas maître de l’aménagement de son territoire, si nous n’étions pas d’accord sur une opération d’aménagement : « Si une commune membre émet un avis défavorable sur les Orientation d’Aménagements et de programmations, ou les dispositions réglementaires qui la concernent directement, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal doit délibérer à nouveau et arrêter le PLUI à la majorité des deux tiers de ses membres. Une commune comme Grézieu-la-Varenne, seule, ne peut pas s’opposer. Toujours dans le document, le PLUI intègre le Programme Local d’Habitat (PLH), et le PLH devient opposable : « Le PLUI offre le choix d’intégrer, dans le projet d’aménagement du territoire : la politique de l’habitat, le PLUI tenant lieu de PLH,

La politique des transports et déplacements, le PLUI tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) (la CCVL n’étant pas une Autorité Organisatrice des Transports, elle n’est pas concernée). » Là aussi, ce point n’a pas été débattu.

Egalement page 6 : « Le PLUI traite de questions essentielles à l’échelle intercommunale : augmentation de la population liée à l’ouverture de zones urbaines ou à urbaniser, création de logements et mise en œuvre des actions du PLH, localisation des activités économiques et commerciales, limitation de l’urbanisation en vue de préserver les espaces naturels et agricoles, prise en compte des déplacements domicile-travail… tout en valorisant la complémentarité entre les communes » donc ces questions ne se situent plus au niveau communal. Ces éléments n’ont pas été étudié, cela ne me parait pas risqué, mais prématuré.

Le PLUI entraine une maitrise moindre des élus locaux, cela figure dans le document de la CCVL également page 4 : « L’EPCI approuve le PLUI, après avoir présenté à la conférence intercommunale des14

Maires, les avis des personnes publiques associées, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur. L’approbation se fait à la majorité des suffrages exprimés au conseil communautaire. »

Autre élément, il y a de nombreuses communes qui s’opposent au transfert de la compétence PLUI aux intercommunalités, par exemple dans le bulletin « LA LETTRE DU MAIRE », N° 1991 du 07 février 2017 : « Beaucoup d’élus locaux souhaitent conserver cette compétence communale pendant cette période transitoire, jusqu’à la fin de mandature afin de gérer les questions d’urbanisme au plus près, le PLU représente une opportunité de planification pour la commune permettant d’en organiser le cadre de vie et l’urbanisation. D’autant que l’harmonisation des documents d’urbanisme est déjà assurée localement, par le schéma de cohérence territoriale. »

Un dernier point qui provient d’un document fait par la caisse des dépôts et qui pose des questions intéressantes et pertinentes :

« L’intérêt de la planification territoriale est de produire une vision spatiale du territoire commun, des actions qu’on y mène, des intentions qu’in y porte : quel maillage des services ? Quels pôles et quelle accessibilité ? Quels équilibres de l’habitat, des activités économiques ? Où, pour qui et comment ? Quelles compatibilités avec les espaces naturels et les ressources ? Quid de l’agriculture dans tout ça ? Etc... » Ce sont des questions pour l’instant, ou personne n’a de réponse.

On vous propose une délibération pour :

Article 1 : s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais au 27 mars 2017,

Article 2 : solliciter Monsieur le Président de la CVVL afin qu’une étude préalable soit conduite au sein de l’intercommunalité pour préparer, dans l’avenir, ledit transfert Article 3 : demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition,

Renée Torres : J’ai une question concernant les logements sociaux ? Si la compétence va à l’intercommunalité, la pénalité est payée par qui ?

Bernard Romier : Je pense que ce sera la compétence de l’autorité en charge du Plan Local d’Habitat.

Renée Torres : Si nous n’avons plus la compétence, nous n’aurons pas la responsabilité ?

Bernard Romier : Là aussi, c’est une question qu’il faudra poser, car elle n’a jamais été abordée.

Mario Scarna : Le Plan Local d’Habitat était de la responsabilité des communes de plus de 3500 habitants et qui font partie de l’aire urbaine de Lyon. Les communes ont demandé, d’un commun accord, à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais de s’occuper de la compétence PLH, à l’origine la compétence PLH appartient à chaque commune.

Sophie Montagnier : Renée parle de SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains).

Mario Scarna : Oui, les communes devront payer les pénalités.

Bernard Romier : Comme c’est le Maire qui signe les permis, l’amende SRU sera de la responsabilité de la comune.

Mario Scarna : Quel que soit le règlement, les communes sont tenues à 25% de logements sociaux.

Renée Torres : Mais, si la commune veut aller plus loin, et que l’intercommunalité s’y oppose ?

Hugues Jeantet : le PLUI n’est pas aussi noir que cela.15

Mario Scarna : J’aimerais reprendre quelques points. Le premier point, je vous rappelle que nous sommes dans une période de mutualisation, le PLU intercommunal est une forme de mutualisation. Nous avons des problèmes communs dans chacune de nos communes. Aujourd’hui l’activité d’un individu ne s’arrête pas à une commune. La personne travaille ailleurs, voyage ailleurs, au niveau du PLU l’objectif est d’avoir un projet de territoire commun. Un territoire commun, nous en avons déjà un avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et à l’intérieur, nous avons intégré des éléments communs, par exemple, la petite enfance. Maintenant, il s’agit d’une suite logique, une suite logique poussée également par l’Etat. Pour rappel ces PLUI sont déjà obligatoires dans les communautés d’agglomération. Initialement, le législateur avait prévu de les rendre obligatoires au niveau des communes, le sénat a donné une date limite ou chacun pourra se prononcer. Le sens de l’histoire c’est d’aller d’une manière certaine vers un PLUI.

Bernard Romier : Je ne suis pas opposé au PLUI, c’est la marche de l’Histoire, mais actuellement, comme cela est présenté cela revient à acheter une voiture sans connaitre les conditions d’utilisation. Je ne suis pas contre le PLUI.

Mario Scarna : Par rapport au SCOT, la commune de Grézieu a créé un PLU en même temps que le SCOT. Contrairement au PLU de certaines communes qui ont dû faire une révision, modification pour se mettre en conformité. Le fait que le SCOT soit en révision c’est un énorme avantage.

Bernard Romier : Le fait que le SCOT soit en révision, cela va créer un décalage.

Mario Scarna : Par rapport à la taxe d’aménagement. La recette ira à la CCVL et la communauté de communes pourra voter pour une restitution totale ou partielle. Est-ce que vous voyez Grézieu-la- Varenne, Vaugneray, Brindas, votées pour que la CCVL ait la TA à 100% ou même une partie ? Seulement 23% des communautés de communes ont eu un transfert de TA parce que la majorité des communes a voté pour selon la règle des 2/3.

Bernard Romier : Le fait que Grézieu n’ait pas la TA à 100% ne me choque pas, il est normal de redistribuer, mais il faut fixer les conditions avant.

Mario Scarna : Pour amender un Plan Local d’Urbanisme, il faut en moyenne 3 ans ½, voire 4 ans. Le premier stade est le diagnostic, qui dure en moyenne 1 an. Pendant 1 an, nous avons le temps de réfléchir. Actuellement la CCVL n’a pas les moyens de mettre du personnel dessus, il faudra donc mettre un cabinet extérieur sur ce dossier.

Bernard Romier : La CCVL n’a pas les moyens, ils veulent la compétence, sans avoir le personnel. Ils nous forcent la main.

Mario Scarna : Mais qui est la CCVL ?

Bernard Romier : La CCVL est constituée par les communes membres.

Eric Bessenay : Aujourd’hui, nous votons le principe du PLUI, on ne vote pas le PLUI ? On vote bien le principe du PLUI.

Mario Scarna : On risque d’avoir l’Etat qui nous l’impose. Sur les spécificités urbanistiques, nous avons la possibilité de faire des zones. Il y a un point oublié, c’est le taux de la TA. J’ai la réponse, L331-14 du code de l’urbanisme « Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteur de leur territoire défini par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols. ». Actuellement la commune a la possibilité de mettre des TA différents, nous sommes sur le même parallélisme des formes. Nous16

pourrons avoir chacun notre spécificité. Il y a des règlements qui peuvent se faire sur différentes communes. Par exemple, Lille Métropole.

Nous avons la chance, chez nous, d’avoir les mêmes spécificités. Lorsqu’on regarde les PADD, nous avons tous la même problématique.

Chantal Varagnat : Nous discutons longuement sur des règles, mais peut-être que tout cela va exploser un jour, parce que non seulement les gouvernements et les politiques vont changer et peut-être que tout cela sera obsolète. Je serais plutôt d’avis de ne pas se précipiter plutôt que de discuter sur des points. Certains points sont anciens, certains sont nouveaux, beaucoup sont incertains.

Mario Scarna : Il n’y a aucun point ancien. Au niveau des élus locaux, chaque commune peut garder sa commission urbanisme. Actuellement, nous étudions les dossiers et les dossiers sont étudiés par le service du Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction. Cela ne changera rien. Une chose positive, chaque année, avec le PLUI il y aura une obligation d’avoir un bilan. Actuellement personne ne le fait.

Un bilan de fonctionnement sur tout ce qui s’est passé sur notre territoire. C’est quelque chose d’élémentaire qui nous permettra de mieux gérer. Nous n’allons pas toucher à l’urbanisme opérationnel. C’est toujours le Maire qui décide.

Bernard Romier : Le permis qui vient du SOL, je suis « tenu » de le signer.

Hugues Jeantet : Les règles ne sont pas liées au PLUI.

Mario Scarna : Ce règlement aura été élaboré ensemble. Il n’est pas possible de le faire avant. Un dernier point, je suis convaincu que nous allons dans de bonnes choses avec le PLUI et dans un an nous n’irons pas.

Eric Pradat : Je soutien la position de Mario, car il faut toujours aller de l’avant. Il ne faut pas rester comme dans la chanson de Brassens, « la ballade des gens nés quelque part ». L’histoire de nos villages ce n’est pas l’avenir, cela ne sert à rien de s’accrocher encore pendant 1 an, l’avenir c’est l’intercommunalité. Cela fait 3 ans que la loi a été votée.

Bernard Romier : Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Laurence Meunier : Toutes les modalités n’ont pas été définies, négociées.

Renée Torres : J’étais assez réservée au départ pour voter le transfert du PLUI. Depuis 2014, nous ne sommes informés qu’en 2017, la compétence devait passer à la CCVL. Rien n’a été fait. Si aujourd’hui encore, nous n’y allons pas, rien ne se fera. Il faut y aller aujourd’hui, sinon nous allons avoir une loi qui va nous imposer une date.

Bernard Romier : Qu’est ce qui empêche d’en reparler dans un an.

Renée Torres : Tu comptes sur la bonne volonté des autres, et s’ils ont bien travaillé, tu dis, j’y vais. C’est contraire au principe de mutualisation.

Bernard Romier : La mutualisation des services RH, nous avons discuté avant, nous avons établi une convention avant de dire oui.

Ginette Garnier : Nous avons 3 ans pour nous préparer si nous sommes d’accord.

Bernard Romier : Non, nous n’avons plus 3 ans.

Jacques Meilhon : Soyons sérieux, pendant 3 ans, pour des raisons sur lesquelles je ne voudrais pas m’étendre, il n’a rien été fait, volontairement, je pense que cela a été fait volontairement parce que c’était17

une proposition de loi qui ne plaisait pas à tout le monde et d’un seul coup, nous allons avoir un discours discourtois envers le bureau et un peu ridicule envers nos administrés.

Nous allons demander au bureau de travailler encore pendant un an alors que pendant 3 ans nous n’avons pas été en mesure de prendre de décision. Pourquoi un an et pas deux ans ? Sachant que, je rejoins Mario sur ce point, pour avoir participé à l’élaboration du PLU de la commune, il nous a fallu au moins 3 ans et nous avons étudié tous les problèmes qui concernaient tous les quartiers ou tous les secteurs. Au niveau de l’intercommunalité, chaque commune va défendre son territoire et pour ce qui est de l’éloignement des élus et des administrés, je rappelle que dans le conseil communautaire, chaque commune est largement représentée par le Maire. Le Maire n’est pas isolé, il est entouré par des élus de la même commune. Je ne vois pas que l’intercommunalité ait servi des communes pour martyriser d’autres communes. J’ai plutôt l’impression que cela a servi pour que toutes aillent dans la même direction. Je pense que le PLUI aura la même vocation.

Patrick Bouvet : Depuis 3 ans, rien n’a été fait ? Nous avons découvert cette histoire de PLUI dans une réunion urbanisme il y a 3 semaines.

Renée Torres : Il y a une commission PLUI à la CCVL.

Patrick Bouvet : Je veux bien voter, mais je ne suis pas un mouton. Qu’on m’apporte des réponses à mes questions et je prendrais connaissance du dossier.

Renée Torres : Si nous ne bougeons pas, rien de bougera.

Monia Fayolle : Si nous y allons comme cela, cela revient à donner un chèque en blanc. Quand on fait une négociation, il faut en avoir sous le pied pour argumenter, si nous signons ce soir, nous n’avons plus de marge.

Bernard Romier : Le débat a eu lieu, je reprends la délibération proposée :

« Vu l'article 136 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale deviennent compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'expiration d'un délai de trois ans après l'adoption de la loi.

Le transfert de cette compétence est automatique sauf en cas de vote contraire de 25% des communes représentant 20 % de la population dans les 3 mois précédant le terme d'applicabilité (soit entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017).

Considérant la coopération existante et le partenariat entre la commune de Grézieu-La-Varenne et la CCVL, et ce, dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et notamment pour élaborer ensemble une vision commune des enjeux transversaux et de mitoyenneté entre communes à l'échelle du territoire,

Considérant que les élus municipaux et les maires représentent et constituent l'échelon institutionnel le plus pertinent et le plus à même de pouvoir élaborer puis décliner une vision et une stratégie de planification urbaine à l'échelle de leur commune et cela en toute responsabilité,

Considérant que l'espace intercommunal doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération issue de la volonté des maires,

Vu l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014

DECIDE

Article 1 : de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais au 27 mars 2017,

Article 2 : de solliciter Monsieur le Président de la CCVL afin qu’une étude préalable soit conduite au sein de l’intercommunalité pour préparer, dans l’avenir, ledit transfert18

Article 3 : de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition, »

Le fait de voter POUR la délibération correspond à s’opposer au transfert de la compétence PLU à la CCVL au 27 mars 2017. SI ce vote est rejeté, le transfert sera automatique.

VOTE :

15 VOIX POUR

12 VOIX CONTRE

2 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : Pour information, certaines communes ont déjà voté contre le PLUI.

5°- Personnel

a) Création poste saisonnier

Bernard Romier : Depuis plusieurs années, nous vous proposons ce dossier.

Jean-Luc Duvillard : Cela correspond au surcroît de travail lié à la tonte et notamment avec la démarche zéro pesticide, nous proposons la création d’un agent contractuel au grade d’adjoint technique territorial pour une période limitée à 5 mois à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Bernard Romier : Je vous propose de créer un emploi saisonnier à temps complet au grade d’adjoint technique territorial, pour une période limitée à cinq mois.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

6°-Marché Public

a) Avenant n°2- Aménagement des Espaces Publics Halle / CAR / Médiathèque

Bernard Romier : Une mise à jour de l’avant-projet est nécessaire avant tout démarrage des prestations de la TC3 afin de tenir compte :

 des évolutions des limites des différentes tranches opérationnelles,

 des modifications liées au phasage d’enchaînement des tranches,

 des changements de gestion des accès,

 des évolutions de gestion des eaux pluviales.

Ces études complémentaires de mise à jour de l’avant-projet nécessitent 10.75 jours de temps de travail et

réunions dont le montant s’élève à 5 975.00 euros HT, soit une augmentation de 4.39% par rapport au

montant global du marché.

Le montant global du marché serait ainsi porté à 142 129.08 euros HT, soit une augmentation cumulée de

13 784.82 euros HT (+10.74%) par rapport au montant global initial provisoire.19

Cette proposition a été soumise à la Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 février 2017 qui a émis un

avis favorable à la passation de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération correspondant.

Avez-vous des questions ?

VOTE

22 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

Bernard Romier : Les travaux du pôle médical-personnes âgées commenceront fin mars - début avril. De nombreuses professions médicales sont prêtes à venir. Nous avons également de nombreuses demandes de personnes âgées autonomes.

Hugues Jeantet : Est-ce que ce sont des nouvelles personnes ou des personnes déjà présentes sur la commune ?

Bernard Romier : Les deux. La livraison devrait intervenir en mai 2018.

Eric Pradat : Je voulais savoir si le bâtiment avait des contraintes environnementales. Jean-Luc Duvillard : Oui, la réglementation RT 2012.

7°- Culture -Patrimoine

a) Convention de partenariat « bibliothécaire » volontaire – commune de Grézieu-la-Varenne

Claudine Roche : Des « bibliothécaires » volontaires sont amenés à contribuer au fonctionnement de la Médiathèque de la commune de Grézieu-la-Varenne, encadrés par la directrice de la médiathèque, en collaboration avec les professionnels, agents de la commune.

À ce jour, 15 volontaires avec des profils différents (âges différents, nouveaux habitants, anciens habitants, actifs et retraités) collaborent de façon occasionnelle à cette mission de service public.

Il y a lieu de signer une convention de partenariat avec les « bibliothécaires » volontaires afin de formaliser et reconnaître l’engagement des bénévoles avec la commune. Cette convention définit ainsi la place de chacun et ses engagements réciproques pour le fonctionnement de la Médiathèque municipale. La charte proposée est adaptée à la charte officielle du Conseil Supérieur des Bibliothèques de 1992. Nous vous proposons d’adopter le principe de cette charte.

Bernard Romier : Avez-vous des questions ? Non, voici le projet de délibération : - APPROUVE la convention de fonctionnement et de bénévolat à la Médiathèque municipale passée entre la commune de Grézieu-la-Varenne et les « bibliothécaires » volontaires. - PRÉCISE que ladite convention est d’une durée d’une année au minimum. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque municipale20

Claudine Roche : Partant du constat que les usagers ont des emplois du temps de plus en plus contraints et dans la perspective de toujours faciliter et améliorer l’accès de tous aux loisirs et à la culture, il est proposé d’augmenter les horaires d’ouverture au public de la Médiathèque. Cette proposition tient compte du fait que la Médiathèque municipale de Grézieu-la-Varenne se situe en deçà de la moyenne nationale d’ouverture hebdomadaire (14h30) et qu’il s’agit pour le réseau des médiathèques dont elle fait partie de tendre vers des horaires harmonisés entre les plus gros équipements, tenant compte des spécificités locales, tout en garantissant aux usagers la facilité de mémorisation des horaires d’ouverture.

Les nouveaux horaires d’ouverture sont proposés dans le respect de plages horaires dédiées aux groupes- partenaires accueillis (scolaires, crèches, RAM…) et organisés hors temps d’ouverture aux publics individuels mais aussi en lien avec les habitudes et besoins remarqués des usagers dans la Médiathèque. Par ailleurs, cette extension des horaires entre dans le cadre de l’amplitude horaire effectuée actuellement par les agents du service.

Horaires d’ouverture actuels :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total /semaine

16h30-19h

10h30-12h

14h30-17h30 15h30-18h

10h-12h

11h30

Il est ainsi proposé de modifier les horaires d’ouverture au public comme suit :

Horaires d’ouverture proposés :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total /semaine

15h-18h30

10h-12h30

14h-18h 15h-18h

10h-12h30 15h30

Le principe de réseau médiathèque va nous inciter à harmoniser nos horaires, cela est donc une première étape.

Eric Bessenay : Je trouve très bien que les horaires soient élargis mais ceux-ci changent chaque jour, il y a donc de fortes chances que je trouve porte close un jour, par erreur.

Hugues Jeantet : Il aurait été intéressant que les horaires d’ouverture et fermeture soient les mêmes les mardis, jeudis, vendredis.

Claudine Roche : Cela est un pas en avant.

Eliane Bertin ; Est-ce que l’étude a été faite en fonction du parallélisme avec les autres communes, ou également en fonction des attentes et besoins des usagers et du taux de fréquentation. Claudine Roche : Cela a été fait à partir d’un constat.

Eliane Bertin : Est-ce que les usagers ont été interrogés ?

Claudine Roche : non

Monia Fayolle : Je souhaitais préciser que suite à la réforme des rythmes scolaires, nous n’avions pas réadapté les horaires de la médiathèque. Cette proposition a été faite en conseil d’école et cela a été apprécié par les parents d’élèves.

Eliane Bertin : Par rapport aux besoins de la population qui travaille, je pense que le soir, personne ne peut venir le soir récupérer un livre à la bibliothèque.

Stéfania Flory : Je suis d’accord, mais les horaires de bureaux c’est après 18h00-19h00. Laurence Meunier : La bibliothèque de Pollionnay ouvre le dimanche matin.21

Hugues Jeantet : Par expérience, il faut bien calculer, parce qu’il y a les besoins et la réalité. Il serait intéressant de faire des ouvertures 15h00-18h00 et un soir ouvrir de15h00 à 19h00. Claudine Roche : Il s’agit d’une première étape.

Monia Fayolle : Nous avons donc encore une marge de manœuvre.

Hugues Jeantet : Il serait intéressant de caler des horaires communs le soir. Claudine Roche : Il y a forcément des constantes dans les ouvertures, après il y a des particularités en fonction des communes.

Bernard Romier : Nous essayerons de réétudier la régularité des horaires.

Nous vous proposons de voter pour :

- APPROUVER la modification des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque municipale de Grézieu-la-Varenne comme indiqué :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total /semaine

15h-18h30

10h-12h30

14h-18h 15h-18h

10h-12h30 15h30

- PRÉCISER que les nouveaux horaires entreront en vigueur au 1er avril 2017

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

8°- Finances

a) Demande de subvention contrat de région Bourg- Centre/ cuisine centrale

Bernard Romier : Je vous rappelle que ce point a été retiré lors du dernier conseil. C’est une demande de subvention qui concerne la Région. Pour certain projet, des subventions peuvent être présentées par l’intermédiaire de la CCVL.

L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement relevant notamment des domaines d’intervention suivants :

 les investissements favorisant l’amélioration des services à la population,  les aménagements d’espaces publics concourant à l’attractivité économique et touristique,  les aménagements de proximité favorisant la pratique du sport et les activités culturelles,  les projets de rénovation thermique ambitieuse des bâtiments publics,

 les projets de valorisation du patrimoine bâti présentant un intérêt architectural certain,  les investissements liés à l’attractivité et au développement économique du territoire,  les projets favorisant les modes doux de transport au quotidien.

La Région intervient selon les modalités suivantes :

 taux de subvention inscrit dans une fourchette de 20% à 40% de la dépense subventionnable,  plancher de subvention fixé à 15 000 €.22

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour une opération qui sera réalisée à brève échéance, à savoir la construction d’une cuisine centrale, qui fait partie intégrante de l’opération de construction d’une école maternelle et des équipements associés.23

VOTE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

C° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- Pas de question écrite

b) Questions Orales- Pas de question orale

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux présentent au conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-La-Varenne

Prochain Conseil Municipal : 12 mai 2017 à 20h30