Procès Verbal - CR PV N3

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Procès Verbal - CR PV N3 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV N3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

20 AVRIL 2018

Procès-verbal n° 03

Commune de Grézieu-la-Varenne

2018

SEANCE DU 20 AVRIL 20182

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 20 AVRIL 2018 – n°3

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Geneviève GARNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, , Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Pierre GRATALOUP, Eric PRADAT, Hugues JEANTET, Mario SCARNA, Michel LAGIER.

Pouvoirs :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX excusés : 2

CONVOCATION EN DATE : 13 avril 2018

DATE D’AFFICHAGE : 26 avril 2018

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 20 avril 2018

B. Romier : je vais ouvrir la séance du conseil municipal ; il y a de nombreux pouvoirs et quelques absents.

En ce qui concerne les pouvoirs, Patrick BOUVET donne pouvoir à Jacques FORAT, Bernard GUY donne pouvoir à Hugues JEANTET, Stéfania FLORY donne pouvoir à Claudine ROCHE, Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP, Emilie SOLLIER donne pouvoir à Sophie MONTAGNIER, Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Bernard ROMIER, Laurence MEUNIER donne pouvoir à Gérard CROYET, Renée TORRES donne pouvoir à Chantal VARAGNAT.

Il nous manque pour l’instant Sylvie JERDON qui n’est pas là et n’a pas donné de pouvoir et Mario SCARNA qui devrait arriver ; pour l’instant il n’est pas représenté. M MEILHON Jacques est excusé et non représenté. On a le quorum

Vous pensez par rapport à la séance du conseil plusieurs choses : à éteindre votre téléphone même le vibreur sauf deux personnes qui sont autorisées : Hugues JEANTET parce qu’il est d’astreinte pour la mairie d’Ecully

H. Jeantet : Tout à fait, je confirme

B. Romier : Et puis parmi les adjoints de Grézieu, c’est Monia qui est également autorisée à ne pas éteindre son téléphone. Pensez également, on n’est pas très nombreux à parler les uns après les autres pour faciliter le travail de Françoise ici présente, évitez les apartés et ayez également l’amabilité de vous nommer quand vous intervenez pour que Françoise qui ne vous connait encore pas très bien puisse savoir à qui attribuer les propos. Parfois ce n’est pas évident surtout s’il y a différents propos qui se mélangent ou qui se chevauchent.

Voilà, et bien je vous propose de passer au A/ points donnant lieu à délibération.

1) Election du secrétaire de séance

Monsieur LAGIER Michel se propose ; pas d’opposition ? Très bien3

2) Validation du Procès-Verbal du 26 janvier 2018

Il y avait quelques remarques, notamment de Monia ; on verra après s’il y en a d’autres.

Monia il y a des remarques à la page 12, 25 et 26

M. Fayolle : C’est cela

B. Romier : Alors page 12

M. Fayolle :

- page 12 en haut, mon intervention : 3 remarques que je vous propose de corriger et finaliser la phrase : "Parce que je n'avais pas compris cela, j'avais compris que l'ensemble des collectivités étaient concernées." Ensuit à la page 25 fin du 1er paragraphe de mon intervention ; donc là il y a des petits points parce que justement cela ne devait pas être intelligible. Donc je vous propose de finaliser la phrase incomplète: "et le 12 décembre nous avons défini les horaires car l'inspecteur nous avait demandé de le faire avant le 16 février." Et puis la page 26, c’est l’intervention de M. le Maire en haut. Donc je vous propose de finaliser la phrase incomplète: "pour que cela représente le pourcentage de vote contre du sondage." Monsieur le Maire nous expliquait pourquoi la FCPE avait voté de cette façon

B. Romier : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Par rapport à ce procès-verbal ? Non ? Donc pour l’adopter,

20 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

Merci, ensuite on passe au A/- 3) Finances

a) Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace public du secteur halle – mairie – centre d’animation

B. Romier : Jacques, je te laisse la parole.

J. Forat : Pour rappel le 6 septembre 2012, le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace public du secteur de la Halle, la tranche 3 a été attribué par le conseil municipal au groupement JNC Agence sud et BC Ingénierie pour un montant de 128 344,26 € H.T. Après 5 ans de recours contre ce projet par l’association de défense de Grézieu-la-Varenne, le contentieux a été clos en faveur de la municipalité et donc du projet. Le 7 décembre 2016, le conseil municipal a affermi le marché de maitrise d’œuvre. Cette reprise des études a abouti à un avenant n°2 pour tenir compte :

- des évolutions des limites de différentes tranches opérationnelles (le projet devait commencer par la tranche 1, puis 2 et 3. Ils ont été obligés de refaire des études pour commencer à l’envers.

- Des modifications liées au phasage d’enchainement des tranches.

- des changements de gestion des accès (puisqu’au début il y avait 2 accès pour ce projet : 1 pour le parking et 1 pour l’entrée du sous-sol du bâtiment)

- et aussi l’évolution des gestions des eaux pluviales

Le montant de l’avenant n° 2, voté le 10 mars 2017 s’élevait à 13 784,82 € H.T.4

Courant 2017, 2 propriétaires du lotissement contigu, nous ont fait la proposition de céder à la commune leur voie d’accès afin de mutualiser la sortie de ce lotissement et du futur parking sur la route du Col de la Luère. Suite à l’accord de l’assemblée délibérante, nous avons demandé à notre maîtrise d’œuvre de réétudier les plans et le projet en général dans ce sens-là.

Mais il s’est avéré que cette donation ne pouvait se faire car les propriétaires en question n’étaient pas en pleine propriété du terrain servant à leur sortie.

Après avoir été alerté par les notaires, il a fallu relancer la maitrise d’œuvre afin d’étudier à nouveau la sortie du futur parking sur la route du Col. Le montant de ces études est de 2 450 € H.T. et font l’objet de l’avenant n°3 présenté ce soir. Pour rappel, cette somme est bien inscrite au budget primitif de 2018 et elle a été soumise à l’approbation de la commission MAPA le 9 avril 2018, qui a donné son accord.

M. Le maire vous demande donc de l’autoriser à signer l’avenant n° 3 du marché de maîtrise d’œuvre. Si vous avez des questions.

B. Romier : Merci jacques. Des compléments d’informations ? Personne ?

Pour cet avenant n° 3 c'est-à-dire de m’autoriser à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace public du secteur halle – mairie – centre d’animation, dont le groupement JNC AGENCE SUD / BC INGENIERIE est titulaire, ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en application, qui porte le montant global du marché à 144 579,08 euros H.T. et prend en compte les nouvelles coordonnées de BC INGENIERIE.

Précise la somme correspondante est inscrite au budget primitif 2018 sur la base d’une AP/CP.

20 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

b) Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés.

Monsieur Grataloup ?

P. Grataloup : cet avenant concerne le groupement TEKHNE. Sur la 1ère page de la notice, vous avez les différents éléments de mission de TEKHNE ; alors il y en a deux surtout à retenir qui sont la DET (Direction de l’Exécution des contrats de Travaux) et l’OPC qui est l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination. La modification des aménagements extérieurs et la reprise des études de couverts rendue nécessaire par une pénurie d’un des composants rentrant dans la fabrication du Polyuréthane utilisé comme isolant de toiture, entraine des prestations supplémentaires et aussi la prolongation de la durée d’exécution des travaux impactant les éléments de mission DET et OPC. Donc je vous rappelle que le montant initial du marché était de 483 696,38 € H.T., nous vous proposons un avenant qui correspond à 16 500,00 € H.T., qui est décomposé pour 3 600,00 € H.T. d’études complémentaires pour la modification des aménagements extérieurs et 2 400.00 € H.T. pour la reprise du complexe de couverture suite au problème d’approvisionnement et de 10 500,00 € H.T. qui sont les honoraires complémentaires pour la DET et l’OPC pour la prolongation du délai de réalisation des travaux. Nous avons donc une incidence sur le délai ; la prolongation de la durée d’exécution des travaux est de 11 semaines.

B. Romier : Excuse-moi Pierre, à 20h49, arrivée de M. Scarna

P. Grataloup : je disais que le chantier a subi 11 semaines de retard à cause de cette pénurie, plus 15 jours ouvrés en sus au vue de motifs d’intempéries constatés. Et l’incidence financière pour ce nouveau montant du marché ainsi5

porté de 483 696,38 € H.T. à 500 196,38 € H.T., ce qui représente une augmentation de 3,41 %. Vous avez des questions ?

B. Romier : Est-ce qu’il y a des questions ?

H. Jeantet : Oui, dans leur forfait ils avaient l’exécution comme mission et il y a eu 11 semaines de retard, ce qui équivaut à 2 mois et demi. Est ce qu’il y a eu des négociations avec la maîtrise d’œuvre ?

P. Grataloup : Oui, il y a eu des négociations.

H. Jeantet : Parce que je trouve quand même que pour un budget de 3,5 millions, ils ont déjà perçu 483 000 € ; cela me parait beaucoup. 3,41 %, je ne sais pas quel avait été le pourcentage de départ mais je trouve que cela aurait pu être plus négocié.

P. Grataloup : Cela avait été négocié ; alors je ne sais pas si j’ai les montants avant négociation.

B. Romier : Cela a été négocié ; d’autre part il y a des travaux supplémentaires, notamment à l’extérieur.

H. Jeantet : On parle de 11 semaines de retard. Ces 11 semaines, ils auraient pu les prendre …

B. Romier : On avait bien renégocié.

H. Jeantet : Oui mais cela représente quel pourcentage de départ ?

B. Romier : La négociation ?

H. Jeantet : Non, au départ le forfait qu’ils ont demandé, c’était quoi, 9, 10 ,11, 12 % des frais de maitrise

P. Grataloup : Non c’était un montant ; on était à combien …

B. Romier : 7%

H. Jeantet : 7% ? 7 et 3, cela fait 10. 3,41% d’augmentation.

B. Romier : Ce n’est pas 3% en plus ce n’est pas cumulable.

H. Jeantet : moi je n’arrive pas à 7%, je ne sais pas comment vous faites votre compte.

Au départ à 3 550 000,00 € de travaux H.T., 483 696 € cela ne fait pas 7%.

B. Romier : Cela fait combien ?

H. Jeantet : Cela fait 13%.

B. Romier : Non pas 13%, je ne me souviens plus le pourcentage, mais ce n’est pas 13%. J’en suis certain ; je ne l’ai plus en tête.

H. Jeantet : De toute façon 3,5 millions, 483 000 €, cela fait déjà plus de 10% quoiqu’il en soit. Donc, moi je suis à 13%, 13% par rapport au marché de ce qui se fait pour la maitrise d’œuvre, je trouve qu’ils ne sont déjà pas mal. Et là ils redemandent encore, il n’y a pas eu de possibilité de négociations plus serrées ?

P. Grataloup : on a négocié. Il y a eu les 11 semaines, mais il y a aussi eu toute l’étude du toit qui a été refaite

H. Jeantet : L’étude du toit a été refaite ?

P. Grataloup : Oui, ils ont repris l’étude complète du toit. Il n’y a pas que les 11 semaines de retard. Il y a eu du travail en plus.6

H. Jeantet : Et cette étude complète du toit, elle a été demandée par la commune ?

P. Grataloup : Nous n’avions pas le choix ; c’était soit cela, soit on attendait le mois d’octobre pour livrer l’école. Elle a été demandée par nous.

H. Jeantet : Elle a été demandée par nous, pour gagner du temps ?

B. Romier : Pour gagner du temps et pour garantir la même qualité environnementale notamment HQE en dépit de l’absence du fameux isolant, celui-ci mesure environ 10 cm. Et pour avoir la même performance énergétique, comme il y a une pénurie mondiale.

P. Grataloup : De 7 on est passé à 15.

B. Romier : Donc il a fallu tout ré-augmenter, tout régler la structure.

P. Grataloup : L’étude a été complexe parce que toutes les pentes ont dû être recalculées ; il y a vraiment eu d’importantes études.

H. Jeantet : Il y a vraiment eu une mission complémentaire. Et l’OPC a également été renégociée ?

P. Grataloup : Oui, tout ce que l’on va voir ce soir, a fait l’objet de négociation.

B. Romier : de manière relativement énergique.

H. Jeantet : Et la pénurie de polyuréthane n’était pas de notre fait ?

P. Grataloup : C’est un composant qui est fabriqué par 6 usines dans le monde : une qui avait brûlée en Allemagne, une qui était à l’arrêt, plus les chinois qui ont une demande très importante de ce produit, ce qui a conduit à une pénurie mondiale. Ce n’est pas le polyuréthane en lui-même, c’est le composant pour le fabriquer.

M. Scarna : L’avantage du polyuréthane, c’est que c’est un isolant qui est très peu épais.

P. Grataloup : Il fait 7 cm.

B. Romier : A performance égale.

M. Scarna : A performance égale. Donc il a fallu le faire à 15 et augmenter de 8 cm.

P. Grataloup : Il a fallu augmenter alors que les murs étaient déjà posés.

H. Jeantet : Celui-là avait été proposé par la maitrise d’œuvre au départ ; et ils n’avaient pas pris les garanties et assurances nécessaires ? Ou c’est la faute à pas de chance ?

B. Romier : Et en plus, en ce qui concerne notre chantier, l’interruption a eu des conséquences, mais la maitrise d’œuvre a été très réactive pour tout modifier afin que nous puissions commander le nouveau produit. Cela a été solutionné en deux mois, sinon cela aurait pu durer 6 mois.

P. Grataloup : Surtout qu’on a eu d’autres soucis sur le produit de substitution. Le problème c’est que tout le monde s’est rabattu dessus et la première commande qui avait été faite n’a pas été livrée. C’était compliqué.

B. Romier : Avec 2 mois on ne s’en tire pas trop mal. D’autres interrogations ?

Je vous propose de m’autoriser à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés au groupement TEKHNE (mandataire) / ECHO ENERGIES SOLUTIONS / TRIBU / Cabinet DENIZOU / DIDIER PIERRON DPI /7

ARBORESCENCE / A.C.I. ainsi que tout document nécessaire à sa mise en application qui prend en compte la prolongation de la durée d’exécution des travaux et porte le montant du marché à 500 196,38 € H.T.

Au terme de cette présentation, je vous présenterai un premier bilan financier de l’opération par rapport à l’estimation qui a été faite en début de mandat. C’est intéressant, on verra les chiffres.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Avenants aux marchés de travaux pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés.

P. Grataloup : sur la note de présentation qui vous a été remise, on retrouve les lots avec les montants initiaux A la 2e page ce sont les avenants que l’on a déjà votés. À la 4e page, figure les lots et les avenants de ce soir. Tous les lots ont été notés. Nous allons nous attarder uniquement sur les lots complétés par des tableaux. Seuls ces lots sont concernés par des avenants.

Sur le lot 2, qui est la structure bois bardage ; ce projet d’avenant porte sur la reprise d’un linéaire de couvertines en zone nord en deux pièces, suite à la rehausse de couverture pour les acrotères Nord avec retours des salles de classe on se retrouve avec une augmentation de 2970 € sur ce lot ce qui représente 0,46%.

Ensuite le lot N° 5 : menuiserie intérieure bois

Ce projet d’avenant porte sur le remplacement de blocs portes en bois par des blocs portes métalliques dans la liaison restaurant zone blanche cuisine.

Sur les 2 premières lignes, vous avez le remplacement :

- Des portes en bois qui constitue une moins-value avec le remplacement par des portes métalliques afin d’éviter une vétusté trop rapide dans le temps. On a préféré substituer aux portes en bois, initialement prévues, des portes métalliques car c’est à l’entrée de la cuisine.

- Le garde-corps en lames bois épicéa qui a été supprimé. On va le retrouver après. Il a été rattaché à ce lot mais c’est un garde-corps qui a été enlevé au lot 6. C’est donc un équilibrage. On va le retrouver plus tard. Sur ce lot on a une augmentation de 6 655,56 € H.T. C’est un lot qui a déjà fait l’objet d’un avenant ; soit une moins-value de 8 539,20 € H.T., et on se retrouve avec une moins-value de 1 883,64 € H.T., ce qui fait – 0.88%.

Le lot n°6 : métallerie :

Le projet d’avenant porte sur la modification des prestations pour les portes y compris le contrôle d’accès, la suppression d’articles en doublon avec le lot plomberie et la suppression du garde-corps. Cela représente une moins-value de 4 680,00 € H.T. qui correspond à la plus-value que l’on vient de voir sur le lot 5.

B. Romier : la plupart des plus-values se retrouvent en moins-values.8

P. Grataloup : Oui, ce sont uniquement des changements de lot. Sur ce lot, on se retrouve avec une diminution de 16 341,00 € H.T., et on avait déjà un avenant qui était de + 7 660,00 € H.T., donc on se retrouve finalement avec une moins-value de 8 681,00 € ce qui représente 8,11%.

Avenant sur le lot 7 : application de peinture ardoise en deux couches dans les salles de classe et l’ajout de doublage dans la zone enseignement. C’est une demande des enseignants de rajouter une peinture ardoise pour que les enfants puissent écrire à la craie. Je vous rappelle que l’on a des tableaux blancs, et ils aiment bien écrire à la craie. Et sur ce lot, on a aussi une plus-value de 4 425,00 € pour un ajout d’habillage embrasures portes sur MOB à la demande du bureau de contrôle. Sur ce lot, on se retrouve avec une augmentation de 14 386,16 €, ce qui représente + 6,27 %.

Les lots n°8 et 9 : les lots n° 8 et 9 sont en phase parce que ce que l’on enlève sur le lot 8, on le rajoute sur le lot 9. Sur le lot 8, le projet porte sur la suppression de tapis caoutchouc dans le hall principal et la circulation ouest. On a trouvé que ces tapis étaient trop fragiles, ce qui représente 883,45 €, ce qui fait -2.31% et à la place on va mettre d’autres tapis qui se retrouvent dans le lot n°9 pour un montant de 3 294,32 € puisqu’il y a aussi de la faïence inclus dedans. Donc sur ce lot, on se retrouve avec une plus-value de 19 970,02 €, ce qui représente 17,99 %.

Le lot n° 10 : chauffage - ventilation - plomberie

Sur ce lot, le projet de l’avenant porte sur la modification d’appareillages, la suppression d’accessoires et l’ajout de bouches coupe-feu. Il y a une diminution, car on a enlevé du matériel que l’on va retrouver par la suite, donc une diminution de 4 227,93 €. Il y avait déjà un avenant sur ce lot qui était de – 3 263,44 €, ce qui nous fait au total une moins-value de 7 491,37 €, soit une diminution de 1,96%.

Et le lot n°11 : électricité courants faibles

Le projet d’avenant n° 2 porte sur l’alimentation des armoires de maintien à chaud en cuisine et la fourniture et pose d’un système PPMS pour la zone de classes.

La PPMS n’avait pas été prévue initialement. Les évènements ont fait que l’on a renforcé la sécurité, donc mis ce système PPMS. On rajoute un bloc d’alimentation pour les armoires. La liaison était prévue à l’origine en liaison chaude et on va être finalement en liaison mixte : mi chaude- mi froide. Pour les armoires froides il fallait une alimentation supplémentaire.

H. Jeantet : Tiède.

P. Grataloup : Non, il y aura des armoires chaudes et des armoires froides

B. Romier : J’ouvre une parenthèse : une étude a été réalisée par notre nouvelle gestionnaire. Elle a revisité le système pour arriver à cette liaison mixte et elle a également rationnalisé le matériel listé au marché qui n’était plus nécessaire à cause de cette liaison mi chaude mi froide. Elle a fait un travail de recherche d’économies très important.

H. Jeantet : Et les économies on va les retrouver.

P. Grataloup : Oui, au lot 14.

Donc le lot n°11, on se retrouve avec une augmentation de 4 834,30 €. Sur ce lot il y avait déjà un avenant qui était de 12 112,70 €, donc on se retrouve avec une plus-value de 16 947,00 €, soit +8.59%.

Le lot 12 : voirie, réseaux divers9

Le projet d’avenant n° 12 porte sur la reprise de la forme du bassin de l’entrée du site. Un complément en maçonnerie est nécessaire pour la reprise altimétrique suite aux modifications de l’aménagement extérieur pour l’ajout de clôture et l’ajout d’une barrière à l’entrée du site.

Sur ce lot, je ne sais pas si vous étiez passé sur ce chantier au début, quand vous rentriez sur la gauche du chantier, il y avait un grand bassin de rétention, qui a été finalement comblé avec tout un système de pierres afin de supprimer ce trou qui aurait pu s’avérer dangereux. Devant ce trou, il y avait une barrière, que l’on a enlevé au lot n° 5. Sur ce lot, on a un nouvel avenant représentant une augmentation de 6 724,80 €. Sur ce lot, il y a eu déjà plusieurs avenants et on se retrouve avec une plus-value de 48 568,70 €, soit +18,36%.

Le lot n°13 : espaces verts

Ce projet porte sur le remodelage du corridor écologique avec engazonnement en prairie fleurie.

Je ne sais pas si vous vous souvenez, on avait décalé, à une époque, la voie verte qui devait passer le long de l’école. Il y avait l’école, la voie verte, les bassins de rétention et le chemin des voyageurs. On a interverti les bassins et la voie verte et il s’agit là de ces travaux. Donc c’est une augmentation de 3 293,00 € représentant +5.81%.

Le lot n°14 : équipements de cuisine

B. Romier : Avec les fameuses moins-values.

P. Grataloup : Cela représente une importante moins-values de 22 319,83 €. Cela porte sur des plus-values et de moins-values pour les équipements de cuisine. Sur ce lot on a une diminution de 6 059,23 €, représentant -2,38%.

H. Jeantet : entre les moins-values et les plus-values cela s’équilibre presque. On s’attendait à des choses beaucoup plus importantes. Je m’attendais carrément à 22 000 € en moins !

P. Grataloup : On a rajouté des demandes supplémentaires.

H. Jeantet : C’est quand même 6 000 €, il n’y a pas de petites économies.

P. Grataloup : Ces éléments ont tous été validés par la maitrise d’œuvre de l’opération. Ces projets d’avenants représentent une incidence financière de 14 646,53 €, ce qui fait 2,19% du montant initial. On dit qu’un bon chantier c’est moins de 5%, donc nous on est à 2,19%. On est assez content ! Il faut juste préciser que sur ces 2,19% il y a une grande partie qui correspond à des modifications que nous avions demandées, pour la sécurité, c’est tout ce qui est barrières pour le PPMS et d’autres modifications qui représentent plus de la moitié de ces 2,19%.

H. Jeantet : Sachant que le bassin juste à côté de l’école, c’est un aléa que nous aurions pu anticiper.

P. Grataloup : C’est vrai que sur le papier c’est toujours beau.

H. Jeantet : Quand il y a un espace avec des enfants c’est toujours un risque.

B. Romier : Ce qu’il faut dire c’est que le bassin est à l’extérieur puisque l’on a clôturé l’école ; le bassin a été rejeté à l’extérieur, c’est une des raisons du décalage aussi.

P. Grataloup : Oui, il n’était pas comme cela tout au début.

B. Romier : C’est également une conséquence du fait que l’école soit clôturée.

H. Jeantet : Et il y a une cuve aussi en plus des bassins ? Les bassins c’est pour la rétention des eaux des parkings et pour les eaux des toitures, comment sont-elles récupérées ?10

B. Romier : Eric, il y a des cuves ?

J.L. Duvillard : Non, il n’y a pas de cuve. Les eaux se dirigent dans 2 bassins qui sont le long du chemin des voyageurs. Il y a ce bassin qui a été comblé mais qui à l’origine était une noue un peu profonde. On a préféré faire combler ce bassin avant que la commission de sécurité ne puisse émettre une réserve lors de son passage, en raison d’un risque de chute compte tenu de la hauteur du bassin.

B. Romier : D’autres questions ?

H. Jeantet : Les paillassons n’étaient pas prévus au départ ?

P. Grataloup : Si, mais c’était des petits tapis. On les remplace par des tapis encastrés dans le carrelage.

B. Romier : Pas d’autres questions ?

J.L. Duvillard : Je voulais simplement dire, connaissant un peu le déroulement des chantiers et notamment des chantiers publics, je tiens à remercier fortement la maitrise d’œuvre, les services de la commune qui ont suivi ce chantier vraiment au jour le jour ainsi que l’équipe municipale à savoir Pierre, Eric et Jacques qui ont été les chevilles ouvrières de ce projet. Quand on voit un chantier de cette ampleur-là qui arrive à 2,19% d’augmentation, c’est relativement rare que l’on ait ces pourcentages d’augmentation sur du marché public.

H. Jeantet : Je confirme ; l’équilibre en général est bon.

J.L. Duvillard : mettre en lumière la bonne organisation.

E. Pradat : on peut remercier Pierre.

B. Romier : Il faut également remercier l’AMO qui nous a vraiment bien secondé et ont fait un gros travail.

P. Grataloup : Et puis au niveau du personnel municipal il y a eu 3 DGS dessus, non pas DGS, mais DST et c’est vrai qu’ils ont repris à chaque fois le flambeau.

La DGS elle fait du boulot pour 3, c’est ce que je voulais dire !

H. Jeantet : J’ai juste une petite question technique : à quoi sert le tuyau qui sort et qui coupe la petite voie ?

J.L. Duvillard : C’est un tuyau en PVC ; pour l’instant il ne va pas dans le bassin, il va sur le fossé de la rue ; mais c’est provisoire.

B. Romier : C’est un marché qui a été bien géré par tout le monde. Après ces différentes explications, interrogations et compliments, nous allons voter sur le fait d’autoriser M. Le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux suivants, dans le cadre de l’opération de « construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés », ainsi que tous documents nécessaires à leur mise en application. Je vous fais grâce de tout ce qu’a évoqué Pierre.

PRECISE que les sommes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2018 sur la base d’une AP/CP.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION11

Très bien avant de passer au point suivant, il serait intéressant et c’est l’occasion puisque l’on a pratiquement finalisé ce marché, d’établir un petit bilan financier, avant la livraison, de l’opération par rapport aux estimations initiales. En début de mandat, l’économiste de l’assistance à maitrise d’ouvrage avait estimé ce projet à 5 607 000 € TTC en intégrant les aléas de chantier et les différents avenants inhérents à ce type de projet.

L’estimation que je viens de vous livrer n’intégrait pas différents éléments notamment les principaux, c’est-à-dire ni le mobilier de l’école et l’assurance dommages ouvrage.

Au départ, certaines personnes disaient que cette opération allait s’élever à 6 millions d’euros TTC. C’est souvent le chiffre que j’ai répercuté car je pensais qu’effectivement elle allait se terminer à environ 6 millions d’euros. Comme je savais que l’on arrivait à la fin de l’opération j’ai demandé au service finances de reprendre tout ce qui avait été payé pour cette opération, puisque les dépenses à ce jour sont connues.

Après plusieurs calculs, on arrive à la somme de 5 349 094,00 € TTC, ce qui fait un reste disponible de 242 924,00 € TTC par rapport aux estimations initiales. De surcroît, les 5 349 094,00 € intègrent les dépenses qui ne figuraient pas dans l’estimation initiale ; par exemple les frais de France Telecom, du SIDESOL, du SIAHVY, les indemnités qui ont été versées aux deux candidats non retenus par le jury et on a également payé l’assurance dommages à hauteur de 27 000,00 €. Tout cela n’apparaissait pas dans l’estimation de l’économiste, par contre ces chiffres sont intégrés dans les résultats financiers.

H. Jeantet : l’assurance dommages ouvrage n’était pas plus onéreuse ?

B. Romier : Non, on avait négocié une option auprès de plusieurs compagnies. Ces bons résultats ont différentes explications : au niveau contexte économique, notre chantier est arrivé dans un contexte financièrement tendu, on est arrivé sur des propositions et une période assez avantageuse. Ensuite, nous avons renégocié les différentes propositions, ce qui a permis de resserrer le budget. On vient d’évoquer les avenants qui ont été très maitrisés puisque les avenants, hors travaux supplémentaires, sont de l’ordre de 1%.

Il ne nous reste plus grand-chose à payer, si ce n’est les acquisitions de voirie pour élargir le chemin des voyageurs. Les travaux de voirie sont assez conséquents mais ils sont pris en charge par la CCVL. Par rapport à l’estimation de l’économiste, il nous reste de disponible 242 227,00 €, ce qui devrait nous permettre, très facilement, de couvrir les acquisitions de voirie et le mobilier.

H. Jeantet : En AP/CP on avait engagé combien ?

B. Romier : 5 607 000,00 €

H. Jeantet : C’est l’estimation de départ

B. Romier : Au terme du contrat, le montant de la dépense s’élève à 5 349 000,00 €. Sachant également qu’au budget, on avait inscrit 100 000,00 € pour l’acquisition du mobilier. Manifestement, au vue de ces chiffres, les 100 000,00 € pourront être utilisés pour d’autres investissements. Voilà la conclusion du marché par rapport à l’enveloppe initiale. L’opération, si on vous en parle, devrait se solder à 5,4 M€ TTC, hors mobilier. Donc on est relativement loin des 6 M€.

On passe au point suivant : urbanisme

a) Signature d’une convention de servitude de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle B 886

J. Forat : Vous devez vous souvenir qu’au 1er semestre 2017, M. Mario Scarna nous avait présenté la société CEVIVAL qui recherchait des toitures pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques. La toiture de l’école élémentaire, rue des nouvelles écoles a été retenue. Le 15 décembre 2017, le conseil municipal a consenti12

à la société CEVIVAL l’occupation temporaire sur 20 ans de ces toitures à titre précaire et révocable. Pour ce faire, Enedis sollicite une servitude de tréfonds rue des nouvelles écoles afin d’installer les canalisations électriques et un coffret.

B. Romier : Est-ce qu’il y a des questions ? Non ?

On vous propose d’accepter la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS pour le passage d’une canalisation électrique souterraine et la pose d’un coffret sur la parcelle cadastrée B886 afin de permettre le fonctionnement des panneaux photovoltaïques.

De m’autoriser à signer tous documents et actes afférents, notamment l’acte notarié de convention de servitude.

Dit que les frais d’acte et autres accessoires seront mis intégralement à la charge d’ENEDIS.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Signature d’une convention de servitude de passage d’une canalisation souterraine consentie à ENEDIS sur la parcelle B 2087

J. Forat : Rue des Primevères, Enedis nous demande de leur accorder une servitude de tréfonds pour brancher la maison de Mme Sophie Lam. L’alimentation électrique se trouve de l’autre côté de la rue des Primevères.

B. Romier : Avec remise en état de la rue.

J. Forat : Bien entendu ; sur une longueur de 3m.

B. Romier : Est-ce qu’il y a des questions ? Non ?

Je vous propose d’accepter la constitution d’une servitude de tréfonds au profit d’ENEDIS pour le passage d’une canalisation électrique souterraine sur la parcelle cadastrée B2087 afin de permettre l’alimentation électrique de la maison de Madame LAM.

H. Jeantet : Juste une petite question : La construction de cette maison se termine ? Comme, il s’agit d’un permis de construire de 2016., cela ne s’est pas négocié au moment du dépôt du permis de construire ?

J. Forat : Non. Enedis fait sa demande au fur et à mesure de l’avancée du chantier.

H. Jeantet : D’accord.

B. Romier : je vous remercie de m’autoriser à signer tous documents et actes afférents, notamment l’acte notarié de convention de servitude.

Dit que les frais d’acte et autres accessoires seront mis intégralement à la charge d’ENEDIS.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE13

0 VOIX ABSTENTION

B. Romier : Toujours dans la liste de l’urbanisme ou assimilé

c) Cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section B n°3193 et B n° 3190 de la SCI Le Coteau de la Chaudanne au bénéfice de la Commune

J. Forat : Pour rappel dans le PLU de 2012, une OAP (Orientation d’Aménagement Public) avait été prévue sur le secteur AUA3 la Chaudanne. Cette OAP prévoyait un cheminement piéton nord sud entre le chemin de la Morellière et la Chaudanne et l’acheminement est-ouest le long de la Chaudanne. Lors de l’achat de cette grande parcelle formant le secteur AUA3 la Chaudanne par la SCI le Coteau de la Chaudanne, celle-ci s’était engagée à nous rétrocéder cette bande de terrain d’une largeur de 5m, reliant le chemin de la Morellière jusqu’à la Chaudanne. Aujourd’hui la SCI le Coteau de la Chaudanne souhaite nous céder à titre gratuit ce chemin qui a été borné le 20 juin 2017 par le cabinet Gillot et l’enregistrer au cadastre sous les lots B n° 3190 pour sa partie nord sud et B n°3193 pour sa partie est ouest (voir le plan). Sa surface totale est de 1 425 m2. La Commune en contrepartie s’est engagée à clore la parcelle occupée par la SCI cadastrée B 2914 et à positionner deux portails d’accès au futur chemin communal.

Monsieur le Maire vous demande donc de l’autoriser à signer l’acte de cession à titre gratuit desdits terrains devant Notaire ; les frais dits de notaires sont pris en charge par la commune, le coût étant prévu au budget prévisionnel de 2018. Si vous avez des questions ?

E. Pradat : Combien coûtent les frais de notaires pour ce type d’acte ?

B. Romier : la valeur du terrain est estimée entre 1 400 et 1 500 €, les frais sont peu élevés.

H. Jeantet : Quelques centaines d’euros.

B. Romier : Je ne sais pas si vous vous rappelez, on avait fait faire un maillage piétonnier de Grézieu. Ce passage permettra de relier le chemin qui va être fait vers le chemin de l’ancienne gare avec la partie plus à l’ouest de la commune. L’acheminement sera complet

B. Romier : Pas de questions particulières ? Je vous propose de passer au vote qui consiste à m’autoriser à signer l’acte de cession à titre gratuit desdits terrains devant notaire par les propriétaires, la SCI Le Coteau de la Chaudanne au bénéfice de la commune. Que les frais s’y rapportant seront pris en charge par la Commune.

De m’autoriser à signer les actes et tous documents s’y rapportant.

Dit que les crédits budgétaires correspondants sont prévus au BP 2018.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Voilà pour la partie urbanisme

On passe à la partie : Affaires générales14

a) Règlements intérieurs services périscolaires

M. Fayolle : Aujourd’hui, nos services périscolaires sont régis par un règlement intérieur périscolaire que nous avions adopté en mai 2015 et qui faisait suite à une modification des horaires d’école adoptée par délibération le 14 mars 2015. Je vous rappelle les horaires d’école actuels : les 4 jours de la semaine c’est 8h30 – 11h30, 13h45 – 16h00 en élémentaire, 8h30 – 11h45, 14h00 – 16h00 en maternelle. Le mercredi 8h30 – 11h30. Donc en ce moment, il y a ¼ d’heure de décalage entre élémentaire et maternelle uniquement sur le temps méridien. Lors du conseil municipal du 26 janvier, nous avons sollicité une dérogation à 4 jours. Cette dérogation a été validée par l’académie. Les horaires de l’école à la rentrée, sur 4 jours, seront les suivants : en maternelle de 8h45 – 11h45, 13h30 – 16h30, en élémentaire, 8h30 – 12h00, 13h45 – 16h15. Il convient donc d’adapter notre périscolaire à ces nouveaux horaires. Ce règlement intérieur a été travaillé d’abord avec les services municipaux puis avec la commission enfance qui a validé le projet qui vous est soumis. La principale modification que nous vous proposons et que nous soumettons au vote de ce soir par rapport à la version de mai 2015 c’est le changement de lieu du service périscolaire pour les enfants de maternelle qui sera chemin des voyageurs, dans les nouveaux bâtiments dont on a parlé lors du conseil. L’autre grande modification, c’est que nous scindons en 2 le règlement intérieur : un dédié aux élémentaires et un dédié aux maternelles. C’est vraiment très partagé, ce qui permettra aux parents de bien se focaliser sur ce qu’ils doivent faire par rapport à leur enfant.

Nous avons adapté le règlement au fait qu’il y ait 450 m de distance entre le bâtiment de l’élémentaire et celui de la maternelle, c’est pour cette raison qu’il y a 15 mn d’écart au niveau des horaires. Nous avons adapté les services périscolaires en rajoutant 15 mn de garderie le matin en maternelle : la garderie se finira à 8h35 au lieu de 8h20 actuellement. Et en élémentaire, on rajoute 15 mn le soir, ainsi, la garderie fermera à 18h45 contre 18h30 auparavant. L’autre nouveauté concerne les TAP enrichis. Avec la réforme, on avait mis en place un système qui chez nous s’appelait les TAP enrichis ; mais, malgré la dérogation, nous souhaitons maintenir des activités enrichies sur quatre jours. On vous propose de les maintenir en les appelant activités programmées dans la mesure où nous avons du personnel qualifié, on peut tout à fait continuer à proposer des activités de qualité en les appelant activités programmées. On va les maintenir en élémentaire.

Par contre en maternelle, on ne va pas proposer des activités programmées, parce que cela n’est pas du tout adapté aux enfants de maternelle. Les enfants de maternelle zappent toutes les 10 mn, il faut qu’ils changent d’activité. En plus ce sont les parents qui les inscrivent, ce ne sont pas les enfants qui choisissent, donc on se retrouvait avec des enfants qui étaient inscrits et qui ne voulaient pas participer et des enfants qui n’étaient pas inscrits et qui voulaient participer. Nous allons plutôt proposer des activités à la carte en début de temps périscolaire, on proposera aux enfants différentes activités et ils choisiront sur le moment.

On a aussi une nouveauté que vous avez dû remarquer. La majoration pour les retardataires a été fortement augmentée afin qu’elle devienne dissuasive : elle passe à 20 €. On avait un vrai problème avec quelques parents malheureusement, dû à un manque de civisme, les parents qui arrivent en retard de façon récurrente pour récupérer leur enfant après la fermeture de la garderie.

Une autre nouveauté uniquement pour les maternelles : on va demander, par mesure d’hygiène, à ce que les parents fournissent un sac de couchage pour la sieste de leur enfant.

B. Romier : pas de questions particulières ? Je vous propose d’adopter les modifications apportées aux règlements du temps périscolaire, du restaurant scolaire, garderie périscolaire, études surveillées, et de dire que lesdits règlements seront applicables à compter du 1er septembre 2018.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION15

Toujours dans les affaires générales :

b) Création d’un poste saisonnier pour l’accroissement d’activités

C’est une décision récurrente que l’on retrouve chaque année ; c’est pour pallier l’accroissement d’activités pendant la période printanière. On vous propose de recruter un agent contractuel au grade d’adjoint technique territorial pour une période limitée à 5 mois à temps complet à raison de 35h hebdomadaires.

J.L. Duvillard : on peut détailler comment se compose le service voirie espaces verts, puisque c’est une personne qui fera plutôt de l’espace vert même si elle sera aussi appelée à faire de la voirie et du bâtiment. Dans ce service (voirie, bâtiment, espaces verts), on a 5 personnes : une personne qui s’occupe particulièrement des bâtiments, une personne qui s’occupe plus particulièrement de la tonte, une de la taille, une personne qui est assez polyvalente et une autre personne qui fait aussi voirie – bâtiment. A ceux-ci vient s’ajouter pour 5 mois un saisonnier. A savoir que notre service a quand même été amputé ces derniers temps puisqu’on a eu une personne qui est décédée, on a eu un départ, suite à une mutation et on va avoir un départ en retraite fin juin. Il y a, en parallèle, une étude sur la réorganisation des services techniques. On a aussi embauché, pour pallier ces trois départs, une personne qui va arriver début juin et sera un peu le bras droit du Directeur des Services Techniques. Il aura une grosse partie opérationnelle et aussi une partie analytique et d’organisation de chantier.

B. Romier : merci M. Duvillard

H. Jeantet : pour 5 mois on trouve facilement ? On passe par l’intérim, par le centre de gestion, ou bien est-ce que ce sont déjà des gens qui sont un peu identifiés qui reviennent ? Comment cela fonctionne ?

J.L. Duvillard : On a eu pendant quelques années une personne identifiée qui a trouvé ailleurs un poste à plein temps et là on a des recrutements sachant que ce ne sont pas des postes très qualifiés mais des postes qui sont variés : ils font aussi bien de l’arrosage que de l’espace vert, ou du bâtiment. C’est un poste assez intéressant mais qui effectivement n’est pas pérenne.

E. Pradat : Si j’ai bien tout suivi il y a 5 personnes actuellement et on a prévu de maintenir à 5 les effectifs ?

J.L. Duvillard : Oui, on va maintenir les effectifs à ce niveau-là et effectivement si on prend par rapport aux effectifs il y a 3 ans en arrière on a du personnel qui est réduit.

E. Pradat : Mais on ne continue pas dans la diminution ?

J.L. Duvillard : Non, il y a certaines tâches qui ont été externalisées car elles demandaient des compétences techniques avec des renouvellements de formation, par exemple l’élagage. L’élagage avant se faisait en interne, or c’est une opération qui est quand même dangereuse, il y a une formation des personnels qui est importante, un contrôle technique des matériels qui est important aussi.

E. Pradat : Donc on reste en gros au niveau de 5 personnes dans les services techniques. On ne peut pas descendre en dessous ; on remplace le départ à la retraite.

H. Jeantet : On a 5 agents et 2 chefs, ce qu’on n’avait pas avant. On a un bras droit.

J.L. Duvillard : Bras droit, chef, disons qu’on a des agents qui ne sont pas tous au même niveau mais on s’aperçoit à l’heure actuelle, au niveau des marchés publics, et tu es bien placé pour le savoir, tout devient tellement plus compliqué administrativement, qu’on a un directeur des services techniques qui fait beaucoup d’administratif et qui est obligé de faire beaucoup l’administratif pour pouvoir faire avancer les chantiers correctement. Et on s’aperçoit qu’il y a moins de liaisons entre le directeur des services techniques et les opérationnels, donc l’idée c’était de recruter un coordinateur qui sera à 80% opérationnel, enfin non 100% opérationnel j’espère, 80% terrain et 20 % administratif. C’est ce que tu appelles le chef.16

H. Jeantet : Non mais c’est parce que tout à l’heure cela me faisait rire … Mais je comprends tout à fait le besoin.

B. Romier : Ceci dit, ce qu’évoquait J.L. Duvillard par rapport à la structuration des services, cela a été fait dans de nombreux services à la mairie, aussi bien au service RH, au point de vue assistante de direction, patrimoine, police également, les services ont été repris et restructurés. Les frais de fonctionnement interviennent dans notre CAF net, ce qui nous permet d’investir après.

D’autres interventions ?

E. Pradat : C’est bien de ne pas tout externaliser. On ne fait pas des économies quand on externalise trop certains services et que c’est bien de garder un pool et un groupe de personnes.

B. Romier : Un exemple qu’évoquait Jean-Luc, c’est l’élagage. On n’a pas forcément la compétence et il y a des risques, on n’a pas le matériel, donc c’est une partie qui mérite d’être confiée à un prestataire extérieur.

E. Pradat : Oui, c’est intelligemment fait mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas garder des équipes.

J.L. Duvillard : L’idée n’est pas d’enlever les services techniques.

H. Jeantet : Non, non au contraire.

M. Fayolle : Et puis par rapport à ce que disait monsieur le Maire on a aussi la possibilité que nous offre la communauté de communes de mutualiser.

B. Romier : c’est ce qui a été fait en RH par exemple.

Très bien, pas d’autres interventions ? Je vous propose de créer un emploi saisonnier à temps complet au grade d’adjoint technique territorial, pour une période limitée à cinq mois. La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2018 de la commune.

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

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Toujours dans les affaires générales :

c) Produits Amendes de police 2018

J.L. Duvillard : Comme chaque année, on va solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police. Chaque année, il est bon de le rappeler encore une fois, ce ne sont pas les amendes de notre commune qui servent à financer les travaux de sécurité. C’est en fait un pot commun et c’est le département qui répartit les amendes de police. Cela ne représente pas des sommes mirifiques ; en 2013 on a touché 1 431 €, en 2014, 719 €, en 2015, 794 €, en 2016, 3 938 € et en 2017 : 21 200 €.

Je remercie d’ailleurs monsieur le maire d’avoir fait un lobbying important auprès de notre député.

B. Romier : Président du Rhône; à l’époque je ne sais pas s’il était déjà député.

J.L. Duvillard : Sachant que ces amendes de police servent à des actions de sécurité. Pour rappel, on a réalisé un aménagement piétonnier sur la descente du chemin des Ferrières deux années de suite ; on a un radar pédagogique solaire installé sur la route du col de la Luère. On a consacré la subvention de 2016 à la création de la piste cyclable du chemin de l’Hippodrome. Pour l’année 2017, les travaux ne sont pas réalisés mais la somme importante que17

l’on nous a octroyée va servir à la réfection de la zone pavée de la grande rue qui s’avère dangereuse et glissante. Pour cette année, on vous propose que les produits des amendes de police 2018, soient consacrés à l’achat d’un autre radar pédagogique solaire à peu près identique à celui qui est route du Col de la Luère, que l’on aimerait pouvoir déplacer, le laisser 6-8 mois à un endroit et ensuite le déplacer pour le mettre dans d’autres secteurs de la commune. On s’aperçoit que la sensibilisation est intéressante ; on voit les feux stop des véhicules qui s’allument quand ils voient ce fameux radar du Col. On vous propose l’achat d’un autre radar pédagogique solaire et d’un cinémomètre c'est-à-dire d’une jumelle.

Nous possédions une jumelle que nous avions achetée il y a 7-8 ans lors du dernier mandat, en partenariat avec la commune de Brindas ; ce cinémomètre est un appareil très précis qui part très souvent en révision.

Cet appareil est parti en révision, il s’est perdu dans les transports, par le prestataire. Donc on va être remboursé en partie de ce radar puisque c’est le transporteur qui va prendre à sa charge cette perte. Entre temps la commune de Brindas a souhaité acquérir elle-même un radar, ce qui fait que nous allons racheter un radar pour la seule commune de Grézieu.

E. Pradat : Brindas ils n’en veulent pas, c’est ce que tu as dit ?

J.L. Duvillard : Si, mais avant, on se le partageait à mi-temps, sachant que ce genre de radar part 3 fois en révision dans l’année parce qu’il faut que cela soit hyper calibré, ainsi de suite… Donc chaque commune aura son radar. Donc on vous propose d’autoriser monsieur le Maire à demander cette subvention en prévision de ces deux achats.

B. Romier : Monsieur Eric Pradat ?

E. Pradat : C’est notre police municipale qui s’en sert ?

B. Romier : Oui.

E. Pradat : Cela n’a rien à voir avec la gendarmerie ? Ils ont leur propre matériel.

J.L. Duvillard : Oui, la gendarmerie a son propre matériel quand ils viennent sur la commune.

B. Romier : Je crois qu’ils en ont un pour la vitesse ; il n’y en a même pas un pour Vaugneray ; il doit y en avoir un pour deux ou trois communes.

J.L. Duvillard : Oui ils s’en servaient déjà. Depuis 6 mois il ne marchait plus mais ils s’en servaient avant.

B. Romier : Ils auront l’obligation de faire des contrôles systématiquement.

H. Jeantet : Juste une petite chose, est-ce qu’on connait sur Grézieu, bien que ce soit mutualisé, le taux des amendes ? Qu’est-ce que cela a rapporté ?

B. Romier : Ils verbalisent, après les amendes sont envoyées automatiquement à un service gestionnaire extérieur.

J.L. Duvillard : Elles sont envoyées directement.

H. Jeantet : Est-ce qu’on sait si le nombre d’amendes mis par la police municipale, augmente, baisse, est ce que la zone bleue a amené une recrudescence d’amendes ? Est-ce que cela permet de faire tourner un petit peu ? La zone rouge par exemple entre midi et deux vers les commerces, cela stationne bien.

B. Romier : Puisqu’on parle de la police, un des deux policiers a demandé à travailler à mi-temps ; donc il n’y a plus qu’un poste et demi. Quand je parlais tout à l’heure de la restructuration des services, tout ce qui est partie administrative a été confiée à une secrétaire de la mairie. Maintenant avec un poste et demi, les policiers doivent être à 90% à l’extérieur. J’ai redéfini leurs missions avec un accroissement des patrouilles extérieures, la reprise des contrôles radar et le contrôle des zones bleues et rouges.18

H. Jeantet : Oui, parce que cela ne peut fonctionner que s’il y a des contrôles.

B. Romier : Mais il y a des contrôles ; cela s’était un peu relâché cet été et je vois dans leurs rapports, le contrôle régulier des zones avec à chaque fois 2, 3 ou 4 verbalisations.

H. Jeantet : D’accord.

B. Romier : Ce n’est pas tellement le nombre, c’est le fait qu’ils le fassent.

H. Jeantet : C’est surtout pour que le mécanisme marche, sinon le mécanisme ne marche pas.

B. Romier : L’équilibre avec les commerçants se met en place doucement.

H. Jeantet : Il y a un équilibre à trouver avec les commerçants et les résidents.

B. Romier : On se gare assez facilement.

J.L. Duvillard : Les commerçants sont assez contents de notre système. Il est logique qu’ayant un boulanger et un boucher, la période méridienne soit parfois compliquée.

H. Jeantet : Avec les restaurants autour aussi. Il faut équilibrer et ne pas braquer les gens ; mais au moins à d’autres moments, je pense que si on veut que cela fonctionne il faut qu’il y ait ce contrôle sinon cela ne marche pas.

B. Romier : Ce qui se passe souvent entre midi et deux heures, c’est vrai que devant les commerces, les places sont prises, mais par contre dans le parking de l’école et le parking qui est vers le First, il reste très souvent des places libres. Parce que les personnes ont tendance à se focaliser sur la partie haute.

H. Jeantet : Cela devient quand même bien rempli entre midi et deux.

B. Romier : Sachant également que la commune va peut-être réfléchir à d’autres zones bleues afin de faire tourner les voitures.

H. Jeantet : C’est vrai que cette zone bleue ça fait en principe tourner les voitures.

B. Romier : Bleues et rouges ; non mais globalement les commerçants ne s’en plaignent pas. Pour information cela remonte à cet après-midi, puisqu’on parle de commerçant, l’ex Casino, donc maintenant le Vival-Casino devrait ouvrir vendredi prochain. Il est pratiquement prêt mais il a un problème avec la banque pour la mise en place du paiement par carte bleue.

H. Jeantet : On connait le nom des gérants ?

B. Romier : Ce sont des jeunes qui habitent Grézieu.

C. Roche : Vu qu’on parle des commerçants, la boucherie Rospars a vendu ; ils s’arrêtent la semaine prochaine. Ils ont trouvé des remplaçants, le personnel est conservé, on devrait garder on espère, la même qualité.

B. Romier : Il y a une coiffeuse qui s’est installée à la place de l’ancien bureau de tabac.

H. Jeantet : Et le sushi a ouvert.

B. Romier : En espérant qu’il ne passe pas ici.

Je vous propose de délibérer sur le fait de porter notre choix sur l’acquisition d’un radar pédagogique solaire et d’un cinémomètre laser. Sollicite l’octroi d’une subvention sur le produit des amendes de police pour le projet précité. S’engage à réaliser les acquisitions désignées ci-dessus au titre des amendes de police pour un projet précis.19

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

d) Mise à jour des commissions communales suite à l’arrivée de M. Michel LAGIER qui a pris son temps pour réfléchir aux commissions.

Il y a quelques coquilles donc on va peut-être en profiter voir où Michel souhaite s’inscrire. S’il y en a à la marge qui veulent changer, vous le dites, et s’il y a des commissions qui ne sont pas à jour, on va en profiter.

M. Fayolle : il faut prendre la version électronique.

B. Romier : Je vous propose même si ce n’est pas la plus à jour, de faire le tour de toutes les commissions.

Je vous propose de reprendre la version remise et on corrigera. On reprend tranquillement puisque l’on n’est pas trop en retard.

Aménagement espace public : Adjoint : Jacques FORAT, Vice-Président : Anne-Virginie POUSSE. J’énumère très rapidement les noms de famille : BESSENAY, POUSSE, BOUVET, ROCHE, TORRES, VARAGNAT, MEILHON, PRADAT, BERTIN

Urbanisme : Adjoint : Jacques FORAT, Vice-Président : Anne-Virginie POUSSE.

La composition : POUSSE, SCARNA, MEILHON, BOUVET, DUVILLARD, TORRES, CORBIN, plus LAGIER.

Voirie-Réseau-Sécurité Environnement : Adjoint : Jean Luc DUVILLARD : FORAT, BESSENAY, CHAPPAZ, BOULANGE, FLORY, PRADAT, MEILHON, POUSSE, GARNIER.

Personnel : je suis seul responsable avec ROCHE, MONTAGNIER, MEILHON, TORRES, BERTIN.

Social - Logements sociaux : Adjointe : Sophie MONTAGNIER, il n’y a pas de Vice-Président(e) ? Il n’y a pas beaucoup de monde. Donc il reste MEUNIER, BERTIN, GARNIER.

Personnes âgées : Conseillère Municipale Déléguée : Geneviève GARNIER. Composition : MONTAGNIER, MEUNIER, JERDON, BERTIN, GARNIER, CROYET.

Information/Communication/Correspondants de quartiers : Adjointe : Claudine ROCHE. Vice-présidente Stéfania FLORY. Composition : GRATALOUP, FLORY, CORBIN, SCARNA, FAYOLLE, VARAGNAT.

Bâtiments : Conseiller Municipal Délégué : Eric BESSENAY. Composition : DUVILLARD, GRATALOUP, CHAPPAZ, FORAT, BOUVET, GUY, FAYOLLE, JEANTET.

Ecole-Périscolaire-Enfance-Jeunesse : Adjointe : Monia FAYOLLE, Vice-présidente. Composition : GRATALOUP, SOLLIER, BERTIN, JEANTET, GARNIER

Commission Nouvelle Ecole : Adjoint : Pierre GRATALOUP, Vice-Président(e) Monia FAYOLLE

Composition : SCARNA, BESSENAY, PRADAT, VARAGNAT, MEILHON, BERTIN, JEANTET.

Fêtes cérémonies/Animation/Relation associations/Gestion des salles : Adjoint : Laurent FOUGEROUX, Composition : SOLLIER, BOUVET, JERDON, VARAGNAT et GUY.20

Sports : Adjointe : Emilie SOLLIER, Vice-Président(e) : Monia FAYOLLE. Composition : FOUGEROUX, FAYOLLE, CHAPPAZ, GUY, JEANTET, MEUNIER.

Culture –Patrimoine : Adjointe : Claudine ROCHE, Vice-Président(e) : Laurence MEUNIER. Composition : FOUGEROUX, JERDON, VARAGNAT, et donc LAGIER et GARNIER.

Vie économique : Adjoint : Pierre Grataloup. Composition : ROCHE, BOULANGE, CORBIN, JERDON, BERTIN, SCARNA, CROYET.

La commission Finances : ROMIER, ROCHE, BOULANGE, CORBIN, JERDON, BERTIN, TORRES, SCARNA, et CROYET.

Pour la constitution des commissions communales telle qu’on vient de la valider :

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

e) Jury d’assises : désignation des jurés pour l’année 2019

B. Romier : On va tirer au sort, sur la base des listes électorales de la commune, 12 jurés d’assises qui seront repris avec d’autres parmi lesquels le 1er président de la Cour d’Appel de Lyon tirera la liste des jurys pour les différentes sessions de procès. La seule restriction, c’est qu’il faut être né jusqu’en 1996. Toute personne née en 1996, aura 23 ans en 2019, donc pourra être juré.

On commence par bureau 1 :

S. Montagnier : 360 : Monsieur LABRUYERE Norbert André Maurice, né le 11 juillet 1967

B. Romier : Bureau 4

E. Pradat : 534 : Monsieur LARGE Guy Pierre né le 24 février 1944

B. Romier : Bureau 2

A-V.Pousse : 410 : HEILIG Jonathan, né le 9 septembre 1988

B. Romier : Bureau 5

M. Fayolle : 002 : ABERCE Laure Monique née en 1995

B. Romier : Bureau 2

A-V.Pousse : 820 : CHIARLONE Anne Yvette, née en 1950

B. Romier : Bureau 4

E. Pradat : 720 : PESTOURIE Véra, Odile, Christine épouse BERNARD, née en 1965

B. Romier : Bureau 5

M. Fayolle : 147 : CHERVET Béatrice, née en 1964

B. Romier : Bureau 221

A-V.Pousse : 508 : MARTINEZ Nicolas

B. Romier : Bureau 1

S. Montagnier : 917 : SAPET Audrey née le 23 juin 1981

B. Romier : Bureau 2

A-V.Pousse : 326 : FRANCKE Christine née en 1983

B. Romier : Bureau 2

A-V.Pousse : 14 : AUGIER Nicolas né en 1975

B. Romier : Bureau 4

E. Pradat : 215 : COEFFE Paul, Pierre, Albert né en 1931

B. Romier : Je vous propose de valider les noms qui ont été tirés au sort: M. LABRUYERE Maurice, M. LARGE Guy, M. HEILIG Jonathan, Mme ABERCE Monique, Mme CHIARLONE Anne, Mme PESTOURIE Christine, Mme CHERVET Béatrice, M. MARTINEZ Nicolas, Mme SAPET Audrey, Mme FRANCKE Christine, M. AUGIER Nicolas et M. COEFFE Paul

B. Romier : On a fini les points donnant lieu à délibération. On va interrompre le conseil.