Compte-Rendu - k04ctss8dzdoc1o

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Compte-Rendu - k04ctss8dzdoc1o Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Compte-Rendu - k04ctss8dzdoc1o)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Mardi 29 avril 2014 à 20h

Excusés :

- Mme GOUBET Nathalie qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues - Mme PINTO Térésa qui donne pouvoir à Mme HOUDART Claudine

Mme MAGNIEZ Célie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Lecture du Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 par Mme DECAMPS Nadine.

BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNAL :

Approbation du Budget Primitif 2014 de la commune, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la somme de 3 255 222.20 € en dépenses de fonctionnement et à la somme de 2 714 662.50 € pour la section d’ investissements.

BUDGET PRIMITIF 2014 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Approbation du Budget Primitif 2014 du service Assainissement, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la somme de 223 882.23 € en dépenses de fonctionnement et

54 412.25 € pour la section d’investissements.

BUDGET PRIMITIF 2014 DU SERVICE EAU POTABLE :

Approbation du Budget Primitif 2014 du service Eau Potable, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la somme de 171 121 .98 € en dépenses de fonctionnement et à la somme de 110 422.46 € pour la section d’investissements.

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2014 :

- TAXE HABITATION : 8.59 %

- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 16.51 %

- TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 26.67 %

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de : 914 971 €

ECLAIRAGE PUBLIC / TRANSFERT DE COMPETENCE :

Le Maire expose au conseil municipal les services complémentaires que propose la Fédération Départementale d’Énergie de la somme dans le cadre de l’éclairage public.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer les prérogatives :

• De la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

• De la maintenance des installations d’éclairage public• De l’achat de l’énergie de l’éclairage public

Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

La Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.

Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l’éclairage de la commune, le recouvrement s’effectuant en deux fois par an à terme échu.

Le Maire présente au conseil le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité de la Fédération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de transférer sa compétence maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à la Fédération,

• Décide de transférer sa compétence de maintenance des installations d’éclairage public à la Fédération,

• Donne son accord pour que la Fédération, dans le cadre de la compétence entretien et maintenance gère l’achat d’énergie électrique,

• Approuve le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération qui se substitue aux documents contractuels préalablement existants,

• Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Avis favorable de l’assemblée municipale.

SERVICE EAU POTABLE / CREANCES IRRECOUVRABLES :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que l’état des restes à recouvrer sur le Budget Eau Potable, établi par la Trésorerie d' ALBERT, présente des recettes irrécouvrables pour les années 2011 et 2012 d'un montant de : 3 044,13 €.

(Détail des titres de recettes correspondant à des factures d'eau potable non recouvrées de divers consommateurs)

- 474,74 €

- 172,19 €

- 95,89 €

- 105,66 €

- 211,95 €

- 357,51 €

- 48,15 €

- 356,88 €

- 227,25 €

- 422,69 €

- 214,18 €

- 179,62 €

- 56,84 €

- 114,82 €

- 5,76 €Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, ACCEPTENT les admissions en non-valeur proposée ci-dessus :

PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2014, et que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014 au compte 654.

Accord de l'assemblée municipale.

SERVICE ASSAINISSEMENT / CREANCES IRRECOUVRABLES :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que l’état des restes à recouvrer sur le Budget Assainissement, établi par la Trésorerie d' ALBERT, présente des recettes irrécouvrables pour les années 2008 à 2012 d'un montant de : 2 815,52 €. Il est rappelé que l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs, donc des créances contentieuses non recouvrables. Sauf décision du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire. Enfin, l’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge.

(Détail des titres de recettes correspondant à des factures d’assainissement non recouvrées de divers consommateurs)

- 121,42 €

- 348,85 €

- 65,00 €

- 88,40 €

- 524,45 €

- 721,89 €

- 383,08 €

- 562,43 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, ACCEPTENT les admissions en non-valeur proposée ci-dessus :

PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2014, et que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014 au compte 654. Accord de l'assemblée municipale.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMF TELETHON PICARDIE – SOMME de LONGUEAU :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de MEAULTE décident d'allouer une subvention de 400 € à l'association AMF TELETHON PICARDIE - SOMME de LONGUEAU.

Accord de l’assemblée municipale.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE INSPECTION DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS :Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à signer avec l' APAVE un contrat de prestation de service d' inspection périodique relatif aux Aires de Jeux et Equipements Sportifs

Durée du Contrat : 36 mois ; renouvelable par tacite reconduction. Accord de l'assemblée Municipale.

SERVICE ASSAINISSEMENT :

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT AVEC VEOLIA-EAU :

M. le Maire fait part à l'assemblée municipale que le Contrat pour l’ entretien du réseau d'assainissement entre la Commune de MEAULTE et VEOLIA EAU expire le 30 juin 2014.

L'article 11 de contrat prévoit la possibilité de reconduire ce contrat pour une durée de 3 ans.

M. Le Maire est autorisé à demander cette reconduction et à signer le nouveau contrat quand il sera établi.

Accord du Conseil Municipal.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVEMENT

M. le Maire fait part à l'assemblée municipale que le Contrat pour l’Entretien des postes de relèvement entre la Commune de MEAULTE et VEOLIA EAU expire le 30 juin 2014. L'article 11 de contrat prévoit la possibilité de reconduire ce contrat pour une durée de 3 ans.

M. le Maire est autorisé à demander cette reconduction et à signer le nouveau contrat quand il sera établi.

Accord du Conseil Municipal.

BON D’ACHAT / CADEAU NAISSANCE :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident d’offrir un bon d'achat d'une valeur de 50 euros aux familles Méaultoises qui viennent d'avoir un bébé. Bon d'achats à valoir auprès du magasin "Elliot et Clémentine" à ALBERT.