Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - e54f84i1qhf4sii
Compte-Rendu - k04ctss8dzdoc1o
Déliberation - 6a4t73basllkvfn
Déliberation - qvalpr9dvbai72c
Déliberation - sf8gg5rb5olcz1u
Arrêté - 00xbnjkmg7of56
Déliberation - oeaz2hbakzuyxol
Déliberation - 4mbj8u0o4wk5958
Déliberation - 49vsyjzputglos
Déliberation - 52e99pdddh0qe9s
Déliberation - rg51le5e7zwr959
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Méaulte.
Lien du pdf (Déliberation - rg51le5e7zwr959)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 14 AVRIL 2016 à 20h00
Lecture du compte-rendu de la réunion du 02/02/2016 par Mme DECAMPS Nadine
Excusée : Mme PINTO Térésa qui donne pouvoir à M. ROUTIER Michel
Secrétaire de séance : Mme Célie MAGNIEZ
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DELIBERATIONS :
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DU BUDGET COMMUNAL ET DES SERVICES ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
COMMUNE :
Résultat de Clôture : 1 274 487.13 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultat de Clôture : 146 952.35 €
SERVICE EAU POTABLE : (pour un semestre)
Résultat de Clôture : 87 811.45 €
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
Les comptes de gestion 2015 établis par Mme Nathalie BIENCOURT, trésorière municipale, sont en adéquation avec les comptes administratifs présentés par le Maire pour le budget principal et pour les budgets annexes, eau et assainissement.
BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNAL :
Approbation du Budget Primitif 2016 de la Commune, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la somme de 2 597 004.13 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 2 425 189.44 € pour la section d’investissements.
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, décide de voter la stabilité des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2016, soit :
TAXE D’HABITATION : 8.59 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 16.51 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 26.67 %
Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de : 1 026 634 €
BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
Approbation du Budget Primitif 2016, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la somme de 251 071.22 € en dépenses de fonctionnement et à la somme de 91 463.13 € en dépenses d’investissements. Maintien du prix du m3 à 2.38 € TTC PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Budget Commune
M. le Maire informe l’assemblée municipale que des créances doivent être admises en non valeur suite à des impayés mais peuvent toutefois à tout moment faire l’objet d’une action en recouvrement ; ces dettes concernent 2 factures d’eau potable pour les années 2012 à 2013 d’un montant total de 277.95 €
Budget Assainissement :
Montant total des factures admises en non valeur : 441.09 € pour les années 2012 à 2013 et 905.03 € pour les années 2010 à 2013 ; accord de l’assemblée municipale.
REMBOURSEMENT REDEVANCE POLLUTION CATRYCKE PHILIPPE
Suite à un contrôle de l’Agence de l’Eau, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorisent M. le Maire à procéder au remboursement de la redevance pour pollution d’origine domestique à M. CATRYCKE Philippe (compteur de son exploitation rue du Petit Chemin de Bray à MEAULTE) indûment perçue sur ses factures 2012 – 2013 et 2014 d’un montant total de 504.54 € ;
SUBVENTION PING PONG CLUB MEAULTOIS
M. le Maire fait part à l’assemblée municipale d’un courrier émanant de l’association Ping Pong Club Méaultois qui sollicite une subvention exceptionnelle.
APRES EN AVOIR DELIBERE il a été décidé de leur allouer une subvention d’un montant de 400 €.
SUBVENTION « CHES AVIONNEUX »
Les membres du Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, et suite à leur demande, décident d’accorder une subvention annuelle d’un montant de 150 € à la Section Sportive du CE Stélia-Aerospace « CHES AVIONNEUX DU PAYS DU COQUELICOT » pour les soutenir dans leurs activités ; Accord de l’assemblée municipale.
ADHESION DE LA VILLE DE HAM A LA FDE 80
La séance étant ouverte, M. le Maire précise que la ville de Ham a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80).
Par délibération en date du 8 janvier 2016, le Comité de la Fédération a approuvé cette adhésion, qui sera rattachée au secteur Chaulnes comme le souhaite cette ville.
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable à cette adhésion.
TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES AU PROFIT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME (FDE 80)
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, peuvent mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Il indique donc que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, autorité organisatrice de la distribution d’électricité à laquelle adhère la commune a mis en place avec l’aide de la Région Picardie, de l’A.D.E.M.E et du Département un schéma départemental de déploiement d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques.
La Fédération a de plus été retenue par le Commissariat Général à l’Investissement auprès du Premier Ministre comme opérateur public sur le département de la Somme en charge du déploiement de 186 bornes et bénéficie de 1.116.000 € d’aide de l’Etat pour réaliser les travaux.
Il propose de transférer la compétence que détient la commune en cette matière à la Fédération Départementale d’Energie comme le permet la loi, et comme le permettent les statuts de la Fédération.
ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE BRAY : 1 POINT LUMINEUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme d’un montant total de : 4 492.31 €
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, • d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 2 867,30 €.
ECLAIRAGE PUBLIC RUE D’ETINEHEM : Tranche 1
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 16 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 88761,91 € TTC . Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes des travaux avec une dépense prise en compte plafonnée (mât + luminaire) à 1500 € HT par point lumineux, la subvention (70%) rénovation armoire, la TVA et la maîtrise d’œuvre : 32453,44 €
- Contribution de la Commune : 56 308,47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, • d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, • d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 56 308 ,47 €.
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM DU CIMETIERE
Les membres du Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, décident de réviser les tarifs des concessions du columbarium du cimetière comme suit :
• 1 case de 4 urnes : 900 € pour 50 ans (au lieu de 650 €)
Tarifs inchangés pour les caveaux cinéraires :
• 50 € pour 30 ans et 80 € pour 50 ans. Accord de l’assemblée municipale. TRAVAUX EXTENSION VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 avril 2015, la Commune de MEAULTE a validé le projet d’extension des vestiaires du complexe sportif Jean Moulin pour un montant HT de 196 900 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme dans le cadre du dispositif transitoire d’accompagnement des collectivités.
Accord de l’assemblée Municipale.