Déliberation - qvalpr9dvbai72c

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Déliberation - qvalpr9dvbai72c Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - qvalpr9dvbai72c)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 AVRIL 2019 à 20 h 00

Lecture du compte-rendu de la réunion du 07 mars 2019 par Mme PETIT Nathalie, secrétaire de séance.

Excusés :

- M. JOSSE Eric ;

- M. FOURNIER Jean-Michel qui donne pouvoir à Mme HOUDART Claudine ;

- M. MASSON Fabien qui donne pouvoir à M. BIDART Hervé ;

Absente : Mme PINTO Térésa

Secrétaire de séance : Mme DECAMPS Nadine

_________________________________________________________________________

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE AU DECES DE MME CATHERINE MARGOTIN :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 portant installation du Conseil Municipal,

Vu le tableau du Conseil Municipal, Monsieur Eric JOSSE est le candidat suivant de la liste «Agir Ensemble dans la continuité» ;

Considérant, par conséquent, que M. Eric JOSSE est le candidat suivant, ce qui l’amène à remplacer Mme Catherine MARGOTIN au sein du Conseil Municipal,

le Conseil Municipal prend acte :

- de l’installation de M. Eric JOSSE en qualité de Conseiller Municipal en remplacement de Mme Catherine MARGOTIN ;

- de la modification du tableau du Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Désignation de M. ROUTIER Michel, adjoint au Maire pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif 2018 :

Vu le Compte de Gestion dressé par le Receveur-Percepteur Mme BIENCOURT Nathalie,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Approbation du compte administratif identique au compte de gestion qui fait ressortir les résultats suivants :

Résultat de l’exercice 2018 :

Section d’investissement : 507 334.99 €Section de Fonctionnement : 832 864.53 €

Etat des restes à réaliser : 187 624.24 €

Après en avoir délibéré, le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée municipale :

- Approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion 2018 établi par Mme BIENCOURT, receveur percepteur,

- Adopte le Compte administratif 2018 ainsi que l’affectation de résultat ; - Déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2019 :

TAXE HABITATION : 8.59 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 16.51 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 26.67 %

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 1 184 905 €.

Accord unanime de l’assemblée municipale.

BUDGET PRIMITIF 2019 :

Les membres du Conseil Municipal décident de voter le Budget Primitif 2019 de la commune par chapitres pour la section de fonctionnement et investissement ;

Ils ont approuvé, à l’unanimité, le Budget Primitif 2019, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à la somme de : 2 804 075.86 € et 3 622 845.97 € pour la section d’investissement.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOUVENIR FRANÇAIS POUR L’ACHAT D’UN DRAPEAU

Accord de l’assemblée municipale pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € accordée à l’association du Souvenir Français – Comité d’Albert pour l’achat d’un drapeau pour les jeunes membres, de taille plus petite que leur drapeau actuel.

ADMISSION EN NON-VALEUR : PRODUITS IRRECOUVRABLES

Accord de l’assemblée municipale pour admission en non-valeur de titres correspondant à des factures d’eau et d’assainissement de 2010 à 2016 (débiteurs décédés ou ayant quitté la commune) pour un montant de :

Créances irrécouvrables : 1943.80 €Créances éteintes : 252.43 € (2008 à 2009)

REMPLACEMENT D'UN ELU AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS :M. le Maire rappelle que le Conseil d’Administration du CCAS est constitué de 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 autres personnes nommées par le Maire, représentantes du monde associatif ou caritatif.

Il informe l’assemblée municipale qu’il convient de procéder au remplacement de Mme MARGOTIN Catherine, décédée.

Pour la remplacer, il est proposé de désigner : Mme DECAMPS Nadine, conseillère municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne poursiéger au Conseil d’administration du CCAS :Mme DECAMPS Nadine.

APPROBATION DES DEVIS DESTRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX : RUE MANOT – RUE DES MASSACRES – LOTISSEMENT LA FERME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les devis relatifs aux travaux d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique ; éclairage public et de communications électroniques :

RUE MANOT Participation Communale Réseau électrique BTAS (basse tension) 123 418 €

Réseau Eclairage Public 49 460 €

Génie Civil de Communications

Electroniques

17 687 €

RUE DES MASSACRES Participation Communale Réseau électrique BTAS (basse tension) 34 441 €

Réseau Eclairage Public 21 504 €

Génie Civil de Communications

Electroniques

11 419 €

LOTISSEMENT LA FERME Participation Communale Réseau Eclairage Public 42 489

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 ;

Date de démarrage prévisionnel des travaux : 2ème semestre 2019.

Accord de l’assemblée municipale.

MISE EN PLACE DU PAIEMENT DES RECETTES LOCALES PAR PAYFIP REGIE

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé un service gratuit de paiement en ligne dénommé PAYFIP REGIE. Ce service permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l'objet de titres exécutoires ou de factures de rôles via un portail dédié (http://www.tipi.budget.gouv.fr).

Il véhicule par ailleurs une image moderne de la collectivité et facilite la vie des usagers : disponibilité 24h/24 et 7j/7, simplicité d'utilisation, réactivité. Pour permettre la mise en œuvre de ce mode de règlement, il faut assurer la compatibilité du système informatique de la Commune de MEAULTE avec celui de la DGFIP. Ce mode de règlement facilite le recouvrement par émargement automatique dans la comptabilité du régisseur après paiement effectif dans l’applicatif Hélios du comptable.Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Commune et la DGFIP. De plus, le fonctionnement de PAYFIP REGIE génère des frais. La DGFIP prend en charge tous les coûts de développements, de mise en œuvre et de fonctionnement liés au système gestionnaire de paiement.

En revanche, la Commune de MEAULTE prend en charge les frais de commissionnement liés à l’utilisation de la carte bancaire en vigueur. Le prélèvement unique n’engendrera aucun frais supplémentaire pour la Commune.

C’est pourquoi,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, articles L 2331-1 et suivants relatifs aux recettes de la section de fonctionnement,

Considérant la volonté de faciliter la vie des usagers et d’améliorer le recouvrement des produits locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP REGIE pour les articles de rôles et titres pris en charge à la Trésorerie ;

- autorise la signature, avec la DGFIP, de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service ;

- précise que cette adhésion est générale mais que le déploiement se fera par types de produits ;

- accepte la prise en charge des coûts du commissionnement interbancaire correspondant ;

- autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

COTISATION SOMEA 2019 :

Accord de l’assemblée municipale pour le versement de la cotisation 2019 à l’association Somme Espace et Agronomie d’un montant de 30 €.

M. le Maire a rappelé que cette association est intervenue ces dernières années au profit de notre commune et à notre demande en vue de réduire les problèmes de ruissellement et inondations liés à l’érosion des sols.

CONSULTATION : MARCHE FORMALISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU PRESBYTERE ET DE L’ECOLE MATERNELLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Après examen des devis reçus en Mairie, l’assemblée municipale approuve les résultats de l’ouverture des plis relatifs aux travaux de réfection des toitures du presbytère et de l’école maternelle :

Entreprise retenue : EURL DUPONT COUVERTURE de MEAULTE pour un montant HT de :

- Travaux au presbytère : 26 471.50 €

- Travaux de couverture à l’Ecole Maternelle : 37 390,00 €

CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Accord de l’assemblée municipale pour la mise en place prochaine de programmes de gestion par la stérilisation des chats errants qui provoquent des nuisances sonores (bagarres, miaulements) et olfactives, marquages urinaires malodorants, destruction de poubelles etc...représentant un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques souffrants de malnutrition et de maladie.