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Procès Verbal - PV du 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE PONSAS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2023
Date de convocation : 16 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 15
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de PONSAS se sont réunis à la mairie de PONSAS (Drôme), en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Etaient présents : Mmes MM. Marie-Christine PROT, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Marie Christine THOULOUSE, Nathalie GOMES, Cécile PONS, Jacques FRAYSSE, Lucille MERCHADOU, Marc THIECHARD, Lucie TROUILLET, Jacques GACON, Peggy VIOT, Roger BLACHON, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Absents excusés : M Nicolas DARDET et M Philippe CAILLET.
Secrétaire de séance : Mme Cécile PONS.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (14 décembre 2022) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier procès-verbal. Aucune observation. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Mme le maire expose au Conseil que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le “janvier de l’exercice auquel il s’applique » et « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT) ».
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 (hors article 1641 «Remboursement d'emprunts ») = 158 291.98 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 3 000 € (inférieur à 25% x 158 291.98 € = 39 072.99 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Matériel de bureau et informatique (art. 2183) = 1 000 €
- Mobilier (art. 2184) = 1 000 €
- Autres immobilisations corporelles (art. 2188) = 1 000 €
Total: 3000€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2- : CENTRE DE GESTION -— AVENANT N°2 CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2020-2022
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération approuvant la convention d’assistance retraite CNRACL passées avec le Centre de Gestion de la Drôme.
Elle indique que dans l’attente du renouvèlement de ce partenariat pour l’année 2023 et suivantes, le CDG 26 propose, un avenant à la convention signée en 2020, pour le premier trimestre de l’année 2023 dont Mme le Maire donne lecture.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve l’avenant n°2 à la convention d’assistante retraite CNRACL 2020-2022 pour l’année 2023 à passer avec le Centre de Gestion de la Drôme,
- Autorise le Maire à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant. 3 - RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Elle informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer l’entretien du bâtiment de la mairie pour la période du 6 février 2023 au 17 février 2023 et pour la période
du 11 avril 2023 au 21 avril 2023.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base du taux horaire brut du SMIC en cours au moment de la vacation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Mme le maire à recruter un vacataire pour la période du 6 février 2023 au 17 février 2023 et pour la période du 11 avril 2023 au 21 avril 2023.
- Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire brut du SMIC en cours au moment de la vacation.
-_ Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
- Donne tout pouvoir à Mme le maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
4 - QUESTIONS DIVERSES :
-Les travaux de raccordement des eaux usées de Ponsas sur le réseau d’assainissement de Saint Vallier sont repoussés au mois de mars 2023.
-Présentation du socle stratégique du Centre Hospitalier de Valence, 2022-2026, intitulé « CHV2030».
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h30.
Le procès-verbal a été arrêté le 29 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Christine PROT Cécile PONS
Affiché le 30 mars 2023