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Arrêté - Arrete 2023 69 Debit boissons Sou des Ecoles 31 10
Procès Verbal - PV du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PONSAS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
Date
de
convocation
: 2 mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
dix
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
18
heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
PONSAS
(Drôme),
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
MM.
Marie-Christine
PROT,
Jean-Luc
ROUX,
Alain
GIRARDET,
Marie
Christine
THOULOUSE,
Nathalie
GOMES,
Cécile
PONS,
Jacques
FRAYSSE,
Lucille
MERCHADOU,
Marc
THIECHARD,
Jacques
GACON,
Peggy
VIOT,
Roger
BLACHON
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absents
excusés
: Nicolas
DARDET,
Lucie
TROUILLET,
Philippe
CAILLET.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
PONS.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Mme
le
maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
de
la
dernière
réunion
(12
avril
2023)
et
demande
au
conseil
s’il
y
a
des
observations
à formuler
sur
le
dernier
procès-verbal.
Aucune
observation.
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
accepte
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le
point
suivant
: Indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux.
1-
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
-
CAUE
-
COMMUNE
DE
PONSAS
et
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DE
DROMARDECHE
-
Convention
d’accompagnement
à
la
maîtrise
d’ouvrage
—
Réhabilitation
de
l’école
et
de
la
maison
Bombrun
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
- CAUE
—
est
un
organisme
d’utilité
publique.
Il est
chargé
de
promouvoir
les
politiques
qualitatives
de
l’Architecture,
de
l'Aménagement
et
du
Développement
au
travers,
notamment,
de
l’exercice
de
sa
mission
d’accompagnement
à la maîtrise
d'ouvrage.
La
commune
sollicite
l’accompagnement
du
CAUE
de
la
Drôme
afin
de
l’aider
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école.
Ce
projet
porterait
sur
le
bâtiment
actuel
de
lPécole
et
sa
cour
de
récréation,
la
maison
Bombrun
et
les
espaces
publics
attenants.
Les
objectifs
sont
à
la
fois
d’améliorer
le
confort
d’usage
de
l’école
et
de
ses
abords
et
les
performances
thermiques
et l’accessibilité
des
différents
bâtiments.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
Valide
la proposition
d’accompagnement
du
CAUE
annexée
à la présente
délibération,
- _ Approuve
l’adhésion
au
CAUE
et la cotisation
correspondante
de
1 659
euros,
-
Approuve
la
participation
volontaire
de
3 224
euros,
au
titre
d’une
contribution
générale
à l’activité
du
CAUE
de
la Drôme.
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CAUE
et
la
Communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
et tout
document
relatif à ce
dossier. 2
- Modification
de
la
programmation
de
travaux
sur
la
commune
de
Ponsas
- Avenant
1
- Convention
de
transfert
de
la
compétence
réseau
d’assainissement
—-
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
Rappel
du
contexte
Le
conseil
municipal
du
25
septembre
2019
a
approuvé
les
modalités
de
transfert
de
la
compétence
réseaux
d’assainissement
et
la
liste
de
l’ensemble
des
opérations
à réaliser
sur
la
commune
de
Ponsas
sur
la
période
2020-2029.
La
commune
a
ensuite
signé
avec
la
Communauté
de
communes
une
convention
de
transfert
de
la
compétence
réseaux
identifiant
les travaux
prévus,
l’année
de
réalisation
et le fonds
de
concours
correspondant.
Sur
la commune
de
Ponsas,
les travaux
prévus
étaient
les
suivants : Montant
DO
Période
ue
Montant
:
du
fonds
Nom
de
l’opération
subventions
de
€ EL
de
Ne
(30%)
réalisation
concours
Diagnostic
réseau
EU
19
000
2027
Total
<
30
000
€ HT
19
000
Raccordement
Ponsas
- St Vallier
342
000
102
600!
59
850
500
Total
>
30
000
€ HT
342
000
102
600]
59
850
Modification
de
la programmation
de
travaux
Le
programme
d’investissement
établi
en
2020
prévoyait
uniquement
le
raccordement
de
Ponsas
à
la
station
d’épuration
de
St
Vallier
et
la
mise
à
jour
en
2027
du
schéma
d’assainissement.
Le
diagnostic
d’assainissement
existant
en
2020
et les
études
transmises
par
la
commune
montraient
que
le
réseau
était
en
bon
état.
De
ce
fait,
des
travaux
n’étaient
pas
prévus
sur
le réseau
du
village.
Les
travaux
de
raccordement
nécessitant
la
mise
en
place
d’un
poste
de
refoulement,
une
campagne
de
mesure
a été
réalisée
pour
quantifier
le volume
d’eau
arrivant
sur
le réseau.
Cette
campagne
a
montré
qu’il
y
avait
des
anomalies
sur
le
réseau
en
raison
de
la
présence
d’eaux
claires
en quantité
importante.
Un
diagnostic
du
réseau
a
donc
été
lancé
en
2021
afin
de
localiser
les
points
d’entrée
d’eaux
claires.
Celui-ci
a
confirmé
que
des
travaux
sont
à réaliser
dans
un
premier
temps
Route
des
Potiers
pour
réhabiliter
le
réseau
et
limiter
les
volumes
d’eaux
arrivant
au
futur
poste
de
relevage
pouvant
entraîner
: des
déversements
au
milieu
naturel
donc
des
non-conformités
et
des
coûts
de
traitement
à la station
d’épuration.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
en
intégrant
une
première
tranche
en
2023
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
de
la manière
suivante
:
Montant
nl
Période
57
Montant
3
du
fonds
Nom
de
l’opération
subventions
de
€H.T
de
NE
(30%)
réalisation
concours
Diagnostic
réseau
EU
10
300
2021
Total
PONSAS
<
30
000
€
HT
10
300
Raccordement
Ponsas
- St
Vallier
342
000
102
600!
59
850*
2023
Réhabilitation
- Route
des
Potiers
/ Impasse
Chocolat
356
000
106
800
62
300
2023
Total
PONSAS
>
30
000
€
HT
698
000
209
400 |
121
150
(*) fonds
de
concours
versés
en
2020
au
moment
du
transfert
de
compétence Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
e
VALIDE
la modification
de
la Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
pour
2023
tel
que
présentée
ci-dessus
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
transfert
de
la compétence
avec
la commune
de
Ponsas.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l’exécution
de
ladite
décision.
3
- Approbation
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
de
la
TéléVision
de
la
Drôme
- SDTV
26
- pour
l’année
2022
Vu
la délibération
N°
2023 02
du
22-02-2023
rapport
d’activité
2022
du
SDTV
26
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est adhérente
au
SDTV
26.
Conformément à
l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
chaque
année,
aux
Maires
de
chaque
Commune
membre
de
tous
les
Etablissements
Publics
de
Coopérations
Intercommunales.
Ce
rapport
d’activité
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal.
Il a pour
objet
de
présenter
les
missions
et les réalisations
ainsi
que
le bilan
financier
du
syndicat
sur
l’année
2022.
Vu
la délibération
du
SDTV
26
du
22-02-2023
Après
avoir
pris
connaissance
dudit
rapport
d’activité
pour
l’année
2022,
il est demandé
en
conséquence
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d’en
prendre
acte.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- _
Approuve
le rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
de
la Télé Vision
de
la
Drôme,
pour
l’année
2022.
4 - INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
MUNICIPAUX
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
du
17
juin
2020
et
du
25
novembre
2020
actant
les
indemnités
des
élus
de
la
commune.
Mme
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L. 2123-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites. Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
3 fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
« les
maires
….perçoivent
une
indemnité
de fonction
Jixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à l'article
L.
2123-20
le barème
suivant :
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
25,5
De
500
à 999
40,3
De
1 000
à 3 499
51,6
De3
500
à 9 999
55
De
10
000
à
19
999
65
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
».
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.2123-24-1] ;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
du
maire
et de
quatre
adjoints ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à quatre,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
Jean-Luc
ROUX,
M.
Alain
GIRARDET,
Mme
Marie
Christine
THOULOUSE,
Mme
Nathalie
GOMES ; Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
les barèmes
suivants :
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
9,9
De
500
à 999
10,7
De
1 000
à 3
499
19,8
De
3
500
à 9
999
22
De
10
000
à
19
999
27,5
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Vu
la
demande
de
Mme
le
Maire
de
ne
pas
avoir
le taux
maximum
(en
%
de
l’indice
terminal
de
la FPT),
Considérant
que
la commune
dispose
de
quatre
adjoints, Considérant
que
la
commune
compte
536
habitants
(population
totale
au
1%
janvier
2023),
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
aux
taux
suivants :
. Maire :
31,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
. Premier
adjoint
ë
7,13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
. Deuxième
adjoint
:
7,13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
. Troisième
adjoint
:
7,13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
. Quatrième
adjoint
:
7,13
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
. Conseillers
municipaux
:
1,21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
Dit
que
cette
décision
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° juin
2023 ;
-
Dit
que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
prévue
aux
articles
L.2123-22
à L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Dit
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice
et
payées
mensuellement
;
-
Dit
que
les
indemnités
prendront
fin
en
cas
de
démission
et
en
cas
d’absences
répétées
et
non
justifiées
et
en
tout
état
de
cause
à
l’expiration
du
conseil
municipal
élu
en
mars
2020 ;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
-
Dit
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération.
5-
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Point
d’apport
de
compostage
partagé
: Mme
le
maire
précise
que
chaque
collectivité
doit
étudier
et identifier
les
solutions
les
plus
pertinentes
pour
trier
les
déchets
alimentaires
et
s’assurer
que
ceux-ci
pourront
être
valorisés
et
non
mis
en
décharge,
en
prévoyant
un
point
d’apport
de
compostage
partagé.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h15.
Le
procès-verbal
a été
arrêté
le
13
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
PONS
Affiché
le
T4
septembre
2023