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Procès Verbal - PV du 13 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
PONSAS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 05
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
treize
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
18
heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
PONSAS
(Drôme),
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
MM.
Marie-Christine
PROT,
Alain
GIRARDET,
Marie
Christine
THOULOUSE,
Nathalie
GOMES,
Cécile
PONS,
Nicolas
DARDET,
Lucie
TROUILLET,
Lucille
MERCHADOU,
Marc
THIECHARD,
Peggy
VIOT,
Roger
BLACHON,
Philippe
CAILLET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres. Absents
excusés
: M
Jean-Luc
ROUX,
M
Jacques
FRAYSSE,
M
Jacques
GACON.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M
Philippe
CAILLET.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Mme
le
maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
de
la
dernière
réunion
(10
mai
2023)
et
demande
au
conseil
s’il
y
a des
observations
à formuler
sur
le
dernier
procès-verbal.
Aucune
observation.
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
1- RENOUVELLEMENT
AGREMENT
SERVICE
CIVIQUE
Par
délibération
n°
2020-35
du
08 juillet
2020,
le Conseil
municipal
de
Ponsas
a donné
son
accord
pour
accueillir
dans
les
services
municipaux
des
volontaires,
dans
le cadre
du
dispositif du
service
civique.
Prévu
par
la loi n°2010-241
du
10
mars
2010,
le service
civique
est un
engagement
volontaire
d’une
période
de
6
à
12
mois
destiné
aux jeunes
de
20
à 25
ans
souhaitant
accomplir
une
mission
d’intérêt
général.
Par
décision
du
27
octobre
2020,
Monsieur
le Préfet
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
d’agrément
de
la commune
de
Ponsas
pour
accueillir
des
services
civiques
au
sein
du
service
périscolaire.
La
décision
n°
RA-026-20-00024-00
portait
l’agrément
pour
3
ans
à compter
du
27
octobre
2020.
Ce
dispositif s’inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
développer
une
politique jeunesse
innovante
en
offrant
à tous
les jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d’intérêt
général
leur permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
L’objectif
et l’engagement
de
service
civique
est à la fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l’ampleur
des
défis
sociaux
et environnementaux,
et de
proposer
aux jeunes
un
nouveau
cadre
d’engagement,
dans
lequel
ils pourront
mûrir
et gagner
en
confiance,
en
compétences
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à leur propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel. La
continuité
du
déploiement
du
dispositif nécessite
à nouveau
une
demande
de
renouvellement
de
cet
agrément
auprès
de
l’Agence
du
Service
civique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le maintien
de
la politique
d’accueil,
dans
les
services,
de
volontaire
dans
le cadre
du
dispositif
du
service
civique.
Article
2
: d'autoriser,
le maire
a sollicité
un
renouvellement
d'agrément
auprès
de
l’agence
du
Service
civique.
Article
3
: d'autoriser,
le maire
à signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
Article
4
: d'autoriser,
le maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
mensuel
pour
la prise
en
charge
d’alimentation
ou
de
transport.
2
- CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
ET
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26 juin
2023,
Conformément
à
l’article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
titulaire
au
service
école
et la nécessité
de
réorganiser
ledit
service,
il convient
de
supprimer
et créer
les
emplois
correspondants,
Mme
le Maire
précise
que
les tâches
de
cet
agent
technique
ont
été
réparties
sur
3 postes,
dont
deux
actuellement
occupés
par
des
contractuels
et
le
poste
d’ATSEM
qui
est
passé
de
20
heures
8
minutes
à 21
heures
puis
à 25
heures
et
15
minutes
hebdomadaires
en
2021
et 2022.
Dans
la continuité,
elle propose
au
Conseil
Municipal,
La
suppression
de
l’emploi :
-
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
25
heures
00
minutes
hebdomadaire
au
service
école,
et
La
création
des
emplois
:
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à raison
de
18
heures
30
minutes
hebdomadaire
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
école
à
compter
du
1% janvier
2024,
-
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
1
heure
30
minutes
hebdomadaire
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
ménage
à
la
mairie
à
compter
du
1
janvier
2024, SADRES
OU EMPLOIS
CATEGORIE | &FFECTIF | PURÉE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
.
(Nombre
heures
et
minutes)
.
|
Lun
CéPRiTIT
Te
gg
LAL
Ent
en
t0t RUE
Mie
PQ
Service mairie FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
G
2
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
À
:;
1 poste
à15,heures.00
minutes,
Adjoint
administratif
1
1 poste
à
15
heures
00
minutes
FILIERE
TECHNIQUE
C
1
E
Adjoint
technique
1
1
poste
à
25
heures
00
minutes
Service
école
FILIERE
TECHNIQUE
C
2
Adjoint
technique
1
1
poste
à
18
heures
30
minutes
(18,5h)
Adjoint
technique
1
1
poste
à
1
heure
30
minutes
(1,5h)
FILIERE
SOCIALE
C
1
ATSEM
principal
1°'°
classe
1
1
poste
à
25
heures
15
minutes
(25,25h)
TOTAL
6
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget.
3-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDE
RELATIVE
AU
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
PLUVIALES
ENTRE
LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
RHONE
(CNR)
ET
LA
COMMUNE
DE
PONSAS
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
servitude
relative
au
passage
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
sur
la
parcelle
B739
et
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
B745-
B743
et B752
sur
la commune
de
Ponsas.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
*__
Approuve
la convention
présentée
par
la Compagnie
Nationale
du
Rhône,
*__
Approuve
le versement
de
l’indemnité
forfaitaire
unique
fixée
à 500
euros,
°__
Autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
et toute
pièce
s’y
rapportant.
4-
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Présentation
du
rapport
d’activités
SDED
2022.
-
Passage
de
la
commission
sécurité
à
la
salle
Rurale
d'Animation
le
26/07/2023
—
Avis
favorable.
-
Compte-rendu
du
conseil
d’école
du
20/06/2023.
-
Vente
de
brioches
ADAPEIT
le
13/10/2023.
-
Elections
Européennes
le 09 juin
2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 20h00
Le
procès-verbal
a été
arrêté
le 7 novembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Christine
PROT
Philippe
CAILLET
Affiché
le
09
novembre
2023