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Conseil Municipal - Listing Affichage cm 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listing Affichage cm 30 03 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Changement climatique,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 04 avril 2017
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 04 avril 2017
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-1
Objet : Programme de rénovation des serres du Jardin botanique.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Edifiées par le ferronnier Pantz en 1861, à l’occasion de l’Exposition Internationale de Metz (la 6ème dans le monde après Londres, New York, Paris, Dijon et Besançon), les grandes serres de collection du Jardin Botanique ont à l’origine été construites près de la Préfecture, vers l’actuelle Salle Fabert, avant d’être entièrement démontées et reconstruites à leur emplacement actuel en 1882.
Constituées de matériaux locaux (acier et verre laminé lorrain), elles sont un témoignage du rayonnement messin au 19ème siècle et s’inscrivent dans la dynamique victorienne de l’époque, où de nombreuses structures similaires s’élèvent suite à la levée de l’impôt sur le verre en 1845 et sous l’influence Haussmannienne. Elles couvrent une surface de 1000 m², et sont divisées en 6 chapelles aux conditions climatiques différentes : Hall, Orangerie, Serre de l’évolution, Serre du sous-bois équatorial, Serre des xérophytes et Serre des plantes voyageuses (chapelle centrale en cours de réaménagement).
Bien que remaniés à de nombreuses reprises, les équipements de chauffage et de gestion climatique restent anciens et ne permettent plus une utilisation moderne et efficiente des serres, en accord avec les objectifs actuels de maîtrise de l’énergie. S’ajoute à cela le risque de perdre les collections botaniques en cas de panne du chauffage.
De même, les éléments de polycarbonate composant la toiture des 3 chapelles arrières ont vieilli et ne sont plus réellement étanches. Quant aux charpentes métalliques supportant les vitrages, elles présentent un certain nombre de faiblesses (plusieurs vitres ont ainsi volé en éclats lors de la tempête survenue la nuit du 12 au 13 janvier dernier).
Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des travaux de mise en accessibilité sont nécessaires, les serres entrant dans la catégorie des établissements et installations recevant du public.
Enfin, la double labellisation prochaine du Jardin Botanique qui devrait intervenir dans le courant de cette année, à la fois comme "Jardin Botanique de France et des pays francophones" et comme "Jardin Remarquable" rend souhaitable l'amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du Jardin Botanique et de ses serres grâce à la construction d'un espace d'accueil et d'exposition permanent sur les thèmes de la nature.
Accolé aux grandes serres, ce bâtiment à ossature bois d'une centaine de m², constituera aussi un lieu de pédagogie dédié à la sensibilisation des enfants à la protection de la nature et au monde des plantes.
Le fonctionnement de ce nouvel équipement ne nécessitera pas de présence permanente de personnel et n'occasionnera donc aucune embauche particulière.
Ce nouvel équipement estimé à 300 000 € fera l'objet d'une tranche conditionnelle en cas de réponse favorable de l'appel à Mécénat.
Le montant global des travaux à prévoir s'élève donc à 760 000 € TTC et se décompose comme suit :
- Travaux de réfection du système de chauffage : 220 000 €
- Travaux de réfection de la toiture : 160 000 €
- Réfection des sols et des ouvertures pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite : 60 000 €
- Réaménagement intérieur de la chapelle centrale : 20 000 €
- Construction d'un espace d'accueil et d'exposition: 300 000 €
Dans le cadre du Budget Primitif 2017 adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2016, un montant de 170 000 € a été prévu afin de permettre le démarrage des travaux de réfection des serres du Jardin Botanique, se décomposant comme suit :
- Une première tranche de travaux de réfection du système de chauffage, pour un montant de 110 000 €, a été votée par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2017 dans le cadre du programme d’investissement du pôle parcs et jardins. Il était alors précisé que des subventions et des partenariats seraient sollicités.
- Par ailleurs, 60 000 € sont inscrits au budget 2017, au titre de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée votée par le Conseil Municipal de septembre 2016.
Les premiers contacts noués avec différents organismes et entreprises privées ont depuis fait apparaître des possibilités de mécénat prometteuses, notamment via la Fondation du Patrimoine, avec laquelle il est proposé de signer la convention dont le projet est joint en annexe. De même, une demande de dotation au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) va être déposée auprès de l’Etat.
De façon à pouvoir solliciter de la meilleure façon les futurs mécènes, il est donc proposé d'approuver dès 2017 la totalité des travaux envisagés dans les serres pour un montant global estimé à 760 000 € TTC.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la délibération du 17 avril 2014 modifiée précisant les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur Le Maire au sens de l’article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 décembre 2016 approuvant le Budget Primitif 2017,
VU la délibération du 26 janvier 2017 décidant d’engager les premiers travaux de réfection du système de chauffage, de solliciter des subventions et partenariats,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de rénover les serres du Jardin Botanique,
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’Etat par le biais de souscription publique,
CONSIDERANT que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,
CONSIDERANT que les fonds recueillis seront reversés à la Ville de Metz, déduction faite de 6 % de frais de gestion du montant des dons reçus,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) pour la rénovation des serres du Jardin Botanique, d’un montant total de 700 000 € en dépenses et 460 000 € en recettes, ventilées sur la période 2017-2019 selon le tableau suivant :
2017 2018 2019
Dépenses 160 000 € 240 000 € 300 000 €
Recettes 50 000 € 110 000 € 300 000 €
- DE LANCER les travaux de réfection du système de chauffage et de la toiture, ainsi que le réaménagement intérieur de la chapelle centrale, pour un coût total estimé à 400 000 € TTC, dont 240 000 € TTC en tranche ferme (110 000 € en 2017, 130 000 € en 2018) et 160 000 € TTC en tranches conditionnelles (conditionnées à la perception des recettes de mécénat et de subvention).
- DE LANCER les travaux de réfection des sols et des ouvertures, pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour un coût estimé à 60 000 € T.T.C, inscrits au budget 2017 au titre de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée votée par le Conseil Municipal de septembre 2016.
- DE CONDITIONNER la construction d'un espace d'accueil et d'exposition (300 000 €) à la perception de recettes supplémentaires. - DE SOLLICITER les subventions, aides et mécénats auxquels la Ville de Metz peut prétendre.
- D'ACCEPTER l'organisation par la Fondation du Patrimoine d'une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises pour le financement de la restauration des serres du Jardin Botanique.
- D'APPROUVER le projet de convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la rénovation des serres du Jardin Botanique.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-2
Objet : Convention de partenariat avec le Centre Pompidou-Metz pour les expositions "L'Art dans les Jardins" et "Jardin infini. De Giverny à l'Amazonie".
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
En 2010, la Ville de Metz a créé « L’Art dans les jardins », une rencontre inattendue entre œuvres d’art et espaces verts. A travers cette exposition, renouvelée depuis, chaque année, la Ville de Metz a eu à cœur de favoriser une certaine approche de l’art contemporain par les Messins, en accompagnement de l’ouverture du Centre Pompidou-Metz.
Du 30 mai au 17 septembre 2017 aura lieu la huitième édition de cet événement, qui présentera notamment au Jardin Botanique l'œuvre "For ever bis", de Marie-Hélène Richard, artiste plasticienne française.
Cette exposition s'inscrit dans la programmation de divers événements organisés autour de l'anniversaire des "150 ans du Jardin Botanique" fêté sur 2017 et 2018.
Par ailleurs, le Centre Pompidou-Metz organise du 18 mars au 28 août 2017, une exposition temporaire thématique intitulée « Jardin Infini. De Giverny à l’Amazonie.» dans ses Galeries 2 et 3.
Cette exposition rassemblera des œuvres essentiellement modernes et contemporaines et explorera la question du jardin depuis des perspectives décentrées allant du Maniérisme au Psychédélisme, en passant par le Surréalisme et le Tropicalisme.
Le parcours de l’exposition est envisagé comme une promenade, une déambulation aussi peu contrainte que dans un jardin. Le projet s’étendra à l’extérieur du Centre Pompidou-Metz, par le biais d’un parcours de jardins d’artistes hors les murs qui fera ainsi partie intégrante de la programmation de la manifestation « L’Art dans les jardins. »
Dans ce cadre, la Ville de Metz et le Centre Pompidou-Metz ont souhaité développer un partenariat, en mettant en œuvre des actions spécifiques dans le domaine de l’art contemporain en lien avec la thématique de l’exposition « Jardin Infini. De Giverny à l’Amazonie.» mais également avec le festival « L’Art dans les jardins ». Le projet de convention en annexe du présent rapport a pour objet de fixer les termes et conditions de ce partenariat, entre la Ville de Metz et le Centre Pompidou-Metz, à savoir, pour l'essentiel :
la Ville de Metz apportera ses conseils, son expertise et ses moyens techniques au Centre Pompidou-Metz, par le biais du pôle Parcs, jardins et espaces naturels, pour mener à bien la réalisation de trois projets hors les murs dans le cadre de l’exposition « Jardin Infini. De Giverny à l’Amazonie » :
François Martig « Le laboratoire du paysage » dans le triangle Nord du Centre Pompidou-Metz ;
Peter Hutchinson « Throw rope for Metz » au quai des Régates ;
Lois Weinberger « Mobil Garden » sur le parvis du Centre Pompidou-Metz.
Il en sera de même pour trois autres projets intramuros proposés par le Centre Pompidou-Metz :
Hans Haacke « Directed Growth » ;
Simon Starling « Island for Weeds » ;
Katrin Miller « Seed Bombs ».
Le Centre Pompidou-Metz assurera la présentation des manifestations « L'Art dans les jardins » et les « 150 ans du jardin botanique » à travers la communication dédiée à l’exposition « Jardin Infini. De Giverny à l’Amazonie. »
Il accueillera le vernissage de « L'Art dans les jardins » au sein du Centre Pompidou- Metz, le mardi 30 mai à 14h30 et proposera une visite guidée de l’exposition « Jardin Infini. De Giverny à l’Amazonie. »
Par ailleurs, le Centre Pompidou-Metz organisera deux ateliers jeunes publics dans les jardins de la Ville de Metz et proposera aux interlocuteurs de la Ville de Metz cinq visites guidées de l’exposition « Jardin Infini. De Giverny à l’Amazonie » comprenant également les entrées gratuites pour cent cinquante personnes.
Il mènera une programmation associée en étroite concertation avec la Ville de Metz et mettra gracieusement à disposition de la Ville de Metz l’Auditorium Wendel à deux reprises pour accueillir des projections de films, conférences ou débats.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention avec le Centre Pompidou-Metz,
CONSIDERANT l’intérêt de développer des partenariats pour promouvoir les manifestions de "L'Art dans les Jardins" et des "150 ans du jardin Botanique",
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - D'APPROUVER le projet de convention avec le Centre Pompidou-Metz.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-3
Objet : Convention de partenariat avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole de Courcelles-Chaussy pour la réalisation de jardins éphémères.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
La Ville de Metz, labellisée 4 fleurs depuis 1992, est reconnue au niveau national pour la qualité de ses espaces verts et de son fleurissement. Tous les étés depuis 2009, les jardiniers du Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels réalisent un jardin éphémère sur une des places minérales de la ville, avec un thème différent chaque année (« d’Amour et d’eau fraiche » en 2016, « Ville fertile, jardins nourriciers » en 2015…).
Par ailleurs, la Ville de Metz s’est depuis très longtemps investie dans la formation d’apprentis ; ainsi 18 postes d’apprentis sont ouverts au Pôle parcs, jardins et espaces naturels, dans différentes spécialités (aménagement paysager, production horticole, jardinier botaniste, élagage).
Une grande partie de ces postes sont pourvus par des apprentis de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Metz Courcelles-Chaussy, Pôle de compétence régional en Paysage, Agriculture et Environnement, en Lorraine qui forme chaque année plus de 900 apprenants et 1000 professionnels en formations courtes.
L'ensemble du personnel de la communauté éducative accueille jeunes et adultes dans trois centres de formation (lycée, CFA et CFPPA) et dans une exploitation de 180 hectares dont 11 hectares en Agriculture Biologique. Plus spécifiquement, le baccalauréat professionnel en aménagement paysagers dispensé par le CFA permet aux élèves de participer à des chantiers pouvant mêler le végétal et le minéral et des travaux de plantation. Dans ce cadre, un Module d’Adaptation Professionnelle (MAP) intitulé « Jardins éphémères » est proposé aux apprenants.
C’est dans ce contexte que l'EPLEFPA et la Ville de Metz se sont rapprochés pour conclure un partenariat permettant, via une participation à la réalisation de jardins éphémères, d’offrir aux apprenants une situation pratique d’apprentissage et ainsi une plus-value pédagogique, tout en valorisant le savoir-faire du Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels de la Ville de Metz et en apportant un supplément de main d’œuvre aux équipes municipales. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention de partenariat avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Metz Courcelles-Chaussy, pour la réalisation de jardins éphémères,
CONSIDERANT l’intérêt de la Ville de Metz de développer et cultiver des liens avec les établissements d’enseignement et de formation professionnelle, tout en valorisant le savoir- faire de son Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet de convention de partenariat entre la Ville de Metz et l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Metz Courcelles-Chaussy,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels et tout document relatif à sa mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-4
Objet : Convention de partenariat avec le CEREMA pour la réalisation d'une étude "l'Arbre dans la Ville".
Rapporteur: Mme MOLINET
Au travers de son Agenda 21, la Ville de Metz s'est engagée dans une démarche de préservation de la biodiversité avec la réalisation d'un inventaire complet de la faune et de la flore sur son territoire. Des actions de sensibilisation à la Nature, mais également de renaturation d'espaces ont été menées et se poursuivent aujourd'hui avec notamment la politique de développement d'espaces naturels et de jardins.
L'arbre dans la Ville constitue un élément fondamental des écosystèmes urbains à plusieurs titres car il rend de nombreux services :
- Il contribue à préserver la qualité de l'air en absorbant des polluants et en fixant des particules fines.
- Il participe à l'atténuation du réchauffement climatique en stockant et en séquestrant du CO2.
- Il contribue à la lutte contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain grâce à l'ombrage qu'il fournit lors des fortes chaleurs, à son évapotranspiration des eaux pluviales mais aussi à son effet sur la circulation de l'air.
- Il constitue un important support de biodiversité pour les insectes, les oiseaux et des petits mammifères.
- Il participe à la diversité des paysages urbains et contribue, avec le choix de certaines essences, à marquer l'histoire de la Ville avec des arbres qui peuvent être centenaires.
Dans le cadre de l'adaptation de la Ville aux changements climatiques, et en raison de l'enjeu majeur que constitue la lutte contre la pollution de l'air en matière de santé publique et de vulnérabilité des villes d'autre part, la Ville de Metz a souhaité engager une étude globale et transdisciplinaire permettant le croisement de nombreux indicateurs sur les services écosystémiques rendus par les Arbres dans la Ville et s'est ainsi rapprochée du CEREMA.
Le CEREMA a décidé de mobiliser 5 % de sa subvention pour charges de service public en 2017 pour des actions innovantes telles qu'une étude pouvant servir de référence et susceptible d'être transposée au niveau national. Dans le cadre de son programme de recherche, le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) s'est montré intéressé par l'étude envisagée par la Ville de Metz et se propose de rassembler des références, des outils méthodologiques et des bases de données -dont il dispose en partie- afin de disposer d'un panel le plus complet possible d'indicateurs ou de paramètres relatifs aux services écosystémiques rendus par les arbres notamment en matière de :
- Qualité de l'air et santé (absorption de polluants)
- Biodiversité
- Régulation du climat local et global (îlot de chaleur urbain, stockage de CO2) - Paysage et cadre de vie
L'étude s'intéressera aux services rendus par les arbres mais également aux perturbations qui pourraient être défavorables à l'homme (caractère allergène de certaines espèces, émissions de composés organiques volatils (COV)).
Sur la base de ce travail, le CEREMA établira, en partenariat avec la Ville de Metz et toute autre collectivité locale ou partenaire qui le souhaite, un outil d'aide à la décision qui devrait permettre de déterminer, en fonction du contexte local, les espèces d'arbres les plus adaptées à être plantés en fonction des services rendus qui sont attendus.
Une mise en application de cet outil d'aide à la décision sera ensuite réalisée sur un espace expérimental du territoire messin.
Une vulgarisation technique de cet outil auprès des principaux acteurs concernés est envisagée à la suite de l'étude (journée technique d'information, colloque, etc.).
Le montant de l'étude s'élève à 40 000 €. La Ville de Metz participerait à hauteur de 10 000 € au financement de l'étude répartis sur les deux années d'étude.
A noter qu'au titre des partenaires de cette étude figure également Metz Métropole qui participerait au financement à même hauteur que la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 27 février 2014 relative à la Charte de l'Arbre de Metz,
CONSIDERANT que les Villes doivent engager des démarches d'adaptation au réchauffement climatique et que l'arbre constitue un élément fondamental des écosystèmes urbains,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Metz de réaliser une étude sur les services écosystémiques rendus par les arbres et que le partenariat proposé par le CEREMA dans le cadre de son programme de recherche permettrait d'y répondre,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : De participer au financement de l'étude "L'arbre dans la Ville" à hauteur de 10 000 euros, versés au CEREMA sur deux années à raison de :
o 5 000 euros versés en 2017 après la signature de la convention par l'ensemble des parties,
o 5 000 euros versés en 2018 après production d'un rapport final et production d'un outil d'aide à la décision.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec le CEREMA, ses avenants éventuels ainsi que tous documents et pièces connexes à cette affaire.
Les crédits pour 2017 sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Marylin MOLINET
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-5
Objet : Subventions à des associations de développement durable au titre de l'année 2017.
Rapporteur: Mme MOLINET
Plusieurs associations de développement durable ont leur siège ou sont présentes au Cloître des Récollets à Metz et contribuent ainsi au développement de ce lieu emblématique dans le domaine de l’écologie et du développement durable par des actions de proximité, en direction des messins.
Pour l’année 2017, il est proposé de soutenir trois associations de promotion du développement durable dont l’objectif consiste à mettre en œuvre des programmes d’actions dans ce domaine tout au long de l’année.
L’Institut Européen d’Ecologie (IEE) en premier lieu a fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens en 2016 et envisage de développer en 2017 un programme ambitieux dans le domaine de l'écologie avec :
- L'organisation d'une conférence technique sur le risque inondation,
- Le lancement d'un Think Tank "écologie & santé" avec une conférence inaugurale du Professeur Belpomme,
- La mise en place avec l'Université du Temps Libre d'un cycle de conférences sur la transition écologique,
- L'organisation de trois grandes conférences avec notamment Vandana Shiva, écologiste indienne de renommée mondiale, qui a confirmé sa participation à l'une d'entre elles,
- La mise en œuvre d'actions de sensibilisation à l'environnement envers les écoliers messins,
- La gestion du fonds documentaire de l'Institut Européen d'Ecologie.
L'association Mirabel LNE est une fédération dont l’objet consiste à mobiliser les compétences associatives présentes sur le territoire pour mener des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la protection de l'environnement. En 2017, elle programmera au Cloître des Récollets un cycle de conférences sur le thème de la Nature en Ville. Elle organisera la Fête annuelle de l'Ecologie au Cloître des Récollets ainsi qu'un événement artistique sur le thème de la nature primordiale.
Enfin, l'ALEC du Pays Messin, dont la Ville de Metz est membre fondateur, sera soutenue en 2017 pour sa plateforme locale de rénovation énergétique des logements individuels et en copropriété qu'elle a mise en place. Cette plateforme bénéficie à tout propriétaire de logement qui souhaite s'engager dans un parcours de rénovation énergétique de son logement visant le niveau de performance basse consommation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 24 septembre 2015 relative au soutien à la rénovation énergétique des logements privés visant le niveau basse consommation d'énergie et apportant un soutien à l'ALEC du Pays Messin dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
VU la délibération du 7 juillet 2016 relative aux Récollets, Haut Lieu de l'écologie et du développement durable à Metz et apportant un soutien à l'IEE dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
VU les demandes financières reçues au titre de l'année 2017 des associations de développement durable,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- De verser au titre de l'année 2017 une subvention de :
- 25 000 euros à l'Institut Européen d'Ecologie (IEE),
- 10 500 euros à MIRABEL LNE,
- 5 000 euros à l'ALEC du Pays Messin,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention d'objectifs et de moyens et tous documents ou pièces connexes relatives à ces subventions y compris les avenants éventuels.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-6
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz, Unis Cité et GrDF dans le cadre du projet CIVIGAZ.
Rapporteur: M. DARBOIS
Dans le cadre de son Plan Climat, la Ville de Metz s'est engagée dans la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une vingtaine d'actions concrètes ont été développées pour réduire les consommations d'énergie fossile et développer les énergies non polluantes.
Le Plan Climat s'adresse à tous et notamment aux populations les plus fragiles car elles sont prioritairement touchées par la précarité énergétique. Ainsi, aux côtés de l'ALEC du Pays Messin, du CCAS de Metz et d'autres partenaires (bailleurs sociaux, etc.), elle mène depuis 2012 des actions de lutte contre la précarité énergétique.
De son côté, l'Etat a souhaité rendre le Service Civique « universel » et propose à plus de 150 000 jeunes en France de bénéficier de ce dispositif. Dans ce cadre, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et l’association Unis-Cité ont pour objectif de mobiliser 5 000 jeunes en service civique pour les trois prochaines années dans le domaine de la précarité énergétique. Chaque volontaire sera un ambassadeur de la transition énergétique et sera dénommé "Volontaire de la Transition énergétique".
GrDF, principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel en France, a souhaité s'engager dans cet enjeu majeur qu'est la lutte contre la précarité énergétique et la sécurité domestique dans les logements et apporte son soutien financier à Unis-Cité au travers du dispositif CIVIGAZ.
Ainsi, huit jeunes « Volontaires de la transition énergétique » ont été formés par GrDF, l'ALEC du Pays Messin et le CCAS de Metz. Leurs missions consistent à organiser sur Metz des animations pour sensibiliser les habitants (notamment les plus vulnérables) aux enjeux environnementaux et à la maitrise de leur consommation d’énergie par l’aide à l’appropriation de nombreux éco-gestes ainsi qu'à la sécurité gaz. L'objectif fixé pour les Volontaires de la Transition énergétique au travers de la convention de partenariat "CIVIGAZ" consiste à sensibiliser d'ici mai 2017 1 300 personnes à domicile en parc social ou en parc privé, en quartier prioritaire ou en veille.
La Ville de Metz s'engage au travers de cette convention à identifier les secteurs d'intervention prioritaires, à contribuer à la formation des Volontaires de la Transition énergétique et à valoriser les actions qui seront menées.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Metz d'agir dans le cadre de son Plan Climat et de son volet "Lutte contre la précarité énergétique",
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Metz, UNIS CITE et GRDF dans le cadre du projet CIVIGAZ, ses avenants éventuels, ainsi que tous documents et pièces connexes relatives à cette affaire.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
René DARBOIS
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-7
Objet : ZAC DU SANSONNET - Engagement dans la démarche de labellisation "EcoQuartier" et adoption de la Charte "EcoQuartier".
Rapporteur: M. LIOGER
Conformément aux orientations du Plan Local d'Urbanisme et au programme d'actions décliné dans le cadre de l'Agenda 21 adopté le 27 octobre 2011 ou de son Plan climat, la Ville contribue, au travers de ses projets urbains structurants ou de rénovation, à offrir un nouveau cadre de vie de qualité, plus respectueux de l'environnement et plus solidaire. Les actions de la Ville de METZ, au titre de l'EcoCité dont elle est membre, ou encore à travers sa candidature à l'UNESCO, viennent renforcer ces objectifs d'une valorisation de la ville particulièrement sur les plans architectural, urbain, environnemental et culturel.
Le Ministère du Logement et de l'Habitat durable entend encourager les territoires dans leurs engagements pour la ville durable.
En ce sens, le label national "EcoQuartier", qui a été officiellement lancé le 14 décembre 2012, souligne cette volonté d'accompagner et de distinguer particulièrement les projets urbains prenant en compte l'aménagement durable et global.
La démarche de labellisation procède de l'évaluation, par étape, d'une opération donnée, après adhésion de la collectivité à la charte "EcoQuartier" (document de référence en annexe). Cette charte, valable pour les opérations de la collectivité, décline une vingtaine d'engagements répartis en quatre thématiques :
- le processus et la démarche du projet ;
- l'intervention sur l'amélioration du cadre de vie physique et sociétal, et les usages ; - le développement équilibré du territoire ;
- les actions en faveur de l'environnement, de la sobriété énergétique et de la biodiversité.
Aussi, la réalisation de la ZAC du SANSONNET (à Metz-Devant-les-Ponts), créée le 26 janvier 2006 par la Ville de METZ, par ses objectifs et ses caractéristiques propres, peut prétendre à bénéficier au travers de ce label d'une reconnaissance de la démarche développée.
En effet, l'opération intègre les différents objectifs d'un urbanisme durable depuis les premières études de conception et a bénéficié d'une approche environnementale de l'urbanisme (AEU®) développée par l'ADEME. La concertation menée avec les habitants et les représentants du quartier ont permis une appropriation quasi immédiate du projet et des premiers espaces publics créés.
L'aménagement défini en décembre 2010, vise à renforcer l'équilibre social et démographique d'un quartier dans lequel le projet s'insère tout en respectant son identité et son environnement. Il s'appuie notamment sur une structure paysagère forte, propice à la biodiversité et promeut un habitat aux formes diversifiées alimenté par le chauffage urbain dont l'énergie primaire est renouvelable à 60 % au minimum. Une gestion alternative des eaux pluviales est développée sur la ZAC, par rétention ou infiltration à la parcelle privée et sur les espaces publics. Les espaces publics accordent une place généreuse à la mobilité douce tout en améliorant les dessertes inter-quartiers. Enfin, le quartier bénéficie d'une desserte aisée et fréquente par deux lignes de transports en commun (bus) vers le centre-ville.
Après engagement dans la démarche de labellisation, une expertise du projet sera réalisée, à double niveau régional et national, par un collège d'experts constitué d'un représentant territorial dans la région, d'un représentant du ministère et d'une personnalité extérieure, garantissant la neutralité de l'avis. Ces évaluations apprécient le projet à partir des objectifs ambitieux et réalistes décrits au dossier, et les moyens mis en œuvre pour parvenir à ces objectifs.
La délivrance du label millésimé intervient après l'expertise en commission nationale des premières réalisations significatives, et si le degré de réalisation satisfait aux objectifs attendus. La labellisation vient garantir que les réponses apportées aux vingt engagements, le niveau d'ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux au stade de la réalisation du projet.
Enfin, une phase d'auto-évaluation de l'opération 3 ans après son achèvement, permet, en association avec les usagers et les habitants, de mesurer les appropriations des usages et la qualité du respect des engagements sur la période.
C'est pourquoi, il est proposé que la Ville de METZ s'engage dans la démarche nationale "EcoQuartier" pour l'opération de la ZAC DU SANSONNET, en y faisant co-adhérer le concessionnaire en charge de la réalisation de la zone depuis le 28 décembre 2012.
La signature de la charte vaut encore appartenance au réseau des signataires et engage la Ville de METZ à partager son expérience, à échanger et à travailler de façon collective à la promotion des "EcoQuartiers".
Cette distinction, qui n'ouvre pas droit à une contrepartie financière, offre l'avantage d'une lisibilité nationale et d'une valorisation du quartier avant d'être achevé, auprès des partenaires, des investisseurs et des habitants. Les pratiques d'aménagement d'autres projets de la collectivité sont appelées à être mises en cohérence avec cette charte au-delà du seul périmètre de l'opération afin d'impulser une dynamique à visée pédagogique et pratique vers la ville durable.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la démarche de labellisation EcoQuartier portée par le Ministère du Logement et de l'habitat durable,
VU la charte nationale EcoQuartier ci-jointe,
CONSIDERANT les engagements de la collectivité en matière de développement durable traduits dans les documents d'orientation qu'elle a validés (Agenda 21, Plan Climat),
CONSIDERANT les objectifs de la collectivité en faveur d'un urbanisme durable au travers des projets urbains qu'elle porte ou développe sur son territoire,
CONSIDERANT la nature et l'objectif de l'opération de la ZAC DU SANSONNET créée par la Ville de METZ le 26 janvier 2006,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de METZ et ses partenaires de confirmer l'engagement du projet de la ZAC DU SANSONNET initié et porté par la Ville de METZ dans la démarche de labellisation EcoQuartier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ADOPTER la charte EcoQuartier à passer entre la Ville et le Ministère du Logement et de l'Habitat durable,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte EcoQuartier dont un exemplaire restera joint au dossier, et tous les actes et documents relatifs à l'obtention du label national « EcoQuartier » pour les opérations présentées à la candidature,
- D'ACTER la candidature de la ZAC DU SANSONNET au label national EcoQuartier, permettant de lancer le processus de labellisation de la ZAC.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Premier Adjoint au Maire,
Richard LIOGER
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 8.4 Amenagement du territoire Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-8
Objet : Dénomination d'espaces publics.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre de la poursuite du projet urbain du quartier du Sansonnet, il est proposé de rendre officiel par délibération le nom d'usage Parc du Sansonnet (ancien lieu-dit de la commune de Devant-les-Ponts) et de dénommer la nouvelle voie créée de la rue G. LENOTRE à la rue Marc CHAGALL : rue THIAM.
La famille THIAM est composée d'artistes messins sur plusieurs générations. Aimé THIAM (1883-1959), menuisier ébéniste, se spécialise dans les copies de meubles et conçoit du mobilier de style lorrain. Il invente la marqueterie sur bois en relief (médaille d'or du concours Lépine en 1929), utilisant des bois de la région et représentant des scènes locales, et installe son atelier à Metz. Ses enfants poursuivent la tradition familiale : Louis THIAM (1914-1973), Suzanne THIAM (1917-2000, Résistante, membre du conseil municipal de Metz de 1945 à 1971), Madeleine THIAM (1919-2013), Albert THIAM (1921-1998, également dessinateur et peintre sur céramique), Marie-Jeanne THIAM (1926-2009) et Rémy THIAM (1927-2012). Ce sont les petits-enfants qui désormais s'illustrent dans des activités artistiques.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE DENOMMER :
- la nouvelle voie allant de la rue G. LENOTRE à la rue Marc CHAGALL : RUE THIAM - le parc situé entre la rue Louis BERTRAND, la rue SGANZIN et la rue de la FOLIE ; PARC DU SANSONNET.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-9
Objet : Versement de la subvention 2017 de la Ville de Metz pour le festival "Passages".
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz développe une ambition culturelle forte en favorisant la création, la diffusion et la formation artistiques. Dans le domaine du théâtre, la Ville a engagé un accompagnement suivi et volontaire auprès de plusieurs compagnies, de lieux comme l'espace Bernard-Marie Koltès ou encore par son soutien au festival "Passages".
Le festival "Passages" compte parmi les manifestations culturelles d'envergure nationale et internationale à Metz. Il participe fortement à garantir une ouverture culturelle à tous les publics et à renforcer le rayonnement et l'attractivité de Metz, sur les territoires régional, transfrontalier, national et international.
Depuis 2016 et l'arrivée d'une nouvelle équipe, "Passages" s'ancre plus fortement dans la ville, en créant et amplifiant ses liens avec les acteurs messins ou en réalisant des ateliers et des actions tout au long de l'année. Il présente une programmation chaque année au mois de mai, avec les "Écoles de Passages", une programmation de spectacles issus des grandes écoles internationales de théâtre en années paires et le festival "Passages" en années impaires. La Ville de Metz entend proposer la signature d'une convention biennale pour se placer en cohérence et en symbiose avec la démarche volontaire portée par la Région Grand Est (convention triennale 2016/2018).
Pour l’édition 2017 du festival, du 5 au 14 mai prochain, "Passages" continuera à relier les mondes depuis Metz à travers une thématique forte : "La Méditerranée". A l'occasion de son vingtième anniversaire, le festival présentera 22 spectacles parmi le meilleur de la création professionnelle internationale, sous chapiteaux place de la République, ailleurs dans l'espace public, en des lieux insolites et au sein des principales salles de spectacle de la Cité musicale (Arsenal, BAM, Trinitaires) dans un partenariat fort avec 6 spectacles autour du projet européen Interreg "Bérénice". L'Opéra-Théâtre, le Centre Pompidou-Metz et l'Espace BMK sont également partenaires de cette édition. Des propositions artistiques investiront d'autres espaces publics, comme la performance déambulatoire d'une artiste argentine dans l'hyper- centre (en partenariat avec le FRAC Lorraine) ou encore le projet "100 pas presque" prévu sur l'Esplanade.
La programmation témoignera autant de la violence de notre monde que de sa générosité. Les pays mis à l'honneur seront ceux du bassin méditerranéen et du Proche-Orient : Grèce, Syrie, Liban, Israël, Koweït, Iran, Maroc, Russie, Lituanie, … où les zones de fractures ne manquent pas. Pendant le dernier week-end du festival, des lieux patrimoniaux de la ville seront également à découvrir au travers de conférences données par des poètes étrangers. Menée conjointement par le festival Poema et Passages, cette programmation est complétée par une résidence de deux poètes français, au sein de l'école élémentaire Jean Moulin (quartier Metz Nord / Patrotte) dans le cadre du dispositif "Artistes en herbe" en lien avec nos résidences d'artistes dans les écoles. Commencée en février, cette action permettra à des enfants éloignés de l'offre culturelle de voir leurs écrits édités et interprétés par des comédiens lors du festival et d'accueillir, à leur tour dans l'école, des poètes de la Méditerranée.
Par ailleurs, le quartier de la Patrotte sera le cœur d'une déambulation spectaculaire intitulée "Figures Libres" de la compagnie française Komplex Kapharnaüm. Ce spectacle explorera la mémoire sociale du quartier avec poésie, dans une démarche participative impliquant les habitants du quartier. Ce projet a été pensé par la Ville de Metz en association avec Passages au titre de la préfiguration de l'AGORA et dans l'affirmation de "Metz, carrefour régional des Arts de la Rue".
Enfin, le festival a ouvert divers chantiers artistiques avec des compagnies et collectifs messins (Roland Furieux, Les Heures Paniques, Astrov, Zikamine, …). Il a mis en place avec la compagnie Pardès Rimonim un atelier de théâtre régulier "El Warsha" depuis le mois de septembre à l'Espace BMK, ouvert à des réfugiés. Citons également les artistes messins Boijeot-Renaud, Yvain Von Stebut ou encore l'association Boumchaka, les Courtisans et Bout d'essais qui collaborent au projet festivalier.
Afin de répondre aux enjeux de ce projet global ambitieux de Passages, la Ville de Metz propose à cette association un partenariat privilégié avec une convention biennale (2017/2018) accordant une subvention de 130 000 euros annuelle ainsi qu'un accompagnement en nature (communication et intervention des services municipaux) et posant des perspectives opérationnelles.
Le budget prévisionnel 2017 de l'association s’équilibre à hauteur de 1 388 348 euros en dépenses et en recettes. La Région Grand Est a voté une subvention pour 2017 à hauteur de 250 000 euros (convention 2016/2018). L’Union européenne apportera des moyens financiers à hauteur de 253 348 euros dans le cadre du programme INTERREG V A Grande Région pour le projet "Bérénice". Les autres partenaires publics sollicités sont l’État à hauteur de 150 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 100 000 euros.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention biennale d’objectifs et de moyens ci-jointe,
CONSIDERANT l’intérêt public majeur que représente pour la Ville de Metz les manifestations organisées par l'association Passages à Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention biennale d’objectifs et de moyens avec l'association "Passages", dont le projet est joint en annexe, - D’APPROUVER le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 130 000 euros au titre de l'année 2017 pour l’organisation des manifestations annuelles de Passages, en fonction du calendrier prévu à cet effet par la convention précitée en question et sous réserve des disponibilités financières de la Ville de Metz,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention biennale d’objectifs et de moyens et tout avenant éventuel ainsi que tout autre document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-10
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans les domaines des arts visuels et de l'image.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz soutient les domaines des arts visuels, plastiques et de l'image, contribuant ainsi à une réelle dynamique de terrain, en s'appuyant sur des associations œuvrant activement dans la gravure, la photographie ou l'éducation à l'image, de nombreux ateliers d'artistes, et surtout sur un réseau de galeries en art contemporain de qualité. A leur initiative d'ailleurs, l'association "Lorraine Réseau Art contemporain" (LoRA) a été créée et réunit 30 structures en Lorraine. Basée à Metz, elle vise depuis sa création en 2012, à leur assurer une meilleure visibilité au plan régional et à développer des collaborations avec la Grande Région et la Région Grand Est. La Ville souhaite soutenir LoRA en 2017 dans ses activités, en particulier sa participation à la 10e édition du Week-end de l'art contemporain (17, 18 et 19 mars) qui se déploie pour la première fois à l'échelle du Grand Est, en lien avec les réseaux d'Alsace et de Champagne-Ardenne.
Ces associations proposent à des artistes émergents ou confirmés de montrer leur travail au travers d’expositions à Metz dans des conditions professionnelles, de s’inscrire dans un réseau et de rencontrer un public large. Certaines accompagnent la pratique en amateur et organisent des rencontres régulières avec des professionnels comme le proposent les manifestations « Parcours d’artistes », ateliers ouverts dans toute la ville ou « Arts en Stock », marché des arts et de la création. D’autres sont associées à l’action de la Ville de Metz en direction des scolaires dans le cadre du dispositif des résidences artistiques où l’artiste invité crée une œuvre et associe des enfants au processus de création.
Dans le domaine du cinéma, le succès de la 1ère édition du "Festival du film subversif de Metz" organisée par l'association The Bloggers Cinéma Club conforte la Ville de Metz à renouveler son engagement auprès du cinéma alternatif du 15 au 18 juin prochain. Les actions seront déployées sur cinq sites culturels phares - TCRM-Blida, les Trinitaires, le Centre Pompidou-Metz et les cinémas Palace et Caméo Ariel – avec des temps d'animations dans un village situé place Saint-Louis.
En matière d’éducation à l’image, la Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle / Ligue de l’Enseignement assure une coordination toute l’année du dispositif "Cinémetz" avec les différents acteurs de ce domaine, et pilote plusieurs manifestations qui ont lieu à Metz dont la quinzaine du cinéma jeune public "Alonzanfan" qui se déroule chaque année en mars.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, compte tenu de l’intérêt majeur pour la vie culturelle messine que suscitent ces associations, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 128 100 euros dont le détail figure ci- après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les domaines des arts visuels, plastiques et de l'image,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 128 100 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
- Faux Mouvement 40 000 € - Maison de la Culture et des Loisirs (Galerie R. Banas) 35 000 € - Octave Cowbell 6 500 € - Photo Forum 6 000 € - C’était où ? C’était quand ? (La Conserverie) 4 000 € - My-Art (Galerie Modulab) 2 000 € - LoRA (Lorraine Réseau Art contemporain) 1 000 € - Laboratoire d’Expression Elastique 500 €
Aides au projet
- Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle / Ligue de
l’Enseignement (coordination du dispositif Cinémetz)
15 000 €
- The Bloggers Cinéma Club (Festival du film subversif de Metz du
15 au 18 juin)
10 000 €
- Photo Forum (organisation de Metz Photo, promenade
photographique toute l’année au Parc de la Seille et du concours de
photographies sur la période estivale)
5 000 €
- Parcours d’artistes (organisation des manifestations Parcours
d’artistes les 25 et 26 mars dans toute la ville et Arts en Stock en
novembre/décembre à St Pierre aux Nonnains)
2 600 €
- L’Étendart (organisation d’expositions dans la galerie Des jours de
lune)
500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-11
Objet : Mise en oeuvre du groupement de commande - Bibliothèque Numérique de Référence.
Rapporteur: M. LEKADIR
Le projet de Bibliothèque Numérique de Référence, porté par le Sillon lorrain, est co- financé par l'Etat au titre du Fonds National pour l'Aménagement et la Développement du Territoire, par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, et par l'Union européenne au titre du Feder dans le cadre du Programme Opérationnel Lorrain 2014-2020.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Bibliothèque Numérique de Référence (BNR), et conformément à la délibération 07 juillet 2016, la Ville de Metz a souhaité porter le groupement de commandes des ressources électroniques du site Médias. Ce dernier rentre dans sa phase de lancement.
Le site « Médias », un des trois sites web qui composent la BNR, sera en ligne au cours du dernier trimestre 2017. Accessible gratuitement aux abonnés des médiathèques du Sillon Lorrain, il proposera un ensemble de ressources électroniques diversifiées élargissant ainsi les modes d’appropriation du numérique :
presse sous droits (quotidiens, hebdomadaires, magazines,…),
livres numériques,
ressources d’autoformation (soutien scolaire, apprentissage des langues étrangères et soutien en langue française) et plateforme musicale.
Le coût financier pour chaque collectivité a été défini, en fonction du nombre d'habitants et du nombre d’abonnés, comme suit :
Habitants Parts Acquisitions Serveur Dépenses totales
Thionville 42602 11 % 16 500,00 € 4 963,13 € 21 463,13 €
Metz 120708 31 % 46 500,00 € 14 313,37 € 60 813,37 €
Grand Nancy 171439 44 % 66 000,00 € 20 371,94 € 86 371,94 €
CA Épinal 52305 14 % 21 000,00 € 5 351,56 € 26 351,56 € TOTAL 387054 100 % 150 000,00 € 45 000,00 € 195 000,00 € Pour la Ville de Metz, le coût global sera de 60 813,37 € pour l'année 2017, intégrant la part acquisitions numériques pour un montant de 46 500 € et la part maintenance du serveur pour un montant de 14 313,37 €. Il est à noter que le budget de 46 500 € en relation avec les acquisitions est intégré dans le budget global de développement des ressources documentaires et numériques 2017 des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues ;
VU l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prise notamment en son article 28 ;
VU la DCM du 17 avril 2014 modifiée donnant délégation à M. le Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2013 en faveur de l'intégration des Bibliothèques Médiathèques de Metz dans la Bibliothèque numérique du Sillon Lorrain ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2016 autorisant la constitution d'un groupement de commande de ressources numériques payantes dans le cadre du projet de BNR du Sillon lorrain ;
VU l’accord de principe du Grand-Nancy ;
VU la délibération de la Ville de Thionville du 26 septembre 2016 approuvant l’adhésion à un groupement de commande pour l’acquisition de ressources ;
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération d’Epinal du 13 juin 2016 approuvant l’adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de ressources numériques sous droits dans le cadre du programme « Bibliothèque Numérique de référence » ;
VU la convention de groupement de commandes ci-annexée ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes jointe à la présente.
- DE CONFIRMER la désignation de la Ville de Metz en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes. - D'AUTORISER que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres du groupement.
- D'AUTORISER, en qualité de représentant du coordonnateur, M. le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, accords-cadres ou marchés subséquents issus du groupement de commande.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment ladite convention de groupement ainsi que ses avenants éventuels.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Bibliothèques-Médiathèques
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-12
Objet : Subventions aux associations socioéducatives conventionnées et subventions pour les transports des mercredis.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 884 760 € au bénéfice des associations socio- éducatives recensées ci-après.
1. Subventions pour fonctionnement et projets aux associations socioéducatives conventionnées
- Subventions de fonctionnement aux associations conventionnées :
Metz est forte d’équipements socioéducatifs dans tous ses quartiers, un maillage associatif sur lequel la Ville peut s’appuyer pour développer sa politique éducative et de jeunesse mais aussi pour contribuer à la mise en œuvre de politiques qui relèvent de plusieurs autres délégations.
Ces équipements sont les piliers de la mise en œuvre d’une politique d’éducation populaire permettant à chacun, y compris les adultes, de s’épanouir et de trouver la place de citoyen qui lui revient. Ils sont des lieux de rencontre des différents acteurs de quartier, de coordination des politiques territoriales visant à permettre l’accès de tous aux loisirs et à la culture, à développer les liens intergénérationnels, à contribuer à l’insertion sociale et au vivre ensemble. Ils sont enfin des lieux d’exercice actif de la citoyenneté en ce sens qu’ils permettent aux habitants de prendre une part active dans le choix et la mise en œuvre des projets qui y sont développés.
Dans le cadre de cette ouverture à tous les publics, il est intéressant de relever que les structures développent tout particulièrement leurs initiatives envers le public adolescent, souvent plus complexe à capter. On peut ainsi citer la mise en place d'un "espace ados" dans de nombreux centres, l'amélioration de leur aménagement et une amplitude horaire croissante de l'accès à ces espaces. Les objectifs de ces lieux dédiés prennent en compte les besoins des adolescents en termes d'écoute et de recherche d'émancipation. Ils sont aussi l'occasion de renforcer le sentiment de confiance envers les animateurs. Par ailleurs, plusieurs associations organisent des séjours permettant aux jeunes de faire l'expérience du vivre ensemble, de l'autonomie, de la prise de responsabilité mais également d'accéder aux différentes cultures et d'acquérir des connaissances de leur environnement tout en apprenant à le respecter. Ces séjours sont élaborés avec les adolescents eux-mêmes qui mettent également en place des actions d'autofinancement.
Enfin, de nombreuses activités sportives, créatives, artistiques et ludiques leur sont consacrées, dont certaines nouvellement mises en place telles que les BDN (boîte de nuit ados) à la MJC des Quatre Bornes ou l'accueil spécifique lors de la pause méridienne à la Maison de la Culture et des Loisirs.
L'accès à la culture est également un axe spécifique de développement, avec de nombreuses programmations de spectacles vivants jeune public ou familiaux, l'organisation d'expositions présentant pour certaines les créations des ateliers auxquels participent les habitants de tous âges, des sorties jeunesse ou familiales dans les musées ou pour assister à des spectacles en dehors des murs du centre. Plusieurs associations s'inscrivent dans le programme "Lire et faire lire" porté par l'Union des Associations Familiales de Moselle et la la Ligue de l'Enseignement de Moselle où des bénévoles de plus de 50 ans offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et favoriser leur approche de la littérature. Enfin, des manifestations sont organisées telles que La Quinzaine de la littérature Jeunesse (MJC des Quatre Bornes) ou La Bourse aux Livres (MJC Metz Sud).
Parmi les 29 associations conventionnées, 24 gèrent des équipements de quartier, l'Auberge de Jeunesse et la Maison des Associations. 2017 verra l'ouverture d'une salle de danse pour la Maison de la Culture et des Loisirs ainsi que l'accès total du bâtiment aux personnes à mobilité réduite au Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières et à la Maison de la Jeunesse et de la Culture des Quatre Bornes.
Compte-tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 474 180 €; à ce total il convient d’ajouter l’aide apportée pour le financement des charges liées aux bâtiments à hauteur de 377 460 €, portant le financement total à 1 841 640 € selon la répartition prévue dans la motion.
- Subvention pour projets aux associations conventionnées :
Outre les subventions de fonctionnement, il est également proposé de financer les projets spécifiques de certaines associations conventionnées.
Ainsi, la MJC de Borny propose des animations de rue avec 7 semaines de présence, sur 5 lieux différents. Au total ce sont une centaine d’enfants touchés chaque jour. Cette présence permet aux salariés de connaître des jeunes enfants et adolescents du quartier qu'ils ne rencontreraient pas autrement. C'est aussi l'occasion de faire connaître la MJC à ce public. Il est proposé une aide de 5 000 €.
L'Atelier de customisation de vélos est un nouveau projet proposé par la MJC Metz Sud. Il consiste à restaurer des vélos récupérés en évaluant les travaux ainsi que le matériel nécessaire pour permettre à ces vélos d'être utilisés par les enfants fréquentant la MJC lors de sorties. L'activité est innovante en elle-même, les enfants vont avoir accès à des opérations mécaniques simples, de premier niveau, mais auront aussi l'occasion de faire connaissance avec de l'outillage. Ils pourront travailler sur un projet concret, lui donner forme et vie au fur et à mesure d'ateliers étalés tout au long de l'année. Par ailleurs, cela se concrétisera par un travail d'équipe convivial sur des projets simples à réaliser au sein de la MJC Metz Sud. Il est proposé une aide de 1 000 €.
Le collectif des Energies Urbaines s'est installé dans de nouveaux locaux rue Gambetta. Le lieu, en plus de favoriser les échanges et les rencontres, permet au collectif de bénéficier de bureaux fixes, d'un espace de répétition et d'une salle de spectacle. Outre les différentes actions menées par les Energies Urbaines tels que les ateliers de pratiques artistiques dans différents quartiers de la Ville, il est prévu que les associations membres du collectif organisent une fois par mois, dans la salle de spectacle, une animation grand public en lien avec les arts urbains. Pour ce projet, il est proposé une aide de 4 000 €.
La dépense totale des subventions pour les projets des associations conventionnées s’élève à 10 000 €.
2. Subventions aux associations pour le transport des enfants vers les accueils de loisirs du mercredi.
Lors de la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi.
À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied. La continuité de ce dispositif a été votée par le Conseil Municipal d'octobre 2016 pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016. Il est proposé de le reconduire pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2017.
A noter l'organisation d'accueil de mercredis loisirs par la Maison de la Culture et des Loisirs à compter du 1er janvier 2017 dans les locaux de l'école Les Isles pour les enfants scolarisés au sein des écoles Les Isles et Fort Moselle, leur permettant ainsi de bénéficier d'un accueil de meilleure proximité.
La dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueils de loisirs du mercredi après-midi pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2017 s’élève à 33 120 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers, VU la DCM du 15 décembre 2016 portant sur le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 aux associations socio-éducatives conventionnées,
VU les conventions ou les avenants signés avec les associations concernées en décembre 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 1 851 640 €, soit un solde à verser de 963 997 € compte-tenu des avances accordées au Conseil Municipal du 15 décembre 2016 pour l’ensemble des associations conventionnées :
Au titre de la mise en place d’un projet éducatif Dont déjà versé
Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 150 640 € 77 332 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 137 720 € 68 886 €
Maison de la Culture et des Loisirs 158 800 € 77 618 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny
Subvention fonctionnement : 123 930 €
Animations de rue: 5 000 €
128 930 € 61 965 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon (ex MAS) 104 800 € 51 363 €
Association pour le Développement des Actions Culturelles
et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.) 100 550 € 48 625 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud
Subvention fonctionnement : 103 380 €
Atelier de customisation de vélos : 1 000 €
104 380 € 52 333 €
Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 107 850 € 53 782 €
Espace de la Grange – Centre social 95 400 € 45 958 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 76 550 € 37 946 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 84 250 € 42 125 €
Centre Social Maison des Jeunes et de la Culture Boileau Prégénie 31 250 € 0 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’animation
Centre Culturel de Metz Queuleu 53 360 € 26 372 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 55 200 € 29 472 €
Centre de Renseignement et d’Information – Bureau Information Jeunesse 42 480 € 21 240 €
CPN Les Coquelicots 51 000 € 25 500 € Eclaireuses et Eclaireurs de France 31 200 € 15 600 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 21 870 € 10 946 €
Familles de France – Fédération de Moselle 12 170 € 6 085 €
Energies Urbaines
Subvention fonctionnement : 20 500 €
Animations art urbain : 4 000 €
24 500 € 0 €
Association Pas Assez 11 650 € 0 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 9 700 € 4 850 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’accueil associatif de quartier
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse 43 000 € 21 500 €
Interassociation de Gestion du Centre Familial,
Social et Culturel de Metz Magny 59 170 € 31 290 €
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 33 540 € 17 889 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 45 170 € 20 027 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 38 450 € 19 302 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 20 600 € 10 907 €
COJFA 17 460 € 8 730 €
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour le transport des mercredis aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 33 120 € :
Association Montant versé
M.J.C. Metz Borny 7 590 €
Association Messine Interfédérale et Solidaire (AMIS) 690 €
M.J.C. Quatre Bornes 690 €
Du Côté des Loisirs 1 380 €
Maison De la Culture et Des Loisirs 1 380 €
Association Pour le Développement des Activités Culturelles et Sociales
(Centre de Bellecroix) 1 380 €
Le Quai – Centre Social et Culturel Du Sablon (Ex Mas) 4 140 €
Espace De La Grange (Centres De La Grange Aux Bois) 2 070 €
Comite De Gestion du CSC Metz Centre (Arc En Ciel) 3 450 €
Fédération Famille de France Moselle 1 380 €
M.J.C. De Metz Sud 1 380 €
ASBH pour le centre social Charles Augustin Pioche 690 €
Magny'Anim (au Centre Social de Magny) 2 070 €
Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières 4 830 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 997 117 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-13
Objet : Attribution de subventions aux associations socio-éducatives non conventionnées.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 29 710 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées dans la motion ci-après afin de soutenir leur fonctionnement.
Plusieurs de ces associations développent leur activité dans les centres socioculturels de la ville, permettant ainsi de proposer un grand nombre d'activités aux habitants du quartier. C'est tout spécialement le cas de l'Association Famille Lorraine de Borny, de Sports et Culture de Magny, de l'Amicale de la Corchade, de l'Association Familiale et Culturelle de Sainte- Barbe. D'autres, telles Nan Bara, Collectif Art ou l'Ecole de la Paix ont développé des partenariats avec les équipements de quartier pour organiser des ateliers "arts urbains", des séances de jeux collaboratifs en direction de tous les publics.
L'Association Carrefour, quant à elle, souhaite s'ouvrir sur la ville en proposant des activités à la fois à ses résidents mais aussi aux habitants du quartier. Ainsi, des ateliers d'écriture, de sculpture, d'arts plastiques, de musculation, seront programmés au local de la rue des Trinitaires ainsi que diverses manifestations.
Enfin, l'aide de la Ville viendra également soutenir le Club UNESCO dont l'une des missions principale est l'accompagnement des jeunes vers un engagement en volontariat européen ou international.
Aussi, il est proposé d'accorder les subventions à 12 associations socio-éducatives pour un montant total de 29 710 € selon la répartition mentionnée dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues, VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
CONSIDERANT le soutien apporté aux initiatives favorisant l'animation des quartiers et la promotion des valeurs de partage et de solidarité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 29 710 € :
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle 500 € - Association Famille Lorraine de Borny 7 600 € - Amicale de la Corchade 1 240 € - Association Carrefour 2 470 € - Collectif Art 2 850 € - Ecole de la Paix de Metz – Espace Cochade 1 500 € - Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz-Queuleu-Tivoli 500 € - Scouts et Guides de France - Groupe Guy de Larigaudie XIIème Metz 500 € - Sport et Culture de Metz-Magny 5 700 € - Club U.N.E.S.C.O. de Metz 1 500 € - Association du Scoutisme Européen 300 € - Nan Bara 5 050 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-14
Objet : Soutien aux associations étudiantes conventionnées.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l’implication des étudiants dans l’animation de la cité, ainsi que la coordination et l’impulsion de projets étudiants, il est proposé de soutenir trois associations étudiantes conventionnées :
Installée depuis 2012, l’antenne messine de l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) propose aux étudiants de s’engager, que ce soit au sein de colocations étudiantes solidaires ou en devenant bénévole dans des dispositifs d’accompagnements individualisés en direction des enfants en difficultés.
Le cœur d’action de l’AFEV à Metz reste cette année encore le quartier de Metz- Nord/Patrotte qui rassemble sur un même site toutes les formes d’engagement proposées par l’Association. A la rentrée 2016, les 18 colocataires hébergés dans les KAPS, Kolocations A Projets solidaires, des 6 appartements de Metz Habitat Territoire, ont prolongé les actions mises en place l’année précédente : apéro « Bas de tour » dans les entrées d’immeuble, « Cinéma d’appartement – dimanches dans mon Kaps » et autres zones de gratuité … Ils ont également initié de nouveaux projets, telle que la manifestation qui aura lieu le 8 avril « Metz y du tien », tremplin des talents du quartier et concert. Un projet média de quartier avec l’association La Passerelle est également en cours (www.metz-nord-patrotte.info). La participation des voisins/habitants et l’originalité des projets proposés contribuent à développer une dynamique innovante dans le quartier et à inscrire les kapseurs en tant qu’acteurs confirmés de ce territoire.
L’AFEV a également mobilisé à ce jour 110 autres étudiants qui consacrent deux heures par semaine à l’accompagnement de 98 enfants et adolescents, que ce soit pour les aider par rapport à leurs difficultés scolaires ou pour les guider à la découverte de la ville. Là aussi, un effort particulier est mené en direction des publics de Metz-Nord / Patrotte qui constituent 80 % des enfants accompagnés, l’AFEV intervenant par ailleurs à Borny dans le cadre du Programme de Réussite Educative (12 enfants). Les actions « Volontaires en Résidence » continuent à compléter les interventions de l’AFEV sur le quartier de Metz-Nord / Patrotte à l’Ensemble scolaire Colucci, toujours dans la logique de créer du lien avec des parents majoritairement allophones, avec une valorisation des langues et des cultures et un accompagnement des parents vers leur participation à la fête de l’école. Au collège Jean Rostand, les actions réalisées le sont dans l’accompagnement individualisé des enfants entrant en 6éme et venant notamment de l'école Jean Moulin.
Ces différents projets témoignent de l’intérêt de concentrer les moyens d’intervention sur un même territoire, permettant ainsi d’inscrire l’action de l’Association en cohérence avec le projet que porte la Ville pour le quartier. A ce titre l’AFEV sera également l’un des partenaires dans la construction du projet Agora ; son action pourrait par ailleurs être déclinée dans un autre quartier de la Ville, une étude sera menée en ce sens en 2017.
L’Association Diffu'Son, créée en 2005, promeut et accompagne la création musicale étudiante. Elle organise régulièrement des concerts et anime le Cais'Son, un local de répétition installé dans un container maritime sur un terrain du CROUS situé sur l’Ile du Saulcy.
L’Association Easy Campus/AICP propose un accompagnement permanent et un hébergement d’urgence aux nouveaux étudiants étrangers arrivant sur le territoire, dans un appartement sis dans le quartier de la Patrotte, en lien avec MHT. Elle les accompagne également dans leurs démarches administratives et organise des temps conviviaux leur permettant de mieux s’intégrer dans la cité. En 2017, elle poursuit son accompagnement d’aide à l’installation des étudiants en récupérant des meubles et objets de première nécessité.
Compte-tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces trois associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 40 480 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de soutenir l’implication des étudiants dans la vie de la cité,
VU la DCM du 15 décembre 2016 portant sur le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 aux associations étudiantes conventionnées,
VU les conventions ou les avenants signés avec les associations concernées en décembre 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 40 480 €, soit un solde à verser de 22 740 € compte-tenu des avances accordées par délibération au Conseil Municipal du 15 décembre 2016 pour l’ensemble des associations conventionnées :
Au titre du conventionnement : Dont déjà versé Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)……... 34 660 € 14 830 € Association Diffu’Son....................…............................................... 2 910 € 1 455 € Association Inter Culture Promotion (AICP)..................................... 2 910 € 1 455 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2017.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Nadia SEGHIR
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-15
Objet : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de l'accompagnement à l'initiative, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes de 11 à 30 ans, il est proposé de soutenir 5 candidats au prochain jury départemental Projets Jeunes du 5 avril 2017, par l'attribution de 5 bourses et 2 parrainages pour un montant total de 6 240 €.
1. Cyrielle GOLIN : Saltando – Animation locale/culture
Musicienne messine en voie de professionnalisation, Cyrielle a créé l'association Saltando qui vise à promouvoir la musique classique et sur laquelle elle s'appuie pour l'organisation du premier festival de musique de chambre à Metz. Cyrielle poursuit un double objectif : sensibiliser le public à une discipline trop confidentielle à ses yeux, et s'initier aux méthodes d'organisation de manifestations musicales. Elle entend en effet comprendre au mieux les ressorts du métier de ses futurs employeurs. Le coût total de l'action s'élève à 16 000 €. Il est proposé l'attribution d'une Bourse ainsi que d'un parrainage pour un montant global de 2 000€.
2. Nada NEGRAOUI : Solid'Art'monie – animation et solidarité locale
Etudiante messine mais aussi bénévole au GENEPI et au Resto du Cœur, Nada souhaite proposer un temps d'animation convivial aux bénéficiaires du Bus du Cœur. L'objectif est double : prendre le temps de l'échange avec ceux-ci afin de favoriser les rencontres, et favoriser le rapprochement de générations de bénévoles qui s'investissent habituellement de manière séparée. Le coût total de l'opération s'élève à 1 260 €. Il est proposé la prise en charge de la Bourse pour un montant de 740 €.
3. Jéromine VILLEGER : Givebox – solidarité locale
Jeune engagée volontaire en Service Civique, Jéromine souhaite implanter à Metz le principe de la boîte à don : à l'instar de celui des boîtes à livre, la "givebox" permet l'échange d'objets courants. Chacun y dépose ce dont il n'a plus usage et y prend, s'il le souhaite, un autre objet qui lui paraît utile. Jéromine s'est rapprochée du tissu associatif local à cet effet et bénéficie par exemple du soutien du CPN les Coquelicots et de l'Association Pas Assez. Elle inscrit sa démarche dans une logique participative en organisant son action en lien avec les Comités de Quartier qui détermineront les lieux d'installation et l'apparence des boîtes. Il est proposé l'attribution d'une Bourse de 1 000 € pour un budget prévisionnel total de 12 000 €.
4. Kévin BRENIERE : Mashup Film Festival – animation locale
Kévin propose d'organiser les 23 et 24 juin prochain, à Metz, le premier festival Mashup du film, discipline s'appuyant sur l'art du mélange, de la réappropriation et du réemploi. Bien épaulé par l'association Ellipse, il a obtenu le parrainage du cinéaste Michel HAZANAVICIUS qui présentera à l'occasion de la soirée de lancement, au Royal, son nouveau film s'appuyant sur la technique du mashup. La seconde journée se déroulera aux Trinitaires où des ateliers "mashup" seront notamment proposés aux visiteurs. Le coût global de l'opération s'élève à 17 300 €. Il est proposé la prise en charge de la Bourse ainsi que l'attribution d'un parrainage pour un montant total de 1 500 €.
5. Florian TONNON : Nos Tribus – création artistique
Deux jeunes vidéastes messins, Julia et Florian, ont entrepris de réaliser un documentaire visant à promouvoir l'engagement sous toutes ses formes. Leur objectif est de mettre en lumière les initiatives et engagements de citoyens dans des domaines différents : action sociale, entreprenariat, culture, sport… Bénévole ou chef d'entreprise, artiste ou lanceur d'alerte, leurs parcours témoignent d'une vision optimiste de la société que Julia et Florian souhaitent proposer aux spectateurs. Chaque personnage du film d'environ 1h30 appartient à ce que les réalisateurs nomment une tribu, formulant le vœu que chacune puisse bientôt rencontrer les autres, les comprendre et faire "avec". Le budget prévisionnel de l'action s'élève à 2 615 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013 portant sur la Charte de l'accompagnement à l'initiative, à l'engagement et à la prise d'autonomie des Jeunes en Moselle,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir, d'encourager et de valoriser l'initiative, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes ; de promouvoir les jeunes talents et de donner toute leur place aux nouvelles générations d'acteurs sociaux, solidaires, économiques, culturels et associatifs sur le territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - D'ADOPTER les subventions suivantes aux structures mentionnées et au bénéfice des projets indiqués ci-dessous pour un montant total de 6 240 € :
- Association SALTANDO ( Cyrielle GOLIN – Saltando) 2 000 € - Association GENEPI METZ (Nada NEGRAOUI – Solid'art'monie) 740 € - Club Protéger la Nature les Coquelicots (Jéromine VILLEGER – Givebox) 1 000 € - Association Ellipse (Kévin BRENIERE – Mashup festival) 1 500 € - Association Les Yeux de l'Ouïe (Florian TONNON – Nos Tribus) 1 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation, ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-16
Objet : Golf de Metz Technopole : précisions concernant les modalités de versement d'une subvention d'équipement au profit de la SARL Garden Golf de Metz.
Rapporteur: M. BELHADDAD
Par convention en date du 12 juin 2006, la Ville de Metz a confié à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE, l'exploitation par voie d'affermage du Golf de Metz Technopole.
En 2015, la Société Garden Golf de Metz a réalisé en urgence, en accord avec la Ville de Metz, des travaux de mises aux normes et de sécurité dans la cuisine du restaurant, celle-ci présentant d'importants signes de délabrement et d'insalubrité, dus à des infiltrations provenant de la toiture.
Le montant des travaux s'est élevé à 179 400 € TTC et a été préfinancé par la Société Garden Golf de Metz.
De son côté, la Ville de Metz s'est engagée à verser une subvention annuelle de 24 000 € au délégataire jusqu'au terme du contrat d'affermage fixé au 30 juin 2021. A la fin du contrat, la valeur nette comptable sera due au délégataire sortant, mais sera intégrée dans le cahier des charges du futur exploitant afin que l'opération soit parfaitement neutre pour le budget municipal.
La délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 ainsi que l'avenant n° 5 au contrat d'affermage formalisaient ces négociations entre la Ville de Metz et le délégataire.
Alors que ledit avenant et plus particulièrement son annexe n° 1 définissait avec précision les montants à verser sur la période 2015-2021, il s'avère que le versement de la subvention de 24 000 €, tel que défini par la DCM du 26 janvier 2015, se limite à l'année 2015 et ne concerne que les crédits de l'exercice 2015.
Par conséquent, il y a lieu de modifier la DCM du 26 janvier 2015 afin de permettre le versement de la subvention sur les années suivantes.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la convention relative à l'exploitation par voie d'affermage du Golf de Metz Technopole,
VU les avenants 1 à 5 à la convention de délégation de service public,
VU la décision du Conseil Municipal du 29 janvier 2015 d'attribuer au délégataire, par le biais d'un avenant n° 5 une subvention d'équipement de 24 000 € avec effet au 01/01/2015, en contrepartie du financement par ses soins des travaux de rénovation de la cuisine du restaurant du Garden Golf,
VU que si l'avenant et son annexe n°1 détaillent les montants à verser de 2015 à 2021, il est constant qu'une telle décision ne figure pas expressément dans la délibération d'origine,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de corriger ce qui précède en précisant les conditions de versement de cette subvention d'équipement sur la période du 01/01/2016 au 30/06/2021 conformément à l'avenant n° 5 au contrat de DSP conclu le 16 février 2015,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ATTRIBUER à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE une subvention d'équipement de 132 000 € sur la période 2016 à 2021 qui sera versée selon les modalités suivantes :
24 000 € en 2016,
24 000 € en 2017,
24 000 € en 2018,
24 000 € en 2019,
24 000 € en 2020,
12 000 € en 2021.
- DE S'ENGAGER à inscrire annuellement les crédits correspondants,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant de signer tout document se rapportant à l'objet de la présente motion.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Belkhir BELHADDAD
Service à l’origine de la DCM : Equipements Sportifs
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-17
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz, APSYS FRANCE Promoteur et Pôle Emploi Moselle.
Rapporteur: Mme SALLUSTI
Le futur centre commercial Muse, dont l'ouverture est prévue le 25 octobre 2017, comprendra une surface de vente de 37 000 M2. Il accueillera à terme 112 boutiques, dont 12 moyennes surfaces, 10 restaurants et 750 places de stationnement.
APSYS France, foncière développeur, à l'origine de ce projet, souhaite permettre à chaque enseigne de couvrir ses besoins en ressources humaines pour l'ensemble des postes à pourvoir. APSYS France participe également à la dynamique du territoire en favorisant la mise en relation entre les enseignes et les demandeurs d'emplois.
De son côté, la Ville de Metz propose des services sur mesure aux demandeurs d'emplois de plus de 26 ans, pour favoriser leur accès ou leur retour à l'emploi et conforter le taux d'activité des Messins, notamment au sein des quartiers visés par la Politique de la Ville.
Partenaire de la Ville de Metz, Pôle Emploi Moselle développe des partenariats afin de mettre en place des actions et des procédures en vue d'améliorer les services de proximité au bénéfice des personnes en recherche d'emplois et des entreprises qui recrutent. Il déploie une offre de service différenciée afin de s'adapter aux besoins spécifiques de projets tel que Muse.
Dans ce cadre, il est proposé d'approuver la convention ci-jointe entre APSYS France, la Ville de Metz et Pôle Emploi Moselle, qui définit les engagements des trois partenaires dans la mise en place d'une offre de service spécifique à la campagne de recrutement des enseignes s'installant au sein de Muse.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, CONSIDERANT l’intérêt de mettre en place toutes actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi ou à la qualification des demandeurs d’emploi domiciliés à Metz,
CONSIDERANT la complémentarité des intérêts entre APSYS France, Pôle Emploi Moselle et la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VALIDER la collaboration entre la Ville de Metz, APSYS France et Pôle Emploi Moselle par la signature d’une convention partenariale,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document concernant ce partenariat.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Patricia SALLUSTI
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 8.6 Emploi-formation professionnelle
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-18
Objet : Subventions en faveur de projets seniors, santé et handicap.
Rapporteur: Mme MIGAUD
Le développement des solidarités et des liens entre Messins de tous âges et de toutes conditions constitue une priorité de la Municipalité qui se traduit par la volonté d'agir transversalement pour améliorer leurs conditions de vie et la qualité de leur environnement. Les objectifs visés sont de réduire les inégalités, de protéger les groupes vulnérables et de favoriser une démarche partenariale en s'appuyant sur les compétences des habitants pour qu'ils soient acteurs de leur propre vie.
Dans cette perspective, il est proposé de répondre favorablement aux demandes des associations listées ci-après, qui présentent un intérêt public local et nécessitent d'être subventionnées pour mener à bien des projets pour les seniors, la santé et les personnes handicapées.
Projets seniors:
Il est proposé de continuer à soutenir l'Institut Mosellan pour une Retraite Active qui a pour but de favoriser l'épanouissement physique, intellectuel et social des personnes en cessation d'activités à hauteur de 3 400 €.
Projets santé :
La Ville de Metz a pour objectif de soutenir des actions qui concourent à la prévention et la promotion de la santé avec pour cadre, la Charte d'Ottawa de l'OMS et le contrat local de santé en cours d'élaboration. Il est proposé de subventionner les associations Vie Libre, Croix Bleue, Sanzal, AIDES et Donneurs de sang de l'agglomération messine, pour un montant total de 4 580 €.
Projets handicap :
Metz développe une politique d'accessibilité universelle. Dans ce cadre, la Ville accompagne les associations qui engagent des projets d'accès à tout pour tous. Il est proposé de subventionner les associations APEDA, APF et Cheval bonheur, pour un montant total de 6 950 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les demandes de subventions des associations,
VU l'avis de la Commission Cohésion Sociale du 14 mars 2017,
CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés par les associations en faveur des Messins dans les domaines des seniors, de la santé et du handicap,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
− D'ATTRIBUER les subventions suivantes, pour un montant total de 14 930 € :
Seniors Montant Institut Mosellan pour une Retraite Active (IMRA) 3 400 € Santé
Club Sanzal 300 € Croix Bleue 740 € Vie Libre 740 € AIDES 1 500 € Association des donneurs de sang de l'agglomération messine 1 300 € Handicap
Association de Parents d'enfants Déficients Auditifs (APEDA) 1 500 € Association des Paralysés de France (APF) 5 000 € Cheval Bonheur 450 €
− D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels se rapportant à la présente et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Agnès MIGAUD
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-19
Objet : Renouvellement des Conventions d'Objectifs et de Financement relatives à la prestation de service versée à la Ville de Metz par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle.
Rapporteur: Mme BORI
La Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle est le partenaire privilégié des gestionnaires d’établissements petite enfance, dont elle finance une large partie des frais de fonctionnement par l’intermédiaire d’une prestation de service, versée pour les enfants de 0 à 6 ans ressortissants du régime général.
Ce partenariat se traduit par la signature de conventions d’objectifs et de financement qui définissent les modalités de calcul et de versement de la prestation de service. Déclinées à partir de la Convention d'Objectifs et de Gestion signée entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, et encadrées par des conditions générales et particulières, ces conventions s’appuient notamment sur la mise en œuvre des dispositions de la lettre circulaire CNAF 2014-009 du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique.
Ainsi, pour l’année 2016, cette prestation a représenté pour l’ensemble des 600 places d’accueil collectif et 180 places d’accueil familial municipales messines pas moins de 4,3 millions d’euros de recettes, couvrant 40% des dépenses, et venant en complément des participations familiales versées mensuellement par les usagers.
Après avoir validé en février 2017 la version du règlement de fonctionnement des établissements petite enfance de la Ville de Metz telle que présentée en annexe, la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle propose aujourd’hui de poursuivre le soutien qu’elle apporte à la Ville de Metz en renouvelant jusqu’au 31 décembre 2020 les conventions d’objectifs et de financement qui sont arrivées à terme le 31 décembre 2016,
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la lettre circulaire CNAF 2014-009 du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique,
VU les Conventions d’Objectifs et de Financement, leurs conditions générales et particulières, adressées par la CAF le 1er mars 2017,
CONSIDERANT la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle de poursuivre son soutien à la Ville de Metz en tant que gestionnaire d’établissements petite enfance,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de renouveler les conventions arrivées à échéance le 31 décembre 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement, sur le modèle de celle figurant en annexe à la présente, relatives à la prestation de service unique versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au profit de chacun des établissements petite enfance gérés par la Ville de Metz pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, ainsi que leurs avenants éventuels et tout autre document se rapportant à la présente ;
- D'APPROUVER le règlement de fonctionnement des établissements petite enfance tel que figurant en annexe à la présente, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer pour application.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Myriam SAGRAFENA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-20
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle au Consistoire Israélite de Metz.
Rapporteur: Mme AGUASCA
La Communauté Israélite de Metz a décidé de poursuivre les travaux de réfection de la maison mortuaire engagés en 2014. En effet, après avoir réalisé des travaux intérieurs de peinture, de plâtrerie et d'électricité, objet d'une précédente convention, la Communauté Israélite souhaite effectuer une remise en état et une mise en valeur des façades (maçonneries, ouvrages métalliques et ouvrages bois) de l'édifice et sollicite l'aide financière de la Municipalité.
Le bâtiment est la propriété de la Communauté Israélite. Toutefois, la Ville de Metz a décidé de participer au financement de ces travaux d'embellissement en raison de l'intérêt patrimonial de l'édifice situé en cœur de ville et de son impact cultuel pour la communauté juive.
Le montant total de ces travaux est estimé à 31 086,84 €.
Il est proposé d'attribuer à la Communauté Israélite de Metz une subvention exceptionnelle d'équipement d'un montant de 6 217,37 € (correspondant à 20 % de la dépense totale).
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par la Communauté Israélite de Metz,
VU les articles 42 et 92 du décret du 30 décembre 1809 modifié,
VU le Code Général des Collectivités territoriales pris en son article L 2543-3, VU l'intérêt général du projet et l'usage public de la maison mortuaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle d'équipement à la Communauté Israélite de Metz d'un montant de 6 217,37 € représentant la participation financière de la Ville de Metz à la réalisation des travaux de remise en état et d'embellissement des façades extérieures de la maison mortuaire.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-21
Objet : Vente d'un bien immobilier appartenant au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Vincent - Saint Clément.
Rapporteur: Mme AGUASCA
Par délibération en date du 18 novembre 2016, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Vincent - Saint Clément a décidé de la vente d'un bien immobilier lui appartenant situé 10, Rue des Bénédictins à Metz et cadastré en section 7 n° 201 au prix de 600 000 € à Madame Brigitte ZITOLI et Monsieur Nicolas ZITOLI.
Aussi, conformément à l'article 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette vente.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L.2541-14 alinéa 3,
VU la délibération du Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Vincent – Saint Clément en date du 18 novembre 2016,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la Ville de Metz, d'avaliser la vente d'un bien immobilier appartenant au Conseil de Fabrique de l'église Saint Vincent - Saint Clément,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : DE DONNER un avis favorable à la vente, par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint Vincent - Saint Clément, d'un bien immobilier situé à Metz, 10, Rue des Bénédictins, au prix de 600 000 € à Madame Brigitte ZITOLI et Monsieur Nicolas ZITOLI.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-22
Objet : Recrutement d'un agent contractuel.
Rapporteur: Mme KAUCIC
Une procédure de recrutement a été engagée compte-tenu de la vacance d’un poste à temps complet de Chargé de mission Projet Éducatif Local au Pôle Éducation.
Après examen des candidatures reçues à l'issue de l’offre d'emploi diffusée pour ce poste, notamment auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, il n’a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude).
Aussi, en application de l’article 3-3 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de recruter un agent contractuel de catégorie A en qualité d'Attaché territorial, à temps complet.
Le recrutement est effectué par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l’issue de cette durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération afférente à ce poste sera fixée par référence au grade d’attaché territorial, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et Ressources entendue,
VU l'article 3-3 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu'après examen des candidatures reçues à l'issue de l’offre d'emploi diffusée auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, il n’a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude),
CONSIDERANT que la situation contraint la Ville de Metz à recruter un agent contractuel de catégorie A en qualité d'attaché territorial à temps complet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE RECRUTER un agent contractuel de catégorie A par référence au grade d’attaché territorial, à temps complet ;
NATURE DES FONCTIONS :
- Le chargé de mission Projet Éducatif Local est responsable, sous l'autorité du directeur de Pôle, de la définition, de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet éducatif local de la collectivité. Il constitue l'interlocuteur privilégié des partenaires externes impliqués dans la démarche. Le chargé de mission assure la communication interne et externe relative au Projet Éducatif Local, ainsi que les fonctions de référent "communication" du Pôle Éducation. Il assure également une veille documentaire sur l'actualité des politiques éducatives et est amené à effectuer des missions ponctuelles annexes pour le compte de son directeur du Pôle.
NIVEAU DE QUALIFICATION :
- Diplôme de niveau I (Master) dans les champs de l’éducation, de l’intervention socioculturelle ou dans la conduite et l’ingénierie de projet de développement local - Expérience sur un poste similaire exigée
- DE FIXER la rémunération afférente à ce poste par référence au grade d’attaché territorial, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Développement des ressources humaines
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.2 Personnel contractuel Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 30 mars 2017
DCM N° 17-03-30-23
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET
N°
ACTES
ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
9 février 2017
Requête en référé provision pour l'exécution
du contrat de sous-traitance pour la
fourniture de plans d'exécution du chantier
de construction de l'Agora Médiathèque.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
3 mars 2017 Ordonnance
Recours indemnitaire
au titre des dommages
subis lors du
démontage de
l'exposition d'œuvres
monumentales au
jardin botanique et
devant le Centre
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Ordonnance de
désistement. Pompidou du 17 mai
au 21 septembre
2014.
3°
Date de la décision : 14/02/2017
N° d’acte : 7.10
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122.23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée notamment par la délibération du 29 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-7° du CGCT,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté n° 05-2016 du 23 mai 2016 portant modification de la Régie de recettes du service Finances de la Ville de Metz,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 février 2017,
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter le virement comme mode de règlement,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes pour la perception des recettes suivantes :
- droits pour ventes de photocopies de documents au service Suivi
Réglementaire
- droits pour ventes de photocopies de P.L.U.
- droits pour ventes de copies de documents d'Archives - droits pour ventes de photocopies par l'Administration Générale
- droits pour ventes de Recueils Administratifs
- droits pour désinsectisation et désinfection
- droits pour ventes de cartes de pointage destinées au personnel
municipal
- encaissement des locations de salles
- participation financière des familles au coût d'assurance pour
l'animation estivale
- location de salles sises dans l'enceinte de l'ensemble architectural
appelé "Porte des Allemands" à Metz
ARTICLE 2 : Cette régie est installée au service des Finances de Ville à Metz.
ARTICLE 3 : Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Trésorier Municipal, de même que son mandataire suppléant et les mandataires.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- droits pour ventes de photocopies de documents au service Suivi
Réglementaire
- droits pour ventes de photocopies de P.L.U.
- droits pour ventes de copies de documents d'Archives
- droits pour ventes de photocopies par l'Administration Générale
- droits pour ventes de Recueils Administratifs
- droits pour désinsectisation et désinfection
- droits pour ventes de cartes de pointage destinées au personnel
municipal
- encaissement des locations de salles
- location de salles sises dans l'enceinte de l'ensemble architectural
appelé "Porte des Allemands" à Metz
o numéraire
o chèque bancaire
o virement
- participation financière des familles au coût d'assurance pour
l'animation estivale
o numéraire
o chèque bancaire
ARTICLE 5 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à mille cinq cent euros (1 500 €), avec une extension pour la période du 1er juin au 31 août à deux mille cinq cent euros (2 500 €).
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d'un montant maximum de six cent euros (600 €) est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès de la DDFIP Moselle.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Metz Municipale le produit de la recette au minimum une fois par mois, ou dès que le total des encaissements atteint le montant maximum de l'encaisse fixé.
Lors de chaque versement, le régisseur produira au receveur municipal un état récapitulatif du versement.
ARTICLE 9 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination, selon la règlementation en vigueur. Le cautionnement doit être révisé annuellement en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement l'année précédente.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de se conformer aux règlements et instructions applicables en matière de comptabilité publique, ainsi qu'aux directives qui lui sont données par le Trésorier Municipal en vue du fonctionnement de la régie.
ARTICLE 11 : Le régisseur titulaire bénéficiera d'une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est celui du taux maximum précisé dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ou par toute autre réglementation qui pourrait lui être substituée.
Le mandataire suppléant bénéficiera d'une indemnité de responsabilité calculée sur la base de celle du régisseur titulaire, proportionnellement aux périodes pendant lesquelles il assurera le fonctionnement de la régie à l'occasion des absences régulières du régisseur titulaire.
Les indemnités de responsabilité seront versées aux régisseurs annuellement et à terme échu.
ARTICLE 12 : Le présente décision annule et remplace la Décision n° 05-2016 du 23 mai 2016 ainsi que l'Arrêté n° 18/11 du 5 juillet 2011.
ARTICLE 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 14 : Elle fera l'objet d'une communication lors du prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L.2122- 23 du CGCT.
ARTICLE 15 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
4°
Date de la décision : 20/03/2017
N° d’acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122- 22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-26 du CGCT (délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 paragraphe 25°),
VU l’instruction du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Locales NOR-ARCC 1702408J du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, créée par l’article 141 de la loi de finances pour 2017,
CONSIDERANT l’éligibilité à cette dotation des opérations d’accessibilité des E.R.P. et des espaces publics, des opérations de rénovation thermique et de maîtrise de la consommation énergétique,
CONSIDERANT les projets d’investissement de la Ville répondant aux critères d’éligibilité du fonds précité,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De solliciter, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour les travaux mise en accessibilité du Temple Neuf une subvention de l’Etat au taux maximum de 40 %, sur la base d’un projet estimé à 33 416,65 euros H.T.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 11
Décision : SANS VOTE