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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 26 SPO Vente du compteur gaz de la piscine
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 26 SPO Vente du compteur gaz de la piscine)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Louis REY à Jean-Michel BELLOT
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE
Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS
Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS
René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 26 –
VENTE DU COMPTEUR GAZ DE LA PISCINE
M. MINJUZAN indique que dans un souci d’amélioration de la qualité de ses prestations, le distributeur GRDF met en place un nouveau dispositif de télé-relevé des données de comptage.
Le compteur gaz alimentant notre installation piscine n’est donc plus compatible. GRDF a proposé de racheter notre ancien compteur au prix de 175.08 € TTC et de mettre en place ce nouveau dispositif en location.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE la vente de l’ancien compteur gaz de la piscine au prix sus indiqué.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010.
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT