Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 25 DI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 24 AD
Déliberation - 2 DECLARATIONS INTENTION ALIENER
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 27 DI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 06 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 26 SP
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 190926 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100929 01 2
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100929 02 2
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 23 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 29 ADM declaration intention aliener
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 29 ADM declaration intention aliener)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Louis REY à Jean-Michel BELLOT
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE
Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS
Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS
René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 29
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
M. BELLOT précise que la Communauté de Communes du Piémont Oloronais bénéficie du droit de préemption dans le cadre de ses compétences et notamment dans le bloc « actions de développement économique ». Aussi, Maître LACOSTE nous a fait parvenir deux déclarations d’intention d’aliéner concernant des terrains classés en zone liée aux activités économiques sur le territoire de Bidos, auxquelles aucune suite n’a été donnée :
¾ Propriétaire : LEES Joseph
Commune de Bidos, Quartier Camou
Section AC n°92
Superficie : 99 a
Acquéreur : Association Sté Protectrice de l’Enfance de Gironde
¾ Propriétaire : LEES Joseph
Commune de Bidos, Quartier Camou
Section AC n°93
Superficie : 800 m²
Acquéreur : VIREPINTE Jean Marie
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- PREND ACTE de ce rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010.
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT